[PDF] Lidée de représentation à lépoque de la Révolution française

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Tous droits r€serv€s Les Presses de l'Universit€ de Montr€al, 1989 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Goyard-Fabre, S. (1989). L'id€e de repr€sentation " l'€poque de la R€volution fran...aise. 25
(2-3), 71†85. https://doi.org/10.7202/035785ar L'idée dereprésentation àPépoque de laRévolution française SIMON E

GOYARD-FABR

E "L'idé e de s représentant s es t moderne di t

Roussea

u ell

enous vient du gouvernement féodal. Dans les anciennes répu-bliques et même dans les monarchies, jamais le peuple n'eutde représentants; on ne connaissait pas ce mot-là1.» Rousseaudit vrai. Bien que les historiens aient décelé chez certainspeuples de l'Antiquité2, dans la monarchie franque ou parmidivers ordres religieux des dispositions représentatives occa-sionnelles et rudimentaires, la représentation n'accéda à sasignification politique qu'avec la féodalité. Encore l'acceptionde ce terme était-elle très éloignée, quant à la forme et à lasignification de la "représentation», de la théorie libéralequ'en forgèrent les hommes en 1789.

Dan s l'antiqu e cit grecque l'assemblé e de s citoyen s s

egouvernait elle-même ; en raison de ses petites dimensions, ellen'avait pas besoin d'élire ses gouvernants. La civitas romaineconnut aussi, quoique avec des nuances par rapport au mondegrec, un régime de démocratie directe. Et si l'idée de représen-tation avait cours dans le droit romain, elle désignait seule-ment, ainsi que l'indique Cicéron en la définissant, une tech-nique de droit privé : Unus sustineo très persona, mei, adversarii et

judicis 1 E n droi t public o n ignorai t l e princip e représentatif 1

Rousseau

Du contrat social, livr e III chap XV NRF "Bibliothèqu e d e l a

Pléiade»

vol III p 430
2

Recueil

de la

Société

Jean

Bodin,

t XXIII 1968

Gouvernés

et gouver- nants. 3

Cicéron

De oratore, livr e II chap 24

Éludes

fmnçai.\n, 25
2/3, 1989

72 Études françaises, 25, 2 / 3

Fouillan

t le s arcane s d u passé

Montesquie

u affirm e qu

e"le système représentatif a été trouvé dans les bois4» et qu'ilcorrespond au "beau spectacle des lois féodales5». Sur ce pointd'histoire, il rejoint Rousseau, bien que les jugements de valeurportés par les deux auteurs soient diamétralement opposés(selon l'auteur du Contrat social, "l'idée des représentants nousvient [...] de cet inique et absurde gouvernement féodal danslequel l'espèce humaine est dégradée6»). Dans la société fran-çaise ou anglaise du Moyen Âge, il exista en effet une représen-tation des groupes sociaux auprès des seigneurs. La Franced'Ancien Régime admit de même la représentation desdiverses communautés du royaume auprès du roi. Con-formément à la technique du droit privé, les représentantsavaient mandat de défendre les intérêts des communautéslocales dont ils étaient les porte-parole.

Sou s l'influenc e de s philosophe s e t d e certain s publi

-cistes, l'idée représentative connut, à l'époque révolutionnaire,une véritable mutation. Elle fut transportée du droit privé aucoeur du droit public où elle changea de forme et de sens : à laconception d'une représentation-mandat se substitua l'idée dereprésentation nationale qui, pensée comme l'expression de lavolonté commune du peuple, apparut comme la conditiond'une politique de liberté.

Nou s voudrion s retrace r ic i l e passag e d e l'idé e d e repré

-sentation telle qu'elle existait dans l'Ancien Régime à laconception du gouvernement représentatif qui se dessinait, en1789, comme le régime de l'avenir.

I LE S

RÉTICENCE

S DE S

PHILOSOPHE

S

L'ÉGAR

DDE LA REPRÉSENTATION-MANDAT

1 L a notio n d e manda t L a théori e d u manda t appartien t d e longu e dat e a u droi

tprivé, où elle apparaît comme une espèce de contrat consen-suel : le mandataire s'engage à accomplir l'acte que le mandatl'a chargé d'exécuter. C'est sous cette forme que la représenta-tion exista dans la société féodale et dans la société françaised'Ancien Régime : le "député» ayant reçu mission de représen-ter une "collectivité», une "classe» ou un "ordre» ne pouvaitagir selon sa volonté propre ; il était lié par la promesse, expres-se ou tacite, d'agir en lieu et place de ceux qui l'avaient man-daté par une délégation de pouvoir, au besoin pour une tâcheparticulière, auquel cas on avait affaire à un "mandat impéra-

4

Montesquieu

l'Esprit des lois, livr e XI chap VI NRF "Bibliothèqu e d e l a

Pléiade»

vol II p 407
5 Ibid, livr e XXX chap I p 883
6

Rousseau

Du contrat social, livr e III chap XV p 430
L'idée de représentation à l'époque de la Révolution française 73 tif» Parc e qu e l a vi e politiqu e médiéval e

étaien

t pensé

ecomme une extrapolation de la vie domestique, on avaitrecours, ici et là, à des notions de même nature. Aussi lesreprésentants avaient-ils vocation essentielle à défendre lesintérêts propres des communautés au nom desquelles ilss'exprimaient. Porte-parole d'un groupe social ou corporatifdéterminé, ils servaient les particularismes et les privilèges etn'avaient cure du "bien commun» attaché à une entité éta-tique ou nationale, dont ils n'avaient aucune idée.

E n conséquence l a représentatio n n e conférai t pa s au

xreprésentants de responsabilités politiques. Ils ne prenaient paspart à la fonction gouvernementale et, à cet égard, n'avaienttout au plus qu'un rôle consultatif7. Même au XVIe siècle, quifut, a-t-on dit, "l'âge d'or» des Etats généraux de l'ancienneFrance, ceux-ci, qui représentaient la noblesse, le clergé et letiers état, ne possédaient ni autorité politique ni initiative enmatière de gouvernement; ils ne participaient même pas aupouvoir législatif. La politique absolutiste et centralisatrice desrois ne pouvait qu'accentuer ce caractère subalterne du repré-sentant-mandataire : non seulement les Etats généraux furentde moins en moins souvent convoqués (ils ne le furent plusentre 1614 et 1789), mais les délégués des divers corps duroyaume n'avaient aucune prérogative gouvernementale. Ilsétaient les simples commissaires de ceux qui, localement, dansle Vermandois ou le Berry, leur avaient confié un mandat, par-faitement révocable d'ailleurs.

L a représentatio n d'Ancie n

Régim

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