[PDF] COMMUNE DE SAINT-NABORD SEANCE N°14 du CONSEIL

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PROCES VERBAL

SEANCE N°14 du CONSEIL MUNICIPAL du 18 juin 2015 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 18 juin 2015 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire

de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Monsieur HUGUENIN.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 11 juin 2015.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de spMQŃH SURŃqGH j O·MSSHO QRPLQMPLI GHV PHPNUHV GX FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 26 puis 27 j O·MUULYpH GH 0MGMPH VUILLAUME à 20h30 (avant le vote du point n°08) ;

Votants : 27.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Madame VILLAUME qui donne pouvoir à Madame MAISON pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de O·MUPLŃOH IB2121-21 GX FRGH GH *pQpUMO GHV FROOHŃPLYLPpV 7HUULPRULMOHV F*F7 HP j O·XQMQLPLPp GHV

membres présents, le FRQVHLO 0XQLŃLSMO GpŃLGH TXH VMXI GpŃLVLRQ ŃRQPUMLUH j LQPHUYHQLU MX ŃRXUV G·XQ YRPH VSpŃLILTXH RX

OpJLVOMPLYH RX UpJOHPHQPMLUH ŃRQPUMLUH OH YRPH GHV SRLQPV LQVŃULPV j O·RUGUH GX ÓRXU GH OM SUpVHQPH VpMQŃH MXUM OLHX MX

scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.

Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations.

Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

Maire.

GMQV OHV ŃMV GH O·pOHŃPLRQ GX 0MLUH RX G·MGÓRLQPV XQ YRPH MX VŃUXPLQ VHŃUHP UHVPH RNOLJMPRLUH HQ PRXPH ŃLUŃRQVPMQŃH HQ

application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2015 et

GHPMQGH V·LO \ M GHV RNVHUYations à son sujet.

IH FRQVHLO 0XQLŃLSMO j O·XQMQLPLPp MSSURXYH OH ŃRPSPH-rendu du dernier Conseil Municipal du 21 mai 2015.

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des

délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Délégations (hors DIA) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération

no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d·XQ PRQPMQP MUUrPp j 100 000B00 ½ +7 :

- Fourniture de fuel GNR pour les ateliers municipaux : DUCHENE NEGOCE pour un montant de 1 1D020 ½ 77F ; - Fourniture de terreau, jardinières et matériaux divers :

JOST pour un montant 1 2EE88 ½ 77F

GERARD pour un PRQPMQP GH 46800 ½ 77F ;

- Acquisition de débroussailleuses : SAINT NABORD AGRICOLE pour un montant 1 8023D ½ 77F ; - Acquisition de rack pour tables et bancs de brasserie : TRIGANO-PLISSON pour un montant 2 12400 ½ 77F ; - Fourniture de petit matériel et outillage

0$187$1 SRXU XQ PRQPMQP GH 3E310 ½ 77F

$1G5(= %5$-21 SRXU XQ PRQPMQP GH 402D8 ½ 77F

F$6$I 63257 SRXU XQ PRQPMQP GH 47800 ½ 77F ;

- $ŃTXLVLPLRQ G·XQH SOMPH-forme élévatrice : SAMIA DEVIANNE pour un montant de 13 E8000 ½ 77F ; - Prestations de modification de puissance gaz au CSC :

GRDF pour un montant de 2 48400 ½ 77F ;

- 7UMYMX[ GH IRXLOOHV SRXU ŃMQMOLVMPLRQ G·HMX SRPMNOH j 0RXOLQ :

SARL PEUTOT pour un montant de 3 D0000 ½ +7 ;

- Fourniture de pièces de fontainerie : PUM PLASTIQUES SAS pour un montanP GH 836E4 ½ +7B

0RQVLHXU OH 0MLUH UMSSHOOH HQVXLPH O·RUGUH GX ÓRXU :

1 à 4.- Décisions Modificatives de crédits sur divers budgets ;

5.- Convention de participation Santé pour la protection sociale complémentaire des agents communaux ²

Opportunité de se joindre à la procédure initiée par le Centre de Gestion ;

6.- Modification du règlement services périscolaires : Prise en compte de la réforme des rythmes scolaires révisée

2015/2016 ;

7.- Location de terrains communaux - Modification (BABEL/LEVEQUE) ;

8.- Préemption des terrains COUVAL / HINIGER à Boudière (parcelles cadastrées AK454 et 457) ² Décision suite à

fixation judiciaire du prix ;

9.- $ŃŃRUG GH SULQŃLSH ŃRQŃHUQMQP OH UHŃUXPHPHQP G·XQ $GÓRLQP $GPLQLVPUMPLI RX XQ 5pGMŃPHXU MIIHŃPp MX[ 6HUYices

Finances / Ressources Humaines ;

Questions diverses :

- 7LUMJH MX VRUP GHV ÓXUpV G·MVVLVHV SRXU 2016 ;

- Éventuels compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).

