[PDF] Bulletin n° 1 1 nov. 2021 La commune





Previous PDF Next PDF



Untitled

Règlement de la Crèche page 2. 1. Présentation. La structure d'accueil de la crèche Barbotine dépend de l'association intercommunale des communes.



Untitled

accident ainsi que par une assurance responsabilité civile. La Crèche s'octroie le droit de demander une copie des polices. Crèche Barbotine - règlement de 



Untitled

Association de la crèche Barbotine Vous trouvez les règlements de la crèche ainsi que différentes ... le site internet : www.creche-barbotine.ch ...



Untitled

ASSOCIATION DE LA CRECHE BARBOTINE d'accueil préscolaire au sens de la Loi sur les structures d'accueil ... f) prépare les règlements de la crèche.



Untitled

ASSOCIATION DE LA CRECHE BARBOTINE PV crèche barbotine 21.02 2019 docx ... règlement et les convoque parfois pour parler de développement de.



Untitled

Association de la crèche Barbotine sise à Belfaux. > Ecole maternelle La Montgolfière sise à Grolley. Art. 4 - Subventions pour les crèches et école 



Construction dune crèche à Tanger

approbation du règlement pour la construction et l'installation des postes de correcte du support et passage d'une barbotine liquide dosée à 500.



Untitled

17 mar. 2021 ASSOCIATION DE LA CRECHE BARBOTINE. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ... Annonces augmentation de charges due au fait que le règlement de portée.



guide petite enfance 2020.indd

sur les différents modes d'accueil du jeune enfant à Perpignan (crèches Renseignements complémentaires : cf. les règlements intérieurs des structures.



Bulletin n° 1

1 nov. 2021 La commune est membre de la crèche Barbotine de Belfaux et ... articles 84 85 et 86 de la ReLATeC (Règlement d'exécution de la loi sur ...

Bulletin n° 1 1 %XUHMX ŃRPPXQMO

5RXPH GX 0RXOLQ 4E

1782 IRVV\

026 47D 23 D3

MGPLQ#OMVRQQM]BŃO

%XOOHPLQ Qr 1 - 1RYHPNUH 2021 -

HQIRUPMPLRQV ŃRPPXQMOHV

2

INFORMATIONS COMMUNALES page

i Fermeture de Įn d'annĠe du bureau communal 5 i NonagĠnaires 6 i Cartes journaliğres CFF 10 i Edžercices du droit de ǀote 11-12 i Aide sociale 17-18 i Serǀice des eaudž 25 i Feudž en plein air 26 i Feu bactĠrien 27 i Chiens 28 i Tadžes communales 2022 29

3 C A 2

3

INFORMATIONS DES SOCIETES ET DIVERSES page

i MarchĠ de Noģl ă Lossy 31 i SociĠtĠ thĠątrale Le Corminois 32 i SociĠtĠ des girons des jeunesses sarinoises 33 i Serǀice de puĠriculture 34-39 i Proches aidants 40-41 i Les ligues de santĠ du canton de Fribourg 42 i Le rĠseau bĠnĠǀolat 43-44 i Rejoindre la communautĠ des Robins des Bois 50 i Projet de rĠseaudž oĸciels VTT 51 i Samaritains 53

3 C A 2

4 Vous trouverez, aux pages suivantes du présent bulletin, diverses petites informa- tions communales ainsi que celles provenant de sociétés, associations et autres structures.

C6 ͳͻ

D

Durant les fġtes de Įn d'annĠe, le bureau communal sera fermĠ dğs le lundi 20 dĠcembre 2021.

RĠouǀerture le mardi 4 janǀier 2022.

1RXV YRXV VRXOMLPRQV GH PUqV NHOOHV IrPHV GH ILQ G·MQQpHB

mercredi de 09.00 h ă 11.00 h jeudi de 09.00 h ă 11.00 h Route du Moulin 49 026 475 43 07 (comptabilitĠ)

1782 Lossy adminΛlasonnaz.ch

SMLHPHQP MX JXLŃOHP RX SMU

24D2 B ǯABB2

6

Il s'agit de ͗

Nous leur souhaitons, au nom de la commune, de pouǀoir jouir encore d'une bonne santĠ aĮn de proĮter

de merǀeilleuses et belles annĠes. BCBA 2BA23 7 membre de sa famille habitant dans le mġme mĠnage. dans le mġme mĠnage, par pĠriode de 2 ans.

