[PDF] Rapport Grosperrin - Tome 1 10 jui. 2015 (1) Cette

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Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 1er juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er juillet 2015

Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 2 juillet 2015 SOMA au nom de la commission d"enquête (1) sur le fonctionnement du service public de l"éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l"exercice de leur profession, par

IR EDUT1er L20PNC22MV- Rapporteur

P.ÉD'e1F

- Présidente -

P.ÉD'e1F

Tome 1er : Rapport et travaux de la commission

(1) Cette commission est composée de : Mme Françoise Laborde, présidente ; M. Jacques Grosperrin, rapporteur ; M. Gérard Longuet, Mme Françoise Férat, M. Patrick Abate, Mme Marie-Christine Blandin, vice-présidents ; MM. David

Assouline, Jean-Claude Carle, Mme Marie-Annick Duchêne, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Guy-Dominique

Kennel, Claude Kern, Jacques Legendre, Jacques-Bernard Magner, Alain Marc, Mmes Danielle Michel, Marie-Françoise Perol-

Dumont, M. Michel Savin et Mme Catherine Troendlé. - 3 -

S O M M A I R E D U T O M E 1e r

Pages LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT .................................................... 5

AVANT-PROPOS .................................................................................................................... 7

I. DES INCIDENTS RÉVÉLATEURS D'UN PROFOND MALAISE AU SEIN DE

L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ........................................................................................ 21

A. LES INCIDENTS LORS DE LA MINUTE DE SILENCE EN JANVIER 2015 : UNE RÉALITÉ INDISCUTABLE, MAIS INSUFFISAMMENT QUANTIFIÉE........................... 21

1. Une analyse statistique difficile du fait de remontées aléatoires............................................. 21

2. La minute de silence : un exercice contesté ........................................................................... 26

B. DES ATTITUDES EXPRIMANT UN REJET DE L'ÉCOLE ET DE LA RÉPUBLIQUE

PAR UNE PARTIE DES ÉLÈVES ........................................................................................ 32

1. Le délitement du sentiment d'appartenance à la Nation ........................................................ 32

2. L'insidieuse propagation des théories du complot ................................................................. 36

3. Tensions sur la laïcité et revendications identitaires : un constat réitéré exigeant des

réponses énergiques ............................................................................................................. 38

II. REMÉDIER AUX DÉFAILLANCES DU MODE ACTUEL DE TRANSMISSION

DES VALEURS RÉPUBLICAINES .................................................................................... 53

A. ÉCOLE ET TRANSMISSION DES VALEURS RÉPUBLICAINES : UN LIEN

DISTENDU, UNE FORMATION À REVOIR ..................................................................... 53

1. La transmission des valeurs républicaines, une mission fondamentale de l'école.................... 54

2. Une éducation aux valeurs et à la citoyenneté à repenser ...................................................... 56

3. La vie scolaire, un terrain d'apprentissage de la citoyenneté et des valeurs républicaines ...... 80

B. DES ENSEIGNANTS QUI PEINENT DE PLUS EN PLUS À TRANSMETTRE LES

VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ........................................................................................ 91

1. Une maquette des concours pas assez en adéquation avec la mission éducative de l'école ....... 92

2. Une formation initiale qui prépare mal les futurs enseignants aux exigences de leur

métier .................................................................................................................................. 93

3. L'entrée dans la carrière n'est pas une formalité administrative, mais un engagement à

solenniser par une prestation de serment ............................................................................. 98

4. Une formation continue en déshérence ................................................................................. 99

5. Personnels de l'éducation nationale, un devoir d'exemplarité ............................................... 101

- 4 - FAIRE REVENIR LA RÉPUBLIQUE À L'ÉCOLE III. LES FRAGILITÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCOLE FAVORISENT LA PERTE

DES REPÈRES RÉPUBLICAINS ....................................................................................... 103

A. UN SYSTÈME SCOLAIRE AUX RÉSULTATS DÉCEVANTS, DANS L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS NOTAMMENT ...................................................... 103

