Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
déchets. Décembre 2020 Fiche 10 : Une entreprise solidaire pour la collecte des encombrants . ... ainsi que celui des déchets qui n'ont pas été.
Rapport Le soutien aux énergies renouvelables
18?/04?/2018 Le rapport de synthèse a été délibéré le 15 décembre 2017 et un relevé d' ... et l'électricité (PPI) en 20093 assortie d'un plan d'action.
Plan national dactions 2020-2029
tion d'espèces protégées concernant la Cistude d'Europe entre 2010 et 2018. et que la remontée d'information en mode dégradé à la maille 10 x 10 km fait ...
Programme national nutrition santé 2019-2023
Un effort tout particulier a été réalisé pour assurer la cohérence d'action entre le PNNS et le programme national pour l'alimentation piloté par le
Retour dexpérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le
10?/12?/2019 Ce rapport est consacré à la mise en œuvre du cadre existant qui s'est vu précisé par la circulaire du 18 mai 2011 et les autres mesures ...
Le développement durable
They confirm the difficulties of sustainable development as a justification for action. Finally the research attests to the existence of a new so-called
Retour dexpérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le
10?/12?/2019 arrêté-cadre d'Artois-Picardie ne fait plus référence au dispositif de participation qui était en 2010 un comité sécheresse mais demande un ...
ETAT DES LIEUX MER ET LITTORAL Rapport final
Présente sur tous les océans par ses Outre-mer elle possède une importante façade littorale et constitue le deuxième espace maritime au niveau mondial
1. ARRÊTÉS.........................................................
01?/01?/2011 Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant ... Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé ...
Santé Protection sociale Solidarité
15?/03?/2011 3 décembre 2010 délai de rigueur. Vous trouverez en annexe IV une fiche relative au service fait d'une action de formation. Elle est.
15 mars 2011
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion socialePlan de classement
Sommaire thématique
Sommaire chronologique
Concours et vacance de postes
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°2 - 15 mars 2011
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
u ..Plan de classementAdministration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 1.Sommaire thématique
Pages ___.ADMINISTRATION
Administration gŽnŽrale
Administration centrale
Services dŽconcentrŽs
AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelleArrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de
la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination au Comité médical supérieur3Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury de fin de scolarité des élèves
inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 20115Arrêté du 26 janvier 2011 relatif au renouvellement des membres du comité médical ministériel8
Arrêté du 31 janvier 2011modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination des membres du
jury de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 201110
Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre deformation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11
Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place
des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires
régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des
informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directionsdépartementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et
de la protection des populations78 Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81Arrêté du 1er février 2011portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration
de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux82Arrêté du 1er février 2011modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant renouvellement des membres du
conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz83Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie
de la région Rhône-Alpes84 des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 2.Professions de santŽ
Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du grouped'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les
recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la
santé publique86Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang87Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang88Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Auvergne89Décision du 20 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
région Centre90Décision DG n° 2011-05 du 21 janvier 2011portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de
sécurité sanitaire des produits de santé91 et de réponse aux urgences sanitaires92Décision du 25 janvier 2011fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein du CHS central de l'AFSSAPS93Décision n°DS 2011-03 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang94Décision n°DS 2011-04 du 26 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang95Décision n° 2011-03 du 1er février 2011relative à la commission de certification des coordinations
hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus auprès de la directrice générale de l'Agence de
la biomédecine96Décision n° 2011-04 du 1er février 2011portant composition de la commission de certification des
coordinations hospitalières de prélèvement d'organes et de tissus de l'Agence de la biomédecine98
Décision DG n° 2011-06 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission
d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique100
Décision DG n° 2011-11 du 4 février 2011portant nomination d'experts auprès de la commission de
cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique101Décision DG n°2011-10 du 7 février 2011portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé102Décision du 8 février 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés
à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des
articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles103Instruction DREES/MCP n° 2011-15 du 17 janvier 2011relative à la fourniture de données par la
DREES aux agences régionales de santé126
Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application
des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant
les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de
l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de
la sécurité sociale134Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés135
Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-
