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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 12 MAI 2015 À 19H00, À LA MAIRIE

Présents: M. WAVRE Rolin, Président

M. CALAME Serge, Vice-président

Mme GENSER Noëlle, Deuxième Vice-présidente Mme et MM. BERGER Julien, BERNER Daniel, BOLLE Alain, CURTIN François, DECROUX Michel, FAIGAUX Pauline, GRANDJEAN Dominique, HAENNI Nicolas, JUILLERAT Linda, MOOSER Nicolas, PASCHE Philippe, PÉRIAT Richard, RASMUSSEN Isabelle,

WALLIMANN Stéphane.

Excusé: M. KÖSSLER Daniel

Absent

: M. BERSETH Theodore

Assistent

: Mme ARCHETTO Valérie, Maire

M. SCHNEEBELI Hubert, Conseiller administratif

M. SCHWARM Philippe, Conseiller administratif

Mme JEANDET Catherine, Secrétaire générale

M. BOVEY Michel, procès-verbaliste

ORDRE DU JOUR1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2015

2. Communications du bureau

3. Communications du Conseil administratif

4. Rapports des commissions

4.1. Commission bâtiments

4.2. Commission finances

4.3. Commission des travaux publics

4.4. Commission sociale et parascolaire

5. Projets de délibération

5.1. Relative à l"approbation des crédits budgétaires de fonctionnement

supplémentaires de l"exercice 2014 et les moyens de les couvrir

5.2. Relative à l"approbation du compte de fonctionnement, du compte

d"investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan de l"exercice 2014

5.3. Relative à l"octroi d"un crédit de CHF 994"000.00 pour le réaménagement des

cimetières de Pregny, route de Pregny et de Chambésy, chemin de Valérie

6. Motions

7. Résolutions

8. Pétitions

9. Interpellations

2

10. Propositions du Conseil administratif

10.1. Proposition d"acquisition du Sablier du Millénium

11. Propositions individuelles et questions

12. Divers

Le Président Rolin Wavre ouvre la séance à 19h00. Après avoir salué ses collègues,

Berseth est absent.

Au total, 17 Conseillers municipaux sur 19 sont présents ce soir autour de la table. Le Président accueille la classe de 8 P de l"école de Valérie. Sous la conduite de leur

maître, M. Serge Monney, les élèves se sont préparés à suivre une partie de la séance

du Conseil municipal, très précisément jusqu"aux rapports de commission (point 4. de l"ordre du jour). M. R. Wavre dit son plaisir de constater l"intérêt manifesté par les écoliers à la chose publique : "si vous ne vous occupez pas de la politique, c"est la politique qui s"occupera de vous", ajoute-t-il sur un ton malicieux... Il précise encore que les verres sur pied savamment arrangés sur la table à l"entrée de

la salle serviront à fêter la dernière séance de la législature 2011-2015 ; leur présence

ne revêt donc aucun caractère systématique... Le Président profite de l"occasion pour adresser ses vives félicitations et souhaiter la bienvenue aux trois magistrats dont les noms sont sortis des urnes à l"issue du deuxième tour des élections municipales 2015 et qui composeront le futur Conseil administratif : M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif réélu ; Mme Isabelle Rasmussen, Conseillère administrative élue ; M. Philippe Pasche, Conseiller administratif élu. Il adresse également une pensée émue à M. Alain Bolle, "candidat malheureux, mais vaillant" à cette élection. Enfin, le Président propose à ses collègues de rajouter au point 4. de l"ordre du jour le rapport de la Commission sociale et parascolaire qui s"est réunie le 6 mai dernier. Une proposition acceptée tacitement par le Conseil municipal.

1.Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2015

Le Président Wavre demande à ses collègues s"ils ont des observations ou des demandes de modification à formuler sur le document en question. Constatant l"absence de remarques et questions, le Président soumet l"approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2015 au vote du Conseil municipal. Un procès-verbal approuvé, par 14 oui, aucun non et 2 abstentions d"usage, soit à l"unanimité des Conseillers municipaux présents le 21 avril 2015 (au moment du vote, 17 Conseillers municipaux sur 19 sont présents, le Président n"exerce pas son droit de vote), avec remerciements à son auteur.