62C3 2421D3

8

Ġlğǀes et les enseignants de La Sonnaz peuǀent dĠsormais bĠnĠĮcier de la gratuitĠ d'un abonnement

l'un ou l'autre des sites.

Route de Chantemerle 60, 1763 Granges-Paccot

Chemin des Ecoliers 5, 1782 Belfaudž

Heures d'ouǀerture ͗

mardi et jeudi de 15h00 ă 18h00 samedi de 10h00 ă 12h00 ǀacances d'ĠtĠ le jeudi de 15h00 ă 18h00

Heures d'ouǀerture ͗

mardi de 16h00 ă 18h00 mercredi de 15h00 ă 18h00 jeudi de 16h00 ă 19h00 samedi de 10h00 ă 12h00 De 17 ă 25 (habitant de la commune) CHF 15.00 De 17 ă 25 ans (habitant hors commune) CHF 25.00

Dğs 26 ans (habitant de la commune) CHF 25.00

Dğs 26 ans (habitant hors commune) CHF 35.00

Rente AVS (habitant de la commune) CHF 20.00

Rente AVS (habitant hors commune) CHF 30.00

Enfant (hors commune) CHF 15.00

Adulte CHF 35.00

Adulte (hors commune) CHF 45.00

Rente AVS CHF 25.00

Rentre AVS (hors commune) CHF 45.00

C411D3

E communal.

Pour Ġtablir un nouǀeau document, ǀous deǀez ǀous adresser directement auprğs du Serǀice de la

ligne sous ͗ www.passeportsuisse.ch www.lasonnaz.ch. Adresse Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot

Commande par tĠlĠphone 026 305 15 26

(La photo peut ġtre rĠalisĠe sur place, gratuitement) Heures d'ouǀerture Lundi au ǀendredi 08h00-11h30 et 14h00-17h00

Mercredi non stop 07h30-18h00

Emoluments Passeport adulte ͗ CHF 145.00

Passeport enfant ͗ CHF 65.00

Commande combinĠe adulte ͗ CHF 158.00 Commande combinĠe enfant ͗ CHF 78.00

0A330C243ȄA24 ǯB442

10

Trois cartes journaliğres sont strictement rĠserǀĠes pour les habitants de la commune de Belfaudž et de

habitants des autres communes.

Route de Lossy 7, 1782 Belfaudž

026 476 60 20

Tarif CHF 38.-ͬcarte

Paiement En espğce ou par carte bancaire lors du retrait. Aucun paiement par facture. dĠpart. A243

CD2BA123

11

Moulin 49, ă Lossy.

dans la ou les enǀeloppes de ǀote correspondantes.

nant le matĠriel de ǀote (enǀeloppe de transmission) sert alors d'enǀeloppe-rĠponse et doit ġtre remise ă

ă 10.00 h.

l'adresse du bureau Ġlectoral et la signature soient ǀisibles dans la fenġtre; x fermer l'enǀeloppe de transmission en la collant. x ġtre majeure (18 ans); x ġtre domiciliĠe dans la commune;

823 D 2C4 6C4

12

Edžemple

13 Serǀice de garde d'enfants en milieu familial, au domicile d'unͬe accueillantͬe.

044 BAB

14 1D 16 celle-ci ͗

Chemin des Ecoliers

1782 Belfaudž

026 476 03 80

le placer dans une autre crğche, alors la commune doit obligatoirement ġtre en possession d'une

de Lossy. ecolematernelleΛlasonnaz.ch Enseignante ͗ Madame Florence Chątelain Zuccone

026 475 10 79

17

Belfaudž, Corminboeuf, Giǀisiez, Granges-Paccot et La Sonnaz. Il oīre son aide audž personnes en diĸcultĠs.

Serǀice social rĠgional de la Sonnaz

Route des Fluides 7, zone industrielle 3, 1762 Giǀisiez

026 460 87 01

infoΛssrsonnaz.ch

Les communes de Belfaudž, Corminboeuf, Giǀisiez, Granges-Paccot, Grolley et La Sonnaz ont formĠ une

Serǀice oĸciel des curatelles de la Sonnaz

Route des Fluides 7, zone industrielle 3, 1762 Giǀisiez

026 475 91 10

serǀiceΛcuratelles-sonnaz.ch A 3CA 18 plateaudž-repas ă rĠchauīer au micro-ondes ou au four.

Menu, aǀec ǀiande ou ǀĠgĠtarien, potage et salade au pridž de Fr. 15.-; Liǀraison ă domicile, 7 jours sur 7,

entre 08h00 et 12h00.

