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En 2021 la vente se tiendra le 10 juin à 10 h De plus exceptionnellement en 2021 la vente se déroulera de manière virtuelle par le biais de la plateforme Zoom Les inscriptions à l’avance sont obligatoires en utilisant le formulaire disponible sur le site web de la MRC : www mrcrouville qc ca
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En revanche en cas de vente de l’immeuble la plus-value sera imposée comme les plus-values professionnelles à l’impôt sur le revenu avec les autres résultats professionnels de l’exploitant (bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)) ce qui peut être très coûteux
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Où se trouve la ville de Roubaix ?
- La ville de Roubaix est située dans le département du Nord qui porte le numéro 59, dans la région Hauts de France. Le maire de Roubaix est Guillaume DELBAR. Les habitants de Roubaix sont appellés Roubaisiens, Roubaisiennes. La commune de Roubaix a 96412 habitants.
Quel est le prix d'un appartement à Roubaix?
- La part d'appartements est de 54% contre 45% de maisons.Le prix moyen au mètre carré d’un appartement est de 1678€. Tandis que pour les maisons, il s’élève à 1326€ par m2. Les habitants de Roubaix. Roubaix est une ville comptant 3 hôtels et plus de 64 commerces.
Comment trouver un logement à Roubaix?
- Guide logement DTPAS de Métropole Roubaix Tourcoing Dernière mise à jour : juillet 2017 24 A savoir (suite) Cette demande est la première démarche à réaliser lors de la recherche d’un logement. Elle est le préalable à de nombreux dispositifs (notamment au DALO ou PDALPD).
Quand ouvrir l'agence de Roubaix ?
- L'agence LCL Roubaix est ouverte le lundi de Fermé, du mardi au mercredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le jeudi de 09h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le samedi de 08h30 à 12h30 et le de Fermé.
CESSION IMMOBILIERE AVEC CHARGES
Cahier des charges
ROUBAIX
Ancienne maison éclusière 16 et 18 quai de CalaisPage | 2
Table des matières
1. DESCRIPTION DU SITE MIS EN VENTE ............................................................................ 3
1.1. Le contexte ............................................................................................................................ 3
1.2. Le site et son environnement .............................................................................................. 3
2. LES CHARGES RELATIVES A LA CESSION ..................................................................... 9
2.1. Les orientations générales .................................................................................................. 9
2.2. .............................................................................................. 9
2.3. .................................................................. 12
3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION PREALABLE A LA CESSION .................. 13
3.1. Documents de la consultation ................................................................................................ 13
3.2. ..................................................................................... 13
3.3 Contenu de la proposition ................................................................................................. 14
............................................................................ 154. LES CONDITIONS DE CESSION ........................................................................................ 16
5. ANNEXES .................................................................................................................................... 17
Page | 3
PREAMBULE
Le présent cahier des charges expose les modalités de cessionéclusière située ,
dont la Métropole Européenne de Lille (MEL) est propriétaire, et dont elle procède à la
concurrence préalablement à la cession amiable de biens relevant de leur domaine privé. La présente procédure de mise en vente est organisée par la Direction StratégieOpérations Foncières de la MEL.
