[PDF] Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du

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B ulletin officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

° 10

29 avril 2022

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES R

ÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT À LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L"IMMOBILIER

R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL.DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FR

Sommaire chronologique

24 fé

vrier 2022

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°

DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022

relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine 15 m ars 2022

Délibération n° 2022-01 du 15 mars 2022 adoptant le compte financier 2021 du Centre national

de gestion et portant affectation du résultat 2021. 18 m ars 2022 NOTE D'INFORMATION N° DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du

18 mars 2022

relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. 24
mars 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022

relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et

services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l'exercice 2021. 25 m
ars 2022 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022

relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et

ressortissants d'Etat tiers résidant en Ukraine. 28 m
ars 2022 CIRCULAIRE N° CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au plan de rattrapage de l'offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines 29 m
ars 2022

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022

relative au cadre juridique des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d'isolement et de contention. N OTE D'INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif

de participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice

des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionné à l'article 112 de la loi n° 2006-1640

du 21 décembre 2006. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 2

NOTE D"INFORMATION N° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière. 31
mars 2022

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du

31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du

31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 3 Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature.

Décision du 31 mars 2022

portant délégation de signature. 1 er avril 2022 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1 er avril 2022

relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité dans les centres

d'hébergement et lieux d'accueil.

4 avril 2022

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d'évolution

des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la

tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2022.

5 avril 2022

INSTRUCTION

N° DGOS/R2/2022/97 du 5 avril 2022 relative aux associations de médecins

généralistes réalisant des visites à domicile en vue d'améliorer l'organisation de la réponse en

journée des demandes de soins non programmés à domicile.

7 avril 2022

Décision du 7 avril 2022 portant délégation de signature et de pouvoir. INSTRUCTION N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/48 du 7 avril 2022 relative à la consultation

du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 4

11 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement

à la classe exceptionnelle des personnels de direction.

Arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l"année 2022 au tableau d"avancement

l"échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction.

12 avril 2022

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d"accès aux soins de santé hospitalières (PASS).

INSTRUCTION N°

DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022

relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d"un féminicide ou homicide au sein du couple.

Convention 12

-363-DNUM-CSOC-0040 du 12 avril 2022 pour le financement du projet " Migration v ers RIE V2 ». INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022 relative à la déclinaison pour 2022 de la politique relative aux 1000 premiers jours de l"enfant.

13 avril 2022

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022

relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE).

14 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination des membres du jury du concours national

d"internat en odontologie et du concours à titre européen en odontologie organisés au titre de

l"année universitaire 2022-2023.

20 avril 2022

Convention 12

-363-DNUM-CSOC-0041 du 20 avril 2022 pour le financement du projet " Archifiltre-Mails : analyser et trier les messageries ».

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu l"autorisation provisoire ainsi

que l"agrément définitif d"exercer leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté

du 5 mai 2014 fixant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés

du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 5

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine

Le ministre des solidarités et de la santé

La ministre de l'enseignement supérieur,

de la recherche et de l'innovation Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Mesdames et Messieurs les directeurs

des unités de formation et de recherche de médecine Référence NOR : SSAH2206434J (numéro interne : 2022/51)

Date de signature 24/02/2022

Emetteurs Ministère des solidarités et de la santé Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) Objet Développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine

Commande

Développer et diversifier l"offre de stages en

ambulatoire, y compris en zones sous-denses.

Actions

à réaliser

Utiliser l'ensemble des leviers pour développer et diversifier l'offre de stages en ambulatoire, y compris en zones sous-denses.

Echéance

Dès à présent et jusqu'en 2024

Contacts utiles

Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales

Sandrine JAUMIER et Vincent HEMERY

Mél. :

DGOS-RH1@sante.gouv.fr

Service de la stratégie des formations et de la vie

étudiante

Département des formations de santé

Jean

Christophe PAUL

Mél. :

secdgesipa1

4@enseignementsup.gouv.fr

Nombre de pages et annexes

10 pages et 4 annexes (5 pages)

Annexe 1 - Tableau des modifications règlementaires portant sur les stages des étudiants de 2

ème

et 3

ème

cycles

auprès des PAMSU Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avril 2022Page 6

Annexe 2 - Fiche des conditions d"agrément et de maîtrise de stage universitaire - 2

ème

et 3

ème

cycles des études de médecine

Annexe 3

- Fiche relative au versement d"indemnités aux PAMSU

Annexe 4 - Exemple de convention de partenariat

Résumé

L"instruction rappelle les conditions d"application des textes réglementaires relatifs à la maîtrise de stage universitaire et les actions à déployer au niveau de chaque région en vue d"augmenter le nombre de praticiens agréés-maîtres de stage des universités et de promouvoir la réalisation de stages ambulatoire s , y compris en zone sous-dense.

Mention Outre

-mer

Ces dispositions s"appliquent aux Outre

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