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01 - Décision modificative de crédits n°1 sur le budget communal :

Monsieur OH 0MLUH SURSRVH O·MGRSPLRQ GH la décision modificative de crédits n°1 sur le budget communal.

Elle comprend notamment :

- Ajustement du montant du FPIC à reverser (51 882B00 ½ SMU O·LQVŃULSPLRQ GX PRQPMQP GH OM G13 QRQ ŃRQQX MX

moment du vote du budget.

Discussions :

Monsieur le Maire précise que le montant 2014 de la DNP était de 7 446B00 ½ HP TXH OM SUpYLVLRQ GX )3HF 201D j OMXPHXU

de 47 000B00 ½ pPMLP LQVXIILVMQPH.

6XU SURSRVLPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH HP j O·XQMQLPLPp OH Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°01 sur le budget communal tel que présenté et détaillé

ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Décision Modificative de crédits n°01 ² Budget Communal

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Fonction/

service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant

73925 014 0200

Fonds de

péréquation des ressources communales et intercommunales

6 701B00 ½ 74127 74 0200

Dotation

nationale de péréquation

6 701B00 ½

6 701B00 ½ 6 701B00 ½

02 - Décision modificative de crédits n°1 sur le budget annexe " forêt » :

Monsieur OH 0MLUH SURSRVH O·MGRSPLRQ GH la décision modificative de crédits n°1 sur le budget annexe " Forêt ».

Elle comprend notamment :

- Abondement du compte 658 pour paiement régularisation TVA.

6XU SURSRVLPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH HP j O·XQMQLPLPp OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe " Forêt »tel que présenté et

détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Décision Modificative de crédits n°01 ² Budget annexe " forêt »

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Fonction/

service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant

611 011 8230

Contrats de

prestations de services - 100B00 ½

658 65 8230

Charges diverses

de la gestion courante

100B00 ½

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03 - Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe " eau potable » :

Monsieur OH 0MLUH SURSRVH O·MGRSPLRQ GH la décision modificative de crédits n°1 sur le budget annexe " Eau potable ».

Elle comprend notamment :

- Régularisation de double prise en charge de prélèvements sur l'exercice 2014 et de prise en charge de frais de

rejets et d'impayés sur les exercices antérieurs. Sur proposition de Monsieur le Maire et à l·XQMQLPLPp OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe " Eau potable » tel que

présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Décision Modificative de crédits n°01 ² Budget annexe " Eau potable »

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Fonction/

service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant

66111 66 Intérêts réglés à

O·pŃOpMQŃH 400B00 ½

7068 70

Autres

prestations de services

10 400B00 ½

678 67 Autres charges

exceptionnelles 10 000B00 ½

10 400B00 ½ 10 400B00 ½

04 - Décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe " assainissement » :

Monsieur OH 0MLUH SURSRVH O·MGRSPLRQ GH la décision modificative de crédits n°1 sur le budget annexe " Assainissement ».

Elle comprend notamment :

- Ajustement de crédits en dépenses imprévues, votés à un niveau trop important.

6XU SURSRVLPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH HP j O·XQMQLPLPp OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

- APPROUVE le projet de décision modificative de crédits n°01 sur le budget annexe " Assainissement » tel que

présenté et détaillé ci-dessous ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

Décision Modificative de crédits n°01 ² Budget annexe " assainissement »

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

Compte Chapitre Fonction/

service Intitulé Montant Compte Chapitre Fonction/ service Intitulé Montant

611 011 8230

Contrats de

prestations de services

5 700B00 ½

022 022 Dépenses

imprévues - 5 700B00 ½ 5

05 - Convention de participation Santé pour la protection sociale complémentaire des agents communaux ²

Opportunité de se joindre à la procédure initiée par le Centre de Gestion :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que suite à sa délibération n°429/49/06 du 06 mars 2014, la Commune participe

au financement de la prévoyance des agents communaux (assurance dite " maintien salaire » par le biais de la

OMNHOOLVMPLRQ 0RQVLHXU OH 0MLUH OXL SUpVHQPH O·LQLPLMPLYH GX FHQPUH GH *HVPLRQ GH OM )RQŃPLRQ 3XNOLTXH 7HUULPRULMOH GHV

Vosges quant au volet " santé » de la protection sociale de ces mêmes agents en donnant lecture du courrier de son

Président dont il a reçu copie.

