[PDF] Document de référence CAM Déc 2019- Juin 2020 (VF)





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CREDIT AGRICOLE DU MAROC

DOCUMENT DE REFERENCE

RELATIF A L'EXERCICE 2019

& AU 1 er SEMESTRE 2020 ENREGISTREMENT DE L'AUTORITE MAROCAINE DU MARCHE DES CAPITAUX (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, le présent document de référence a été enregistré par

l'AMMC en date du 05 Novembre 2020 sous la référence N°EN/EM/022/2020. Le présent document de référence ne

peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération

financière que s'il fait partie d'un prospectus dument visé par l'AMMC. MISE A JOUR ANNUELLE DU DOSSIER D'INFORMATION RELATIF AU PROGRAMME D'EMISSION DE CD

A la date d'enregistrement du présent document de référence, la mise à jour annuelle du dossier d'information relatif

au programme d'émission de certificats de dépôt est composée : - Du présent document de référence ;

- De la note relative au programme de certificats de dépôt enregistrée par l'AMMC en date du 22 Novembre

2019 sous la référence EN/EM/008/2019, disponible sur le site de l'AMMC et sur le site de l'émetteur via le

lien suivant :

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 2 | P a g e

AVERTISSEMENT

Enregistrement du Document de Référence

Le présent Document de Référence a été enregistré par l'AMMC. L'enregistrement du Document

de Référence n'implique pas authentification des informations présentées. Il a été effectué après

examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée.

L'attention du public est attirée sur le fait que le présent Document de Référence ne peut servir

de base pour le démarchage financier ou la collecte d'ordres de participation à une opération

financière s'il ne fait pas partie d'un prospectus visé par l'AMMC.

Le présent Document de Référence peut faire l'objet d'actualisation ou de rectifications. Les

utilisateurs de ce Document de Référence sont appelés à s'assurer de disposer, le cas échéant,

desdites actualisations et rectifications.

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 3 | P a g e

ABREVIATIONS

AAB Al Akhdar Bank

ALM Assets & Liabilities Management

AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

BAM Bank Al-Maghrib

BCP Banque Centrale Populaire

BDC Bons De Caisse

BMAO Banque Marocaine pour l'Afrique et l'Orient

BMCE BANK Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie BNDE Banque Nationale pour le Développement Economique

BNR Bénéfice Net Réel

BNS Bénéfice Net Simplifié

BVC Bourse des Valeurs de Casablanca

CAM Crédit Agricole du Maroc

CCR Commission Consultative de la Régionalisation

CD Certificat de Dépôt

CDs (pluriel) Certificats de Dépôt

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit du Maroc

CGE Charges Générales d'Exploitation

CGI Code Général des Impôts

CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

CNCA Caisse Nationale du Crédit Agricole

DAT Dépôts A Terme

Dhs Dirhams

DEPP Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation

DPA Directions provinciales de l'Agriculture

EPS Engagements par signature

EUR Euro

FDA Fonds de développement agricole

FPCT Fonds de Placement Commun en Titrisation

GCAM Groupe Crédit Agricole du Maroc

GDH Milliards de dirhams

GGR Gestion Globale des Risques

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc

ICS Impôt sur la Cohésion Sociale

IG Intégration Globale

IR Impôt sur le Revenu

IS Impôt sur les Sociétés

KDH Milliers de dirhams

MAD Dirham marocain

MAMDA Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances

MAPM Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime

MCMA Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances

MDH Millions de dirhams

Mrds Dhs Milliards de dirhams

MSP Mission de Service Public

ORMVA Office Régional de Mise en Valeur Agricole OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 4 | P a g e

PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit

PDM Part de marché

PEB Produits d'Exploitation Bancaire

PMEA Petites et moyennes exploitations agricoles

PMO Project Management Office

PNB Produit Net Bancaire

Pbs Points de base

PIBA Produit Intérieur Brut Agricole

PMV Plan Maroc Vert

Pts Points

RBE Résultat brut d'exploitation

SA Société Anonyme

SARL Société à Responsabilité Limitée

SG Secrétaire Général

SICAV Société d'Investissement à Capital Variable

TEF Tamwil El Fellah

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USD Dollar américain

Var. Variation

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 5 | P a g e

SOMMAIRE

PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES ..................................................................................... 7

I- LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC ........................................ 8 II- LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC ................................ 9

III- CONSEILLER FINANCIER ...................................................................................................................... 10

IV- RESPONSABLE DE L'INFORMATION & DE LA COMMUNICATION FINANCIERE ................. 11

PARTIE II. PRESENTATION GENERALE DU CAM ................................................................................ 12

I- RENSEIGNEMENTS GENERAUX .......................................................................................................... 13

II- RENSEIGNEMENTS SUR LE CAPITAL DU CAM ............................................................................... 15

III- NOTATION .................................................................................................................................................. 20

IV- MARCHE DES TITRES DE L'EMETTEUR............................................................................................ 20

V- DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENT DE CREDIT ..................................................................... 24

VI- ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES ........................................................................................................... 26

VII- CONTROLE DE L'ETAT ........................................................................................................................... 27

VIII- ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ......................................................................... 32

IX- ORGANISATION DE LA BANQUE ......................................................................................................... 44

X- GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ...................................................................................................... 49

XI- REMUNERATIONS ATTRIBUEES AUX MEMBRES DU CS & DU DIRECTOIRE ......................... 51

XII- PRETS ACCORDES AUX MEMBRES DU CS & DU DIRECTOIRE ................................................... 51

XIII- INTERESSEMENT ET PARTICIPATION DU PERSONNEL .............................................................. 51

PARTIE III. ACTIVITE DU CAM .............................................................................................................. 52

I- HISTORIQUE DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC .......................................................................... 53

II- STRUCTURE DES PARTICIPATIONS DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC ............................... 58

III- APERÇU DU SECTEUR BANCAIRE ....................................................................................................... 84

IV- APERÇU DU SECTEUR AGRICOLE ...................................................................................................... 90

V- ACTIVITE DU GROUPE CAM ................................................................................................................. 98

VI- MOYENS TECHNIQUES ET ORGANISATION DU CAM ................................................................. 112

PARTIE IV. SITUATION FINANCIERE (COMPTES ANNUELS) ........................................................... 135

I- INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ....................................................................... 136

II- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ......................................................................... 137

III- ANALYSE DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES ................................................................. 143

IV- ANALYSE DU BILAN .............................................................................................................................. 155

V- ANALYSE DE L'HORS BILAN ............................................................................................................... 167

VI- TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE ............................................................................................... 168

VII- INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................................................ 169

VIII- PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES IFRS .................................................................... 171

PARTIE V. SITUATION FINANCIERE (COMPTES SEMESTRIELS).................................................... 199

I- INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ......................................................................................... 200

II- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES .......................................................................................... 201

III- ANALYSE DU COMPTE DES PRODUITS ET CHARGES .................................................................................. 205

IV- ANALYSE DU BILAN ..................................................................................................................................... 214

V- ANALYSE DU HORS BILAN ........................................................................................................................... 224

VI- TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE ........................................................................................................... 225

VII- INDICATEURS FINANCIERS .......................................................................................................................... 226

VIII- PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES IFRS SEMESTRIELS .............................................................. 228

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 6 | P a g e

PARTIE V. STRATEGIE ET PERSPECTIVES ......................................................................................... 245

I. AMBITION GCAM HORIZON 2023 ...................................................................................................... 246

II. PRÉVISIONS COMMERCIALES .......................................................................................................... 247

III. OBJECTIFS DE RÉSULTAT ................................................................................................................... 248

IV. INVETISSEMENTS PRÉVISIONNELS ................................................................................................. 249

PARTIE VI. FACTEURS DE RISQUES ..................................................................................................... 250

I- RISQUE DE CREDIT ............................................................................................................................... 251

II- RISQUE DE CONCENTRATION ........................................................................................................... 256

III- RISQUE DE MARCHE ............................................................................................................................. 257

IV- RISQUES ALM .......................................................................................................................................... 262

V- RISQUES OPERATIONNELS ................................................................................................................. 266

VI- RISQUE DE CHANGE.............................................................................................................................. 269

VII- GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE ...................................................................................... 269

VIII- RISQUE DE SOLVABILITE .................................................................................................................... 269

IX- RISQUE DE CONCURRENCE ................................................................................................................ 270