641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148
Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé150
Arrêté du 25 janvier 2011portant nomination des membres du jury des concours d'internat donnant
accès, au titre de l'année universitaire 2011-2012, au troisième cycle spécialisé des études
pharmaceutiques151 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 3.Etablissements de santŽ
Personnel
SantŽ publique
SantŽ environnementale
Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux
Arrêté du 25janvier 2011portantnominationdesmembresdu jurydesépreuves classantesnationalesanonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année
universitaire 2011-2012155 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie166 Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167Arrêté du 26 janvier 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé
des armées au titre de l'activité déclarée au mois de novembre 2010194 Circulaire DGOS/R4 n° 2011-35 du 26 janvier 2011relative au financement par le fonds pour lamodernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-
comportementales (UCC) en SSR identifiés dans le cadre du plan Alzheimer196 en hygiène hospitalière : thème " les précautions standard »200Instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011relative à la déclaration par les établissements
de santé des dommages corporels dus à un tiers responsable211Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213
Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des
soins au titre de l'année 2011216Arrêté du 21 janvier 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale218Arrêté du 1er février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale219Arrêté du 9 février 2011portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation
sanitaire et sociale220Arrêté du 10 février 2011portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique221Bilande la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de
conditionnement des cigarettes222Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMTHE, Page 4.Action sociale
Personnes ‰gŽes
Exclusion
PROTECTION SOCIALE
SŽcuritŽ sociale : organisation, financementAccidents du travail
Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en
oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration
des malades Alzheimer (MAIA)245 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative auxconditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269
Arrêté du 1er février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance
et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français275Arrêté du 10 février 2011portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance
vieillesse, invalidité et maladie des cultes276Circulaire interministérielle DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS n° 2011-34 du 27 janvier 2011relative à
la mise en oeuvre de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronales277
Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante282 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 1.Sommaire chronologique
Pages ___.2 novembre 2010
26 novembre 2010
1er dŽcembre 2010
13 dŽcembre 2010
16 dŽcembre 2010
20 dŽcembre 2010
Arrêté du 2 novembre 2010portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine81 Circulaire DRH/DRH3C n° 2010-402 du 26 novembre 2010relative à la préparation de l'offre deformation 2011 prioritaire dans les domaines sport, jeunesse, vie associative et cohésion sociale11
Circulaire DRH/DRH2D n° 2010-415 du 1er décembre 2010relative aux modalités de mise en place
des comités d'hygiène et de sécurité régionaux créés auprès des comités techniques paritaires
régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale64Décision du 13 décembre 2010portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie
de la région Rhône-Alpes84Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2010-429 du 13 décembre 2010relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique
pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins,d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)236
des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé85 Décision DG n° 2010-274 du 16 décembre 2010portant nomination d'experts auprès du grouped'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les
recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la
santé publique86 Circulaire interministérielle DGCS/SD1C/DGEFP n° 2010-404 du 16 décembre 2010relative auxconditions et modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)269
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011167Arrêté du 20 décembre 2010relatif au tableau d'avancement à la hors-classe des directeurs d'hôpital213
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 2/2011 SOMCHR, Page 2.3 janvier 2011
5 janvier 2011
7 janvier 2011
12 janvier 2011
13 janvier 2011
14 janvier 2011
17 janvier 2011
20 janvier 2011
Arrêté du 3 janvier 2011fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de
médecin en application des dispositions de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n°99-
641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle148
Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-01 du 3 janvier 2011relative à l'organisation de la collecte des
informations statistiques en matière d'action sociale et de santé auprès des directionsdépartementales de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale et
de la protection des populations78Arrêté du 5 janvier 2011relatif au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs des
soins au titre de l'année 2011216Décision n°DS 2011-01 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang87Décision n°DS 2011-02 du 7 janvier 2011portant délégation de signature à l'Établissement français
du sang88Arrêté du 12 janvier 2011modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition nominative de
la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires1Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DGOS n° 2011-12 du 13 janvier 2011relative à la mise en
oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration
des malades Alzheimer (MAIA)245Arrêté du 14 janvier 2011portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation
des victimes de l'amiante282Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France149
Décision du 17 janvier 2011 chargeant de la fonction de sous-directrice par intérim63Décision du 17 janvier 2011portant reconnaissance initiale du réseau régional de cancérologie de la
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