2.Communications du bureau

2.1.Prochains tournois de football et de pétanque destinés aux élus

M. R. Wavre informe ses collègues que le Président de la Commission des sports, loisirs et manifestations s"exprimera au chapitre des Divers à propos des prochains 3 tournois de football et de pétanque destinés aux élus.

3.Communications du Conseil administratif

3.1.Accueil de la classe de 8 P de l"école de Valérie

(Mme Valérie Archetto, Maire) A son tour, Mme le Maire souhaite la bienvenue à la classe de 8 P de l"école de Valérie qu"elle a reçue il y a un mois environ dans les locaux de la Mairie. Elle a expliqué aux élèves la manière dont fonctionne les institutions communales et elle dit tout le plaisir qu"elle éprouve à les rencontrer à nouveau ce soir, en séance du Conseil municipal. Elle exprime à M. Serge Monney, leur enseignant, sa reconnaissance pour sa démarche et pour tout ce qu"il transmet aux enfants de notre Commune, depuis de nombreuses années déjà.

3.2.Félicitations aux nouveaux élus au Conseil administratif

(Mme Valérie Archetto, Maire) En son nom personnel et celui du Conseil administratif, Mme le Maire exprime ses sincères félicitations à l"adresse de M. Philippe Pasche, élu au 2

ème tour en tant que

Conseiller administratif pour la législature 2015-2020. Elle souhaite d"ores et déjà beaucoup de succès et de plaisir aux membres du futur exécutif, dans un esprit constructif et de collégialité.

3.3.Message de fin de mandat

(Mme Valérie Archetto, Maire) En cette dernière séance du Conseil municipal de la législature 2011-2015, Mme le Maire tient à marquer la fin de son mandat en prononçant quelques mots empreints d"émotion. Elle dit toute la joie et la satisfaction qu"elle a éprouvées au cours des 16 années qu"elle a passées en tant que membre du Conseil administratif, sans compter les 6 années précédentes en tant que Conseillère municipale. Des années qui l"ont considérablement enrichies, qui lui ont appris beaucoup. Elle remercie du fond coeur les Conseillers municipaux qui ont siégé en même temps qu"elle, relevant la qualité des débats et des discussions qui, même dans les cas d"avis divergents, voire de désaccords, ont toujours eu lieu dans le respect des idées et des convictions de chacun. Se respecter et s"écouter ont été les maîtres-mots de Mme le Maire, des qualités indispensables pour gérer le quotidien des affaires publiques, dans l"intérêt de la

Commune et de ses administrés.

3.4.Changement de fonctionnement au Jardin d"enfants "Les Pitchounets"

(Mme Valérie Archetto, Maire) La Commissions sociale et parascolaire, ainsi que la Commission des bâtiments se sont réunies récemment pour évoquer les changements qui affecteront le Jardin d"enfants "Les Pitchounets" dès l"automne prochain. A noter que des travaux doivent être entrepris dans le bâtiment qui abrite les Pitchounets, travaux qu"il s"agira de mener dans les meilleurs délais, de manière à ce que le Jardin d"enfants puisse être opérationnel dès la rentrée scolaire 2015. Nous avons rencontré quelques difficultés dans la gestion de ce projet, notamment avec le service de surveillance de la petite enfance qui risque de refuser l"autorisation d"ouvrir le Jardin d"enfants, une situation que nous ne pourrons pas accepter.

3.5."Jouez, je suis à vous" / Pianos en libre-service

(Mme Valérie Archetto, Maire) Mme Archetto rappelle que la Commune participe à nouveau cette année à l"opération "Pianos en libre-service" qui aura lieu du lundi 8 au dimanche 21 juin 2015. L"instrument 4 qui nous est destiné sera installé dans le Parc communal, au chemin de Valérie. Nous laisserons le soin à la future Commission concernée d"informer le Conseil municipal des préparatifs de l"opération qui sera lancée par un petit apéritif convivial que l"on souhaite d"ores et déjà ensoleillé, au contraire de l"an dernier...!

3.6.Dates à retenir

(Mme Valérie Archetto, Maire)

Samedi 23 mai 2015

Brunch des Aînés.

Mardi 2 juin 2015

A 19h00, séance d"installation au nouveau Conseil municipal.

