Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
déchets. Décembre 2020 Fiche 10 : Une entreprise solidaire pour la collecte des encombrants . ... ainsi que celui des déchets qui n'ont pas été.
Rapport Le soutien aux énergies renouvelables
18?/04?/2018 Le rapport de synthèse a été délibéré le 15 décembre 2017 et un relevé d' ... et l'électricité (PPI) en 20093 assortie d'un plan d'action.
Plan national dactions 2020-2029
tion d'espèces protégées concernant la Cistude d'Europe entre 2010 et 2018. et que la remontée d'information en mode dégradé à la maille 10 x 10 km fait ...
Programme national nutrition santé 2019-2023
Un effort tout particulier a été réalisé pour assurer la cohérence d'action entre le PNNS et le programme national pour l'alimentation piloté par le
Retour dexpérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le
10?/12?/2019 Ce rapport est consacré à la mise en œuvre du cadre existant qui s'est vu précisé par la circulaire du 18 mai 2011 et les autres mesures ...
Le développement durable
They confirm the difficulties of sustainable development as a justification for action. Finally the research attests to the existence of a new so-called
Retour dexpérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le
10?/12?/2019 arrêté-cadre d'Artois-Picardie ne fait plus référence au dispositif de participation qui était en 2010 un comité sécheresse mais demande un ...
ETAT DES LIEUX MER ET LITTORAL Rapport final
Présente sur tous les océans par ses Outre-mer elle possède une importante façade littorale et constitue le deuxième espace maritime au niveau mondial
1. ARRÊTÉS.........................................................
01?/01?/2011 Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant ... Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé ...
Santé Protection sociale Solidarité
15?/03?/2011 3 décembre 2010 délai de rigueur. Vous trouverez en annexe IV une fiche relative au service fait d'une action de formation. Elle est.
SOMMAIRE
1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des
Libertés Publiques...................................................................................................................9930portant habilitation d'un thanatopracteur - Julie LALOT..................................................................................................9930
renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "PG Thanatopraxie".................................................................9930
prolongation de l'habilitation funéraire de la MarbrerIe GATINEAU...............................................................................9931
renouvellement de l'habilitation funéraire d'un thanatopracteur......................................................................................9932
abrogation de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - Marbreire Funéraire DORIN..............................9933
renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - Entreprise POUZET.............9933
1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités
territoriales et de l'environnement..........................................................................................9934portant reconduction de la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de
l'Office Public de l'Habitat de l'agglomération de La Rochelle........................................................................................9934
Arrêté préfectoral n°10-3227 bis du 30 novembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité Local
d'Information et de Concertation (C.L.I.C) pour un établissement de stockage, conditionnement et distribution de gaz
combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur la commune du Douhet...........................................................9935
Arrêté n° 10-3229 du 1er décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la zone économique de Gâte Bien sur
la commune de Sablonceaux..........................................................................................................................................9938
Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité local
d'information et de concertation (C.L.I.C) pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la
Société SIMAFEX à Marans...........................................................................................................................................9938
Arrêté préfectoral n°10- 3266 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en
eau du captage dénommé " La Boise » commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente -
Arrêté préfectoral n°10-3267 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en
eau du captage dénommé " les Grolles » commune de Dompierre sur Charente au bénéfice du Syndicat des Eaux de la
Charente - Maritime........................................................................................................................................................9944
Arrêté préfectoral n°10-3268 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en
eau du captage dénommé " Touvent » commune de Landrais au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente -
Arrêté préfectoral n°10-3269 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en
eau du captage dénommé " Pont en Eau » commune de St Simon de Bordes au bénéfice du Syndicat des Eaux de la
Charente - Maritime........................................................................................................................................................9952
Arrêté préfectoral n°10-3270 du 6 décembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l'exploitation de la ressource en
eau du captage dénommé " Bois Semé » commune de St Sulpice d'Arnoult au bénéfice du Syndicat des Eaux de la
Charente - Maritime........................................................................................................................................................9956
fixant pour l'année 2010 le barème départemental (montants forfaitaires des coûts d'élaboration et de gestion des
documents d'urbanisme)servant de base au calcul des dotations attribuées aux communes et établissements publics de
coopération intercommunale au titre du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation
arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-
Maritime pour l'année 2011.............................................................................................................................................9960
Arrêté n° 10-3347 du 13 décembre 2010 déclarant d'utilité publique l'extension de la station d'épuration de la Cotinière à
Saint Pierre d'Oléron.......................................................................................................................................................9962
Arrêté préfectoral n°10-3394 du 15 décembre 2010 portant renouvellement de la Commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré...........................................................................................9962
Arrêté n° 10-3401 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et modifications des statuts de la
Communauté de Communes du Pays Savinois.............................................................................................................9965
9926Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
Arrêté n° 10-3414 du 17 décembre 2010 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du