Renseignements auprès du service Action Foncière Unité ValorisationContact : ventesimmobilieres@lillemetropole.fr
1. DESCRIPTION DU SITE MIS EN VENTE
1.1. Le contexte
Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Métropole européenne de Lille a pris la compétence "cours d'eau et Roubaix, Marque canalisée et branches de Croix et Tourcoing. En novembre 2013, la MEL est ainsi devenue propriétaire de la maison éclusière objet de la présente procédure, dans le cadre du transfert définitif du domaine public fluvial esau fonctionnement de sur le canal de Roubaix, ce qui permet sa mise en vente.1.2. Le site et son environnement
La maison éclusière située quai de Calais à Roubaix, au a été réhabilitée en 2008 par Voies Navigables de France pour accueillir les équipes de gestion du canal. Cnéanmoins regroupées dans le Relais Nature situé rue de Roubaix à Tourcoing. qui a été vandalisé avant sa neutralisation par panneaux métalliques donc considérablement dégradé au fil des années.Page | 4
Il reste que son emplacement est particulièrement visible et attractif compte tenu de la clientèle présente dans le quartier, et que sa reconversion participerait favorablement au . La maison éclusière bénéficie en effet de Dunkerque), et se situe à proximité du tissu urbain et économique roubaisien.En outre, l
de la maison éclusière les espaces paysagers et de desserte, en réalisant des travauxLe plus dur a été fait, en dépolluant les terrains marqués par le passé industriel, en
aménageant les espaces publics structurants, en préparant le sol du parc en bord deCanal (qui sera livré début 2020), en accueillant déjà des entreprises pionnières
600 salariés, 150 habitants et 120
étudiants. Nouveau quartier tertiaire de la Métropole, pôle majeur des industries identités multiples avec des grands marqueurs pour le CETI, Kipsta et Quatuor (Vinci) qui prennent place le long du Canal.Page | 5
Désignation
Les accès
sont neutralisés par des panneaux métalliques soudés.Le bien sera cédé par la Mét retenu,
sous réserve de sa désaffectation et de son déclassement préalable du domaine public. Il revient donc au porteur de projet de poursuivre les études nécessaires à la nécessaires. Les frais et dépenses éventuels de toutes natures, directs ou indirects, le procédure. La cession constituée des parcelles ci-après désignées, situées à ROUBAIX :Référence
parcelle AdresseContenance
cadastraleAB 0150 (terrain) 18 quai de Calais 71 m²
AB 0152 (bâti) 16 quai de Calais 169 m²
Réseaux
Déclarations de projets de Travaux
avant d'effectuer les travaux nécessaires à la réalisation de son projet, au regard des eau, sortie eaux usées et eaux pluviales, réseau gaz, fourreaux télécom,Page | 6
Par ailleurs, la MEL réseau de
chaleur. Ce réseau traverse notamment les parcelles AB 150 et 152 en sous-sol, suivant le tracé indicatif ci-après. La charge sur le réseau est de 0,60 m sur les parcelles concernées. Les travaux ne sont pas totalement finalisés à ce jour. dites parcelles. Une servitude sera constituée au bénéfice de la MEL, , Î à ne procéder, dans une bande de 4 mètres (dite " bande de servitude », étantPage | 7
aucune implantati aucune intrusion dans le sol à plus de 0,20 m de profondeur, à construction légère démontable (type terrasse suspendue) des canalisations constituant le réseau de chaleur, en ce compris le remplacement éventuel de tout ou partie du réseau et à la conservation des canalisations constituant le réseau de chaleurLe plan local d
Le bien est actuellement situé en zonage UPZ2n au PLU en vigueur, qui correspond - Une z destinée à recevoir du public, à vocation sportive, touristique, ludique, de loisirs, de promenade. Elle peut participer à la cré Elle peut notamment recevoir des golfs, hippodromes, parcs urbains, terrains de sport,aires de loisirs à vocation sportive. La constructibilité y est admise de façon très limitée
- Des secteurs peuvent se superposer aux zones UP : > secteurs "n" où les sols sont polluésPage | 8
est consultable en ligne sur le site internet de la Métropole Européenne de Lille, à : https://plu.lillemetropole.fr/fr. MEL et devrait aboutir fin 2019 - début 2020. Le projet devra respecter les dispositions en vigueur au PLU lors du dépôt de permis de construire, et autre autorisationLe projet du PLU2 ci-dessus indiquée.