Mercredi 3 juin 2015

Soirée de fin et de début de législature au Domaine de Penthes

3.7.Message de fin de mandat (2)

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) A son tour, M. H. Schneebeli adresse au Conseil municipal un message de fin de mandat. "On se souvient toujours des premières fois, il y en a de nombreuses au cours d"une existence", commence-t-il. La première fois qu"il s"est exprimé dans l"enceinte de ce Conseil, il y a 8 ans, il avait déclaré qu"il changerait de point de vue en passant du statut de Conseiller municipal à celui de magistrat, mais qu"il ne changerait pas intérieurement. Il espère avoir pu prouver la véracité de ses propos en agissant pour le mieux des administrés de la Commune et de manière collégiale avec deux Conseils administratifs différents.

Il relève le fait que les réalités et les préoccupations des Conseillers administratifs ne

sont pas du tout les mêmes que celles des Conseillers municipaux. Il souhaite donc bonne chance et beaucoup de courage à celle et ceux qui vont reprendre les rênes de l"exécutif. Cela dit, il parle de son mandat comme d"une expérience incroyable et assez exceptionnelle qui vaut la peine d"être vécue, même s"il n"est toujours facile de concilier la politique, la vie professionnelle et la vie familiale. Il remercie les Conseillers

municipaux - dont certains qui siégaient à ses côtés alors qu"il n"était que Conseiller

municipal sont encore présents ce soir autour de la table. Il évoque quelques échanges parfois "musclés", voire "difficiles", mais toujours empreints d"écoute et de respect.

3.8.Travaux des SIG aux chemins de Valérie et des Châtaigniers

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) M. Schneebeli nous informe que les travaux des SIG sur le territoire communal

touchent à leur fin, à l"exception du "goulet" au début du chemin de Valérie. On espère

que l"installation de chantier sur le parking de l"école de Valérie pourra être évacuée

d"ici la fin de ce mois de mai.

3.9.Construction du collecteur EP "Crêts-de-Pregny (Mérimont) - Penthes

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Les travaux spéciaux par forage dirigé dans ce secteur sont quasiment et la remise en état du Domaine de Penthes est en cours de réalisation.

3.10.Collecteurs EU du chemin des Châtaigniers et Nant des Châtaigniers

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Il est prévu de débuter les travaux durant la dernière semaine du mois de mai.

3.11.Sécurité

(M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) M. Schneebeli annonce de bonnes nouvelles sur le plan de la sécurité et sur le front 5 des cambriolages en particulier : durant les 6, voire 7 dernières semaines, nous n"avons enregistré que 2 cambriolages et 1 tentative de cambriolage. Dans les 3 dernières semaines, il n"y a eu aucun cambriolage, un fait assez rare pour être mis exergue ! A noter que depuis le début de l"année 2015, nous avons enregistré 18 cambriolages et/ou tentatives de cambriolages, contre 50 pendant la même période en 2014... Cette évolution positive permet de nous interroger sur l"utilité des caméras de surveillance ou encore des panneaux installés à l"entrée de la Commune, seule entité du genre - à notre connaissance - à avoir mis en place une telle démarche ? L"occasion en tout cas de remercier les gendarmes des postes de police de Versoix et de Blandonnet de leur disponibilité permanente, ainsi que les contrôleurs de

stationnement et autres APM qui, avec l"appui de la société de sécurité privée

mandatée par la Commune, participent à la sécurité sur notre territoire.

3.12.Aménagements routiers de modération du trafic sur les axes "avenue de

la Foretaille - chemin de Valérie - route de Pregny" (M. Hubert Schneebeli, Conseiller administratif) Se référant à une visite rendue incognito sur notre Commune par M. Luc Barthassat, Conseiller d"Etat en charge du Département de l"environnement, des transports et de l"agriculture (DETA), M. Schneebeli nous informe qu"il a rencontré celui-ci la semaine dernière et qu"il lui a présenté les plans des aménagements routiers de modération de trafic sur les axes "avenue de la Foretaille - chemin de Valérie - route de Pregny". Il a pu discuter de la situation directement avec lui et les chefs de service concernés. A cet égard, M. Schneebeli dit sa surprise d"apprendre que les informations qui lui avaient été transmises avant cette réunion ne correspondaient pas exactement à la réalité des faits. M. Barthassat a d"ailleurs fait part de son étonnement de voir que l"on évoquait en priorité l"avenue de la Foretaille alors qu"il est venu vers la Mairie avec ses collaborateurs... On constate donc pas mal d"incompréhension de part et d"autre des services de l"Etat. En conclusion, le travail entrepris depuis 2009 en collaboration avec la Commission de

la sécurité, puis celle des travaux publics a été apprécié à sa juste valeur par le