projet de contournement de Saint Jean d'Angély sur la RD 150....................................................................................9967
Arrêté n°10-3415 du 17 décembre 2010 portant autorisation d epénétrer sur les propriétés privées dans le cadre du
projet de réalisation des accès à la zone de Raboine à Saint Georges de Didonne......................................................9969
arrêté n° 2010-3425 DRCTE/B1 du 20.12.2010 modifiant l'arrêté n° 2008-786 DRCL/B1 du 11 mars 2008 portant
nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Croix-Chapeau............................9970
1.3.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action
départementale.........................................................................................................................9970Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-584 du 1er mars 2010 donnant délégation de signature à M. Gilles
SERVANTON, directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la
1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet..........................................9971Arrêté n°10-3326 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de sécurité privée "GI PROTEC" à PERIGNY
Arrêté n° 10-3420 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur du Travail - promotion du 1er janvier
Arrêté n° 10-3421 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier
Arrêté n° 10-3422 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale - promotion du 1er janvier 2011................................................................................................................10022
1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT.........10049portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'association syndicale autorisée de lotissement du Domaine
des Fées avec les dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai 2006
1.6.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
10049Dissolution du SIAEP de CHIVES - VILLIERS-COUTURE à compter du 31 décembre 2010.....................................10049
1.7.AGENCE REGIONALE DE SANTE...............................................................................10050Arrêté n° 1102/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de
réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré
par l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Charente-Maritime................................10050
Arrêté n° 1103/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de 10 places de soins d'accompagnement et de
réhabilitation auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins infirmiers à domicile géré
par l'Association l'Escale - La Rochelle........................................................................................................................10052
Décision n° 1105/2010 du 28 octobre 2010 modifiant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Les
Boucholeurs à Chatelaillon (17340)..............................................................................................................................10053
Décision n° 1263/2010 du 22 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Domaine
du Grand Pré à Corme-Royal (17600)..........................................................................................................................10054
Décision n° 1292/2010 du 24 novembre 2010 fixant la dotation globale au titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Saint-
Louis (CH Saint-Jean-d'Angély) à Saint-Jean-d'Angély (17400)..................................................................................10055
Décision n° 1293/2010 du 24 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable
au service de soins infirmiers à domicile de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de
Arrêté n° 1294/2010 relatif au report d'autorisation d'extension de l'EHPAD "La Capeline" à Aytré............................10056
Arrêté n° 1295/2010 relatif au transfert de gestion de l'EHPAD "La Tour-Chemin de Guerrie" à Rochefort et à Tonnay-
Décision n° 1310/2010 du 25 novembre 2010 modifiant le montant et la répartition pour l'année 2010 de la dotation
globalisée de financement commune prévue au contrat plurianneul d'objectifs et de moyens (CPOM) signé par
l'Association des Parentes et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médicaux Sociaux (APAGESMS)....10059
Décision n° 1324/2010 du 25 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable
au service de soins infirmiers à domicile de l'Escale - La Rochelle..............................................................................10060
Décision n° 1328/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable
au service de soins infirmiers à domicile de la Mutuelle Aunis Saintonge à La Rochelle.............................................10061
Décision n° 1329/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010, le forfait global annuel de soins applicable
au service de soins infirmiers à domicile au Service de soins Infirmiers à Domicile géré par le Syndicat Inter-Cantonal
des Personnes Agées et Retraités (SIPAR) de Burie- Matha - Saint-Hilaire-de-Villefranche.......................................10061
Décision n° 1374/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de
chirurgie esthétique dans les locaux de la Clinique Pasteur à Royan..........................................................................10062
Décision n° 1375/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une installation de
chirurgie esthétique dans les locaux du Centre de l'Atlantique à Puilboreau...............................................................10063
Arrêté n° 1379/2010 du 2 décembre 2010 fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Rochefort-sur-Mer.......................................................................................10063
Arrêté n° 1388/2010 du 6 décembre 2010 portant précision de l'arrêté n° 331/2010 d'autorisation d'une CAARUD à La
1.8.Direction Départementale Cohésion sociale..............................................................10066
9927Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°50/DRJSSCS 2010 du 21 mai 2010 fiaxant la dotation globale de financement
pour 2010 du centre d'Adaptation à la Vie active (CAVA) de La Rochelle géré par l'associaiton "L'Escale"...............10066
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°51/DRJSCS/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement
pou 2010 des lits de stabilisation de La Rochelle gérés par l'association l'Escale.......................................................10067
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 52/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement
pour 2010 du CHRS "Les Cordeliers-Louis Jardonnet" géré par l'associaition "l'Escale"............................................10068
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 53/DRJSCs/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 du CHRS "Point Urgnce Jeunes" (P.U.J.)............................................................................................................10069
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 54/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 du CHRS "Accueil de nuit de La Rochelle" géré par l'association "l'Escale".......................................................10071
