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RESERVE AU CFE GUIDBFKT Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux aux organismes de sécurité sociale
DÉCLARATION DE RADIATION
RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS RM
P2-P4 i
PERSONNE PHYSIQUE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE RELEVANT DU CFE IMPÔT Ce document constitue déclaration aux services fiscaux aux organismes de ...
LIVRE CHRONOLOGIQUE DES RECETTES REGISTRE DES
Ainsi ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chrono- logiquement le montant et l'origine des recettes encaissées à titre.
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LURSSAF VOUS ACCOMPAGNE
1 janv. 2022 formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf : cfe.urssaf.fr. Je souscris à un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ...
ARTISTES - AUTEURS
puis enregistrez-le imprimez-le et retournez ce document accompagné de votre ... Dans ce cas
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RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS au RM
Pour louverture détablissement(s) situé(s) dans un autre Etat
RESERVE AU CFE M GUIDBEFKT Le présent document constitue une demande de modification au RCS RM
FAQ ARTISTES-AUTEURS
Si toutefois vous n'avez pas reçu ce document pas d'inquiétude
125679108121314
PERSONNE PHYSIQUE EXERÇANT UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE RELEVANT DU CFE IMPÔTRÉSERVÉ AU CFE
G I DDéclaration n° Reçue le Transmise le
341111
BISMODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE :
NOM DE NAISSANCE
Nom d"usage
Prénom
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)?Déclaration initiale d"affectation de patrimoine ou reprise d"un patrimoine affecté Dans l"un ou l"autre de ces cas, vous devez remplir l"intercalaire PEIRL impôt?
Modification de la déclaration d"affectation du patrimoine POUR UNE CESSATION DÉFINITIVE D"ACTIVITÉ : Date de cessation Si cessation consécutive au décès de l"exploitant, date du décès Pour l"ancien établissement : Adresse : (Rés., bât., n°, voie, lieu-dit)Code postal
Commune
Pour un nouvel établissement : Adresse : (Rés., bât., n°, voie, lieu-dit)Code postal
Commune
DATE DE DÉBUT D"ACTIVITÉ Activité :
Permanente
Saisonnière
Activité(s) exercée(s)
Si plusieurs activités mentionnées, indiquez la plus importante : ORIGINE DE L"ACTIVITÉ :Création
Reprise dans ce cas : N° unique d"identification du précédent exploitantNom de naissance
Nom d"usage
Prénoms
NUMÉRO UNIQUE D"IDENTIFI
CATION
NOM DE NAISSANCE
Nom d"usage Prénoms
Né(e) le
Dépt.
Commune / Pays si à l"étranger
MODIFICATION
Situation personnelle
Adresse du lieu d"exercice
Activité
Exploitation en commun
AutreRADIATION
Désignation du service des impôts des entreprises où ont été déposées vos dernières déclarations de
résultat et de TVA En cas d"exploitation en commun N° unique d"identification DÉCLARATION RELATIVE À L"EXPLOITATION EN COMMUNCo-exploitant :
Nouveau
Partant Si déjà attribué N° unique d"identificationNOM DE NAISSANCE Nom d"usage
Prénoms
Né(e) le
Dépt.
Commune / Pays si à l"étranger
Domicile personnel (Rés., bât., n°, voie, lieu-dit)Code postal
Commune
PARTANT : N° unique d"identification Nom de naissancePrénoms
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
P2-P 4 iN° 11996*02
LE DÉCLARANT Désigné au cadre 2?
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom/dénomination et adresseCe document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale à l"INSEE et au RSEIRL. Quiconque donne de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s"expose à des sanctions pénales.
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance
Déclarée au cadre n°
Autre Code Postal
Commune
Tél
Tél
Fax / mèl SIGNATURECertifie l"exactitude des renseignements donnésFait à LeFormulaire PEIRL :
oui nonREMPLIR DANS TOUS LES CAS, POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N° 1, 2, 3, 13, 14 ET POUR UNE RADIATION LES CADRES N° 1, 2, 3, 7, 13, 14
RAPPEL D"IDENTIFICATION
Date DÉCLARATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE LA PERSONNEDate DÉCLARATION RELATIVE AU LIEU D"EXERCICE, L"ÉTABLISSEMENT, L"ACTIVITÉ
MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL : Rés., bât., n°, voie, lieu-ditCode postal
Commune
DÉCLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION
POUR UN TRANSFERT : Destination
Fermé
Vendu AutrePOUR UNE FERMETURE : Destination
Supprimé
Vendu Autre SI MODIFICATION D"ACTIVITÉ, remplir le cadre 10La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés, s"applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.
Elle leur garantit un droit d"accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
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