Comme le prévoit la réglementation, ce projet a été soumis au Comité Technique qui a émis un avis favorable unanime

le 10 juin dernier. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le

risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément j O·MUPLŃOH 2D GH OM ORL Qƒ84-

53 du 26 janvier 1984 ;

- De confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC) ;

- De prendre acte que lHV PMULIV HP JMUMQPLHV OXL VHURQP VRXPLV SUpMOMNOHPHQP MILQ TX·LO SXLVVH SUHQGUH GpŃLVLRQ GH

signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1erjanvier

2016 : Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016.

IM GpŃLVLRQ pYHQPXHOOH G·MGOpUHU MX ŃRQPUMP JURXSH IHUM O·RNÓHP G·XQH GpOLNpUMPLRQ XOPpULHXUH

FHPPH SUHPLqUH GpOLNpUMPLRQ Q·HQJMJH j ŃH VPMGH QL OM FRPPXQH QL OHV MJHQPV ŃRPPXQMX[ PMLV OM FRPPXQH VRXOMLPH

pouvoir disposer du choix de signer ou non la convention de participation une fois le résultat de la consultation connu,

elle doit en manifester la volonté en donnant mandat au Centre de gestion avant le 26 juin 2015.

Néanmoins, il est rappelé que la décision de donner mandat au Centre de gestion vaut implicitement acceptation du

SULQŃLSH G·XQH SMUPLŃLSMPLRQ ŃRPPXQMOH MX[ ŃRPLVMPLRQV VMQPp GHV MJHQPV ŃRPPXQMX[B

Discussions :

Monsieur VINCENT : Il y aura une nouvelle délibération après la consultation ?

Monsieur le Maire : Oui et OH PRQPMQP GH O·pYHQPXHOOH SMUPLŃLSMPLRQ sera arrêtée à ce moment-là.

6XU SURSRVLPLRQ GH 0RQVLHXU OH 0MLUH HP j O·XQMQLPLPp OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

- DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation

SRXU OH ULVTXH VMQPp TXH OH ŃHQPUH GH *HVPLRQ GHV 9RVJHV YM HQJMJHU HQ 201D ŃRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH 2D GH OM

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- CONFIE au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès

de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC) ;

- PREND ACTE TXH OHV PMULIV HP JMUMQPLHV OXL VHURQP VRXPLV SUpMOMNOHPHQP MILQ TX·LO SXLVse prendre décision de

signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er

janvier 2016 (Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1erjanvier 2016) ;

- DIT que lM GpŃLVLRQ pYHQPXHOOH G·MGOpUHU MX ŃRQPUMP JURXSH IHUM O·RNÓHP G·XQH GpOLNpUMPLRQ XOPpULHXUH ;

- DIT aussi TXH TXMQG NLHQ PrPH ŃHPPH GpŃLVLRQ G·MGOpUHU VHUMLP SULVH OHV MJHQPV ŃRPPXQMX[ UHVPHUMLHQP OLNUH

de recourir au produit retenu après consultation ou non ; - DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.

06 - Modification du règlement des services périscolaires : Prise en compte de la réforme des rythmes scolaires

révisée 2015/2016 :

Monsieur le Maire propose MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO G·MGMSPHU OH UqJOHPHQP VHrvices périscolaires afin de prendre en compte

la réforme des rythmes scolaires révisée 2015/2016.

IH SURÓHP GH QRXYHMX UqJOHPHQP GRQP XQH ŃRSLH M pPp ÓRLQPHV MX[ QRPHV GH V\QPOqVH ŃRPSUHQG QRPMPPHQP O·MGMSPMPLRQ

des horaires et la création du nouveau créneau de garderie (le lundi au lieu du vendredi afin de ne pas nuire aux activités

GX 6I(F GRQP LO ŃRQYLHQGUM GH IL[HU OH PMULI SURSRVLPLRQ j 1B00 ½B 6

Discussions :

Madame DOUCHE : Par rapport à ce qui avait été délibéré le 21 mai dernier, le changement principal est le fait que les

NAP auront lieu les mardis, jeudis et vendredis et la garderie les lundis. Monsieur VINCENT -·pPMLV RSSRVp MX ŃOMQJHPHQP.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 19 POUR et 8 ABSTENTIONS (Mesdames FEHRENBACHER,

MAISON, MONTESINOS et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, DEMURGER, GESTER et VINCENT), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement modifié applicable aux services périscolaires de la Commune pour 2015/2016 dont le texte

est joint à la présente délibération ;

- ABROGE la délibération n°429/04/10 du 20 juin 2014 j ŃRPSPHU GH OM ILQ GH O·MQQpH VŃROMLUH 2014C201D PRXPHV OHV

LQVŃULSPLRQV SRXU O·MQQpH VŃROMLUH 201DC2016 PrPH MQPpULHXUH j ŃHPPH GMPH GHYMQP rPUH ŃRQVLGérées comme

validée au regard du nouveau règlement ;

