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Professiond'HuissierdeJustice
1 GabonProfessiond'HuissierdeJustice
Loi n°001/2022du23mars2022 profession www.droitǦafrique.comGabonProfessiond'HuissierdeJustice
2Chapitre2ǦDustatutetdesattributions
Section1ǦDesstatuts
Section2ǦDesattributions
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3 www.droitǦafrique.comGabonProfessiond'HuissierdeJustice
4Section2ǦDelaformation
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5 deJusticeSection1Ǧ
Desincompatibilités
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6SousǦsection1ǦDesobligations
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7SousǦsection2ǦDelacomptabilité
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8 www.droitǦafrique.comGabonProfessiond'HuissierdeJustice
9Chapitre7ǦDel'organisationdela
ChambreNationaledesHuissiersdeJusticedu
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10Section3ǦDu
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13 www.droitǦafrique.comGabonProfessiond'HuissierdeJustice
14Section1ǦDel'organedisciplinaire
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