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 55/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 des lits de stabilisation à Royan géré par l'associaition "l'e Tremplin 17"..........................................................10072
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 56/DRJSCA/2010 DU 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement
pour 2010 du CHRS "Halte d''Urgence" géré par l'associaition "le Tremplin "..............................................................10073
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 61/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 du CHRS "Les Combots" géré par l'association "le Trempàlin 17"......................................................................10074
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 57/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 du CHRS "Foyer le Cabestan " géré par l'association "le Cabestan"..................................................................10075
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n° 60/DRJSCA/2010 du 21 mai 2010 fixant la dotation globale de financement pour
2010 du CHRS "Foyer St Antoine" géré par l'association "ALTEA"..............................................................................10077
Arrêté N°10-3423 en date du 20 décembre 2010 modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs au 10 décembre 2010.....................................................................................................................................10078
1.9.Direction Départementale des territoires et de la mer...............................................10085Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES...............................................................................10085
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A.de ARCES...............................................................................10085
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE.......................................................................10086
Arrêté de mise à jour de la carte communale de Villars en Pons.................................................................................10086
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'ARCES.................................................................................10087
Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG10088
Arrêté portant réintégration de parcelles de terre au sein du territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LA CLOTTE......10088
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de DOLUS D'OLERON...........................................................10089
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de NUAILLE D'AUNIS............................................................10090
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de LOIX..................................................................................10091
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT PIERRE DE JUILLERS..........................................10091
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de TAILLEBOURG.................................................................10092
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de ANNEPONT.......................................................................10093
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. PLASSAC...............................................................................10093
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de SAINT CIERS DU TAILLON..............................................10094
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de THAIRE.............................................................................10095
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. d'YVES...................................................................................10095
Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'A.C.C.A. de FOURAS............................................................................10096
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10-3389 du 15 décembre 2010 portant modification de la composition des sections
spécialisées de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture............................................................10097
Arrêté fixant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR................10100
Convention de gestion pointe de La Fumée à Fouras en date du 15 décembre 2010.................................................10102
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence modifiant la décision du 5 mars 2010 modifiée
par la décision du 1er juillet 2010.................................................................................................................................10104
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 10AD0033 du 20 décembre 2010 fixant le stabilisateur départemental budgétaire
appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2010
dans le département de la Charente-Maritime..............................................................................................................10106
Arrêté n° 10EB0570 portant constitution de l'Association Syndicale Autorisée du marais Gâtineau...........................10107
Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté préfectoral n°10-1585 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2010-2011 dans le département de la Charente-Maritime.....................................................10108
1.10.Visiteur........................................................................................................................10109Décision n° 10/14 du - DIR du 6 décembre 2010 - Délégation de signature................................................................10109
Décision n°10/2010 du 6 décembre 2010 - délégation de signature -..........................................................................10115
Décsion n° 11/2010 du 6 décembre 2010 - Délégation de signature...........................................................................10118
Décision n° 13/2010 du 6 décembre 2010 - Délégation de signature..........................................................................10121
Décision portant délégation permanente de signature au sein de la Direction Interrégionale des Services pénitentiaires
de Bordeaux..................................................................................................................................................................10123
Décision donnant délégations permanentes de signature au sein de la Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux...........................................................................................................................................10124
Décision donnant délégation permanente de signature au sein de la direction interrégionnale des Services pénitentiaires
de Bordeaux..................................................................................................................................................................10125
Arrêté rendant obligatoire pour l'année 2011 la délibération du 14 octobre 2010 du Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins Poitou-Charentes fixant la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs.
