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« Introduites de manière accidentelle ou échappées des jardins les plantes exotiques invasives

MARS 2018 62

MARS2018 62

EXPOSEDES MOTIFSETPROJET DEDECRET

accordantau Conseild'Etatun créditd'investissementde CHF5'423'500.-pour financerlamise enoeuvrede la

troisièmesérie demesuresprioritaires duPlande protectiondela Venoge

1PRÉSENTATION DUPROJET

1.1Résumé

Leprojet decréditd'investissement secomposed'une partderéalisations etd'autrepart d'étudespréparatoires.

Levolet desréalisationscomprend lesobjetsci-après.

1.Le projetderenaturation dutronçoncanalisé delaVenoge de1'100m entreleMoulin deLusseryet leseuildu

Gravey,sur desparcellesriveraines enpropriétédu CantondeVaud.

2.La miseenoeuvre demesuresd'accompagnement (suividela sédimentation,curage)consécutives àlarenaturation

auBois deVaux.

3.Le projetderevalorisation delaparcelle 229àPenthaz avecleréaménagement demilieuxcomplémentaires àla

forêtalluviale.

4.La réalisationdesix aménagementspiscicolesentre DengesetLa Sarrazpoursupprimer lesobstaclesà lamigration

dupoisson, enparticulierles espècesdepetite taille.

5.La réalisationdemesures sécuritairesdegestion forestièredesberges boiséesetdes mesuresderenaturation des

forêtsdu couloirconformesà unesylvicultureproche delanature.

6.La réalisationdedeux connexionsmanquantesdes cheminementspiétonniersde laVenogeet lasécurisationde

deuxtraversées deroutecantonale.

7.La miseenplace d'unprogrammede luttecontreles plantesnéophytesenvahissantes quisedéveloppent demanière

trèsimportante lelongde laVenoge.

8.L'acquisition, augréd'opportunités, desurfacesjouxtant lecoursd'eau destinéeàfaciliter, parl'indemnisationou les

échanges,la miseenoeuvre desmesuresde renaturation. Levolet desétudescomprend lesthématiquesci-après.

1.La miseenévidence, l'évaluationdela faisabilitéetla priorisationdestronçons prioritairesausens dela

planificationcantonale danslecontexte desobjectifsde renaturationduplan deprotectionde laVenoge.

2.L'étude approfondiedesvariantes identifiéesderenaturation del'embouchurede laVenogeet lasélectionde la

variantela mieuxadaptéeau contexteetaux objectifs,ainsique l'établissementd'unavant-projet.

3.La valorisationnumériquede l'ensembledesinformations établiessurles cheminementspiétonniers,notamment en

termesd'offre deloisirs(randonnée), d'abordàl'attention desacteursdu territoire(communes,associations), ensuite

auxusagers etplusglobalement augrandpublic.

4.Le suividel'assainissement desrejetspolluants nonassainiset l'évaluationdesimpacts etdescauses decesrejets

pourprioriser lesinterventionset ordonnerlesmesures d'assainissement.

5.L'étude delafaisabilité duraccordementdes STEPdeSenarclens, VullierensetColombier surcellede Bremblens.

1.2Contexte général

Laprotection delaVenoge aétéacceptée parlepeuple le10juin 1990,conduisantà l'introductiond'unarticle

constitutionnel(art. 6teraCst),repris danslanouvelle constitutionvaudoiseà sonart.179 chiffre1.Elle aétéformalisée

parla suitesurle planlégalpar unemodificationde laloidu 10décembre1969 surlaprotection delanature, dupaysage,

desmonuments etdessites (LPNMS,nouvelart. 45b)adoptéepar leGrandConseil le17décembre 2008.

Selonles dispositionsréglementaires,la protectiondela Venogeapour objectifd'assurerl'assainissement deseaux,de

mainteniret restaurerlesmilieux naturelsfavorablesà lafloreet àlafaune, notammentlavégétation riveraine,declasser

lesmilieux naturelslesplus intéressants,d'interdiretoute construction,équipement,installation ouinterventiondont la

réalisationirait àl'encontredes objectifsci-dessus.

Laprotection delaVenoge estactuellementassurée par"lePlan deprotectionde laVenoge"approuvé parleConseil d'Etat

le28 août1997.Ce plancomprend: lepland'affectation cantonaln°284 (unplan globalau1 :25'000et sesdéclinaisons

enplans au1: 5'000limitésaux territoiresdescommunes directementconcernées),le règlementetle plandirecteur des

mesuresd'assainissementet derestaurationde laVenogeet duVeyron(abrégé danslasuite dudocumentpar l'acronyme:

PDM).

Lamise enoeuvredu Plandeprotection etdesmesures d'assainissementetde restaurationdela Venogeetdu Veyron,se

faitpar descréditsd'investissement faisantchacunl'objet d'unExposédes motifsetProjet dedécret(EMPD). Ilyen aeu

deuxjusqu'à maintenant.

1.3Contexte historique

1.3.1Rappel sommairedu1er créditd'investissement

L'EMPDn° 98(P.D15/03)adopté le7octobre 2003parle GrandConseilaccordait uncréditd'investissement de

CHF3'278'000.- pourlaréalisation d'unpremiertrain demesuresprioritaires dès2004.Ce créditconcernaitd'une partdes

réalisationspour lafaunepiscicole (suppressiondecinq obstaclesàla migrationdupoisson), pourlesforêts desbergeset

duvallon delaVenoge etpourles cheminspédestres,et d'autrepartl'étude préparatoireduprojet derenaturationdes

tronçonscanalisés entreLussery-Villarset Eclépens.Cecrédit aétéclos en2013.

