[PDF] 2021_Courrier à communes Néophytes et compostage

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Direction générale de

l'environnement (DGE)

Direction des ressources et

du patrimoine naturels

Rue du Valentin 10

1014 Lausanne

Aux Municipalités des communes vaudoises

Réf. : AO-CD./ng

Lausanne, le 7 septembre 2021

Affaire traitée par :

Amélie Orthlieb (gestion des déchets urbains)  : 021/316 75 81,

Charline Daujat (biodiversité)

 : 021 557 86 37 Plantes exotiques envahissantes - Traitement agréé des déchets verts

Madame la Syndique, Monsieur le Syndic,

Madame la Conseillère municipale, Monsieur le Conseiller municipal,

Madame, Monsieur,

La propagation des plantes exotiques envahissantes est préoccupante, notamment car elle affecte la biodiversité dans notre canton mais aussi pour ses conséquences

économiques pour la forêt et l'agriculture. Le phénomène tend à s'aggraver depuis

quelques années.

Les déchets de jardins déposés en déchèterie par la population ou collectés en porte-à-

porte peuvent contenir de telles espèces. Il en va de même pour des dépôts de déchets verts effectués par certaines entreprises, paysagistes notamment, en zone agricole ou en forêt. En application du règlement de la loi vaudoise sur la gestion des déchets (RLGD), votre commune est tenue d'organiser le traitement des déchets végétaux que les ménages ne sont pas en mesure de composter eux-mêmes (art. 13 al.2 RLGD) et de surveiller les installations de compostage traitant moins de 100 tonnes par an (art. 23 RLGD). L'article 30 al. 1 RLGD demande également aux communes d'intervenir à l'égard des

situations illégales, en particulier les dépôts illicites susceptibles de se trouver sur leur

territoire et de les faire évacuer vers les installations de traitement agréées. En effet, il est avéré qu'un compostage effectué selon l'état de la technique dans une installation gérée de manière professionnelle permet de détruire la plupart des tissus

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction des ressources et du patrimoine naturels Département de l'environnement et de la sécurité - DES DGE - Direction des ressources et du patrimoine naturels www.vd.ch/dge - T + 41 21 316 18 16 végétaux des néophytes susceptibles de se propager (admis par l'Aide à l'exécution de

l'OLED sur les biodéchets, 2018). En revanche, un traitement inapproprié tel que la

simple mise en tas, l'épandage direct après broyage ou le compostage sommaire n'offre pas cette garantie. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les parties aptes à se multiplier

de certaines espèces doivent impérativement être éliminées dans les usines de

valorisation thermique des déchets (UVTD) qui traitent les déchets incinérables de votre commune, telles que Tridel, Saidef, Satom ou Vadec. Il s'agit en particulier de l'ambroisie, des racines de sumac et d'ailante, ainsi que des rhizomes de renouée asiatique.

Nous vous prions dès lors de bien vouloir

1) Veiller à ce que les déchets verts (avec ou sans néophytes) collectés dans votre

commune soient traités selon les règles de l'art et remis à l'une des installations de compostage ou de méthanisation officiellement agréées dont vous trouverez la liste en annexe. Si des néophytes contiennent les parties aptes à se multiplier susmentionnées, veuillez les acheminer vers votre usine de valorisation thermique des déchets.

2) Annoncer les activités de compostage non agréées sur votre commune qui

recevraient plus de 100 tonnes de déchets verts par an ; d'ici au 1er novembre

2021. Cela permettra à la Division géologie, sols et déchets (DGE-GEODE), en

charge de la surveillance des installations d'élimination de déchets (art. 23 RLGD), de prendre contact avec les personnes responsables. Vous trouverez plus d'explications sur le traitement des néophytes sur la fiche du Cercle exotique jointe à ce courrier et plus d'information sur les espèces exotiques envahissantes sur la page internet du canton dédiée à ce sujet : exotiques-envahissantes/. Pour tout renseignement complémentaire, vous pourrez vous adresser à la division

Géologie, sols et déchets (

info.dechets@vd.ch, 021 316 75 25). Nous vous remercions d'ores et déjà des mesures que vous serez à même de prendre au sein de votre commune pour contribuer à la lutte contre les néophytes et garantir le bon traitement des déchets verts.

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction des ressources et du patrimoine naturels Département de l'environnement et de la sécurité - DES DGE - Direction des ressources et du patrimoine naturels www.vd.ch/dge - T + 41 21 316 18 16 En vous priant de bien vouloir prendre note de ce qui précède, nous vous présentons,

Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Renaud Marcelpoix

Chef de division

Géologie, Sols et Déchets

Catherine Strehler Perrin Cheffe de division Biodiversité et paysage

Annexes :

- Liste des installations vaudoises de compostage et de méthanisation officiellement agréées - Cercle exotique, Fiche " Compostage, fermentation anaérobie et incinération des néophytes invasives »

Copies :

- Direction générale des affaires institutionnelles et des communes - Préfectures - Association de communes : Union des communes vaudoises (UCV) et Association de communes vaudoises (AdCV) - Organismes de coordination des périmètres régionaux de gestion des déchets - Installations de compostage et de méthanisation en activité dans le cantonquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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