Zone de liǀraison͗ Fribourg, Aǀry-sur-Matran, Belfaudž, Corminboeuf, Giǀisiez, Granges-Paccot, Lossy-

Formangueires, Marly, Matran et Villars-sur-Gląne

026 347 27 40

1E

peut consulter le dossier dĠposĠ au bureau communal. Les diīĠrentes procĠdures sont ͗

courrier recommandĠ. www.friac.fr.ch aǀoir lieu. www.fr.chͬseca

CB342D4CB3

20

1er dĠcembre 2009.

implantĠes ă 75 cm du bord des chaussĠes, le long des routes communales et des chemins publics de

sont facilement dĠplaĕables).

Art. 94 2. Haies ǀiǀes

1er noǀembre.

2 Elles ne doiǀent pas s'Ġleǀer ă plus de 90 cm au dessus du niǀeau de la chaussĠe.

Art. 95 3. Arbres

hauteur de 5 m au -dessus de la chaussĠe

D23ǡ P4D23ǡ A3

21

Art. 232 CCS 688

limite de deudž pąturages alpestres.

Art. 233 CCS 688

Art. 234 CCS 687, 688

prĠjudice.

Art. 235 CCS 687, 688

Les arbres et branches coupĠs, arrachĠs ou brisĠs par le ǀent et projetĠs sur le fonds ǀoisin, doiǀent ġtre

enleǀĠs incessamment par le propriĠtaire.

Art. 236 CCS 687, 688

le tronc empiğte sur l'un et l'autre des fonds. 22

Art. 266 CCS 697

l'alignement des bornes.

Art. 267 CCS 697

edžcĠder 120 cm de hauteur. Si elle doit dĠpasser ce madžimum, elle sera reculĠe d'autant de la limite des

surĠleǀĠe suiǀant les besoins.

Art. 59 Talus

1 Les talus ne peuǀent pas dĠpasser une ligne correspondant ă un rapport de 2 ͗ 3 (2 с hauteur,

mur de soutğnement pour les talus montants, ou du pied de ce mur pour les talus descendants. Les

Art. 60 Murs

du niǀeau du terrain naturel en limite de propriĠtĠ. 23
sont dotĠes d'une mise ă ban et la commune aurait tout loisir d'amender les contreǀenants. assurĠ.

Nous encourageons ǀiǀement les parents ă organiser des PĠdibus. C'est un projet sain pour ǀos enfants,

Suisse.

fribourgΛpedibus.ch

076 430 05 58

32D242 2CD412

24
2D

0800 0 74633

fontainier, M. Jean-Pierre Barras ͗

079 401 76 16

(Les frais d'analyse ne sont pas pris en charge par la commune).

Tout prĠlğǀement d'eau ă une borne hydrante doit ġtre annoncĠ prĠalablement ă la commune au moyen

Forfait pour dĠplacement de l'employĠ communal CHF 50.00

Pose du compteur CHF 20.00

m3 d'eau prĠleǀĠs CHF 1.80ͬm3 Les eaudž de baignades sont considĠrĠes comme non polluĠes et doiǀent ġtre apport de produit de traitement de l'eau 48 heures au minimum aǀant de ǀider le

326 3 AD8

26

l'ġtre humain et lΖenǀironnement. D'une part, ils contribuent de maniğre non nĠgligeable ă la charge en

pulmonaires et ils polluent de plus le sol et les eaudž. D'autre part, ils crĠent souǀent des nuisances pour

strictes ; i Le Serǀice phytosanitaire de Grangeneuǀe en cas de problğmes phytosanitaires.

plein air ă certains endroits ou certaines pĠriodes, si des immissions edžcessiǀes sont ă craindre.

commune, (www.lasonnaz.ch) sous l'onglet enǀironnement. Il s'agit des documents suiǀants ͗

D8 B 0B A2

27
pommier.

Yue faire en cas de doute͍

i Ne pas toucher la plante suspecte Vous trouǀerez daǀantage de prĠcisions sur le site www.fr.chͬiag