X- RISQUE DE CONCENTRATION SECTORIELLE LIE A LA MSP ................................................... 270

XI- RISQUE DE DEPENDANCE STRUCTURELLE DES MARGES D'INTERMEDIATION .............. 270

XII- RISQUE PAYS ........................................................................................................................................... 270

XIII- RISQUES REGLEMENTAIRES ............................................................................................................. 270

PARTIE VII. FAITS EXEPTIONNELS ET LITIGES ................................................................................ 271

I- FAITS EXCEPTIONNELS ....................................................................................................................... 272

II- LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES ........................................................................................ 273

ANNEXES .................................................................................................................................................. 274

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 7 | P a g e

PARTIE I. ATTESTATIONS ET COORDONNEES

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 8 | P a g e

I- LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC

Identité

Dénomination ou raison sociale : Crédit Agricole du Maroc

Représentant légal : M. Tariq SIJILMASSI

Fonction : Président du Directoire

Adresse :

Place des Alaouites -BP 49 - 10 000 Rabat

Numéro de téléphone : +212 5 37 73 88 88

Numéro de fax : +212 5 37 73 58 86

Adresse électronique : presidence@creditagricole.ma

Attestation

Objet : Document de Référence relatif à l'exercice 2019 et au premier semestre 2020

Le Président du Directoire atteste que les données du présent document de référence dont il assume la

responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires au public pour

fonder son jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Crédit

Agricole du Maroc. Elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

Rabat, le 26 octobre 2020

TARIQ SIJILMASSI

Président du Directoire

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 9 | P a g e

II- LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU CREDIT AGRICOLE DU MAROC

Identité des commissaires aux comptes

Dénomination DELOITTE AUDIT FIDAROC GRANT THORNTON COOPERS AUDIT MAROC Associé signataire Fawzi BRITEL Faiçal MEKOUAR Abdelaziz ALMECHATT

Adresse La Marina Casablanca

Bâtiment C / Ivoir III

Boulevard Sidi Mohamed Ben

Abdellah, Casablanca 27223 47 Rue Allal Ben Abdellah,

Casablanca, Maroc 83, Avenue Hassan II, 20100

Casablanca, Maroc

Numéro de téléphone et fax Tél : +212 5 22 22 47 34 Fax : +212 5 22 22 40 78 Tél : +212 522 544 800 Fax : +212 522 296 670 Tél : +212 5 22 98 40 40

Fax : +212 5 22 99 11 96

E-mail fbritel@deloitte.com faical.mekouar@ma.gt.com abdelaziz.almechatt@pwc-cl.com Date du 1er exercice soumis au contrôle 2013 2016 2019

Date de Renouvellement du mandat 2016 2019 -

Date d'expiration du mandat AG qui a statué

sur les comptes 2018 AG qui statuera sur les comptes 2021 AG qui a statuera sur les comptes 2021 ATTESTATION DE CONCORDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVE AUX ETATS DE SYNTHESE SOCIAUX DU

CREDIT AGRICOLE DU

MAROC ET CONSOLIDES EN NORME IFRS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE DU MAROC POUR LES EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2017, 2018 ET 2019, AINSI QU'AU TITRE DES SEMESTRES 30 JUIN 2019 ET AU 30 JUIN 2020 Objet : Document de Référence relatif à l'exercice 2019 et au premier semestre 2020

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le présent document

de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en

vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec :

· Les états de synthèse annuels sociaux du Crédit Agricole du Maroc tels qu'audités par les commissaires aux

comptes Fidaroc Grant Thornton et Deloitte Audit au titre des exercices clos aux 31 décembre 2017 et 2018,

et par nos soins au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 ;

· Les états de synthèse annuels consolidés selon les normes IFRS du Groupe Crédit Agricole du Maroc tels

qu'audités par les commissaires aux comptes Fidaroc Grant Thornton et Deloitte Audit au titre des exercices

clos aux 31 décembre 2017 et 2018, et par nos soins au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2019 ;

· Les états de synthèse semestriels sociaux du Crédit Agricole du Maroc ayant fait l'objet d'un examen limité

par nos soins au titre des semestres clos au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020 ;

· Les états de synthèse semestriels consolidés selon les normes IFRS du Groupe Crédit Agricole du Maroc

ayant fait l'objet d'un examen limité par nos soins au titre des semestres clos au 30 juin 2019 et au 30 juin

2020 .

