[PDF] 0 7 NOV. 2016 7 nov. 2016 L'ancien





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Limage sociale de lArbed

produite il y a peu dans les caves d'un immeuble du Verlorenkost



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Immeuble urbain à Luxembourg-Hollerich – 2010 2 immeubles côté rue réservés à la vente



1000 Pulfermuhl modifs

Rue des Pruniers. Jacquemart. Square Aloyse Meyer. Rue du Fort Dumoulin. Rue Aloyse Mey. Usine des Sports. National. Institut. PULVERMUHL. VERLORENKOST.



Centenaire Administration des bâtiments publics Luxembourg

13 déc. 1989 logements et bureaux gendarmerie Verlorenkost) et acquisition de nombreux immeubles (direction des P&Ch 36 bd de la Foire ...



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Tourisme. Le site à Luxembourg-Verlorenkost est marqué par deux immeubles érigés et intégrés topographiquement entre le plateau du Verlorenkost.



0 7 NOV. 2016

7 nov. 2016 L'ancien centre technique de la Gendarmerie sis à Luxembourg-Verlorenkost



Tableau des Servitudes dUtilité Publique CODE INTITULE ORIGINE

Immeuble abritant le marché aux poissons et le garage des sapeurs-pompiers1 rue Pasteur et 2 rue 2ème Branche de Verlorenkost Repyck du. Verlorenkost.



Structurer son espace de vie

Verlorenkost bien à l'écart des flux de pas- sage







L’INTERVENTION SE VEUT DISCRÈTE ET SUBTILE TOUT EN ARBORANT

POLICE GRAND-DUCALE – VERLORENKOST Le revêtement polygonal des bacs et du pan de mur représente un environnement numérisé synthétisé décrypté comme appréhendé dans sa complexité et analysé objectivement pour les besoins de l’action



1000 Pulfermuhl modifs

D 2 1 1) Immeubles dont les parties extérieures sont à conserver à restaurer ou à rénover pour lesquels des adaptations ou transformations sont admises (Art D 2 1 2) Les pignons à traiter dans le but d'en améliorer l'aspect îlots couverts par un PAP approuvé



Les trois phénomènes de la mutation des biens meubles en

suite de leur fixation aux bâtiments concernés des immeubles par nature suivant le sens de l'article 376 du Code civil ou des immeubles par destina­ tion en regard des articles 379 e s'ilt 380 étaiens out tout simplement restés meubles selon l'article 384 À la suite de cette transaction le ministère du revenu du Québec opta



Les modes d'expropriation des immeubles insalubres et

des immeubles qui ne sont eux-mêmes ni insalubres ni impropres à l'habitation lorsque leur expropriation est indispensable à la démolition des immeubles insalubres ou d'immeubles menaçant ruine ainsi que des terrains où sont situés les immeubles déclarés insalubres ou menaçant ruine



DECRET NO 2006/3023 PM DU 29 DEC 2006 FIXANT LES MODALITES D

Les immeubles sont classés en cinq (5) types comme suit en fonction de leur architecture de la qualité des matériaux utilisés et du niveau de finition observés : type 1: haut standing Immeuble bâti à niveau villa ou appartement en matériaux définitifs de finition haut de gamme type 2 : standing



Alors vous voulez devenir propriétaire d’un immeuble locatif

immeubles • Frais d’annulation d’un bail : Vous pouvez déduire la part portant sur l’année en cours de frais d’annulation d’un bail Certaines dépenses que vous considérez peut-être comme des dépenses en capital peuvent en fait être déduites comme des dépenses courantes Elles incluent notamment :



IPSAS 16—IMMEUBLES DE PLACEMENT - IFAC

IMMEUBLES DE PLACEMENT 515 IPSAS 16 Introduction SECTEUR PUBLIC IN1 La Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 16 « Immeubles de placement » remplace IPSAS 16 « Immeubles de placement » (publiée en décembre 2001); elle doit être appliquée pour les périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier



LES IMMEUBLES DE PLACEMENT : DES RÉGIMES COMPLEXES ET

• la définition des immeubles de place-ments selon les différents référentiels (PCG IFRS et fiscal) dans un contexte de groupe et pour le cas des immeubles pris en location ; • l’existence de modèles antagonistes d’évaluation (coût et valeur) et de diver-gences entre référentiels comptables (actualisation 1re application



Commerçant professionnel d’immeubles - Credit Suisse

En vertu de la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) les gains réalisés sur des immeubles privés et sur la fortune mobilière privée (art 16 al 3 LIFD) ne sont pas imposables Demeurent réservées les dispositions cantonales



IPSAS 16—IMMEUBLES DE PLACEMENT - IFAC

Norme pour la comptabilisation des immeubles de placement 2 La présente Norme s’applique à toutes les entités du secteur public à l’exception des entreprises publiques 3 La présente Norme traite de la comptabilisation des immeubles de placement y compris l'évaluation dans les états financiers du preneur d'un



