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ANNÉE 2012

Dixième rapport établi en application

de l"article L.111-10 du Code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

ANNÉE 2012

Dixième rapport établi en application

de l"article L.111-10 du Code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile

ÇEn application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriŽtŽ intellectuelle du

1 er

juillet 1992, complŽtŽs par la loi du 3janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale ˆ usage

collectif de la prŽsente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l"Žditeur.

Il est rappelŽ ˆ cet Žgard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"Žquilibre

Žconomique des circuits du livreÈ.

ISBN: ISBN 978-2-11-138565-8

Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

SYNTHÈSE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Avertissementméthodologique

. . . . . . . . . . . . . . . . 10

PARTIE I13>33

Évolution de la populationétrangère en France

1.1. La population étrangère établie en

France métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . . . . 14

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers), une

stabilisation à la baisse depuis 2011. . . . . 20

1.3. Analyse selon les motifs: des

évolutions différenciées selon les motifs de délivrance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

PARTIE II35>59

Les instruments juridiqueset les moyens mis en oeuvre

2.1. Les visas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

2.2. Les titres de séjour. . . . . . . . . . . . . . . . 50

2.3. L"accueil des étrangers

en préfecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

PARTIE III61>91

La lutte contrel"immigration irrégulière

3.1. L"entrée irrégulière sur le territoire. . 63

3.2. Le contrôle des flux migratoires. . . . . 65

3.3. L"éloignement des étrangers

en situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . 72

3.4. La lutte contre le travail illégal

intéressant les étrangers. . . . . . . . . . . . . . 78

3.5. La lutte contre les fraudes

à l"identité et la fraude documentaire. . . . 86

PARTIE IV93>118

L"asile

4.1. L"évolution de la demande d"asile. . . 95

4.2. Le traitement de la demande d"asile. 99

4.3. Les procédures particulières. . . . . . 102

4.4. L"accueil et l"hébergement des

demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

4.5. Les bénéficiaires d"une protection

internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

4.6. La politique extérieure de l"asile. . . 117

PARTIE V119>163

L"intégration et l"accès à lanationalité française

5.1. La politique d"intégration. . . . . . . . . 120

5.2. L"acquisition de la

nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . 151

PARTIE VI165>201

La coopération internationale

6.1. Migrations et mobilité: la

coopération dans le cadre européen. . . 166

6.2. Migrations et mobilité : les

coopérations bilatérales. . . . . . . . . . . . . . 171

6.3. Le développement solidaire. . . . . . . 174

PARTIE VII201>211

L"outre-mer

7.1. Les dispositions applicables. . . . . . 203

7.2. La situation migratoire. . . . . . . . . . . . 204

GLOSSAIRE-LEXIQUE. . . 212>217

3

SOMMAIRE

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2012

semble des donnŽes disponibles concernant les Žtrangers en France, a ŽtŽ profondŽment remaniŽ. Ces modi?cations accompagnent les mutations en

gŽnŽral ˆ l"immigration et ˆ l"intŽgration, devenu Direction gŽnŽrale des

Žtrangers en France, qui traite de l"immigration, de l"asile, de l"accueil et de la nationalitŽ. Sur ces questions sensibles, trop souvent instrumentalisŽes, la transparence est essentielle. nationales. Les ?ux migratoires en France doivent tre comparŽs avec ce qui existe ailleurs en Europe et dans le monde pour prendre tout leur sens. Ces comparaisons mettent en Žvidence une rŽalitŽ trop souvent mŽconnue: nos ?ux migratoires actuels sont modŽrŽs au regard de ce qui existe ailleurs en Europe. Si la France est un vieux pays d"immigration, elle n"est pas, au regard de sa population et des ?ux mondiaux actuels, une destination d"immigration massive. En outre, dans le mouvement mondial des migra- tions, la France a des caractŽristiques majeures : faiblesse de l"immigration professionnelle, importance relative des mobilitŽs Žtudiantes, part prŽpon- dŽrante de l"immigration familiale. Ces caractŽristiques posent trois questions prioritaires: Comment mieux accueillir celles et ceux qui rejoignent notre pays? Comment Žviter que l"immigration lŽgale en France, qui obŽit pour l"essentiel ˆ des droits, ne soit dŽtournŽe de son objet par la fraude? Comment concilier la nŽcessaire stricte ma"trise de nos ?ux d"immigration professionnelle, en pŽriode de ch™mage, avec l"attractivitŽ que la France devront guider les rŽformes que le Gouvernement prŽsentera au Parlement en 2014. pas ˆ prŽsenter les ?ux d"Žtrangers entrant sur notre territoire, mais examine Žgalement leur prŽsence, leur intŽgration professionnelle, leur rŽpartition gŽographique. Ces ŽlŽments sont tout aussi essentiels ˆ qui veut saisir Ce rapport comporte Žgalement quelques Žvolutions importantes: l"accueil un service statistique ministŽriel qui sera dŽsormais chargŽ de les collecter. diffŽrentedes migrations familiales, sont prŽsentŽes sŽparŽment. Nous 4