- DONNE pouvoir j 0RQVLHXU OH 0MLUH SRXU IMLUH OM SOHLQH MSSOLŃMPLRQ GH ŃH UqJOHPHQP HP QRPMPPHQP G·MUUrPHU OHV

IRUPXOMLUHV G·LQVŃULSPLRQ HP OM OLVPH GHV SLqŃHV j IRXUQLU GH SURŃpGHU MX[ LQVŃULSPLRQV GH PHPPUH OHV GLVSRVLPLRQV

relatives à la discipline et recouvrer les recettes correspondantes. 7 8 9 10 11 12

07 - Location de terrains communaux - Modification (BABEL/LEVEQUE) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération N°429/59/10 du 16 Novembre 2006, les baux de

ORŃMPLRQV GH PHUUMLQV ŃRPPXQMX[ RQP pPp UHQRXYHOpV SRXU XQH GXUpH GH E MQV HP ÓXVTX·MX 11 1RYHPNUH 201DB

Il précise que par courrier du 24 Mars dernier et suite à sa rencontre, Monsieur %$%(I GHQLV MŃPXHOOHPHQP PLPXOMLUH G·XQ

NMLO j IHUPH GHPMQGH SRXU GHV UMLVRQV GH ŃRPPRGLPp HP HQ ŃRPSHQVMPLRQ GH OM UHSULVH G·XQH SMUŃHOOH GH PHUUMLQ YHQGXH

à Monsieur PEUTOT (parcelle cadastrée D1514p par délibération n°429/10/06 du 19 février 2015) la modification de

certaines parcelles actuellement en location.

0RQVLHXU OH 0MLUH GHPMQGH GRQŃ MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH VH SURQRQŃHU VXU OHV SURÓHPV G·MYHQMQPV GRQP OHV SULQŃLSMOHV

caractéristiques sont les suivantes : Avenants aux baux en cours - cessation et reprise :

BABEL Denis ² Avenant n°2 : Cession de la parcelle N°1514p lieudit la Barbotteuse à compter du 19 Février 2015

SRXU XQH VXSHUILŃLH GH 32 MUHV HP XQ SUL[ GH 13E3 ½ HQ UpGXŃPLRQ ;

(P UHSULVH G·XQH SMUPLH GH OM SMUŃHOOH G24EE OLHXGLP OM 1ROOH j compter du 11 novembre 2015 pour 67 ares 57 et un

SUL[ GH 6071 ½B FH SUL[ VHUM UpMŃPXMOLVp MX PRPHQP GX UHQRXYHOOHPHQP GHV NMX[ MX 11 1RYHPNUH 201D HP HQ

IRQŃPLRQ GH O·MUUrPp SUpIHŃPRUMO ŃRQVPMPMQP O·LQGLŃH GHV IHUPMJHV HP VM YMULMPLRQ SRXU O·MQQpH 201D), ce qui portera

la superficie totale à 18 ha 45 ca et 25 ca.

LEVEQUE André - Avenant N°1 FHVVLRQ G·XQH SMUPLH GH OM SMUŃHOOH G24EE OLHXGLP OM 1ROOH j ŃRPSPHU GX 11 1RYHPNUH

201D SRXU 67 MUHV D7 HP XQ SUL[ HQ UpGXŃPLRQ GH 6071 ½ FH SUL[ VHUM UpMŃPXMOLsé au moment du renouvellement des

NMX[ MX 11 1RYHPNUH 201D HP HQ IRQŃPLRQ GH O·MUUrPp SUpIHŃPRUMO ŃRQVPMPMQP O·LQGLŃH GHV IHUPMJHV HP VM YMULMPLRQ

SRXU O·MQQpH 201D ŃH TXL SRUPHUM OM VXSHUILŃLH PRPMOH j 1E MUHV 13 ŃMB

Discussions :

Monsieur VINCENT : IH PHUUMLQ YHQGX j 0RQVLHXU 3(8727 pPMLP JUHYp G·XQ NMLO j IHUPH ?

+HXUHXVHPHQP TX·LO Q·pPMLP SMV PURS JUMQG GpÓj TX·LO M pPp ŃpGp j O·HXUR V\PNROLTXHB

Monsieur le Maire : Oui il existait un bail mais non iO Q·M SMV pPp ŃpGp SRXU O·HXUR V\PNROLTXH PMLV SRXU XQ SUL[ G·XQ

euro le m² et vous le savez parfaitement.