Président du DETA ; mises à part quelques modifications mineures à la hauteur de la Mairie, l"ensemble des plans a recueilli l"approbation du chef du Département, ce qui va nous permettre de les déposer avec les légères modifications demandées. Nous

espérons que les autorisations de construire y relatives pourront être délivrées dans les

meilleurs délais. Il s"agit d"une bonne nouvelle, après 6 mois de blocage du dossier. Un seul regret, le temps et l"énergie gaspillés, sans compter le regret de ne pas avoir pu présenter un

projet de délibération visant à l"ouverture d"un crédit pour la réalisation de ces travaux.

Une responsabilité qui incombera aux élus de la prochaine législature, lesquels sauront certainement mener le projet à bon port.

3.13.Projet immobilier Gygax

(M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) Les travaux de charpente sont quasiment terminés sur certains des bâtiments. Quant aux travaux de ferblanterie et d"étanchéité, ils sont en cours. Sur le plan financier, nous avons reçu à ce jour des factures pour un peu plus de CHF 4 millions, à déduire au crédit de construction de quelque CHF 8,5 millions voté en son temps par le Conseil municipal. Enfin, M. Schwarm fait état d"échange de courriers avec le propriétaire du terrain voisin de la parcelle Gygax, sis au No 17, avenue de la Foretaille. Le propriétaire se plaint d"arrivée d"eau dans son immeuble et prétend que celle-ci provient de notre chantier de construction. Au terme d"investigations serrées et de plusieurs réunions, le chantier de la construction de nos immeubles a été formellement déclaré comme n"étant aucunement responsable des dégâts d"eau en question. 6

3.14.Projet immobilier "Passerelle"

(M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) M. Schwarm nous informe que la publication de l"autorisation de construire court depuis le 21 avril 2015, avec un délai de recours qui nous oblige à une certaine prudence... Si tout va bien, nous pourrions ouvrir le chantier dans le courant du mois de juin prochain, sachant que le gros des travaux de béton armé débutera en septembre 2015, les dates exactes restant à confirmer, en fonction de la disponibilité des machines.

3.15.Piscine et halle de tennis du Centre sportif et de loisirs des Châtaigniers

(M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) L"ouverture de la piscine a eu lieu ce mardi 12 mai 2015 ; il n"y aura pas de fermeture les deux premiers lundis suivants.

S"agissant de la halle de tennis, il reste encore à procéder à l"installation de boute-roues

sur le parking et à finir les aménagements extérieurs en cours. Globalement le Centre sportif est prêt à accueillir ses utilisateurs pour la saison 2015. A cet égard M. Schwarm relève le gros travail fourni par les collaborateurs de l"administration communale, notamment ceux du service de la voirie.

3.16.Annulation de la séance de la Commission des sports, loisirs et

manifestations du 20 mai 2015 (M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) En accord avec son Président, M. Nicolas Haenni, la séance de la Commission des sports, loisirs et manifestations agendée au 20 mai 2015 est purement et simplement annulée. En effet, toutes les décisions importantes relatives au fonctionnement du

Centre sportif et de loisirs des Châtaigniers ont déjà été prises et il appartiendra au

président de la Commission SLM de la prochaine législature de convoquer une autre séance.

3.17Séance de coordination avec les chefs des divers groupes politiques

représentés au sein du Conseil municipal (M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) D"entente avec les nouveaux élus du Conseil administratif, Mme I. Rasmussen et M. Ph. Pasche, M. Ph. Schwarm annonce une séance de coordination avec les chefs des divers groupes politiques représentés au sein du Conseil municipal qui se tiendra le mardi 26 mai 2015, entre 16h00 et 18h00. Les intéressés sont priés d"agender soigneusement cette réunion.

3.18.Séance d"installation du nouveau Conseil administratif

(M. Philippe Schwarm, Conseiller administratif) Le futur Conseil administratif a prévu de se réunir en séance d"installation le vendredi après-midi 22 mai 2015, notamment dans le but d"organiser la séance d"installation du

Conseil municipal du mardi 2 juin 2015.

