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UNI\TERSITÉ

DE METZ

Faculté

des Lettres et Sciences Humaines I,A

PRÉSENCE MILITAIRE

FNçAISE

EN

ALLEMAGNE

de

1945 à 1993

Éruon

DE cÉocnapHrE ril,llvrAlNn

Ihèse

de GéogPaphie-Aménagement sous la direction de

Monsieur

I,e Pz:ofesseur REITEL

II H.

PENNEIN-ENGELSffilrflln ryUUU[fi[ilryilil ili' '

a

CINQUIÈME

PARTIE

LES coNsÉQunNCtrrsÉcoNoMleuEs pn, LA PRESENCE

MILITAIRE FRANÇAISE EN

ALLEMAGNE

Jarauol@

ffi

No lnv14.139 oJ,t )

CoteItlN3 eql/Q'

-sfasasrn I Itoc.

CHAPITRE

I

LE BUDGET

DES F.F.A.

Les Forces Françaises en Allemagne se voient allouer chaque année un budget global en francs, imputé sur le budget Défense, lequel est contrôlé et voté par le Parlement français.

En augmentation

lente mais régulière depuis L977, comme le montre le tableau l, ce budget suit I'évolution globale du budget de I'armée de terre et de la gendarmerie.

En 1989

il s'élevait à 4 436 millions de francs ce qui représente environ 3

7o du budget Défense et près de 9 Vo du budget de I'armée de terre dont les

montants étaient respectivement de 189 443 millions au total et de 49 343 millions pour I'armée de Terre.

Au budget

"Défense" s'ajoutent bien entendu les fonds en provenance des budgets des départements ministériels civils tel que I'Education Nationale ou les Finances.

Les ressources allouées

sont libellées en monnaie française uniquement. Or, du fait du stationnement sur un territoire étranger, un grand nombre de dépenses sont effectuées en monnaie locale. Pour y faire face Paris concédait chaque année aux F.F.A. un certainplafond de change. Depuis le ler janvier

1987 ce

plafond a été supprimé et les Forces convertissent librement, selon leurs besoins les F.F. en D.M. I cr. p. ao8.

Le budget

des F.F.A.402 Cette situation toutefois n'est pas sans poser un certain nombre de proUÈmés

du fait des fréquents changèments-de parité entre le F.F. et le D.M.-qui .onttibuent à amputeil. -ont*ig-lobal des. ressources l. Contrairement à

q;i sé passait rn "ff"t au temps de l-'Occupation où une part impgrtante des ,.riour.és financières des Forces Françaises provenaient du budget f.ô.b.I.

2, plus aucune aide ou subvention n'est versée par la République

Fédérale,

à I'excePtion de Berlin.

La gestion du budg et a généré un service spécifique mis en place à la fin de la période du Gouvernement Militaire. I - LE SERVICE FINANCES-BUDGET A)

Origines

En

1950, lorsque le Général commandant -Supérieur- des Troupes

d'Occupation devietri t. Genéral C.C.-F.F.A., la présentation du budget et la répartition des crédits ouverts entre les différentes armées est confiée à un organisme extérieur à l'état major : le service financier des F.F'A' A partir de 1955 plus aucune dépensel'est financée sur le budget fonds d'Occupation, mais l'Àlemagne accept! de verser une contribution tempo- raire aux frais de stationnemènt. A côté du service financier, qui garde ses aitributions générales en matière administrative et financière, le service du budget et def'ordonnancement est chargé du budget d'entretien' En

1960 I'Allemagne cesse toute contribution aux frais d'entretien. Ceci

enrraîne la prise en chaige de la totalité des dépenses des F.F.A., par le budget général, etia suppressio-n du service du budgetde I'ordonnancement. Devant

I'accroissement'des

tâches qui en résulte pour les responsa!199-, il est décidé de reconstituer le service financier, placé à partir du ler juillet 1960 sous

I'autorité

du conseiller Financier du Général c.c.-F.F.A. En

1968 le poste de Conseiller Financier est à son tour supprimé pouf

des raisons d'écoïomies budgétaires. Le service financier est alors réintégré

àans

l'État-major par la forcà des choses et il se trouve amené à prendre en charge les attributions du Conseiller Financier.

Lorsqu'e

n 1973 il se voit confier en plus la responsabilité du budget de fonctionnement, il est réorganisé et transformé en Bureau Finances-Budget de l'État-major du IIe C.A. C.C.-F.F.A. I infra, p. 412. 2

Frais d'Occupation et Dépenses Inrposées.

Le budget

des F.F.A.n3 [ae bureau emploie 24 personnes dont 7 civils : 3 pgrs-olnels civils fran-

çais,

+ p.ironneh ôivils étràngers. Il est dirigé_par un chef de bureau assisté

à'ut

commissaire adjoint et d'un secrétariat et divisé en 3 sections : budget général budget fonctionnement affaires

économiques et financières.

B)

Les attributions du service

Iaes

3 sections englobent sur le plan financier Ia totalité des activités des

F.F.A.

1 - La lère ssstisn : Budget général et Energie Elle est chargée au titre du budget général de l'élaboration et de la

épartition

des budgets francs et marks. Dans le cadre du budget francs la section étudie les perspectives budgétaires pour I'année à vénir, qui lui sont soumises-parl'administration centiale, e11é évalue et exprime les-besoins concemant les chapitres les plus fluctuants ou les plus sensibles tels que les rémunérations des Personnels Civils Éffangets, les taxes et loyers à payer pour les logements et cantonnements occupés en R.F.A

I'entretien et le renouvellement du mobilier'

Lorsque

le budget a êtê voté par Paris, elle prend les arrêtés de sous- répartition-des créditJ concédés aux différentes administrations. Dans le cadre du budget mark, elle fixe les plafonds des dépenses ainsi que leurs répartitions, et pir l'étude p€nnanente de la perte au-change évaluequotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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