1.3.2Rappel sommairedu2e créditd'investissement

L'EMPDn° 193adoptéle 15décembre2009 parleGrand Conseilaccordait,pour laréalisationdu deuxièmetrainde

mesuresprioritaires surlapériode dès2010,un créditd'investissementde CHF6'790'000.-.

Cesmesures concernaientavanttout desréalisationsd'importance enmatièrede renaturationetde protectioncontreles

crues,en particulier:la mesurederenaturation dupremiertronçon entreLussery-Villarset Eclépensaulieu-dit "Boisde

Vaux",la mesuredeprotection desvoiesCFF etderenaturation dessurfacesjouxtant lazonealluviale àPenthaz/Roujarde,

lamesure urgentedeprotection desvoiesCFF àVufflens-la-Ville/Lovataire.En faisaientégalementpartie lesmesures

d'aménagementspiscicoles surtroisobstacles àlamigration entrePenthalazet Cossonay,etdes mesuresd'interventions

forestièresdans lesforêtsdes bergesetdu vallondela Venoge.

Lecrédit cadreétaitégalement destinéàmener desétudespréparatoires notammentpourles mesuresprioritairesà réaliser

dansle présentEMPD,en particulierl'embouchurede laVenoge(sécurité etrenaturation),la renaturationd'un

deuxièmetronçon entreLussery-Villarset Eclépens,lamise àjourdu conceptdecheminements piétonniersdubassin dela

Venoge,l'étude prospectivedutraitement deseauxusées danslebassin versantdela Venoge,l'étudedu séparateur

autoroutierd'Ecublens, etl'étudede lagestionintégrée desressourcesen eauxdansle bassindela Venoge.

Enfinle créditcadreétait égalementdestinéà permettrel'acquisitionde parcellespourfaciliter laréalisationde mesuresde

renaturation,et àassurerle suividela coordinationduplan deprotectionde laVenoge.Ce créditcadrearrivera àson

termeavec laréalisationde renaturationduBois deVauxdont lechantiera débutéqu'audébut de2018en raisond'une

longueprocédure deconcertation.

1.4Projet decréditd'investissement dès2018

1.4.1Mesures prévuesetfinancement

Letableau ci-dessousrésumeles typesdemesures quiserontmises enoeuvredans leprésentEMPD, ainsiqueleur

financement:

Coûttotal ParCH PartCmes PartVD

Réalisationdes mesures7'300'0002'962'500115'0004'222'500

Etudes651'00000651'000

Coordinationet information550'00000550'000

Total8'501'0002'962'500115'0005'423'500

Lecoût pourlecanton delamise enoeuvrede la3èmesériede mesuresprioritairesdu Plandeprotection delaVenoge

s'élèveà CHF5'423'500.-.

1.4.2Bases légales

Toutesles réalisationsetles étudesduprésent EMPDs'inscriventdans lecadredes baseslégalesqui sous-tendent

l'ensembledes projetsduPlan deprotectionde laVenoge.Les principalesbaseslégales àcitersont notammentles

suivantes: -Loi fédéralesurla protectiondela natureetdu paysage(LPN,RS 451)art.1, 2,18ss,21,

-Ordonnance fédéralesurla protectiondela natureetdu paysage(OPN,RS 451.1)art. 4ss,art.13 à17,20,

-Loi fédéralesurl'aménagement descoursd'eau LACE,RS721.100) art.1à 4,7, -Ordonnance surl'aménagementdes coursd'eau(OACE, RS721.100.1)art. 1à3 notamment, -Loi fédéralesurla protectiondeseaux (LEaux,RS814.20) art.1à 4,et6 à9, -Ordonnance surlaprotection deseaux(OEaux, RS814.201)art. 1à6, -Ordonnance relativeàla loifédéralesur lapêche(OLFP, RS923.01)art. 12, -Loi fédéralesurles forêts(LFo,RS 921.0)art.1, 2,20,

-Loi surlaprotection delanature, desmonumentset dessites(LPNMS, RS450.11)art. 4a,4b,7, 45blettreb [qui

reprendl'article 6teraCst],

-Loi surlapolice deseauxdépendant dudomainepublic (LPDP,RS721.01 )art.2a à2c,3, 2g,5,6, 9,30,32 et33,

49,
-Règlement surlapolice deseauxdépendant dudomainepublic (RLPDP,RS721.01.1) art.2à 5, -Loi forestière(LVLFo,RS 921.01)art.1, 2,21, -Loi surlaprotection deseauxcontre lapollution(LPEP, RS814.31)art. 4,7,20, 21, -Règlement duPACVenoge, -Plan directeurdesmesures Venoge(PDM).

1.4.3Programme desréalisations

1.4.3.1Renaturation duTronçonMoulin deLussery- Gravey

Résumé: Leprojetprévoit larenaturationd'un tronçoncanaliséde laVenogede 1'100mentre leMoulinde Lusseryetle

seuildu Gravey.Leprojet sesitueentièrement surdesparcelles riverainesenpropriété duCantonde Vaudenpréservant

lesterres agricoles.Lecoût globalduprojet s'élèveàCHF 1'500'000.-.

Descriptifdu projet

Larenaturation dutronçoncanalisé delaVenoge estunélément emblématiquedela protectiondela Venogeetun élément

majeurdu PDM.Cetteseconde étapeduprojet derenaturationporte surletronçon situéenamont dupontde laRCà

proximitédu MoulindeLussery jusqu'àlalimite Norddela zoneindustriellede Daillens,répondantainsi àlalogique d'une

renaturationde l'avalversl'amont etd'unereconstitution deséchangesécologiques lelongdu coursd'eau.