4.Rapports des Commissions

4.1.Commission bâtiments

(Rapporteur : M. Serge Calame, vice-président) M. D. Berner, président de la Commission, n"étant pas présent lors de la séance tenue par cette dernière le 23 avril 2015, il revient à M. S. Calame, vice-président, le soin de présenter le rapport ad hoc. Travaux dans le bâtiment abritant le Jardin d"enfants "Les Pitchounets" Le sujet principal de cette réunion a tourné autour des travaux à entreprendre dans le bâtiment abritant le Jardin d"enfants "Les Pitchounets", de manière à répondre aux exigences posées par le SASAJ-Service d"autorisation et de surveillance de l"accueil 7 de jour), rattaché à l" Office de l"enfance et de la jeunesse (OEJ). Le responsable de ce dernier a effectué une visite des locaux le 26 mars dernier et dans son rapport subséquent, il a énuméré un certain nombre de modifications à apporter aux aménagements actuels.

En finalité, la Commission a préavisé favorablement, à l"unanimité, les travaux

demandés par le SASAJ, ceci de manière à pouvoir assurer l"ouverture du Jardin d"enfants pour la rentrée scolaire en septembre 2015.

4.2.Commission des finances

(Rapporteur : M. François Curtin, président)

La Commission s"est réunie le 29 avril 2015.

Examen des comptes 2014 de la Commune

La Commission a procédé à un examen complet et détaillé des comptes 2014 de la Commune. Les nombreuses questions posées à cette occasion par les Commissaires ont toutes reçu des réponses jugées satisfaisantes par ces derniers. Au final, les comptes 2014, ainsi que les crédits budgétaires de fonctionnement

supplémentaires ont été approuvés à l"unanimité par les Commissaires. Les projets de

délibération y relatifs seront soumis tout à l"heure au vote des Conseillers municipaux. Résolution du groupe MCG-Mouvement Citoyens Genevois relative à l"instauration d"un " Chèque rentrée scolaire » dès le 24 août 2015 La Commission s"est penchée sur le projet de résolution déposé devant le Conseil municipal il y aura bientôt trois mois par le groupe MCG-Mouvement Citoyens Genevois

(cf procès-verbal de la séance du 17 février 2015, préambule), relative à l"instauration

d"un " Chèque rentrée scolaire » dès le 24 août 2015, pour les enfants bénéficiant de

la subvention cantonale d"assurance-maladie. Au terme d"une discussion nourrie, la Commission a rejeté, dans sa majorité, la proposition du groupe MCG. Requête de la Paroisse protestante des 5 Communes de la rive droite du lac visant à l"obtention d"un soutien financier pour la rénovation de la toiture de son local sis 3, avenue de Tournay Cette demande a été discutée au sein de la Commission, laquelle est d"avis que la Commune pourrait fort bien entrer en matière pour une somme restant à définir. Ceci à la condition que le local paroissial puisse être mis à la disposition d"associations

communales. En outre, il a été relevé que la mise en conformité du bâtiment sur la plan

de la sécurité constituait également une condition à l"octroi d"un éventuel soutien financier. En fin de compte, le Conseil administratif s"est vu confier le mandat d"entrer en discussion avec la Paroisse pour explorer différents scénarios dans le cadre de sa demande.

Divers

Les Commissaires ont reçu des informations concernant l"évolution du Fonds de placement de Microcrédit. Ils ont également appris que le coût du deuxième tour des élections des magistrats communaux était estimé à CHF 6"143.00. Enfin, les Commissaires ont été informés de l"opportunité offerte à la Commune d"acquérir le "Sablier du Millenium" (réalisé par M. Thomas Buchi) auprès de l"Etat de Genève qui le céderait gratuitement à la commune. La Commission a chargé le Conseil administratif d"étudier cette possibilité et les moyens de financement nécessaires pour mener à bien cette opération. 8

4.3.Commission des travaux publics

(Rapporteur : M. Richard Périat, président) La Commission a tenu une séance le 7 mai 2015. A son ordre du jour, le projet de

modération de trafic, ainsi que le projet de délibération relative à l"octroi d"un crédit de

CHF 994"000.00 pour le réaménagement des cimetières de Pregny, route de Pregny, et de Chambésy, chemin de Valérie.