Sur la base des diligences ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance des informations

comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états de synthèse précités.

Casablanca, le 27 Octobre 2020

Les commissaires aux comptes

Coopers Audit Maroc S.A

Abdelaziz ALMECHATT

Associé

Fidaroc Grant Thornton

Faïçal MEKOUAR

Associé

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 10 | P a g e

III- CONSEILLER FINANCIER

Identité

Dénomination ou raison sociale : HOLDAGRO

Représentant légal : Nizar AMRANI

Fonction : Directeur Général

Adresse : 33 Avenue ATLAS AGDAL 10090 Rabat

Numéro de téléphone : +212 (0) 5 37 26 92 79

Numéro de fax : +212 (0) 5 37 26 05 73

Adresse électronique : n.amrani@creditagricole.ma

Attestation

Objet : Document de Référence relatif à l'exercice 2019 et au premier semestre 2020

Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué

les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il contient.

Ces diligences ont notamment concerné l'analyse de l'environnement économique et financier du Crédit Agricole du

Maroc à travers :

· Les commentaires, analyses et statistiques des dirigeants du CAM, notamment lors de la procédure de due diligence

effectuée auprès de ceux-ci selon les standards de la profession afin de nous assurer de la sincérité des informations

contenues dans le présent document de référence ; · Les rapports annuels relatifs aux exercices 2017, 2018 et 2019 ; · Les rapports de gestion relatifs aux exercices 2017, 2018 et 2019 ;

· Les comptes sociaux du Crédit Agricole du Maroc pour les exercices clos aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019 ;

· Les comptes sociaux du Crédit Agricole du Maroc pour juin 2019 et juin 2020 ;

· Les comptes consolidés IFRS du GCAM pour les exercices clos aux 31 décembre 2017, 2018 et 2019 ;

· Les comptes consolidés IFRS du GCAM pour juin 2019 et juin 2020 ;

· Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées des exercices clos 31

décembre 2017, 2018 et 2019 ;

· Les rapports généraux des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux du CAM relatifs aux exercices clos les 31

Décembre 2017, 2018 et 2019 ;

· Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS du Groupe CAM (GCAM) relatifs aux

exercices clos les 31 Décembre 2017, 2018 et 2019 ;

· Les rapports et statistiques du GPBM relatives aux exercices 2017, 2018, 2019 et juin 2020 (provisoire) ;

· Les procès-verbaux des réunions du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Assemblées Générales Ordinaires et

Extraordinaires du CAM relatifs aux exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 jusqu'à la date d'enregistrement ;

· Les rapports de revue limitée des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du 1er semestre 2019 et 2020 ;

· Les rapports de revue limitée des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux du 1er semestre 2019 et 2020.

A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public pour fonder son

jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives du Crédit Agricole du Maroc.

Il ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

HOLDAGRO est une filiale du CAM à hauteur de 100%, nous attestons avoir mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires

pour garantir l'objectivité de notre analyse et la qualité de la mission pour laquelle nous avons été mandatés.

Rabat, le 26 Ocobre 2020

Nizar Amrani

Directeur Général

HOLDAGRO

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 11 | P a g e IV- RESPONSABLE DE L'INFORMATION & DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

Identité

Nom et prénom: DAOUD Yasminah

Fonction : Directrice de la Stratégie Financière

Adresse : Place des alaouites B.P 49 10000 Rabat

Numéro de téléphone : +212 (0) 537 21 71 63

Numéro de fax : +212 (0) 537 20 82 63

Adresse électronique : y_daoud@creditagricole.ma

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 12 | P a g e

PARTIE II. PRESENTATION GENERALE DU CAM

Document de référence Exercice 2019 et premier semestre 2020

Crédit Agricole Du Maroc 13 | P a g e

I- RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Dénomination sociale Crédit Agricole du Maroc. Siège social Place des Alaouites -BP 49 - 10 000 RABAT. Téléphone / télécopie Téléphone : 0537 20 82 19 à 26

Télécopie : 0537 70 78 32

Site Internet www.creditagricole.ma

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