Sur proposition GH 0RQVLHXU OH 0MLUH MSUqV HQ MYRLU GpOLNpUp HP j O·XQMQLPLPp OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO :

- ACCEPTE la conclusion des avenants évoqués ci-dessus ;

- DIT que la superficie, la catégorie, le prix de chaque parcelle sont indiqués dans un tableau ci-dessous ;

Détail des Parcelles de terrains portées dans les avenants précités

SECTION N° LIEUDIT CONTENANCE

EN HA CLASSE Prix à payer

O·MQQpH Calcul au prorata

D 2499 La Nolle 0,6757 2 60,71

D 1514 Au-dessus de la

Barbotteuse 0,3200 3 19,17 13,93

- DIT AUSSI TXH OHV PMULIV VXNLURQP OM YMULMPLRQ GH O·LQGLŃH IL[p SMU MUUrPp SUpIHŃPRUMO ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre les loyers en recouvrement chaque année, la recette sera imputée à

O·MUPLŃOH 7083 © location divers immeuble » du Budget général ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux et avenants ainsi que toutes pièces y relatives.

Arrivée de Madame VILLAUME à 20h30.

13

08 - Préemption des terrains COUVAL / HINIGER à Boudière (parcelles cadastrées AK454 et 457) ² Décision suite à

fixation judiciaire du prix :

Monsieur le Maire rappelle PRXP G·MNRUG OH ŃRQPH[PH GH ŃHPPH MIIMLUH : les décisions de préemption en date du 04 juin

2013 M\MQP pPp UpMOLVpHV j XQ SUL[ LQIpULHXU MX SUL[ GH YHQPH SUpYX OH ÓXJH GH O·H[SURSULMPLRQ M pPp VMLVLB IH ÓXJHPHQP

de première instance ne nous a pas été favoUMNOH HQ ŃRQILUPMQP OH SUL[ GH 2D ½ SMU Pð SUpYX SRXU OM ŃHVVLRQ LQLPLMOHB

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 septembre 2014, Monsieur le Maire a été autorisé à interjeter appel.

I·MXGLHQŃH M HX OLHX OH 30 MYULO OH GpOLNpUp M pPp UHQGX OH 20 PMi et les arrêts notifiés le 27 mai confirment en appel ce

SUL[ GH 2D ½ OH PðB

SH SRXUYRLU HQ ŃMVVMPLRQ VHUMLP ŃR€PHX[ HP LQXPLOH ŃMU ŃHV 2D ½ QH SRXUUMLHQP SMV rPUH UHPLV HQ ŃMXVHB

GHX[ MOPHUQMPLYHV V·RIIUHQP GqV ORUV j QRXV :

- Soit conclure la vente à 25 ½CPð

- Soit y renoncer (la renonciation doit être écrite, à défaut nous serons réputés accepter ce prix).

Une réponse doit être apportée dans un délai de 2 mois sachant que le vendeur peut aussi décider de renoncer à la

vente. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette importante question.

Discussions :

Monsieur VINCENT V·LQPHUURJH VXU OM IRUPH : Cette question est débattue à huis-clos mais votée publiquement ?

Le public ne saura donc pas pourquoi on va voter et pourquoi on va préempter.

6XU OH IRQG LO ŃRQVLGqUH TX·LO V·MJLP G·XQ GMQJHUHX[ SUpŃpGHQP PMQP G·XQ SRLQP GH YXH ILQMQŃLHU TXH ÓXULGLTXH

ŃRQVLGpUMQP TX·LO Q·\ M SMV GH SURÓHPB

Madame DOUCHE : Il me semble que pendant la mandature précédente cette question a une première fois été débattue

à huis-clos.

Madame MONTESINOS : Débat mais aussi vote à huis-clos en effet.

Monsieur AUDINOT : De toute façon le débat a déjà eu lieu et les positions de chacun sont connues, alors inutile de

recommencer maintenant.

Monsieur le Maire : Alors passons au vote.

Monsieur VINCENT I·MŃOHPHXU MŃOqPHUM GRQŃ OH PHUUMLQ G·j Ń{Pp HP OH YHQGHXU YHQGUM GHX[ PHUUMLQV MX OLHX G·XQ PHUŃL

pour lui.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité, 19 POUR et 8 ABSTENTIONS (Mesdames

FEHRENBACHER, MAISON, MONTESINOS et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, DEMURGER, GESTER et VINCENT), le

Conseil Municipal :

- APPROUVE OH SULQŃLSH GH O·MŃTXLVLPLRQ de parcelles de terrains sises au lieudit " À Boudière » à SAINT-NABORD et

cadastrées : - AK 454 G·XQH VXUIMŃH GH 139 m² sur les Consorts HINIGER, - $.4D7 G·XQH surface de 1 776 m² sur O·LQGLYLVLRQ F289$I ; - DECIDE GH ŃRQŃOXUH OM YHQPH MX SUL[ ÓXGLŃLMLUHPHQP IL[p GH 2D ½ OH Pð ;

