[PDF] Bulletin officiel du ministère de lintérieur - N° 11 du 15 novembre 2020

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N o

2020-11

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs bulletin officiel

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 novembre 2020

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique www.dila.premier-ministre.gouv.fr NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 NOVEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-11 - SOMCHR - PAGE III

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

17 juillet 2020

Arrêté du 17?juillet?2020

conférant un grade d'officier de réserve au titre�de l'article�L.�4221-3

du code de la défense ........................................................................�.................................. 53

17�août�2020

Arrêté du 17?août?2020

portant dissolution de la brigade territoriale de Mas-Cabardès et modi cation des brigades territoriales de Conques-sur-Orbiel, de Cuxac-Cabardès, de

Saissac, deflCastelnaudary et d'Alzonne (Aude) ................................................................. 200

24�août�2020

Arrêté du 24?août?2020

portant dissolution de la brigade territoriale de Saint-Crépin-

Ibouvillers et modi cation corrélative de la brigade territoriale de Méru (Oise) ................ 203

Arrêté du 24?août?2020

portant dissolution de la brigade de recherches de Saint-Crépin-

Ibouvillers et création corrélative de la brigade de recherches de Méru (Oise) ................. 205

Arrêté du 24?août? 2020

portant création de la brigade motorisée de Saint-Crépin-

Ibouvillers (Oise) ........................................................................�....................................... 206

Arrêté du 24?août?2020

portant dissolution du peloton d'autoroute de Beauvais et�de�la�brigade

motorisée de Beauvais et création corrélative du peloton motorisé de Beauvais (Oise)...... 207

1 er septembre 2020

Décision n

o

56906 du 1

er septembre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général des organismes centraux - branche "fladministrative et techniquefl» ....... 120

2�septembre�2020

Décision n

o

12439 du 2 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................�. 121

3�septembre�2020

Décision n

o

24975 du 3 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 123

8�septembre�2020

Décision n

o

1672 du 8 septembre 2020

portant attribution de la prime de qualification

supérieure à un sous-of cier de gendarmerie de la gendarmerie de l'armement ................ 90

Décision n

o

13681 du 8 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ................ 125

Décision n

o

13682 du 8 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ................ 127

15 NOVEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-11 - SOMCHR - PAGE IV

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

10 septembre 2020

Décision n

o

10525 du 10 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 129

15�septembre�2020

Arrêté du 15?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 54

16�septembre�2020

Décision n

o

11548 du 16 septembre 22020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ................. 130

18�septembre�2020

Décision n

o

46913 du 18 septembre 2020

portant attribution de la prime de haute technicité

de commandement des majors de gendarmerie du cadre général ....................................... 91

21�septembre�2020

Décision n

o

46780 du 21 septembre 2020

portant attribution de l'échelon exceptionnel de

major à des sous-of ciers de gendarmerie ........................................................................�.. 92

23�septembre�2020

Arrêté du 23?septembre?2020

�maintenant en situation d'affectation temporaire .................... 55

Arrêté du 23?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 56

Arrêté du 23?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 57

Arrêté du 23?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 58

Arrêté du 23?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 59

24�septembre�2020

Arrêté du 24?septembre?2020

maintenant en situation d'affectation temporaire .................... 60

Arrêté du 24?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 61

Arrêté du 24?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 62

Arrêté du 24?septembr e?2020

conférant un grade d'officier de réserve au titre�de

l'articleflL.fl4221-3 du code de la défense ........................................................................�..... 63

25�septembre�2020

Décision n

o

49415 du 25 septembre 2020

portant attribution de l'échelle de solde n ofl 3 aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 94

Décision n

o

49412 du 25 septembre 2020

portant nomination au grade de maréchal des logis

du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 132

29�septembre�2020

Arrêté du 29?septembre?2020

portant placement en situation d'affectation temporaire ......... 64

Décision n

o

45903 du 29 septembre 2020

portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 95

15 NOVEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-11 - SOMCHR - PAGE V

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

48636 du 29 septembre 2020

portant attribution de la prime de haute technicitéaux sous-of ciers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ... 96