9928Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
Grand Port Maritime de La Rochelle - Droits de Port en vigueur au 1er janvier 2011..................................................10126
Décision portant délégations permanentes de signature à la Maison Centrale de SAINT MARTIN DE RE................10138
2.1.Direction Départementale des territoires et de la mer...............................................10140Extrait du procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15
décembre 2010 dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
9929Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
1.Arrêtés
1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées
et des Libertés Publiques portant habilitation d'un thanatopracteur - Julie LALOT ARRETE N°10-2846-DARLP/1 en date du 20 octobre 2010 Portant l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de thanatopraxieLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La société dénommée "JULIE LALOT THANATOPRAXIE" dont le siège social est situé 49, Grande Rue -
Chagnolet - 17139 DOMPIERRE SUR MER, représentée par Melle Julie LALOT, gérante, est habilitée à exercer les
soins de conservation jusqu'au 19 octobre 2011 sur l'ensemble du territoire national ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 10 - 17 - 316ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée au Maire de DOMPIERRE SUR MER.LA ROCHELLE, le 20 octobre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé - Julien CHARLES
renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "PG Thanatopraxie" ARRETE N°10-3143-DARLP/1 en date du 22 novembre 2010Portant renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
9930Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
ARTICLE 1 : La société dénommé "PG Thanatopraxie" sise 3, Route Nationale - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE,
représentée par M. CHALARD Pierre-Gabriel, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :Jusqu'au 21 novembre 2016
- le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière, - les soins de conservation, ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 301ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée au Maire de VILLENEUVE LA COMTESSE.LA ROCHELLE, le 22 novembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé - Julien CHARLES
prolongation de l'habilitation funéraire de la MarbrerIe GATINEAU ARRETE N°10-3172-DARLP/1 en date du 24novembre 2010 Portant prolongation de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbresLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "Marbrerie GATINEAU SARL" sise 112 B, Route des Jonquilles - Le Maine Allain - 17610
CHANIERS, représentée par M. GATINEAU Alain, est habilitée à poursuivre l'exercice sur l'ensemble du territoire
national des activités funéraires suivantes :Jusqu'au 31 décembre 2010
- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 45ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
9931Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée au Maire de CHANIERS.LA ROCHELLE, le 24 novembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé - Julien CHARLES
renouvellement de l'habilitation funéraire d'un thanatopracteur ARRETE N°10-3263-DARLP/1 en date du 6 décembre 2010 Portant renouvellement de l'habilitation funéraire 'un thanatopracteurLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "EURL THANATO 17" sise 2, Rue Plantagenet - 17610 CHANIERS, représentée par M. FAVA
Benoît, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 5 décembre 2016
- les soins de conservation. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 303.ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée au Maire de CHANIERS.LA ROCHELLE, le 6 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé - Julien CHARLES
9932Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
abrogation de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire - Marbreire Funéraire DORIN
ARRETE N°10-3391-DARLP/1 en date du 15 décembre 2010 Portant abrogation de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbresLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°05-75-DRLP/1 en date du 11 janvier 2005 portant habilitation de l'établissement secondaire de
l'entreprise "Marbrerie Funéraire DORIN Christian" situé 2, rue des Culquoiles - Zone artisanale de la Croix Michaud -
17630 05, représentée par M. DORIN Christian pour exercer des activités funéraires sur l'ensemble du territoire national,
est abrogé.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée à Monsieur le Maire de LA FLOTTE EN RE.LA ROCHELLE, le 15 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé - Julien CHARLES
renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres - Entreprise POUZET
ARRETE N°10-3431-DARLP/1 en date du 21 décembre 2010Portant renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de pompes funèbres
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire dénommé'"Entreprise POUZET Daniel" situé 10, Route de Marans - 17170
COURCON, représenté par M. POUZET Daniel, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :Jusqu'au 20 décembre 2016
- l'organisation des obsèques, - le transport de corps avant mise en bière, - le transport de corps après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire, sise 10, Route de Marans - 17170 COURCON - la fourniture des corbillards, - la fourniture des voitures de deuil,- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations. ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 10- 17 - 188ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités
territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en
demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
9933Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera
adressée au Maire de COURCON.LA ROCHELLE, le 21 décembre 2010
LE PRÉFET
Pour le Préfet
Le Sous-Préfet par Interim
Signé - Henri DUHALDEBORDE
(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime -
Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques")1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnementportant reconduction de la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial
auprès de l'Office Public de l'Habitat de l'agglomération de La RochelleLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er: la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en qualité de receveur spécial auprès de l'Office
Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle, est reconduite au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.