- DIT que, les crédits actuellement inscrits au budget général étant insuffisants, la délégation générale consentie au

0MLUH QH SHXP PURXYHU j V·MSSOLTXHU HP TXH OH FRQVHLO 0XQLŃLSMO ŃRQVHUYH GRQŃ VM SOHLQH ŃRPSpPHQŃH HQ OM PMPLqUH ;

- DIT dès lors que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits ultérieurement au compte 2111 du budget

général ;

- CHARGE O·pPXGH GH 0MvPUHV HELLUY/GUNSLAY/DUBAR 1RPMLUHV j 5(0H5(0217 G·pPMNOLU O·MŃPH MXPOHQPLTXH GH

transfert de propriété ;

- PRECISE que tRXV OHV IUMLV QRPMLUH JpRPqPUH " LQOpUHQPV j ŃHPPH PUMQVMŃPLRQ VRQP HP UHVPHURQP j OM ŃOMUJH GH OM

Commune ;

- SOLLICITE SRXU ŃHPPH PUMQVMŃPLRQ OH NpQpILŃH GHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 21 GH OM ORL GH ILQMQŃHV Qƒ82-1126 du 29

GpŃHPNUH 1E82 UHOMPLYH j O·H[RQpUMPLRQ GHV GURLPV G·HQUHJLVPUHPHQP ;

- AUTORISE 0RQVLHXU OH 0MLUH j VLJQHU PRXPHV SLqŃHV \ UHOMPLYHV HP QRPMPPHQP O·MŃPH MXPOHQPLTXH j LQPHUYHQLUB

14

09 - $ŃŃRUG GH SULQŃLSH ŃRQŃHUQMQP OH UHŃUXPHPHQP G·XQ $GÓRLQP $GPLQLVPUMPLI RX XQ 5pGMŃPHXU MIIHŃPp aux Services

Finances / Ressources Humaines :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal :

- 4XH OH GpSMUP GHV VHUYLŃHV ŃRPPXQMX[ GH O·MJHQP HQ ŃOMUJH GHV UHVVRXUŃHV OXPMLQHV HQ MYULO 2012 Q·M SMV pPp

numériquement remplacé,

- 4X·HQ IpYULHU 2014 O·MJHQP GHV services communaux en charge de la communication a demandé et obtenu une

disponibilité pour trois ans,

- Que depuis avril 2012, Afin de pallier aux urgences en matière de RH, un agent, technicien territorial de

formation, a été affecté sur le poste RH et que ŃH PHŃOQLŃLHQ GHPMQGH MXÓRXUG·OXL GH UpLQPpJUHU VRQ SRVPH

G·RULJLQH

- 4XH GX IMLP GH O·MNVHQŃH SURORQJpH GX VHŃRQG PHŃOQLŃLHQ OM FRPPXQH QH GLVSRVH SOXV GHV VHUYLŃHV TXH G·XQ VHXO

PHŃOQLŃLHQ SRXU PRQPHU HP VXLYUH O·H[pŃXPLRQ GHV GRVVLHUV GH PUMYMX[ OHV Gossiers prennent donc

automatiquement du retard,

- 4X·LO ŃRQYLHQP HQ RXPUH G·MQPLŃLSHU OHV SURŃOMLQV GpSMUPV HQ UHPUMLPH MX VHLQ GX VHXO VHUYLŃH MGPLQLVPUMPLI

(potentiellement un départ par an sur les 7 prochaines années).

Monsieur le Maire propose donc au FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH VH SURQRQŃHU VXU OH SULQŃLSH GX UHŃUXPHPHQP G·XQ $GÓRLQP

Administratif ou un Rédacteur affecté aux Services Finances / Ressources Humaines.

Le cas échéant et au moment de finalisation du recrutement, le Conseil Municipal sera saisi une nouvelle fois pour ouvrir

un poste adapté à la personne à recruter.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Si le besoin a été correctement défini au préalable, nous devrions savoir G·XQH ŃMPpJRULH %

ou C.

Madame DOUCHE : Une fiche de poste détaillée a été établie après consultation des services concernés.

Madame MONTESINOS : Il me semble aussi que c·HVP PMO SUpSMUp MVVH] IORX une fois de plus. Madame FEHRENBACHER : Donc B ou C ? Car le coût est différent.

Madame DOUCHE : Il y a une différence de prix en effet : environ 5 000B00 ½ O·MQB 2Q V·RULHQPH SOXP{P YHUV XQH ŃMPpJRULH

C mais nous ne voulions pas nous interdire de recruter une catégorie B en fonction des profils des candidats.