Norme comptable internationale 40 Immeubles de placement

immobilier détenu dans le cadre d’un contrat de location simple tous les immeubles classés en tant qu’immeuble de placement doivent être comptabilisés en utilisant le modèle de la juste valeur Lorsque cette méthode alternative de classement est sélectionnée tout droit classé de cette manière est mentionné



Proceedings of the Society of Architectural Historians

SCHNOOR & KROMREI 811 bedroom and loggia into the courtyard and through the hall and the light well into the kitchen and towards the side entrance 7 Compared to the schematic floor plans of the time Gessner’s

pl CHAMBRE DES DÉPUTÉS Entrée le : 0 7

NOV. 2016 IS?>I

FRAKTIOUN

Monsieur

Mars Di

Bartolomeo

Président

de la

Chambre

des

Députés Luxembourg, le 7 novembre 2016

Monsieur

le

Président,

J'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 du Règlement de la Chambre des

Députés,

je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Culture relative au

Musée

de la

Police

Grand-Ducale. L'ancien centre technique de la Gendarmerie, sis à Luxembourg-Verlorenkost, 1, rue Marie et

Pierre

Curie,

dont l'immeuble date de 1954, sert encore aujourd'hui de lieu de collection de vieux objets d'équipement matériel et vestimentaire de la Gendarmerie et de la Police Grand-Ducale, et constitue par conséquent un témoin de l'histoire et du patrimoine des forces de l'ordre nationales. L'association " Le Musée de la Police Grand-Ducale », s'engageant en faveur de cette collection, avait sollicité via courrier l'ancienne Ministre de la Culture afin de voir l'immeuble classé. Une réponse est toujours attendue ce

jour. Par ailleurs, il semblerait que l'immeuble en question soit confronté à des problèmes techniques,

dont un dysfonctionnement de la centrale de chauffage.

Or, sachant que les périodes froides et

humides sont

Imminentes,

les objets risquent de subir des dommages

irréversibles. Au vu de ce qui précède, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la

Culture

: - Monsieur le Ministre peut-il me renseigner sur l'état actuel de la demande de classement de l'immeuble dont il est question

Monsieur

le Ministre peut-il confirmer qu'il est prévu de classer l'immeuble en question en tant que monument national respectivement de l'inscrire à l'inventaire supplémentaire ? Dans la négative, quelles en sont les raisons Monsieur le Ministre peut-il, le cas échéant, affirmer que l'immeuble sera rénové et les installations réparées et m'indiquer qui en supportera les coûts

? - En tout état de cause. Monsieur le Ministre partage-t-il l'avis que les objets collectionnés par

ladite association devraient

être

conservés de manière sûre et durable En cas de réponse affirmative. Monsieur le Ministre que compte-t-il envisager afin de garantir que les collections y exposées ne subissent aucun dommage suite aux problèmes techniques de l'immeuble ? Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération. Marc Lies

Député

LE GOUVERNEMENT

DU

GRAND-DUCHÉ

DE

LUXEMBOURG Ministère de la Culture

Luxembourg,

le 6 décembre 2016 Réf. :

81ax2aae7 CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le:

07 DEC. 2016 Le Ministre

de la Culture Monsieur le Ministre aux Relations avec le

Parlement Objet : Question parlementaire n" 2531 du 7 novembre 2016 de Monsieur le Député Marc Lies

relative au

Musée

de la Police Grand-Ducale Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la réponse la parlementaire n° 2531
du

7 novembre

2016
de

Monsieur

le Député Marc Lies relative au Musée de la Police Grand-Ducale, avec prière de bien vouloir

la continuer à Monsieur le Président de la Chambre des Députés. Veuillez agréer. Monsieur le Ministre aux Relations avec le Parlement, l'expression de mes

salutations distinguées. Pour le Ministre de la Culture rendt

Secré^ire

d'Etat Annexe : réponse à la QP no 2531

Réponse à la question parlementaire n° 2531 du 7 novembre 2016 de Monsieur le Député Marc Lies

relative

au Musée de la Police Grand-Ducale Le 27 octobre 2015, une demande de classement de l'immeuble, 1 rue Marie et Pierre Curie à

Luxembourg-Ville,

hébergeant le

Musée

de la Police Grand-Ducale, a été introduite par l'ASBL " Le

Musée

de la

Police

Grand-Ducale

(ci-après 1' " association ») auprès du ministère de la Culture. Afin de ne pas compromettre d'autres projets concernant la future utilisation de l'ensemble du site "

Verlorenkost » à des fins d'utilité publique, le ministère de la Culture a pris la décision de ne pas

déclencher la procédure de classement de l'immeuble

en question. Le Musée de la Police Grand-Ducale faisant partie du domaine de l'Etat et étant placé sous la tutelle

du ministère de la

Sécurité

intérieure,quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26
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