Ceprojet concernelarenaturation delapartie inférieuredece tronçon,enrive droite,surune longueurd'environ1'100 m,

surdes terrainsenpropriété del'Etatde Vaud.Leprojet minimisel'emprisesur dessurfacesagricoles deprivésdans la

partieamont. Ilestbasé surl'utilisationde ladynamiquedu coursd'eaupour lecreusementdu lit,surla valorisationdela

topographied'origine, surlagestion insitudes matériauxetla préservationdesmilieux naturelsdevaleur. Lemontant

deviséest destinéàl'étude duprojetd'enquête etlaréalisation delarenaturation dutronçon.

Besoinde miseenoeuvre

L'objectifglobal consisteàdonner plusd'espaceau coursd'eau,à végétalisersesrives afindediminuer l'augmentationdes

températuresen périodeestivaleet àaméliorerses caractéristiquesécologiqueset àgarantirla capacitéd'écoulementet la

sécurité.La renaturationdece tronçondela Venogeestdestiné àrépondreà unconstatdressé ilya déjàdenombreuses

annéessur l'étatécologiquedu coursd'eauet quifutune desoriginesde l'initiative"sauvezla Venoge".Lesecteur

concernépar ceprojetse caractérisepar: unefaiblevaleur biologiqueetpiscicole (lamaladierénale proliférative(MRP)

décimeles populationsdepoissons decesecteur), unefaiblevaleur biologiquedesmilieux riverains,unevaleur paysagère,

socialeet récréativelimitée.Ce constat,traduiten objectifs,figuredans l'articleconstitutionnelsur laprotectionde la

Venoge,repris dansl'article45b delaloi du10décembre 1969surla protectiondela nature,dupaysage, desmonuments

etdes sites(LPNMS).L'objectif concernantcesecteur aététraduit enmesuresdu PDM(mesures28 à30notamment). Par

ailleursce tronçonfaitpartie delaplanification cantonaledela renaturationacceptéepar laConfédération.

Quotité

Lecoût globaldesmesures derenaturationcomprend l'établissementdel'avant-projet, duprojetavec ledossierd'enquête

publique,le projetd'exécutionet laréalisation.Le montanttotalarrondi s'élèveàCHF1'500'000.- ,comprenant les

travaux,y.c. lesmesuresd'accompagnement sur10ans, lesfraisd'ingénieurs etdesautres mandatairestechniques.Une

subventionde laConfédérationde CHF825'000.-est prévue.

Optimisation

L'étuded'avant-projet généralde2006 avaitdeviséla renaturationdutronçon MoulindeLussery -Zoneindustrielle de

Daillensà environCHF2.6 millions.Larecherche desolutionsd'optimisation techniqueetfinancière effectuée

en2008 avaitdéjàpermis d'affineretd'optimiser unpeules coûtsderéalisation. Parlasuite leredimensionnementdu

projetet laconventionpassée aveclacommune deLussery-Villarsdans lecadred'une négociationfoncièreont permisde

placerle projetexclusivementsur desterrainsen propriétéduCanton deVaud,et d'éviterl'emprisesur lesterresagricoles

deprivés. Cesélémentsont permisd'optimiserle développementduprojet etd'enlimiter lescoûts.La varianteretenue

deviséeà environCHF1'500'000.- offreleplus d'avantagesetle meilleurrapportqualité/prix. Elleconstituele strict

nécessairepour lamiseen oeuvredela renaturationdela Venogedansce secteurenpréservant lesdiversintérêts.

1.4.3.2Bois deVaux- Mesuresd'accompagnementaprès renaturation

Résumé: Lesitedu BoisdeVaux faitl'objetd'un projetderenaturation. Al'issuede cestravaux,des mesures

d'accompagnementsont nécessairespendantplusieurs années,notammentpour :suivrel'évolution delasédimentation en

aval,intervenir sinécessairepour destravauxde curage,suivrel'évolution écologique,etremblayer l'anciencanalpour

uncoût globaldeCHF 800'000.-.

Descriptifdu projet

Suiteà denombreuseset difficilesnégociationsfoncières, leprojetde renaturationdela Venogedansla zonealluvialede

Boisde Vauxadû êtredécalédans letemps.Avec l'obtentiondupermis deconstruire,les travauxvontcommencer au

printemps2018. L'essentieldestravaux serontdoncpris enchargepar lesmontantad hocdu2 ecréditVenoge adoptéen

décembre2009. Dansunsouci d'économiederessources financières,leprojet duBoisde Vauxsebase surunterrassement

dulit mineur,leprocessus d'érosionnaturellese chargeantensuitede sculpterlelit majeurducours d'eaulorsdes

premièrescrues morphogènes.Unsuivi delasédimentation enavalest àassurerpour connaîtrel'évolutionde lanouvelle

rivière,planifier lesinterventionsde curages,déterminerle momentderemblayage etderéaménagement ducanalactuel de

laVenoge qui,àterme, neseraplus nécessaireaufonctionnement hydraulique. Unefois lesgrandstravaux d'aménagementsdela zonealluvialede BoisdeVaux effectués,desmesures

d'accompagnementsont prévuesetnécessaires d'unepartpour suivrel'évolutionet lamiseen placeducours d'eau

principal,et d'autrepartpour effectuerleremblayage ducanalactuel. Ainsilesinterventions prévuessontles suivantes:

-Suivi delasédimentation, suiviécologique,opérations decuragede lazonesédimentaire durantles10 annéesqui

suiventles travauxBoisde Vaux; -Travaux deremblayagedu canalactuelde laVenoge,dans les3à 5ansaprès lestravauxBois deVaux. Lecoût globalduprojet estdeviséàCHF 800'000.-.