Madame FEHRENBACHER : Il faut savoir. Il ne faut pas faire en fonction des CV qui vont arriver. Je ne comprends pas

votre démarche. Madame MONTESINOS -H VXLV G·MŃŃRUGB 9RXV QH VMYH] SMV ŃH TXH YRXV YRXOH]B Monsieur AUDINOT : Les arguments détaillés dans la note de synthèse ne me conviennent pas.

I·MNVHQŃH GH O·MJHQP HQ GLVSRQLNLOLPp M pPp ŃRPSHQVpH par un transfert des services techniques HP O·MJHQP SHXP UHYHQLU

à tout moment.

Je comprends néanmoins Monsieur CLAUDON mais depuis 2012 on travaille ainsi.

I·Hffectif des services techniques en mairie est resté constant grâce à la présence de Mademoiselle BALANDIER.

G·MXPMQP TXH OHV PUMYMX[ HQ XUNMQLVPH VRQP HQ GLPLQXPLRQ HP ŃHOM YM ŃRQPLQXHU MYHŃ O·LQVPUXŃPLRQ SMU OM FF3+9B

O·OHXUH RZ OM Communauté de Commune étudie les différentes possibilités de mutualisation LO ŃRQYLHQP G·Rptimiser

les compétences de nos techniciens notamment par des formations.

-·ML Géjà envoyé un courriel à ce sujet suite au Bureau Municipal du mois de mars au cours duquel cette embauche a

été évoquée mais dès le lendemain le poste était déjà publié sur Cap Territorial.

Madame MONTESINOS F·HVP O·OHXUH GHV pŃRQRPLHVB 1RXV GHYULRQV rPUH MX GLMSMVRQB

Monsieur le Maire : 7 départs sont attendus dans les prochaines années et pas des moindres, nous devons nous y

préparer.

Mademoiselle BALANDIER est là dans cet esprit, pour préparer le départ en retraite de Madame HANTZ-CHAGNOT.

Monsieur AUDINOT : Il faut lui faire faire des formations. Et Travailler sur sa polyvalence. Madame DOUCHE IH FRQPUMP G·$YHQLU QRXV ŃRQGXLP QpŃHVVMLUHPHQP j OM former. Monsieur le Maire : Bel exemple avec Monsieur CLAUDON ! Monsieur AUDINOT : Il va aider Monsieur RISSER, bien.

Madame DOUCHE F·HVP XQH VRUPH GH ÓHX GH © chaises musicales » qui a conduit à votre initiative un technicien à être

Monsieur CLAUDON est toujours en RH et le 3ème technicien ne prend pas sa retraite, il y a donc un manque.

Et qui fera le travail de RH ?

Monsieur VINCENT : Le 3ème technicien est bien confortablement au placard : Personne ne veut partir en retraite à SAINT-NABORD. Il faut repenser globalement le personnel de la Commune. Monsieur AUDINOT : Et changer la méthode de travail. Là vous faites tout le contraire. Monsieur le Maire 3RXUTXRL QH SMV O·MYRLU IMLP HQ YRPUH PHPSV ?

Monsieur VINCENT : On a eu 3 démissions (DGS, Secrétaire Générale Adjointe, Directeur des Services Techniques), 1

SHUVRQQH MX SOMŃMUG " RQ M IMLP ŃRPPH RQ M SX VMQV OMLVVHU-aller.

On a managé, vu le SHUVRQQHO GMQV OHV pŃROHV " IM ORJLTXH pPMLP G·MYRLU XQ vrai directeur financier.

15 Il faut profiter des départs en retraite pour ajuster les dépenses à la baisse.

Chacun doit avoir sa place.

Monsieur le Maire : Parce que vous trouvez que Monsieur CLAUDON est à sa place ? Madame MONTESINOS : Il faut avoir une vision à long terme et non au jour le jour.

Monsieur VINCENT : De toute façon vous avez déjà décidé alors je ne vois pas pourquoi on discute.

Monsieur le Maire : O·MQQRQŃH M pPp SXNOLpH HP GHV F9 RQP pPp UHoXV VXLPH j OM SUpVHQPMPLRQ GH OM ILŃOH GH SRVPH HQ

%XUHMX 0XQLŃLSMO PMLV MXŃXQ ŃMQGLGMP Q·M pPp UHQŃRQPUp j ŃHPPH OHXUH GMQV O·MPPHQPH GH O·MYLV GX FRQVHLO 0XQLŃLSMOB

Monsieur VINCENT : GpVROp PMLV ÓH Q·pPMLV Sas présent en bureau ce soir-Oj HP OM ILŃOH HQ TXHVPLRQ Q·pPMLP SMV ÓRLQPH MX

compte-rendu. (P ŃRPPH RQ QH SHXP PrPH SMV rPUH UHPSOMŃp HQ ŃMV G·MNVHQŃH "

Monsieur le Maire HQXPLOH GH YRXV IkŃOHUB F·HVP XQH SRVLPLRQ TXL V·MSSOLTXH j PRXV PMÓRULPp RX PLQRrité.