D A422B

28
toujours un plaisir et soit tolĠrĠe par autrui. des cas, cela dĠcoule du comportement du propriĠtaire du chien. deǀoirs suiǀants ͗

obligatoirement ġtre tenus en laisse en forġt, sous peine d'une amende d'ordre, ǀoire mġme une

sous l'onglet ͨ rğglements ͩ. B3 2E

4A83 CDBA3 ----

HPS{P VXU OH UHYHQX GHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV 7EB00 7EB00 HPS{P VXU OM IRUPXQH GHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV 7EB00 7EB00 HPS{P VXU OH NpQpILŃH GHV SHUVRQQHV PRUMOHV 100B00 100B00 HPS{P VXU OH ŃMSLPMO GHV SHUVRQQHV PRUMOHV 100B00 100B00 HPS{P VXU OH GURLP GH VXŃŃHVVLRQV HP GRQMPLRQV GqV 2008 ORL IH6G 70B00 70B00 (PROXPHQPV SRXU SHUPLV GH ŃRQVPUXLUH PM[H IL[H 1D0B00 1D0B00 (PROXPHQPV SRXU SHUPLV GH ŃRQVPUXLUH HQ GX ŃR€P GH OM ŃRQVPUXŃPLRQ 3B00 3B00

7M[H GH UMŃŃRUGHPHQP HMX[ XVpHV VHORQ H%86 27B00CP2 27B00CP2

7M[H GH UMŃŃRUGHPHQP HMX[ XVpHV VHORQ H0 12B00CP3 12B00CP3

7M[H GH NMVH MQQXHOOH HMX[ XVpHV VHORQ H%86 0B3DCP2 0B3DCP2

7M[H GH NMVH MQQXHOOH HMX[ XVpHV VHORQ H0 0B10CP3 0B10CP3

7M[H GH NMVH MQQXHOOH HMX SRPMNOH VHORQ H%86 0B30CP2 0B30CP2

7M[H GH NMVH MQQXHOOH HMX SRPMNOH VHORQ H0 0B10CP3 0B10CP3

(PROXPHQP HMX GH ŃRQVPUXŃPLRQ PMLVRQ j XQ MSSMUPHPHQP 600B00 600B00 (PROXPHQP HMX GH ŃRQVPUXŃPLRQ PMLVRQ GH SOXV GH 3 MSSMUPHPHQPV 2000B00 2000B00 (PROXPHQP HMX GH ŃRQVPUXŃPLRQ NkPLPHQP LQGXVPULHO 2000B00 2000B00

7M[H QRQ-SRPSLHU SMU OMNLPMQP GH 20 j D0 MQV 40B00 D0B00

7M[H RUGXUHV PpQMJqUHV SMU OMNLPMQP GH PMÓHXU 60B00 60B00

30
i Vendredi 24 dĠcembre 2021 Fġte de Noģl i Samedi 25 dĠcembre 2021 Fġte de Noģl i Vendredi 31 dĠcembre 2021 Nouǀel-An i Samedi 1er janǀier 2022 Nouǀel-An

35 litres. Le mĠtal doit ġtre sĠparĠ et dĠposĠ dans la benne prĠǀue ă cet eīet.

i Noǀembre 2021 du 22 au 27 noǀembre i DĠcembre 2021 du 13 au 18 dĠcembre

2442 AD8

31

A22 BC5

32

42 42 C2BC3

33
2CB 3

DB333 3A2BC33

34

326 0D22D4D2

3D 36
37
38
3E 40

02C3 AAB43

41
42
3

D3 3AB42

43
223AD 2B26CA4
44
4D

A33CA4CB C2343-3A2B

46
47
48
4E D0

A CDBAD42 2CB 3 C3

D1 02C

4 223AD8 644

D2

024ȄA22342 D2

D3

3AA24AB3

D4

A4CB BC5 ---ͳ

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
[PDF] JURIDICTIONS DE COMMERCE

[PDF] RECUEIL SPECIAL DU 11 FEVRIER 2009 S O M M A I R E CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE CENTRE HOSPITALIER DE DOULLENS

[PDF] Guide d évaluation de la charge d aidant familial. Veuillez remplir un questionnaire pour chaque personne que vous aidez.

[PDF] VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

[PDF] SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

[PDF] Charte d'expérimentation du télétravail à La Cub

[PDF] REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

[PDF] SOLIDARITE ET TERRITOIRE(S) : Pour la mise en œuvre d un développement social durable au niveau local

[PDF] Enfance/petite enfance

[PDF] Note de synthèse Enquête régionale Nord- Pas de Calais sur le télétravail

[PDF] Institut de la propriété intellectuelle du Canada

[PDF] 1. Garanties accordées sur les interventions en matière d innovation et d investissement

[PDF] La déontologie au cœur de notre action

[PDF] Lors de l'inscription définitive, les parents doivent présenter les pièces suivantes :

[PDF] BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES DONNÉES D ACTIVITÉ 2011 SYNTHÈSE NATIONALE. Ministère de la Culture et de la Communication