Article 2 : L'intéressée, fonctionnaire territorial titulaire relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, percevra
l'indemnité de responsabilité pécuniaire allouée aux receveurs spéciaux pour la gestion d'un office public d'habitations à
loyer modéré de 5001 à 15 000 logements.Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental des Finances
Publiques, La Présidente de l'office Public de l'habitat de l'Agglomération de La Rochelle sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.La Rochelle, le 26 novembre 2010
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Signé: le Secrétaire Général
Julien CHARLES
9934Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
Arrêté préfectoral n°10-3227 bis du 30 novembre 2010 portant renouvellement de la composition d'un Comité
Local d'Information et de Concertation (C.L.I.C) pour un établissement de stockage, conditionnement et
distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur la commune du Douhet.
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er
Il est procédé au renouvellement du Comité local d'information et de concertation pour un établissement de stockage,
conditionnement et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par la société BUTAGAZ SAS sur la commune de
Le Douhet.
Celui-ci est créé pour les établissements relevant du seuil d'autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS) car
comprenant une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L 515-8 du Code de l'environnement, et que le
périmètre d'exposition aux risques visé à l'article L 515-15 du Code de l'environnement inclut au moins un local
d'habitation ou un lieu de travail permanent à l'extérieur de l'établissement.Article 2 :
Le comité est composé des membres suivants ou de leurs représentants, répartis en cinq collèges :
Le Préfet ou son représentant ;
yCollège "administration" : Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant le Sous - préfet de Saintes,Le Chef de Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou son représentant,
Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentant,Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ou son
représentant. yCollège "collectivités territoriales"Le Maire de la commune de Le Douhet,
et M. Jean - Jacques BRECHELIERELe Maire de la commune de Ecoyeux,
ou Marie - Claude COLINLe Maire de la commune de Vénérand,
ou Pierre GUILLAUD Le Président du Conseil Général ou l'un de ses représentants,M. Christophe DOURTHE ou M. Jacky QUESSON
La Présidente du Conseil Régional ou son représentant.M. Jacky EMON
yCollège "exploitants"M. Yannick CITERIN, chef de centre
M. Daniel DEMONCHY, adjoint au directeur exploitation Butagaz,M. Christian FAYARD,
M. Eric GRAY, Responsable Risques industriel et HSSE 9935Recueil des Actes Administratifs - Mois de décembre - Date de publication : 27/12/2010
Le Directeur Régional du Réseau Ferré de France, représentant de l'autorité gestionnaire des ouvrages d'infrastructure
quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] DEVOIR SURVEILLE - SCIENCES PHYSIQUES
[PDF] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :
[PDF] Opérations programmées
[PDF] CONSULTATION EN DIRECTION DES JEUNES COSTARMORICAINS AGES DE 18 A 25 ANS ET DES ACTEURS DE LA JEUNESSE] Portrait social des Jeunes costarmoricains
[PDF] LNOBPL - Réunion du débat public Saint-Brieuc, le 1er octobre 2014 Présentation du projet
[PDF] Devis-type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées
[PDF] Cas pratique PROMOTION DU CARSHARING DANS LES COMMUNES
[PDF] Dispositif de lutte contre l échec scolaire, à replacer dans le contexte national et académique
[PDF] Mise en place d un système de sécurité réseau des données informatiques du SIEDS
[PDF] RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC TOURISME. Co-construction SCoT 7 juillet 2015. Nadine LE HIR Lucie BIANIC Réf. 15/
[PDF] Programme d enseignement de la conduite automobile à l école Guide du copilote pour les nouveaux conducteurs
[PDF] LICenCe Chimie En savoir +
[PDF] Faire des sciences au cycle 2
[PDF] Termes de Référence - DRAFT