Monsieur DEMURGER FH Q·HVP SMV OH PRPHQP G·HPNMXŃOHU ÓH SHQVH TXH Ń·HVP JkŃOHU GH O·MUJHQP public.

Madame DOUCHE : La Commune compte 45 ETP (équivalent temps plein) dont 2 apprentis et 5 contrats aidés malgré

deux personnes en longue maladie depuis le mandat précédent. Nous sommes largement en dessous des communes de

même taille.

Monsieur DEMURGER IM PMXYMLVH JHVPLRQ GHV MXPUHV Q·HVP SMV j UHSURGXLUHB HO IMXP UHPRGHOHU OHV VHUYLŃHVB

Madame VILLAUME : Alors, adjoint ou Rédacteur ? Madame HOUBRE : Quelle importance ? De toute façon vous voterez contre ! Madame VILLAUME : Cela vaut mieux que de retourner sa veste ! Madame MONTESINOS 8Q ŃRXS G·XQ Ń{Pp XQ ŃRXS GH O·MXPUHB

Madame DOUCHE F·HVP XQ H[HUŃLŃH SMUPMJp OH UHPRXUQHPHQP GH YHVPH VL RQ en croit les alliances évoquées dans la

SUHVVH MYHŃ G·MQŃLHQV PHPNUHV GH OM PMÓRULPpB

Monsieur VINCENT : Ce sont des mensonges ŃH VRQP YRV SURNOqPHV LQPHUQHV PRXP ojB 7RXP HVP IMLP j O·HQYHUVB

Madame MONTESINOS : Tout est fait en catimini, ça manque de professionnalisme.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité, 17 POUR, 9 CONTRE (Mesdames

ARNOULD, FEHRENBACHER, MAISON, MONTESINOS et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, DEMURGER, GESTER et

VINCENT) et 1 ABSTENTION (Madame LOPEZ), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe du recrutement G·XQ $GÓRLQP $GPLQLVPUMPLI RX XQ 5pGMŃPHXU MIIHŃPp MX[ 6HUYLŃHV )LQMQŃHV

/ Ressources Humaines ;

- DIT que les crédits budgétaires ouverts au chapitre 012 du budget général SHUPHPPHQP G·RUHV Ht déjà de prendre

en charge la dépense induite ;

- PREND ACTE que le Conseil Municipal devra être à nouveau saisi pour ouvrir un poste adapté à la personne à

recruter ;

- DONNE pouvoir au Maire pour faire la pleine application de la présente délibération et notamment procéder au

recrutement. 16

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés G·MVVLVHV SRXU 2016 :

I·MUUrPp SUpIHŃPRUMO n°813/2015 du 16 avril 2015prescrit le tirage au sort à partir des listes électorales de personnes

VXVŃHSPLNOHV GH UHPSOLU OHV IRQŃPLRQV GH ÓXUpV G·MVVLVHV SRXU 2016B FH QRPNUH HVP GH 3 HQ ŃH TXL ŃRQŃHUQH OM FRPPXQH

de SAINT-NABORD sachant que ce nombre doit être triplé, soit 9 personnes répondant aux critères définis par la loi

(exclusion automatique des personnes nées après le 31 décembre 1992 + cas des articles 255, 256 et 257 du code

électoral : déchéance de droits civiques, certaines fonctions politiqXHV RX ŃHUPMLQV IRQŃPLRQQMLUHV GH O·pPMP "B

Madame MONTESINOS et Monsieur HUGUENIN sont chargés de tirer au sort les personnes qui composeront les jurys

G·MVVLVHV :

N° de

page

N° dans

la page NOM - PRENOMS DATE ET LIEU

DE NAISSANCE ADRESSE Cause éventuelle

de rejet Décision

12 5 ANDRE Jean-Jacques

Philippe

20/05/1992 à

REMIREMONT

(Vosges)

3, chemin des

Fourrières

88200 SAINT NABORD

Retenu

89 8 BRESSON Alain 23/03/1963 à

REMIREMONT (Vosges)

Charade la Feigne

88200 SAINT NABORD Retenu

228 9 EVROT Pascal 21/08/1951 à

NEUFCHATEAU (Vosges)

12 Rue du Capitaine

Poirot à SAINT

NABORD

Retenu

316 3 HAUTMONTE Lucette

Michèle épouse DEMANGE

10/11/1953 à PADOUX

(Vosges)

4, rue du Pré Lagrange

88200 SAINT NABORD Retenue

660 6 VINCENT Anne- Marie

épouse MATHIEU

22/10/1948 à le VAL

G·$-2I (Vosges)

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