Besoinde miseenoeuvre

Ceprojet vientdansle prolongementdestravaux derenaturationdu BoisdeVaux. Ilestdestiné àassurerune intégration

optimaledes interventionsderenaturation parunsuivi attentifdel'évolution ducoursd'eau danssanouvelle configuration

pouridentifier deséventuelseffets collatérauxetprendre caséchéantles mesuresquis'imposent entempsopportuns etde

manièreproportionnées.

Situéeen zoneprotégée(périmètre 2)eten limitedela zonealluvialed'importance nationale,cesinterventions sonten

pleineadéquation aveclesobjectifs figurantdansl'article 45bdela loidu10 décembre1969sur laprotectionde lanature,

dupaysage, desmonumentset dessites(LPNMS).

Quotité

Lecoût globalarrondides mesuresd'accompagnementdécrites ci-dessuss'élèveà CHF800'000.- ,composé d'environ

CHF500'000.- detravauxde remblayage,CHF100'000.- decuragede lazonesédimentaire, CHF150'000.-de suividela

sédimentationet desuiviécologique, etCHF50'000.- defraisd'ingénieurs etdedirection destravaux.Une subventionde

laConfédération deCHF640'000.- estprévue.

Optimisation

Leprojet duBoisde Vauxafait etfaitl'objet d'uneoptimisationsur lesplansécologique, techniqueetfinancier, enla

varianteoffrant leplusd'avantages etlemeilleur rapportqualité/prix,conditions quisontvérifiées aucoursdes différentes

étapesdu processus.

Lamise enoeuvredes mesuresd'accompagnements'inscrit danslamême logiqued'optimisationau niveaudela direction

opérationnelle,de lagouvernancedu projet,dela définitiondesméthodes d'action,dela définitiondesressources etdela

coordinationopérationnelle duprojet.Cette phaseintègrele suivietle monitoringdemanière àadapterl'effort

d'interventionaux besoins(principed'" adaptivemanagement"), etdoncde dimensionnerauplus justelesressources à

engageren fonctiondesobjectifs écologiquesetsécuritaires.

1.4.3.3Revalorisation delaparcelle 229àPenthaz

Résumé: Laparcelle229 àPenthaz,reprise parlecanton àlasuite d'uneprocédurejudiciaire, estsituéen bordured'une

zonealluviale d'importancenationale.Le projetprévoitla revalorisationdela parcelleetle réaménagementdemilieux

complémentairesà laforêtalluviale pouruncoût globaldeCHF 600'000.-.

Descriptifdu projet

Lesite delaparcelle 229dela communedePenthaz (sitedel'ancienne sociétéSAPASA), d'unesurfacede 13'694m2,a

étérepris parlecanton suiteàune longueprocédure.Un projetderevalorisation seradéveloppésur cetteparcelledont le

cantona lamaîtrisedu foncier.

Suiteà lareprisede laparcelle,ce site,quine figurepasau cadastredessites polluésducanton, faitactuellementl'objet

d'uneinvestigation techniqueOSitesen regarddesactivités quisesont dérouléessurcette parcelle(traitementde matériaux

etcentrale àenrobébitumineux) ;ilne peuteneffet êtreexcluqu'il failleprocéderà unassainissementselon lesrésultatsde

l'expertise.Ces investigationsserontprises enchargepar unprochaincrédit-cadre d'assainissementdessites pollués,de

mêmeque l'assainissements'ils'avère nécessaire.

Leprojet derevalorisationde laparcellea pourobjectifde développerdiversaménagements naturelstelsque mares,

étangs,murgiers, prairiesècheet bosquets,plutôtque demodifierle coursd'eaude laVenoge,déjà naturellesurce

tronçon.Il s'agitdoncde mettreenplace desaménagementscomplémentaires àlaforêt alluvialevoisinetenant comptedu

potentielrégional etdesréseaux écologiques.

Ilfaut enoutretenir comptedufait quecetteparcelle estséparéede laVenogepar lesparcelles231 (3'840m2deforêt)

et232 (6'339m2deforêt) enpropriétésde privés.Caséchéant descontactsseront prisavecles propriétairespourune

reprisede cesparcelles(acquisition sousleposte "Mesuresopportunes"chap. 1.4.3.8)demanière àcréerune continuitéet

unecomplémentarité entrelaVenoge etleprojet derevalorisation.Le budgetcomprendl'établissement duconceptde

revalorisation,de l'avant-projet,duprojet d'enquête(dossierd'enquête publique),duprojet d'exécutionetla réalisation.Le

coûtglobal duprojetest deviséàCHF 600'000.-.

Besoinde miseenoeuvre

D'unemanière générale,l'objectifglobal consisteàdonner plusd'espaceau coursd'eau,aux milieuxannexes,à améliorer

sescaractéristiques écologiquesetà garantirlacapacité d'écoulementetla sécurité.

L'acquisitionde laparcelle229 offred'intéressantesperspectives derevalorisationde cetteimportantesurface enbordure

dela zonealluvialed'importance nationalesousforme demilieuxannexes. Situéeenzone protégée(périmètre2), laremise

enétat decetteparcelle aupasséindustriel estnécessaire.Sa situationpermetd'envisager unrenforcementbienvenu des

milieuxannexes etdel'ensemble decesecteur dezonealluviale situéeenamont dusecteurde laRoujarde,lequel afait

l'objetd'une renaturationentre2012 et2014.Ce projetesten pleineadéquationavec lesobjectifsfigurant dansl'article45b

dela loidu10 décembre1969sur laprotectionde lanature,du paysage,desmonuments etdessites (LPNMS).