Décision n

o

48648 du 29 septembre 2020

portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majors du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale .......... 98

Décision n

o

48934 du 29 septembre 2020

portant attribution de la prime de fidélisation aux militaires du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...... 99

30�septembre�2020

Décision n

o

51801 du 30 septembre 2020

fixant le nombre de places offertes en 2020 aux deux

concours de l'enseignement supérieur du deuxième degré .................................................. 52

Décision n

o

11851 du 30 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "florchestres-choeur de l'armée

françaisefl»........................................................................�................................................... 133

Décision n

o

11858 du 30 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche "flinfanteriefl» .................................... 134

Décision n

o

11866 du 30 septembre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie

du cadre général de la garde républicaine - branche "flcavaleriefl» ..................................... 135

1 er octobre 2020

Décision n

o

5146 du 1

er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 136

Décision n

o

25250 du 1

er octobre 2020 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 137

2�octobre�2020

Arrêté du 2?octobre?2020

portant�maintien en situation d'affectation temporaire ................. 65

Décision n

o

3915 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Normandie ................................................. 139

Décision n

o

11779 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 141

Décision n

o

24534 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie dufl cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, duflGers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de

Tarn-et-Garonne ........................................................................�......................................... 143

Décision n

o

29562 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 145

Décision n

o

40488 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 147

Décision n

o

40489 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 149

Décision n

o

47843 du 2 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 151

5�octobre�2020

Arrêté du 5?octobre?2020

portant admission dans la réserve de la gendarmerie .................... 51

Décision du 5?octobre?2020

portant délégation de signature .................................................. 2

15 NOVEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-11 - SOMCHR - PAGE VI

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision du 5?octobre?2020

portant délégation de signature .................................................. 3

Décision du 5?octobre?2020

portant délégation de signature .................................................. 4

Décision du 5?octobre?2020

portant délégation de signature pour absence ou empêchement ..... 5

Décision n

o

4787 du 5 octobre 2020

portant attribution de la prime de qualification supérieure

à un sous-of cier de gendarmerie de la gendarmerie de l'air ............................................. 102

Décision n

o

14316 du 5 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................�. 153

6�octobre�2020

Arrêté du 6?octobr e?2020

portant� maintien dans un grade et un emploi d'un officier

commissionné servant au titreflde l'articleflL.fl4132-10 du code de la défense ..................... 66

Décision n

o

2035 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'armement ................................................................. 155

Décision n

o

3883 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 156

Décision n

o

4811 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................�..... 157

Décision n

o

7736 du 6 octobre 2020

portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 158

Décision n

o

15131 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 159

Décision n

o

33637 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la

Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ............................... 161

Décision n

o

33638 du 6 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 163

7�octobre�2020

Décision n

o

11918 du 7 octobre 2020

portant attribution de la prime de haute technicité à un

sous-of cier de gendarmerie de la gendarmerie maritime .................................................. 103

Décision n

o

35208 du 7 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 164

Décision n

o

35210 du 7 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 166

Décision n

o

49748 du 7 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "flsecrétariatfl» ....................................... 168

Décision n

o

49749 du 7 octobre 2020

portant promotion d'un sous-officier de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "flformations extérieuresfl» .................... 169

8�octobre�2020

Arrêté du 8?octobre?2020

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............ 67

Décision n

o

10967 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 170

Décision n

o

11935 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................�.. 172

15 NOVEMBRE 2020. - INTÉRIEUR 2020-11 - SOMCHR - PAGE VII

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

19121 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de-

Calais ............................................................................................�...................................... 174

Décision n

o

19122 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 176

Décision n

o

19686 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ....................... 177

Décision n

o

48650 du 8 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie duflcadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche,

deflla Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ........... 179

9�octobre�2020

Arrêté du 9?octobre?2020

portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure ............ 68

Décision n

o

66 du 9 octobre 2020

portant délégation de signature .......................................... 6

Décision n

o

67 du 9 octobre 2020

portant délégation de signature .......................................... 8

Décision n

o

12863 du 9 octobre 2020

portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ........... 182

12�octobre�2020

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