Modération de trafic

Le président Périat renonce à développer le sujet, déjà abordé par M. H. Schneebeli,

Conseiller administratif dans ses communications (cf point 3.12. ci-dessus). Délibération relative à l"octroi d"un crédit de CHF 994"000.00 pour le réaménagement des cimetières de Pregny, route de Pregny, et de Chambésy, chemin de Valérie

Les Commissaires ont étudié le projet de délibération en question qu"ils ont préavisé

favorablement. A noter que ce projet sera présenté et commenté tout à l"heure au Conseil municipal (cf point 5.3.), lequel sera appelé à se prononcer sur l"ouverture du crédit de CHF 994"000.00.

Divers

Un des Commissaires a fait remarquer que de plus en plus de voitures se garaient à l"avenue de Tournay de façon permanente. En conséquence, les conducteurs ne peuvent plus apercevoir les voitures qui entrent sur le chemin, ni les croiser à cause du manque de place, créant ainsi une situation dangereuse.

M. Schneebeli a répondu que cette problématique avait déjà été abordée et qu"elle sera

reprise lors de la prochaine législature. Concernant le parking du Vengeron, l"un des Commissaires a fait part de son souhait que la commune interpelle le Canton et exige de la part de celui-ci d"autres moyens de lutte contre le parcage abusif à cet endroit. M. Schneebeli a répondu que les discussions étaient en cours et coordonnées avec la Commune de Bellevue. Il a déjà évoqué le problème avec la gendarmerie de Versoix et les APM, qui lui ont suggéré de poser des agrafes le long de la rampe. Cette

proposition a été soumise au Conseil Administratif, puis aux autorités fédérales

compétentes. Pour terminer, M. Schneebeli a informé les Commissaires de la récente rupture d"une canalisation d"eau à la hauteur de l"immeuble sis route de Pregny 28. La Commune est tout de suite intervenue sur place. Quant aux travaux de réparation, ils sont devisés à environ CHF 10"000.00, une somme non prévue au budget.

4.4.Commission sociale et parascolaire

(Rapporteur : M. Alain Bolle, président) La Commission s"est réunie le 6 mai 2015, avec trois points importants à son ordre du jour.

Demandes de subventions

La Commission a donné son accord à deux demandes de subventions pour un total de

CHF 6"500.00.

Suite au séisme du 25 avril dernier survenu au Népal, la Chaîne du Bonheur a organisé tout récemment un journée de collecte de dons pour venir en aide aux victimes survivantes de la catastrophe. Mme V. Archetto a informé la Commission que le Conseil administratif avait décidé de verser une somme de CHF 2"000.00 au titre de participation de la Commune. 9

Jardin d"enfants "Les Pitchounets"

Mme V. Archetto a informé les Commissaires du fait qu"au mois de janvier dernier, le SASAJ-Service d"autorisation et de surveillance de l"accueil de jour a accordé au Jardin d"enfants Les Pitchounets l"autorisation d"accueillir des enfants dès l"âge de 18 mois. Le comité des Pitchounets s"est alors organisé en fonction de cet accord pour la rentrée de l"automne 2015 et s"est normalement occupé des inscriptions. Par la suite, une représentante du SASAJ a visité les locaux du Jardin d"enfants et a demandé que certains travaux soient entrepris avant la rentrée scolaire 2015, faute de quoi son service ne pourrait pas donner renouveler son autorisation d"accueil d"enfants

âgés de 18 mois.

Mme V. Archetto doit avoir un rendez-vous avec des représentants du SASAJ afin de recenser et discuter des travaux à effectuer. Une fois que le service aura donné son accord, la liste précise des travaux à entreprendre pourra être communiquée aux Commissaires dont plusieurs ont fait part de leur étonnement au regard des exigences du SASAJ. Par exemple, les toilettes doivent être adaptées, de même que la table à langer. Il est également nécessaire d"ajouter un WC, bien que cette exigence ne relève d"aucune directive, tout comme d"autres demandes. Les Commissaires espèrent que la Commune pourra effectuer les travaux et que le Jardin d"enfants pourra rouvrir à la rentrée, eu égard au travail fourni par l"association des Pitchounets et à l"engagement que cette dernière a prix envers les parents. En tout état de cause, Mme Archetto a promis aux Commissaires qu"elle ferait tout son possible pour que la rentrée se déroule sans problème.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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