Quotité

Lecoût globaldesmesures derenaturationcomprend l'établissementdel'avant-projet, duprojetavec ledossierd'enquête

publique,le projetd'exécutionet laréalisation.Le montanttotalarrondi s'élèveàCHF600'000.- ,comprenant lestravaux,

y.c.les mesuresd'accompagnementsur 10ans,les fraisd'ingénieurset autresmandatairestechniques. Selonleprojet, une

subventionde laConfédérationde CHF240'000.-est prévue.

Optimisation

Uneétude d'avant-projetseraeffectuée demanièreà rechercherlessolutions optimalestantsur leplanécologique et

techniqueque surleplan financier.Cesont lessolutionsqui offrirontleplus d'avantagesetle meilleurrapportqualité/prix

quiseront retenues,conditionsqui serontvérifiéesau coursdesdifférentes étapesduprocessus.

1.4.3.4Aménagements piscicoles:O9, O10,O11,O1, O4etO51

Résumé: Sixaménagementspiscicoles sontprévuspour supprimerlesobstacles àlamigration dupoissonpour uncoût

globalde CHF1'450'000.-.

Parmieux, troisaménagementsnouveaux sontsituéssur lescommunesde Lussery-VillarsetDaillens, d'Eclépensetde La

Sarraz,conformément auxmesuresprévues danslePDM. Leurcoûtest deviséà450'000.-.

Deuxaménagements sontprévussur desseuilsayant déjàfaitl'objet d'interventionsparle passé,soitles seuilsO1et O4.

Leseuil O1avaitfait l'objetd'unaménagement danslesannées nonante,maiscelui-ci resteunobstacle àlamigration

d'espècesde pluspetitetaille quelatruite. LeseuilO4, aménagéen2006-2007, requiertuneintervention complémentaire

pourêtre complètementopérationnel.Le seuilO51de laprised'eau duMoulinet,non répertoriéàl'époque de

l'établissementdu PDM,constitueun obstacleàla migrationdesespèces depetitetaille. Lecoûtd'assainissement deces

troisouvrages s'élèveàCHF 1'000'000.-.

Descriptifdu projet

Cetroisième traindemesures prioritairescomprenddes interventionssurles obstaclesO9à O11,cequi permettraaux

poissonsde remonterlecours dansleszones defraienaturelle jusqu'àlaTine deConflens.

L'obstacleO9 estsitué surlacommune deLussery- Villars.Uneprise d'eauaété aménagéeàl'époque enrivedroite pour

alimenterle MoulindeLussery. Uneconcessionautorisait ladérivationde l'eau,maisobligeait delaissers'écouler dansla

Venogele débitnécessaireà laviedu poisson.

Actuellement,la concessionn'estplus envigueur,mais unprélèvementd'eau restreintyest encoreopérépériodiquement

dansle butd'alimenterles étangstemporairesaménagés surlesbienfonds del'Etatde Vauddansl'espace réservéàun futur

tronçonde renaturationdela Venoge.Cebarrage sesituesur untronçonde laVenogeentièrement corrigéetprésente une

chuted'eau de1,30m. Lafossede dissipationestentièrement maçonnéesur10 mdelong. Sansparlerdes pluspetites

espècesde poissons,ceseuil constitueactuellementle 1erverrouinfranchissable pourlatruite lacustredepuisle lacLéman.

L'interventionsur l'obstacleO9prévoit l'aménagementd'unerampe dontlecoût totalestestimé àCHF200'000.-.

Leseuil formantl'obstacleO10 estsitué surlacommune d'Eclépens.Lebarrage fonctionnecommeun déversoirlatéral.

Cebarrage estentièrementconstitué depierresjointoyées. Uncanalde dérivationparten rivegauchealimenter àl'époque

quatreusagers :l'usineCavin, l'usineBesse,l'usine Bergeretla communed'Eclépens.La concessionliéeà l'ouvragedela

prised'eau esttoujoursen vigueuretconstitue undroitperpétuel d'utilisationd'eaupublique. Enjanvier1991, trois

concessionsétaient effectives,maisl'eau n'étaitplusutilisée commeforcemotrice. Enréalité,cet obstacleestdouble. Ilya

lebarrage d'unehauteurde 1,65m,mais aussiundéversoir latéralsurle canaldedérivation quifaitégalement obstacleàla

migrationpiscicole. Actuellement,aucunsystème nepermetla remontéedupoisson. Desmesuresde protectiondesberges

àl'aval dubarrageont étémisesen placemaisd'après lesobservationsin situ,cesdernières nesemblentpas être

suffisantes.En amontduseuil, laVenogea subitd'importantesmodifications etestentièrement canalisée.Enrive droite,

desterrains defootballbordent lecoursde laVenoge.En avalduseuil, lecoursde laVenogeest quasinaturel.

L'interventionsur l'obstacleO10prévoit l'aménagementd'unerampe auniveaudu déchargeoirdontle coûttotalest estimé

àCHF 150'000.-.

L'obstacleO11 estsitué surlacommune delaSarraz. Ceseuiln'a pasétéconstruit pouruneutilisation d'eaucommeforce

motrice.Cet obstacleestsemi-naturel.

Enaval deceseuil, enrivedroite, leseauxdu canaldefuite alimentantlesusines Girardetretournentà laVenoge.La prise

d'eaudu canalusinierest situéeenamont delaTine deConflens.Le seuilestconstitué deblocsd'enrochements. La

hauteurde chuteestde 1,00menviron. Lecourantpréférentiel setrouveà droitecontreles bâtimentsdel'usine. Pourtout

aménagement,un ancrageestnécessaire carceseuil estassissur unfondmolassique.