1. Un mauvais classement dans les enquêtes internationales .................................................... 103

2. Un investissement très insuffisant sur l'enseignement primaire ........................................... 117

3. La non-maîtrise de la langue française, une fracture majeure qui compromet tout le reste ..... 120

B. DES ENSEIGNANTS EN MAL DE REPÈRES... ................................................................. 124

1. Une place déconsidérée dans la société .................................................................................. 124

2. Une dépréciation du rapport professeur-élève ....................................................................... 129

C. DES ENSEIGNANTS QUE L'INSTITUTION DOIT MIEUX SOUTENIR .......................... 137

1. Rétablir plus de confiance entre enseignants et chef d'établissement pour un véritable

" effet établissement » .......................................................................................................... 138

2. Des corps d'inspection en butte à toutes les critiques ............................................................ 169

3. Restaurer la confiance des parents et les responsabiliser ....................................................... 174

TRAVAUX EN COMMISSION .............................................................................................. 185

· Réunion constitutive du 29 janvier 2015 ........................................................................... 185

· Réunion d'orientation du 11 juin 2015 .............................................................................. 195

Réunion d'examen du rapport du 1er juillet 2015 ............................................................. 206

CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ............................................................. 227

Contribution du groupe socialiste et républicain ............................................................. 229

Contribution de Patrick Abate pour le groupe communiste, républicain et citoyen ..... 231 Contribution de Mme Françoise Laborde, présidente de la commission d'enquête

et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen ........................ 233

Contribution de Mme Marie-Christine Blandin au nom du groupe écologiste .............. 237 Les comptes rendus des auditions et des déplacements effectués par la commission figurent au Tome 2 du présent rapport

LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT - 5 -

LES 20 PRINCIPALES PROPOSITIONS DU RAPPORT

Ces vingt propositions, dont le détail figure dans le rapport, sont regroupées en quatre grands axes prioritaires de travail.

1er axe prioritaire

Favoriser le sentiment d'appartenance

et l'adhésion de tous aux valeurs de la citoyenneté • Sacralisation de l'école avec interdiction du port de signes ou de tenues ostensibles d'appartenance religieuse, politique ou philosophique pour les accompagnatrices et accompagnateurs de sorties scolaires • Mise en place d'un pacte proposé aux enseignants : code de déontologie / serment d'entrée en fonction / signature du règlement intérieur de l'établissement • Réaffirmation de l'exposition obligatoire et effective des emblèmes de la République dans tous les établissements d'enseignement (drapeau, devise " Liberté, Égalité, Fraternité », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à côté de la Charte de la laïcité) • Port d'une tenue d'établissement • Recentrage du programme de l'histoire de France et de sa chronologie autour du récit national • Rappel en début de semaine par le chef d'établissement ou l'enseignant des valeurs citoyennes autour de sujets d'actualité

2ème axe prioritaire

Restaurer l'autorité des enseignants

et mettre en place une vraie formation à la transmission des valeurs • Révision de la maquette des formations en ÉSPÉ et des concours en y valorisant la transmission des valeurs républicaines • Effort massif sur la formation continue, dans le cadre d'un plan pluriannuel • Interdiction d'affecter en zone difficile des enseignants débutants sauf demande de l'intéressé et obligation de remplacement • Renforcement de l'autonomie des chefs d'établissement, en leur donnant un droit de regard sur le recrutement des nouvelles équipes, dans le respect des règles de la Fonction publique - 6 - FAIRE REVENIR LA RÉPUBLIQUE À L'ÉCOLE • Institution d'un véritable statut de directeur d'école dans l'enseignement primaire • Élaboration d'un code de bonne conduite à l'école, assorti d'un barème clair de sanctions prévoyant des travaux d'intérêt général scolaire • Création dans chaque département d'un établissement spécialisé d'accueil pour les élèves les plus perturbateurs