Dans ce projet de PLU, le site est inscrit en zonage UPZ 37.5 ditROUBAIX, TOURCOING, WATTRELOS
CARACTÈRE DE LA ZONE :
éventuellement être destinée à recevoir du public, à vocation sportive, touristique, rt » dans le tissu urbain. Elle peut notamment recevoir des golfs, hippodromes, parcs urbains, terrains de sport, aires de loisirs à vocation sportive. La surface de plancher constructible autorisée pour les besoins de la zone ne peutexcéder 400.000 m². Nonobstant la surface de plancher affectée à la zone, les
approbation du PLU ainsi que les annexes de 10 m² maximum y sont autorisées. ci-après mais également des dispositions prévues au livre I relatif aux dispositions généralEtat environnemental
Î Pollution
" n » point de vue de la pollution. Le GINGER/BURGEAP, sur la base des investigations faites, a attesté la compatibilité du milieu souterrain vis-à- (restauration) pour la maison éclusière (cf. rapport en annexe du présent cahier des charges).Page | 9
2. LES CHARGES RELATIVES A LA CESSION
2.1. Les orientations générales
Il est attendu des acquéreurs potentiels une proposition de projet conforme au PLU. Compte tenu du zonage UP, et des caractéristiques du bien mis en vente, la MEL et la commune de Roubaix attendent des propositions comportant un projet de création de restauration , et notamment de favoriser le cyclotourisme. part une clientèle i part une clientèle utilisatrice de la véloroute voie verte le weekend.2.2. Points
sont invités à tenir compte des indications suivantes : - Accessibilité Le quai traité en véloroute voie verte est prévu non circulé (modes doux de déplacement uniquement). laisser un passage libre de 3 mètres se de la véloroute voie verte. La desserte des véhicules motorisés doit être déconnectée de la voie verte. est possible de deux manières : par la rue - dessous), ou depuis la rue des Retrouvailles (Schéma 2 ci-dessous) via les bornes été posées avec un cadenas pompier côté rue des Retrouvailles.Schéma 1 : :
Page | 10
Schéma 2 : Accès livraison à court terme (anciennement rue de Tourcoing) avec des bornes amovibles mécaniques (manuelles) - Stationnement (disposition applicable à la zone U.P.) Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public sportif, le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminée en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. En outre, des aires de chargement, déchargement, et de manutention adaptée aux besoins de les besoins en stationnement du projet sont assurés. - Gestion des déchets le propriétaire/exploitant du bien vendu aura la charge du dépôt de ses déchets au niveau de la rue des Retrouvailles. Une attention particulière sera portée à la gestion des déchets (par exemple : consignes, nature des emballagesPage | 11
- Prise en compte des aménagements envisagés aux abords être accompagnée par de nouvelles animations comme un projet de création dePerspective du futur Parc :
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de prévu à partir de Mars 2019 pour 12 mois qui permettront un accès au site aussi bien en transports en commun, en voiture ou à pied. Ces travaux faciliterontà la maison éclusière.
2.3. Information
Le cas échéant, lupation du terrain situé entre le canal et la façade de la maison, dans la continuité du chemin de halage, devra autorisation instruite par les services de la MEL. Cette autorisation sera précaire et révocable. La ation du domaine public fluvial sera calculée sur la base du barème en vigueur (mise à jour annuelle).Page | 13
3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION PREALABLE A LA CESSION
3.1. Documents de la consultation
Le présent cahier des charges comporte les caractéristiques du bien à vendre, les orientations à respecter par les acquéreurs éventuels dans le cadre de leurs propositions, et le déroulement de la consultation.Il est mis à disposition sur la page internet dédiée aux ventes immobilières :
La Métropole européenne de Lille peut être amenée à publier des compléments
reporter la date de remise des propositions. Les acquéreurs potentiels sont donc invités à consulter régulièrement la page précitée. Visite : les acquéreurs potentiels peuvent visiter le bien le mardi 1er octobre 2019 à10h00 en se présentant sur site. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire
assister de tout conseil ou corps de métier nécessaires lors de cette visite. La présence à la visite sera préalablement confirmée par mail à ventesimmobilieres@lillemetropole.fr et au plus tard le vendredi 27 septembre 2019. 3.2. La proposition sera remise par écrit, en trois exemplaires au format papier et sur une clé USB au format " pdf ». - par voie postale suivante :Métropole Européenne de Lille
Direction Stratégie et Opérations FoncièresService Action Foncière Unité Valorisation
1 rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE CEDEX
- ou remise contre récépissé :Métropole Européenne de Lille
Direction Stratégie et Opérations FoncièresService Action Foncière Unité Valorisation
Bâtiment R+ 8 Accueil principal
1 rue du Ballon
59034 LILLE CEDEX
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Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le pli comportera la mention suivante : "Cession immobilière avec charges ROUBAIX quai de Calais ». Date limite de dépôt : lundi 4 novembre 2019 à 12h00 Les propositions parvenues ultérieurement ne seront pas examinées. En soumettant une proposition, les acquéreurs potentiels reconnaissent et acceptent avoir obtenu les informations suffisantes pour faire leur proposition, sans demande de garantie de leur part, sous les seules conditions qui seront spécifiées à3.3 Contenu de la proposition
La procédure est ouverte à toute personne physique ou morale présentant les garanties de solvabilité requises.Les acquéreurs potentiels
solidité de leur dossier, leur motivation et leurs références.La proposition doit être conforme au présent cahier des charges et rédigée en français.
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