[PDF] Journal Officiel Algérie 15 févr. 2009 fixé

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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneJOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

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Dimanche 19 Safar 1430

Correspondant au 15 février 2009N

° 11

48

ème

ANNEE

219 Safar 143015 février 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 11

DECRETS

Décret présidentiel n° 09-82 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 mettant finaux fonctions d"un membre du

Décret présidentiel n° 09-83 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 chargeant le ministre délégué auprès du

ministre d"Etat, ministre de l"intérieur et des collectivités locales, chargé des collectivités locales, de l"intérim du ministre

des ressources en eau.................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 09-75 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d"une parcelle de la forêt

domaniale de Saint Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya d"Oran, du régime forestier national........................

Décret exécutif n° 09-76 du 13 Safar 1430 correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d"une parcelle de la forêt

domaniale de la Mafrag, canton Sebaâ, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d"El Tarf, du

régime forestier national pour la réalisation d"une station de compression..............................................................................

Décret exécutif n° 09-77 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les conditions d"accès, d"exercice et de

discipline de la profession d'huissier de justice ainsi que les règles de son organisation et de son fonctionnement................

Décret exécutif n° 09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l"huissier de

Décret exécutif n° 09-79 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les modalités de la tenue et de la vérification

de la comptabilité de l"huissier de justice..................................................................................................................................

Décret exécutif n° 09-80 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d"équipement de l"Etat pour 2009.............................................................................................................................................

Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien.............

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant création des commissions paritaires compétentes à l"égard

des corps des fonctionnaires de l"administration centrale du ministère de la culture...............................................................

Arrêté du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à

l"égard des corps des fonctionnaires de l"administration centrale du ministère de la culture...................................................

Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 portant création de la commission de recours compétente à l"égard

des corps des fonctionnaires de l"administration centrale du ministère de la culture...............................................................

Arrêté du 8 Chaoual 1429 correspondant au 8 octobre 2008 fixant la composition de la commission de recours compétente à

l"égard des corps des fonctionnaires de l"administration centrale du ministère de la culture...................................................

S O M M A I R E

3 3 3 4 4 8 10 12 12 16 18 19 20

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 1119 Safar 143015 février 2009

DECRETS

Décret présidentiel n° 09-82 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 mettant fin aux fonctions d"un membre du Gouvernement.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 77-8° ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de ministre des ressources en eau, exercées par M. Abdelmalek

SELLAL, appelé à exercer d"autres missions.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1430 correspondant au

14 février 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n

° 09-83 du 18 Safar 1430

correspondant au 14 février 2009 chargeant le ministre délégué auprès du ministre d"Etat, ministre de l"intérieur et des collectivités locales, chargé des collectivités locales, de l"intérim du ministre des ressources en eau.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 77-8° ;

Vu le décret présidentiel n

° 08-365 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 09-82 du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 mettant fin aux fonctions du ministre des ressources en eau ;

Décrète :

Article 1er. — M. Daho OULD KABLIA, ministre

délégué auprès du ministre d"Etat, ministre de l"intérieur et des collectivités locales, chargé des collectivités locales, est chargé d"assurer l"intérim du ministre des ressources en eau. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1430 correspondant au

14 février 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.Décret exécutif n

° 09-75 du 13 Safar 1430

correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d"une parcelle de la forêt domaniale de Saint Leu, commune de Mers

El Hadjadj, dans la wilaya d"Oran, du régime

forestier national.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l"agriculture et du développement rural et du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l"organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d"administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l"Etat ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement d"une parcelle de la forêt domaniale de Saint

Leu, commune de Mers El Hadjadj, dans la wilaya

d"Oran, du régime forestier national. Art. 2. — La parcelle désignée à l"article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l"original du présent décret, d"une superficie de huit (8) hectares, vingt-six (26) ares et neuf (9) centiares est incorporée au domaine privé de l"Etat pour la réalisation d"une station de dessalement de l"eau de mer. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1430 correspondant au

9 février 2009

Ahmed OUYAHIA.

419 Safar 143015 février 2009JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

° 11

Décret exécutif n

° 09-76 du 13 Safar 1430

correspondant au 9 février 2009 portant déclassement d"une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaâ, lieu-dit

Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane

dans la wilaya d"El Tarf, du régime forestier national pour la réalisation d"une station de compression.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l"agriculture et du développement rural et du ministre des finances Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l"organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou

El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008

portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d"administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l"Etat ; Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement d"une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d"El Tarf, du régime forestier national. Art. 2. — La parcelle désignée à l"article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l"original du présent décret, d"une superficie de trente-quatre (34) hectares est incorporée au domaine privé de l"Etat pour la réalisation d"une station de compression. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1430 correspondant au

9 février 2009.

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