PRÉFACE

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2012

continuerons ˆ progresser dans la voie de l"exhaustivitŽ de ces informations, essentielles ˆ la transparence.

L"annŽe 2012, annŽe Žlectorale, a ŽtŽ une annŽe de transition. C"est une

annŽe durant laquelle des rŽformes importantes ont ŽtŽ lancŽes : abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur les Žtudiants Žtrangers, restriction de la rŽtention des familles avec enfants, mise en place d"une mission d"appui du dŽlit de solidaritŽ, mise en place de la retenue pour vŽri?cation du droit au sŽjour. Ces rŽformes, lancŽes en ?n d"annŽe, n"ont pas pu produire leur plein effet en

2012. Il faudra attendre les chiffres de 2013 pour en saisir les premiers effets.

L"annŽe 2012 a ŽtŽ pour sa part marquŽe par plusieurs tendances fortes : - une baisse marquŽe du nombre d"admissions au sŽjour des Žtudiants. Cette dŽsaffection nouvelle de nos universitŽs par les Žtudiants Žtrangers est une consŽquence directe de la perte d"image de la France consŽcutive ˆ la circulaire du 31 mai 2011. L"abrogation de celle-ci devrait nous permettre en 2013 de retrouver notre place comme premier pays non anglophone d"accueil des Žtudiants Žtrangers ; - une poursuite de la baisse des naturalisations, la circulaire du 26 octo- bre2012, n"ayant pu encore produire ses effets. Cette tendance s"est - une hausse continue de la demande d"asile: l"annŽe 2012 a ŽtŽ marquŽe tation depuis 2007. L"importance de ces ?ux pose des dif?cultŽs sur les territoires qui a rendu nŽcessaire en 2013 la mise en place d"une large concertation qui dŽbouchera sur une rŽforme globale en 2014. L"Histoire de France est marquŽe par ces vagues d"immigration successives : des femmes et des hommes venus s"enraciner dans notre pays en adoptant les valeurs de la RŽpublique. Certains en sont parfois devenus les meilleurs ambassadeurs, en France et dans le monde. Aucune vision statistique de la plus rendre compte de la dynamique des migrations, qui plonge loin dans notre Histoire. L"objet d"un tel rapport est plus humble : Žclairer le dŽbat politique sur la base de donnŽes chiffrŽes et objectivŽes, condition indis- 5

Préface

MANUELVALLS

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2012

Le prŽsent rapport, ŽlaborŽ notamment

sur le fondement de l"article L.111-10 du Code de l"entrŽe et du sŽjour des

Žtrangers et du droit d"asile (CESEDA),

prŽsente la situation des Žtrangers en

France en 2012.

admissions au sŽjour est en lŽger retrait en 2012 par rapport ˆ 2011, ce qui con?rme la tendance ˆ la stabilisation

2008 et 2009. Cette tendance est ˆ mettre

Žconomique.

L"immigration familiale demeure, de loin,

le premier motif d"admission au sŽjour, avec environ 45% des titres dŽlivrŽsen 2012.
motif d"admission au sŽjour, avec toute- fois une contraction marquŽe du nombre d"entrŽes en 2012 par rapport ˆ l"annŽe prŽcŽdente (-10 %), Žvolution ˆ mettre par la circulaire du 31 mai 2011 des sionnelle. La France demeure toutefois un pays attractif pour les mobilitŽs Žtu- diantes, mme si celles-ci accusent un recul prŽoccupant.