L'accèsau chantiernepeut passefaire enrivedroite àcausedes bâtimentsdel'usine. Enrivegauche, leboiséest denseet

leterrain présenteunfort dénivelé.L'accèspeut êtreenvisagédirectement danslecours delaVenoge. L'interventionsur

l'obstacleO11 prévoitlasuppression delachute et,aubesoin, lamiseen placed'unerampe naturelledontle coûttotalest

estiméà CHF100'000.-.

L'obstacleO1 (chutesde Denges)aété aménagépourl'essentiel danslesannées nonantedansle cadred'unprogramme de

"relanceéconomique" delaConfédération. L'aménagementsecompose d'unchenallatéral enrivedroite quiby-passele

seuil.L'ouvrage crééaété endommagélorsdes cruesdemars 2001,etle montantprévudans l'EMPD-1Venogeétait

destinéà uneréfectionde cetouvrage.Cette mesuren'étaiten faitqu'uneadaptation d'unouvrageexistant. Cet

aménagementne correspondpasà l'étatdela techniqueactuelet ilneremplit passafonction àsatisfaction.Le suividecet

aménagementa permisdemettre enévidenceque safonctionnalitéest limitéeàune plagededébits (danslechenal)

relativementétroite, cequirestreint d'autantlespossibilités demigrationdu poisson.Plusprécisément, alorsqueces

conditionssont déjàassezlimitées pourlatruite, espècecibleemblématique, elleslesont encorebiendavantage pourles

autresespèces depluspetite taille.C'estdans cettestationque l'onpeuttrouver laplusgrande diversitépiscicoledans la

Venoge.Un monitoringparpêche électriqueeffectuéeen 2012arecensé 13espècesde poissonsindigènessur

les18 potentiellementprésentes.Ainsi leseuilO1 resteunobstacle trèsimportantpour lamigrationde lafaunepiscicole,

unverrou pourl'ensembledu coursd'eau.Un assainissementdece seuilestdonc nécessairepourpermettre latotale

migrationdu poisson,etpour justifierlesressources engagéespourl'assainissement des7seuils enamont.Le projet

consisteà intervenirdirectementsur leseuilpar l'aménagementd'unerampe. Enoutreil fautreleverque contrairementàla

plupartdes seuilssituésà l'amont,celui-cin'a plusdefonction particulièreoucontraignante. Enraisonde lahauteur

importantedu seuil,environ2.5 m,etde l'aménagementàfaire, lecoûtest estiméàenviron CHF550'000.-.

L'obstacleO4 (Vufflens-la-Ville)a faitl'objeten 2006-2007del'aménagement d'unerampeasymétrique. Lesuivide cet

aménagementaprès réalisationapermis demettreen évidencequecette asymétrien'empêchepas maislimitesa

fonctionnalitépour lamigrationdu poisson,aussibien pourlatruite quepourles espècesdeplus petitetaille.En effet,lors

desdébits demigrationla majoritédespoissons cherchentàtransiter parlazone duseuilqui n'estpasaménagée. Dèslors,

ilssautent etbuttentcontre leseuil,vertical àcetendroit compromettantlefranchissement decetobstacle pourlaplupart

d'entreeux. Unassainissementde ceseuilest nécessaired'abordpour permettrelatotale migrationdupoisson enlui

donnantsa pleinefonctionnalité,et d'autrepartpour justifiertoutesles ressourcesquiont étéengagéspour les

aménagementsdes 4seuilsen amont.Leprojet consisteàcompléter l'aménagementdela rampepouren faireunerampe

complète(symétrique). Selonlahauteur duseuil(environ 0.8m)et l'aménagementàfaire, lecoûtest estiméàenviron

CHF300'000.- .

L'obstacleO51 (Vufflens-la-Villeet Gollion)estle seuildela prised'eaudu Moulinetpourle canalamenantl'eau au

Moulind'Amour. Lapropriétairede cedroitd'eau perpétuelsouhaitaitconserver sonacquismalgré ladésuétudedu canal.

Ala findesannées nonanteoudébut desannées2000, lebarragefortement détérioréadû êtrepromptementréparé carson

étatde dégradationmenaçaitla stabilitédesberges etdesurcroit celledela ligneCFFaccolée àlaVenoge enceslieux.

Lorsde cetteréfectiond'urgence, larestaurationde lalibrecirculation despoissonsn'a pasétéprise encomptecar àcette

époquecet aspectn'étaitpas prioritaire.Ace jour,iln'existe plusdeconcession nidedroit d'eau.Ceseuil, quin'apas été

répertoriédans lePDMd'origine, constitueuneentrave àlamigration dupoisson.Les observationseffectuéesmontrent que

ceseuil estparticulièrementproblématique pourlespetites espècesdontle spirlinprésentdans laVenogemais menacé

selonl'Ordonnance relativeàla Loifédéralesur lapêche.Comme pourlesautres, unassainissementde ceseuilest

nécessaired'abord pourpermettrela totalemigrationdu poissonenlui donnantsapleine fonctionnalité,etd'autre partpour

justifiertoutes lesressourcesqui ontétéengagés pourlesaménagements desseuilsen amont.Leprojet consisteen

l'aménagementd'une rampe.Enfonction delahauteur duseuilet del'aménagementà faire,lecoût estestiméà environ

CHF150'000.-.

Besoinde miseenoeuvre

Lessix seuilsO1,O4, O51,O9,O10 etO11sont desobstaclesà lamigrationdes poissons.Cinqd'entre euxavaientété

identifiéscomme telsetdes mesuresderemédiation adhoc figurentdans lePDM.Le besoind'interventionest avérépour

rétablirla migrationdespoissons.

Quotité

Lemontant totalarrondis'élève àCHF1'450'000.- composéde sixmesures: a)Mesure O9:CHF 200'000.-;b) MesureO10: CHF150'000.-; c)MesureO11 :CHF100'000.- ;d)Mesure O1: CHF550'000.- ;e)Mesure O4:CHF 300'000.-,f)Mesure O51:CHF 150'000.-.

