[PDF] Diapositive 1 DPII (Dossier Patient Informatisé et

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Laetitia Messner, chef de la

Gilles Chamberland,

ARS de Basse-Normandie

4ème session : axe stratégique

" financement »

Axe 4 Le volet financement

Laetitia MESSNER

Chef de la MSIOS

DGOS Pour accompagner des établissements, le volet financement prévoit soutien financier aux établissements (publics, privés, ESPIC, de tous champs) sous réserve :

ƒDe leur conformité aux pré-requis

ƒDe atteinte dans les 5 ans (2012-2016) des cibles définies sur du système dans un ou plusieurs des domaines fonctionnels prioritaires. La logique du financement à a pour objectif de récompenser de résultats et non la constatation dépense, en orientant des différents acteurs vers la recherche de résultats en termes . Les cinq domaines du socle commun auxquels les établissements peuvent candidater sont : Les trois pré-requis devant être atteints sont les suivants :

5pVXOPMPV G·LPMJHULH GH NLRORJLH HP G·MQMPRPR-pathologie

DPII (Dossier Patient Informatisé et Interopérable) Prescription électronique alimentant le plan de soins

Programmation des ressources et agenda du patient

Pilotage médico-économique

Identités-mouvements

Fiabilité ² disponibilité

Confidentialité

Tous les établissements de santé du champ sanitaire sont éligibles (toutes catégories : public, privé, ESPIC et toutes activités (MCO, SSR, Psy, HAD)) Les ARS statuent sur des établissements candidats au regard des critères Absence de financement Tranche 1 H2012 sur le(s) domaine(s) sélectionné(s) au moment du dépôt du dossier (les des cibles) -requis au moment du dépôt du dossier (et sélectionné(s) avant 2016 Les ARS sont au du dispositif opérationnel du programme : Les ARS disposent chacune enveloppe régionale pour des soutiens financiers pour la durée du programme, dont le montant est fixé au niveau national en fonction de des établissements de la région. régionale est composée : De 20% de financements consacrés à des projets De 80% consacrés au soutien financier conditionné à de cibles

Responsables de

la sélection et de l'instruction des dossiers

Responsables du

pilotage de leur enveloppe sur la durée totale du programme

Elles notifient les

soutiens financiers aux établissements ayant atteint les

ŃLNOHV G·XVMJH

Les montants de soutien financier conditionnés à des cibles sont définis :

ƒPar domaine

ƒEn fonction de combinée de .

combinée de chaque établissement est calculée au niveau national, une fois au début du programme. Les données utilisées sont celles de 2010, fournies par (données PMSI et SNIIRAM pour les établissements Psy et SSR privés), quelle que soit de candidature ou de sélection. combinée correspond à une mesure de des établissements fondée sur le nombre de journées et séances, les différents champs étant mis en équivalence selon les hypothèses suivantes obtenues à partir des valorisations des champs respectifs : à1 séance MCO équivaut à 0,5 journée MCO à1 hospitalisation de jour de chirurgie ambulatoire équivaut à 1,5 journée MCO à1 journée SSR, 1 journée PSY ou 1 journée HAD équivalent à 0,5 journée MCO Le critère combinée est utilisé pour la répartition des enveloppes régionales et pour la définition des montants de soutien financier par établissement Les montants de soutiens financiers minimaux et maximaux, par domaines et par catégories sont les suivants :

Montants minima de soutien

financier par catégorie quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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