Les ?ux professionnels, en diminution

sensible eux aussi en 2012, con?rmant une forte tendance ˆ la baisse depuis

2010, reprŽsentent quant ˆ eux un peu

plus de 8% des ?ux migratoires en pro- venance des pays tiers. Les comparai- migration professionnelle est en France quittŽ le territoire mŽtropolitain dans le cadre d"un retour contraint (sans aide au retour) s"est ŽlevŽ ˆ 21841, ce qui constitue le chiffre le plus ŽlevŽ depuis

2007. Par ailleurs, les aides au retour,

notamment celles versŽes aux ressortis- sants roumains et bulgares, ont enregistrŽ une hausse sensible en 2012, ce qui peut laisser craindre de possibles effets d"au- baine. La somme des Žloignements (retours contraints et retours aidŽs) s"Žta- blit ˆ 36822, mais ce chiffre global, qui fŽrentes, doit tre pris avec prŽcaution.

Le prŽsent rapport fait l"objet cette

annŽe d"une prŽsentation diffŽrente.

Il s"attache en effet ˆ mettre en valeur,

motifs ˆ l"origine des ?ux migratoires, immigrations Žconomique et familiale, qui entra"nent le plus souvent une ins- tallation durable en France, et immigra- tion Žtudiante, qui est, quant ˆ elle, de nature temporaire.

Celle-ci permet de mesurer sur le moyen

ou le long terme la part des immigrŽs et des Žtrangers dans la population totale. Ont Žgalement ŽtŽ introduites dans le rapport des comparaisons internatio- nales avec les pays comparables. 6

SYNTHÈSE

Synthèse

La partie Idu prŽsent rapport retrace

l"Žvolution des ?ux migratoires selon les motifs, professionnel, familial ou pour

Žtudes.

Au 31 dŽcembre 2012, 2500000 ressor-

tissants de pays tiers sont dŽtenteurs d"un titre de sŽjour. Les titres ˆ motif familial reprŽsentent presque 40% de l"ensemble. Les titres de 10ans ou plus reprŽsentent 70% environ du total des titres dŽtenus.

L"analyse des ?ux annuels d"immigration

en provenance des pays tiers fait appa- ra"tre, globalement, une stabilisation de ces derniers ˆ la baisse depuis 2011. En

2012, environ 191400 titres de sŽjour

ont ainsi ŽtŽ dŽlivrŽs en France mŽtro- politaine ˆ des Žtrangers ressortissants de pays tiers ˆ l"Union europŽenne, aux pays de l"Espace Žconomique europŽen et ˆ la ConfŽdŽration suisse, soit une diminution de 0,8% par rapport ˆ 2011.

Cette tendance recouvre des Žvolutions

contrastŽes selon les motifs d"immigration.

Ainsi, l"immigration professionnelle est

des politiques migratoires mais aussi ˆ la conjoncture Žconomique. entre 2007 et 2008 et une stabilisation en 2009, le nombre de titres de sŽjour cessŽ de dŽcro"tre, pour atteindre en

2012 16000 titres environ, soit une

diminution d"environ 10% par rapport

ˆ 2011.

L"immigration familiale est le vecteur le

plus important en volume des ?ux migratoires. Elle est fortement encadrŽe par les dispositions de niveaux constitu- tionnel et conventionnel relatives au respect de la vie privŽe et familiale ; la part ŽlevŽe de l"immigration familiale en France traduit pour l"essentiel l"exis- tence d"une forte immigration passŽe qui peut bŽnŽ?cier du droit au rappro- chement de conjoint ou au regroupe- ment familial.

Elle a connu en 2012 une hausse de

6,7%, avec environ 86500 titres dŽli-v

rŽs, un niveau qui se rapproche du pic de 2007 (plus de 87500 titres). L"immi- gration familiale en provenance des pays tiers reprŽsente ainsi en 2012 un peu plus de 45% du total des ?ux m igratoires.

