Acte de caution solidaire
Rentila. 1. Acte de caution solidaire. POUR LES BAILLEURS N'AYANT PAS SOUSCRIT Dénommé(s) ci-après « LA CAUTION » (au singulier). LE(S) BAILLEUR(S).
DE : Votre Prénom ? VOTRE NOM Votre adresse Code Postal
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CONSEIL MUNICIPAL
30 sept. 2019 et/ou du milieu de l'économie sociale et solidaire de Firminy. ... la suppression du cautionnement est réalisée. 2019-252D.
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La caution solidaire a rempli de manière manuscrite et signé son acte de caution en votre présence. 18. Pour la souscription d'une assurance loyers impayés
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