Unesubvention delaConfédération deCHF507'500.- estprévuepar l'intermédiairedela convention-programmedansle

domainede larevitalisationdes eaux.

Optimisation

Lesétudes defaisabilitéet d'avant-projetsde2006 etde2007 avaientétéétablies. Plusieursvariantesd'aménagement

avaientété examinéesetanalysées dansl'optiqued'une optimisationtechniqueet financière.Uneévaluation actualiséedes

variantesd'aménagement etdescoûts aétéeffectuée en2017par laDGE-EAU(Direction généraledel'environnement -

DivisionEAU). Lamesureproposée pourchaqueobstacle offrelemeilleur rapportqualité/prix,et latechnique(et lecoût)

résultede l'expérienceacquisedurant ces15dernières annéesdansl'aménagement depassespiscicoles. Elleconstituele

montantnécessaire pourrétablirla migrationdupoisson.

1.4.3.5Interventions forestières

Résumé: Leprojetprévoit d'unepartla réalisationdemesures sécuritairesdegestion forestièredesberges boisées,et

d'autrepart desmesuresde renaturationdesforêts ducouloirconformes àunesylviculture prochedela nature.Lecoût

globaldu projets'élèveà CHF800'000.-.

Descriptifdu projet

Lesinterventions forestièrescomprennentd'une partlesinterventions surlesberges boisées,quirépondent avanttoutà des

objectifssécuritaires, etd'autrepart lestravauxdans lesforêtsdu couloirquirépondent plutôtàdes objectifsde

renaturationrelevant desprincipesd'une sylvicultureprochede lanature.Diverses interventionsprioritairesont été

réaliséesentre 2004et2007. UnPlande gestiondesforêts delaVenoge etduVeyron aétéétabli en2007dans lebutde

dresserun étatdesituation, surtoutconcernantles bergesboisées,de planifieretde définirlespriorités d'interventions

dès2008. Leplande gestionnemarque pasderupture danslemode degestion,mais s'inscritdansla continuitédes

interventionsréalisées durantlapériode 2004-2007.

Lescrédits despremieret deuxièmedécretsVenoge ontpermisde réaliserlesmesures préconiséespourla gestiondes

forêtsdes couloirsdela Venogeetdu Veyronjusqu'en2012. Depuislors,les montantsdévolusà cesmesuresétant épuisés,

lesmesures degestionont étémisesen veilleuse.Uncertain retardapar conséquentétéaccumulé. Lesinterventions

correspondantaux mesuressécuritairesont enrevanchepu êtrepoursuiviespour répondreauxbesoins, conformémentau

plande gestion.

Lamise àjour2017 duPlande gestiondesforêts delaVenoge etduVeyron faitapparaîtreles typesd'interventions

suivantes:

-Mesure M1-Interventions sécuritaires.Descriptif: entretiencourant,élimination desembâcles,coupe frênes

atteintspar lachalarose,etc. Secteursconcernés: tous.Coûtannuel :CHF46'000.-, dontCHF11'500.- àlacharge

descommunes territoriales.

-Mesure M2-Conversion depeuplementrésineux. Descriptif:travaux préparatoiresetplantations. Secteurs

concernés: surtout5et 6(selonle plandegestion). Coûtannuel: CHF12'400.-.

-Mesure M3-Conversion depeupleraie.Descriptif :travauxpréparatoires etplantationdes trouées.Secteurs

concernés: principalementsecteurs1 et2(selon leplande gestion).Coûtannuel :CHF3'100.-.

-Mesure M4-Entretien sélectifderajeunissement. Descriptif:soins culturauxavecélimination desrésineux.

Secteursconcernés :tous.Coût annuel:CHF 16'000.-.

-Mesure M5-Création depeuplementde feuillusnobles.Descriptif :travauxpréparatoires etplantationsde feuillus

nobles(chênes etessencesrares selonSEBA).Secteurs concernés:tous. Coûtannuel: CHF2'000.-. Letotal arrondidescoûts annuelss'élèveà CHF80'000.-.

NB: àreleverque lesmesuresspécifiques relativesàla gestiondesnéophytes enforêtet l'adaptationdespratiques relèvent

duprojet "Biodiversité-Lutte contrelesnéophytes".

Besoinde miseenoeuvre

Lesmesures forestièresprioritairesrépondent àdeuxbesoins. Lepremierconcerne lesobjectifssécuritaires degestion

forestièredes bergesboisées.Le secondconcernela renaturationdesforêts ducouloirconforme d'unepartà une

sylvicultureproche delanature etd'autrepart auxobjectifsdu Pland'affectationcantonal delaVenoge etdeses

dispositionsaccessoires. Aceteffet leplande gestiondesforêts ducouloirde laVenogeet duVeyron,réalisé en2007et

misà jouren2017 définitbienla stratégiedegestion decesdeux espaces(bergesboisées etforêtsdu couloir)pourles

annéesà venir.Lesinterventions prioritairesysont indiquées.Lebesoin demiseen oeuvredesmesures prioritaires

d'interventionsforestières estavéré.

Quotité

Lemontant totalarrondipour leprésentEMPD s'élèveàCHF800'000.- pour10an etestcomposéde deuxgroupesde

mesures: a)Mesure -sécuritairessur lesrivesboisées :CHF46'000.-/an ; b)Mesure -forêtsdu couloir:CHF 34'000.-/an.

Lesmontants indiquéscorrespondentaux estimationsdedéficit annuel(soitla différenceentrele montanttotaldes travaux

etle produitdela ventedubois).