L"immigration Žtudiante reprŽsente,

contrairement aux ?ux migratoires pour raisons Žconomiques ou familiales, qui cularitŽ d"tre temporaire: la grande majoritŽ des Žtudiants quitte la France expŽrience professionnelle.

2011, ce ?ux d"entrŽe a diminuŽ de

10% en 2012 par rapport ˆ 2011. Cette

rupture dans la tendance ˆ la hausse gement, comme indiquŽ plus haut, par les mesures gouvernementales prises en ˆ une carte de sŽjour salariŽ pour les

Žtudiants Žtrangers.

Avec environ 58400 premiers titres Žtu-

diants dŽlivrŽs en 2012, la France se place

La partie IIdu rapport traite des ins-

truments juridiques et des moyens mis d"immigration. La dŽlivrance des visas constitue le pre- mier instrument pour, d"une part, faciliter l"entrŽe en France de certaines catŽgo- ries de personnes, celles notamment qui contribuent ˆ l"Žconomie et au rayon- nement de notre pays, et, d"autre part, faciliter l"Žtablissement familial des

Žtrangers dans des conditions leur don-

nant les meilleures chances d"intŽgra- tion. visas dŽlivrŽs en 2008 et 2009, s"expli- quant notamment par le ralentissement de l"activitŽ Žconomique, on observe depuis 2011 une augmentation de celui-ci,en particulier des visas de courts sŽjours. Quant au taux de refus des demandes de visas, il a ŽtŽ stable en 2011 et en 2012 (9,3% et 9,6% res- pectivement). La hausse du nombre de 7

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2012

visa dŽlivrŽs n"est donc pas le signe d"un rel‰chement des contr™les effectuŽs mais tŽmoigne d"une attractivitŽ plus forte du territoire national. L a dŽlivrance des titres de sŽjour par les ?ques, particuliers ˆ chaque type de carte de sŽjour. Depuis leur introduction en 2009 et leur gŽnŽralisation en 2011, les visas de longs sŽjours valant titres de sŽjour (VLS-TS) constituent les titres de sŽjour de droit commun pour les migrants familiaux, les Žtudiants, les salariŽs, les travailleurs temporaires, les scienti?ques et les visiteurs.

L"amŽlioration de l"accueil des Žtrangers

en prŽfecture est une prioritŽ du Gou- vernement ˆ double titre : il en va, d"une part, de l"image du service public et, d"autre part, de la volontŽ, af?rmŽe par le PrŽsident de la RŽpublique, de contribuer ˆ la sŽcurisation du parcours des migrants. Aussi, l"annŽe 2012 a ŽtŽ marquŽe par une sŽrie de mesures visant ˆ amŽ- liorer les conditions d"accueil des Žtran- gers en prŽfecture et faisant notam- ment l"objet de la circulaire du

4dŽcembre 2012.

fait l"objet de la partie III.

Elle est l"un des moyens de la politique

de contr™le des ?ux migratoires. L"annŽe 2012 a ŽtŽ caractŽrisŽe par une forte mobilisation des services chargŽs de qui se traduit par un maintien ˆ un haut lŽes et par une hausse sensible du nom- bre des dŽparts contraints (21841 dŽparts sans aide au retour dans le cadre d"une mesure d"Žloignement).

Concernant les fraudes documentaires,

il convient de souligner que face ˆ des personnels mieux formŽs et ˆ des docu- ments de plus en plus sŽcurisŽs, les faussaires ont eu tendance, depuis plu- sieurs annŽes, ˆ dŽlaisser les formes tra- ditionnelles de la fraude que sont les contrefaons et les falsi?cations dest itres rŽglementaires, en s"orientant vers l"obtention indue de ces titres. partie IV. L"augmentation de la demande d"asile constatŽe depuis 2008 s"est poursuivie en 2012 pour la cin- Il a ainsi ŽtŽ enregistrŽ, en 2012, 61400 demandes de protection internationale mineurs accompagnants compris), contre 57300 en 2011, soit une aug- mentation de 7,2%. Il convient toute- fois de noter que depuis 2008, le rythme de progression a diminuŽ chaque annŽe: 19,9% en 2008, 11,9% en 2009, 10,6% en 2010 et 8,7% en 2011.

