[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTES - FORMATION CONTINUE





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Renseignements pour linscription en apprentissage au C.F.A.

l'inscription est effective. 4. Par courrier (en août septembre ou octobre)



CONDITIONS GENERALES DE VENTES - FORMATION CONTINUE

L'ADAFP-CFMDA est un Centre de Formation en Apprentissage (CFA) et L'inscription est définitivement validée lorsque la convention ou le contrat de.



Les Séminaires au CFA-CFMDA

CFA-CFMDA. Centre de Formation MultiPro. Drôme-Ardèche Véhicules de transport routier ... cadre de leur formation en apprentissage les apprentis en CAP.



CAP Charcutier-Traiteur (1 an)

Découper et prépare de la viande en vue de la vente être éligible au contrat d'apprentissage ou de ... MC Employé traiteur (possible au CFA-CFMDA).



CAP Pâtissier (1 an)

être éligible au contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Poursuite de formation : - CAP Chocolatier-confiseur (possible au CFA-. CFMDA).



GUIDE DE LAPPRENTISSAGE

inscrire le jeune au CFA il peut être utile de prendre contact le plus tôt possible avec (renseignement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales).



calendrier restaurant pédagogique

CFA-CFMDA. Centre de Formation MultiPro. Drôme-Ardèche Livron-Sur-Drôme. Réservation. Nos métiers ... Apprentissage (CFA). Formation Continue (FC) ...



TitreTechnicien Expert Après-Vente Automobile

6 juil. 2020 contactez : bourretf@cfmda.fr ... Le coût de la formation en alternance est pris en ... le secrétariat du CFA-CFMDA au 04 75 61 69 55 ou.



Le contrat dapprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un de formation d'apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise ...



CAP Boucher (2 ans)

être éligible au contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. CAP Charcutier-Traiteur (possible au CFA-. CFMDA). - BP Boucher.



Renseignements pour l’inscription - CFMDA

Renseignements pour l’inscription en apprentissage au C F A Pour entrer en apprentissage votre fils (fille) doit avoir 16 ans avant le 31 décembre de l’année en cours ou 15 ans avant le 31 décembre de l’année en cours et sortir au moins de 3ème Il vous faut trouver un employeur

ADAFP association gestionnaire du CFMDA Site Lucien RAVIT

5 rue de la Sablière - 26250 Livron/Drôme

Tél : 04 75 61 69 55 - Port : 06 95 86 644 46

fc@cfmda.fr www.cfmda.fr Siret 303 860 720 00018 N° activité 822 600 026 26 & PROFESSIONNELLE 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTES - FORMATION CONTINUE

1/ Désignation

L'ADAFP-CFMDA est un Centre de Formation en Apprentissage (CFA) et également un Centre de Formation Professionnelle qui conçoit et dispense des actions de formation continue dans ses locaux pour les mĠtiers de l'alimentation, L'ADAFP-CFMDA conçoit et dispense Ġgalement d'autres formations (SST, intra-entreprise.

2/ Objet

prestations de formation engagées par l'ADAFP-CFMDA pour le compte d'un client. Suite ă la commande d'une formation, le client accepte sans rĠserǀe les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions gĠnĠrales d'achat.

3/ Documents contractuels

A la demande du client, l'ADAFP-CFMDA, lui fait parvenir : - un devis valable 2 mois - une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi - le programme de formation - le calendrier de formation Le client engage l'ADAFP-CFMDA en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant le cachet de son prescripteur ou son cachet commercial. Pour les formations en contrat de professionnalisation une facture des heures de Pour toutes les autres formations, une facture de la totalité de la prestation est adressĠe ă l'issue de l'action de formation ă l'organisme prescripteur. ADAFP association gestionnaire du CFMDA Site Lucien RAVIT

5 rue de la Sablière - 26250 Livron/Drôme

Tél : 04 75 61 69 55 - Port : 06 95 86 644 46

fc@cfmda.fr www.cfmda.fr Siret 303 860 720 00018 N° activité 822 600 026 26 & PROFESSIONNELLE 2 L'inscription est définitivement validée lorsque la convention ou le contrat de professionnalisation sont reçus par les services de l'ADAFP-CFMDA. Une convocation est envoyée par voie électronique ou par voie postale au CFMDA remettra au stagiaire son diplôme délivré par l'Education nationale contre signature. Pour toutes autres formations, une attestation de présence et de compétence est adressée au stagiaire.

4/ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

L'ADAFP-CFMDA est une association non assujettie à la T.V.A. Les prix des formations sont indiqués en tarifs nets. Ne sont facturées que les heures de formations réellement effectuées. L'ADAFP-CFMDA, se réserve le droit, de ne pas effectuer la formation si les documents contractuels ne sont pas signĠs ou n'ont pas ĠtĠ transmis dans les délais impartis. Le règlement de la formation est à effectuer à réception de la facture. Une facture acquittée sera envoyée au client par voie postale. En cas de non- paiement intégral de la facture et après une mise en demeure restée sans effet l'ADAFP-CFMDA se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours ou à venir.

Cas particulier :

Formation en contrat de professionnalisation : Le règlement de la formation est à effectuer à réception de la facture chaque trimestre ou fin de mois. En cas de rğglement par l'OPCA dont dĠpend le client, il appartient au client défaut avant le 1er jour de formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la diffĠrence sera directement facturée par l'ADAFP-CFMDA ă l'entrepr]quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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