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10 mai 2014 Congo à Kinshasa/Gombe
PARCOURS DE LINVESTISSEUR
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La procédure de création d entreprise L’agence congolaise
En tout état de cause la durée des formalités de création des entreprises au Congo est de 14 jours en attendant la mise en œuvre effective de la centralisation des formalités de créations des entreprises au Congo (décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création de modification diverses d
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - GUICHET UNIQUE
La mission principale du Guichet Unique de Création d’Entreprise consiste à faciliter le processus de création d’entreprises en RDC conformément aux textes en vigueur en ce compris le présent Manuel de procédures Et plus spécifiquement : Recevoir les demandes de création d’entreprise et de modification des actes y compris celles
RDC Guichet unique de création d’entreprise - Droit-Afrique
Guichet unique de création d’entreprise 6 les marchés de travaux et de fournitures d’un montant égal ou supérieur à 500 000 000 de francs congolais Le montant prévu à l’alinéa précédent peut être actualisé par arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions Art 24
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LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
*Si vous comptez déclarer un travailleur à la CNPS au moment de la création d’entreprise il faut remplir la fiche d’immatriculation travailleur disponible sur le site www 225invest ci * Les modèles types de documents (Statuts ; Déclaration de Souscription et de Versement ; Liste de dirigeant ; Déclaration sur l’honneur ; Formulaire
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
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Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J&DH/2013 du 25 janvier
Guichet Unique de Création d’Entreprise ; ARRETE : Section I Dispositions générales Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de fixer les procédures applicables au Guichet Unique de Création d’Entreprise Article 2 : Le traitement des dossiers d’enregistrement des entreprises au Guichet Unique de Création d’Entreprise
RÉPUBLIC OF CONGO - UNECE
Le Guichet Unique des Opérations Transfrontalières a été créé en 2013 How did the SW interface with legacy systems (systems that existed prior to the SW project – if applicable)? Le Guichet Unique est interopérable avec les systèmes existant tel que : SYDONIA de la Douane le système PCCI de COTECNA le système BESC du Conseil
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MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE
A compter de cette communication l'associé unique à la possibilité de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera tenu de répondre L'associé unique est tenu de statuer sur les comptes de l'exercice écoulé dans les six mois de la clôture de l'exercice ou en cas de prolongation dans le délai fixé par décision de justice
Quelle est la mission du guichet unique de création d’entreprise?
- La mission principale du Guichet Unique de Création d’Entreprise consiste à faciliter le processus de création d’entreprises en RDC conformément aux textes en vigueur en ce compris le présent Manuel de procédures.
Qu'est-ce que le guichet unique de création d'entreprise en province?
- D’ENTREPRISE EN PROVINCES 2.1. Principe Le Guichet Unique de Création d’Entreprise est appelé à se déployer au niveau provincial, sous la responsabilité de la Direction Générale, à travers les Antennes provinciales.
Comment évaluer le délai de création d’une entreprise au Congo ?
- Elles ne peuvent être prises en compte pour évaluer le délai de création d’une entreprise au Congo.
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