Concernant l"origine gŽographique de

la demande d"asile, 37% des deman- deurs proviennent du continent africain, stable par rapport ˆ 2011, 34% de l"Europe,en forte progression (Balkans: +64% par rapport ˆ 2011, Albanie:
+446%, GŽorgie: +55%), 24 % de
l"Asie, en baisse, et 4% des AmŽriques.

La politique menŽe en faveur de l"intŽ-

gration est traitŽe dans la partie V.

La politique menŽe en faveur de l"intŽgra-

ŽtŽ renouvelŽe par la gŽnŽralisation du

Contrat d"accueil et d"intŽgration (CAI)

pour les primo-arrivants. Le CAI constitue la base de la politique d"accueil et d"intŽ- grationdu Gouvernement, en vertu des dispositions de l"article L.311-9 du

CESEDA.

En 2012, plus de 101300 contrats ont

infŽrieur ˆ celui enregistrŽ en 2011). L"acquisition de la nationalitŽ franaise peut venir couronner un parcours d"in- tŽgration rŽussi, si l"Žtranger le souhaite et s"il remplit les conditions.

46000 personnes ont ŽtŽ naturalisŽes

en 2012 (contre plus de 66200 en 2011, soit une diminution de 30%). 8

Synthèse

Cette diminution s"explique essentielle-

ment par une forte baisse de la demande de naturalisation (50700 en

2012 contre 72600 environ en 2011),

qui rŽsulte elle-mme des instructions d onnŽes en 2011 aux prŽfets par l"ancien

Gouvernement quant aux exigences

concernant les naturalisations. Ces ins- tructions ont continuŽ de produire des effets au dŽbut de l"annŽe 2012 et ont

ŽtŽ corrigŽes par la circulaire du

16octobre 2012. Ainsi, si les donnŽes

globales pour 2012 sont restŽes ˆ un niveau relativement faible, la ?n de l"annŽe 2012 a vu les prŽmices d"une augmentation de la demande.

La partie VItraite de la coopŽration

internationale.

Le souhait de mieux articuler les poli-

tiques migratoires et les politiques de dŽveloppement s"est traduit par une approche innovante de partenariat avec les pays d"origine.

La politique franaise de coopŽration

dimension, gestion des ?ux migratoires et participation au dŽveloppement ; elle se dŽploie tout naturellement de faon privilŽgiŽe en direction du continent africain, mais aussi des pays situŽs aux marges orientales de l"Union.

Dans le cadre europŽen, l"Çapproche

globale des migrations et de la mobilitŽÈ (AGMM) a ŽtŽ mise en place ˆ partir de 2005.

La politique bilatŽrale d"accords de

gestionconcertŽe des ?ux migratoires avec les pays d"origine et d"accords d"Žchanges de jeunes (programme

ÇVacances-TravailÈ par exemple) com-

de coopŽration internationale.

Trois volets constituent le socle de ces

partenariats que la France a dŽveloppŽs avec les pays d"origine: ¥ l"organisation de la migration lŽgale, qui dŽcoule essentiellement d"engage- ments du pays d"accueil, notamment en (dŽlivrance de visas de circulation) ;¥ la lutte contre l"immigration irrŽgu- consentis par le pays de destination sur la migration lŽgale (migrations estudiantines et professionnelles), prŽ- v oit une Žtroite coopŽration avec le pays d"origine pour tout ce qui a trait aux migrations clandestines ;

¥ la mise en place d"actions de dŽvelop-

pement au pro?t des rŽgions pauvres et sources de migrations du pays d"origine.

Outre-mer (partie VII), la France prŽ-

sente, en raison de sa prospŽritŽ rela- tive par rapport ˆ son environnement rŽgional, une attractivitŽ migratoire plus importante qu"en mŽtropole.

Les spŽci?citŽs gŽographiques de

Mayotte et de la Guyane, en particulier

leur proximitŽ avec des pays sources d"immigration, y rendent la pression migratoire exceptionnellement ŽlevŽe;quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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