3ème axe prioritaire

Mettre l'accent sur la maîtrise du français

et veiller à une meilleure concentration des élèves • Évaluation de la maîtrise du français tout au long de l'enseignement élémentaire, notamment en CM2 conditionnant l'accès en 6ème, l'apprentissage de la langue française devenant l'axe central des programmes du primaire • Suppression des ELCO (dispositif d'enseignement des langues et cultures d'origine) et intégration de l'enseignement de ces langues dans le programme d'apprentissage des langues étrangères • Interdiction des tablettes au primaire et mise à l'étude d'un dispositif de brouillage des téléphones portables dans les écoles et les collèges

4ème axe prioritaire

Mieux responsabiliser tous les acteurs

• Modulation des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire • Information systématique des parents par SMS de toute absence injustifiée de leurs enfants • Mise en place dans l'enseignement public d'un système de remontée directe des incidents jusqu'au ministère • Meilleur contrôle du Parlement sur les choix stratégiques en matière d'enseignement, notamment au travers d'un débat annuel sous l'autorité de la commission de la culture Le rapport envisage également un certain nombre de mesures d'accompagnement visant à faciliter la reconstruction de repères républicains stables, un fonctionnement plus harmonieux du service public de l'éducation et une amélioration des conditions d'exercice des enseignants.

AVANT-PROPOS - 7 -

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Au lendemain du séisme majeur qu'ont représenté les dramatiques attentats de janvier 2015, une réplique insidieuse a secoué l'éducation nationale lors de la minute de silence organisée à la demande du ministère dans toutes les écoles en signe d'hommage aux victimes, de témoignage de la solidarité de la nation et de son rejet de la barbarie. Ces secousses secondaires ont été ressenties, à des degrés variables, dans toutes les académies, un certain nombre d'incidents et de contestations ayant émaillé un peu partout en France ce moment de recueillement, allant du simple murmure ou du chahut à un refus assumé. Certains élèves n'ont pas voulu participer à un événement qu'ils ne comprenaient pas bien et, parfois, qu'ils rejetaient dans son principe, avec l'idée qu'au fond, les victimes " l'avaient bien mérité ». En outre, selon de nombreux témoignages d'enseignants, des propos inadmissibles ont été tenus par certains élèves non pas durant la minute de silence elle-même, mais lors des discussions auxquelles les évènements de janvier ont donné lieu dans beaucoup d'écoles. Ce jour-là, choqués par la gravité du propos et mal préparés à gérer la situation dans un moment où eux-mêmes étaient profondément bouleversés, beaucoup de professeurs n'ont pas su trouver les mots justes ; ils ont constaté avec désarroi que si certains en France se sentaient Charlie, certains de leurs élèves ne partageaient pas ce sentiment et même, dans quelques cas, se disaient plus proches des assassins que des victimes. Certes, il faut faire la part entre des propos inconsidérés d'adolescents relevant de la simple provocation et l'expression d'une vraie conviction. En outre, rapporté aux dizaines de milliers d'écoles et de classes où la minute de silence s'est déroulée dans la dignité et sans le moindre heurt, le

nombre de ces incidents a été limité, même si le ministère de l'éducation

nationale est incapable de les chiffrer avec exactitude : à coup sûr plusieurs centaines, peut-être plus d'un millier, ce qui est à la fois assez peu et beaucoup trop. - 8 - FAIRE REVENIR LA RÉPUBLIQUE À L'ÉCOLE Assez peu, car la contestation de la minute de silence n'a pas affecté la continuité du service public de l'éducation ; mais beaucoup trop, car ces incidents ont révélé un malaise profond que le " rapport Obin »

1 avait déjà

parfaitement diagnostiqué en 2004. Or, dix ans plus tard, le diagnostic reste le même, mais le mal a empiré. · L'atonie des pouvoirs publics face à un problème pourtant identifié depuis longtemps Car ce constat n'est pas nouveau. Concernant la minute de silence, des incidents du même genre avaient déjà été signalés à plusieurs reprises, notamment en 2001 au moment des attentats du World Trade Center ou, plus récemment, à la suite de la tuerie perpétrée en 2012 par Mohamed Merah.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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