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INTRODUCTION
Depuis le 1
le règlement général de l'Autorité des marchés financiers impose la mise en oeuvre d'un dispositif permettant de procéder à la vérification des connaissances minimales des personnes exerçant certaines fonctions sous l'autorité d'un prestataire de services d'investis sement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ou pour son compte. Ce dispositif aété étendu le 1
er janvier 2020 aux conseillers en investissements financiers. 03À SAVOIRÀ compter de la date à laquelle une personne commence à exercer une des fonctions visées
par le dispositif, le prestataire de services d'investissement dispose d'un délai de six d'investissement s'assure que la personne en question est supervisée de façon ap propriée.Exception :
les personnes concernées qui étaient déjà en exercice avant le 1 er juillet2010 sont exonérées du dispositif de vérification. Cette clause de grand-père est acquise de
façon définitive tant que le collaborateur travaille au sein du mê me groupe.2Quels sont les professionnels
concernés par1 - Les personnes exerçant des fonctions
clés, sous l'autorité ou pour le compte d'un prestataire d e ser vices d 'in vestissement ര͗042 - Les conseillers en investissements f inanciersÀ SAVOI
établie
par la réussite de l'examen AMF.Seuls les salariés du conseiller en investissements financiers (CIF) disposent d'un délai de six mois
à compter de la date à laquelle ils commencent à exercer leur activité pour passer l'examen AMF.
vérifiées, les salariés du CIF devront être supervisés, de manière appropriée, par le CIF personne
physique ou par un autre salarié ou dirigeant du CIF personne morale qui les emploie, si celui-ci a lui-
obligatoirement disposer de l'examenpour exercer l'activité de CIF.Exception : les conseillers en investissements financiers qui ont, pendant la période transitoire
entre le 1 agréée sont réputés avoir satisfait à 05 3 Thèmes des connaissances à acquérirNiveauExemples de notions clés à acquérirCadre institutionnel et réglementaire
français, européen et internationalCLa répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle, le cadre réglementaire européen, la politique économique et monétaire, les principaux indicateurs économiques, le rôle des marchés ?nanciers dans l'écon
omieDéontologie, conformité et organisation
déontologique des établissementsALes principales règles de bonne conduite, la gestion des con?its d'intérêts, le devoir d'alerte éthique, le traitement des réclamations des clients, etc. Sécurité ?nancière ALe cadre juridique, le processus de blanchiment, le rôle de TRACFIN, les sanctions, FATCA , loi Sapin 2, etc.Réglementation Abus de marché
ALa notion d'information privilégiée et les obligations d'abstention des détenteurs de telles informations,le délit d'initié, les manipulations de cours et la diffusion
de fausses informations, les sanctions y afférentes, etc.Commercialisation d'instruments
?nanciers : les règles concernant le démarchage bancaire et ?nancier,la vente à distance et le conseil du clientA et CLes règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle, etc.
Relation et information des clients
A et CLa connaissance, l'évaluation et la classi?cation du client, l'information à lui donner sur les instruments ?nanciers
et les services d'investissement ; l'obligation d'agir au mieux des intérêts du client, les mesures renforcées en faveur de la protection des clientsInstruments ?nanciers, crypto-actifs
et leurs risquesCLes différents instruments ?nanciers, leurs risques et leur rendement, et les crypto-actifs
Gestion collective et gestion
pour compte de tiersCLes acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers, les instruments de la gestion collective, la typologie des OPC et de la gestion, les frais, la ?nance durable, etc.Fonctionnement et organisation
des marchésA et CLa typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres, les participants, les obligations de transparence, lePost-marché et infrastructures de marchéCLes acteurs nationaux et internationaux, l'organisation
des activités de post-marché, etc.Emissions et opérations sur titresCLes caractéristiques du marché primaire, les offres au public,
les introductions en bourse, etc.Bases comptables et ?nancières
CLes éléments sur les bilans d'entreprise et les comptes de résultats, les obligations d'information ?nancière des sociétés cotées, etc. 06 À SAVOIRL'Éducation nationale, dans le cadre du BTS Banque, est un organisme certifié. Les étudiants inscrits à ce BTS peuvent ainsi passer une épreuve facultative " Examen AMF ». Par ailleurs, de nombreuses universités et grandes écoles ont noué des partenariats avec un organisme certifié par l'AMF pour proposer ce service à leurs étudiant s. 4Comment contacter l'AMF ?
Vous avez des questions sur la certification ?
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur l"examen AMF et la vérication des connaissances minimales sur notre site internet.Vous pouvez également contacter
Info Pro Service
au01 71 53 20 05.Vous pouvez aussi adresser un courriel le formulaire de contact
sur le site internet de l'AMF.Retrouvez-nous
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: 01 53 45 60 00 www.amf-france.orgquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Questions-réponses : Certification professionnelle des - AMF
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