Optimisation

Leplan degestiondes forêtsdescouloirs delaVenoge etduVeyron aétémis àjourpour définirlastratégie d'intervention

forestièreaxée surlapriorité desbesoins.L'ensemble desmesuresprioritaires définiesdansce planpourles 10prochaines

annéesa étéestiméà environCHF800'000.- (arrondi).Lesmontants intégrésdansle présentEMPDont étélimitésen

tenantcompte durythmeréaliste pourcesinterventions (baséesurl'expérience accumuléeàce jour).Lamesure proposée

offrele meilleurrapportqualité/prix selonlesconditions actuelles,enparticulier lestechniquesapplicables etl'expérience

dece typed'interventionsacquise durantcesdernières années.Elleconstitue lemontantnécessaire pouraccomplirles

tâchesd'interventions forestièresetsécuritaires définiesparle PDMetle PlandeGestion desforêtsdes couloirsdela

Venogeet duVeyron.

1.4.3.6Cheminements piétonniers-Réalisations

Résumé: Leprojetprévoit laréalisationde deuxconnexionsmanquantes descheminementspiétonniers delaVenoge etla

sécurisationde deuxtraverséesde routecantonale,pour uncoûtglobal deCHF150'000.-.

Descriptifdu projet

Lamise àjourdes donnéesrelativesaux cheminementspiétonniersde laVenogeissues duPDMeffectuée danslecadre du

derniercrédit Venogeapermis deconfirmerla faisabilitédemise enoeuvred'un cheminementcontinudes sourcesà

l'embouchure,conformément auxintentionsdu PDM,utilisantà plusde95 %lesréseaux existant.Enrevanche, leprincipe

den'avoir quedescheminements detype"naturels" nepeutplus êtrerespecté,une partieduréseau ayantétégoudronnée et

/ou bétonnée.Dela mêmemanière,il aétéjugé peujudicieux,notamment dupointde vuedela protectiondesvaleurs

"nature- paysage",devouloir assurercecheminement surlesdeux rivessurtoute salongueur.De mêmel'idéede

développerdes réseauxsurle corridorduVeyron aétéabandonnée, notammentpourdes questionsdeprotection dela

natureet desécurité.

Enfin,un certainnombrede pointsproblématiquesont étéidentifiés,notamment desconnexionsmanquantes, des

passerellesnécessitant soitunentretien, soitunrenouvellement, ainsiqu'uncertain nombredepoints identifiés"àrisque"

enraison detraverséede routes,oude proximitéavecles voiesdechemin defer.

Unpremier examendeces pointsproblématiquesa étéeffectuépar lesinstancescompétentes duCantonpour enévaluer

(confirmer)la nécessité,lapriorité, lapertinenceet caséchéantle coûtenregard delalégislation applicable.Aufinal

plusieurspoints defranchissementde routesconsidérésinitialement commeproblématiquesrespectent enréalitéles

dispositionsréglementaires. Dansuncas uneaméliorationpourrait êtreapportée.S'agissant despasserellesde

franchissementde larivière,la plupartdecelles situéessurle courssupérieursont desouvragesprivés pourlesquelsle

cantonn'est pascompétent,et quinenécessitent pasnécessairementde mesureadditionnelle.Quelques aménagements

pourraientêtre effectués,sanstoutefois présenterderéelle urgence.

Ainsiles mesuresretenuesconcernent laréalisationde deuxconnexionsmanquantes etl'aménagementd'un petittronçonde

cheminementet d'unezoned'attente pourunetraversée deroutecantonale trèsfréquentée. Lecoût decesinterventions s'élèveàCHF 150'000.-.

Besoinde miseenoeuvre

Parmiles objectifsduplan deprotectionde laVenoge,le cheminementlelong delaVenoge doitêtreassuré. Ceciimplique

degarantir lacontinuitédes cheminements,maiségalement leconfortet lasécuritédu public(promeneurs,visiteurs), ainsi

quela préservationdesmilieux sensiblesencanalisant lepublic.Les interventionsprioritairessur lesdeuxconnections

manquantes,les interventionssurles passerellesetl'assainissement depointsà risquepourla sécuritédespromeneurs font

partiedes mesuresduPDM misàjour en2017.Le besoindemise enoeuvrede cesmesuresprioritaires estavéré.

Quotité

Lemontant totalarrondis'élève àCHF150'000.- pourles mesuresdeconnections manquantesetmesures desécurité.

Optimisation

Lesmontants correspondentàune estimation.Lesmontants serontaffinéset optimisésdansle cadredesappels d'offresde

soumissionspour obtenirlesoffres aveclemeilleur rapportqualité/prixselon lesconditionsdu moment.Elleconstitue le

montantnécessaire pourrétablirla continuitéetgarantir lasécuritédu cheminementlelong delaVenoge.

1.4.3.7Biodiversité -Luttrecontre lesnéophytes

Résumé: Leprojetprévoit lamiseen placed'unprogramme deluttecontre lesplantesnéophytes envahissantesquise

développentde manièretrèsimportante lelongde laVenoge.L'action degrandeenvergure effectuéesurles premières

annéessera suiviepardes interventionsdegestion quiserontensuite reconductiblessurle longterme.Le coûtglobaldu

projetsur uneduréede 10ansest deCHF1'500'000.-.

Descriptifdu projet

Laproblématique desplantesenvahissantes lelongde laVenogea faitl'objetde plusieursinvestigationsdurant ces

bientôt20 dernièresannées.

En2001, uninventairede quatreplantesnéophytes envahissantes(renouéedu Japon,impatienteglanduleuse, buddleiade

David,et topinambour)aubord delaVenoge (entrePenthalazet l'embouchure)montraitune forteprésencedes quatre

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