STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
désignée sous le nom « d'association communale de chasse agréée de départementale des chasseurs dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci.
STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE
422-80 du Code de l'environnement relatifs à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées il est formé
STATUTS DE L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
22 juil. 2015 421-8 du code de l'environnement. ARTICLE 4 - ADHERENTS DE DROIT. I- Est admis à adhérer à l'association communale de chasse agréée avec les ...
STATUTS ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association. Communale de Chasse régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16.
statuts de lassociation communale de chasse de xxxxxxx
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Statuts Association Communale de Chasse Agréée
422-81 du Code de l'environnement relatifs à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées il est formé
STATUT ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
chasse agréée désignée sous le nom « d'association communale de chasse agréée des chasseurs dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci.
STATUTS TYPE
l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées les statuts de l'Association Communale de Chasse Agréée.
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE de STATUTS
l'environnement relatifs à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées il est formé
Modèle statut ACCA
422-80 du code de l'environnement il est formé
STATUTS DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE XXXXXXX
STATUTS DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE XXXXXXX ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association communale de chasse régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ARTICLE 2 : L’Association prend pour dénomination : Association communale de chasse de XXXXXXXXXX
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE - Fédérations des Chasseurs
La qualité de Membre de l’Association Communale de Chasse confère le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de chasse de l’Association conformément à son Règlement ARTICLE 9 : LE DROIT D’ENTREE - LES COTISATIONS - Le montant du droit d’entrée (1) et le montant de la cotisation due (2) par
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE de - FDC05
En oute l’Association Communale de Chasse Agéée compend obligatoiement un pourcentage de titulaires du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figuant à l’aticle 5 des pésents statuts ui est de 10 au minimum du nombe des adhéents
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE - FDC54
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE STATUTS Article 1er (Constitution) En application des articles L 422-2 à L 422-26 et R 422-1 à R 422-80 du Code de l'environnement il est formé dans la commune de une association communale de chasse agréée désignée sous le nom « d’association communale de chasse agréée de » Article 2
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En oute l’Association Communale de Chasse Agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaires du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l’aticle 5 des présents statuts qui est de 10 au minimum du nombre des
COMMUNALE DE CHASSE DE XXXXXXX
ARTICLE 1 :
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association communale de chasse, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.ARTICLE 2 :
Association communale de chasse de XXXXXXXXXX
ARTICLE 3 :
La recherche et la détention de droits de chasse. Le développement du gibier et sa bonne gestion.La répression du braconnage.
La régulation des animaux classés nuisibles.ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL,
Le siège XXXXXXXXXXX.
iation est illimitée. er juillet pour se terminer le 30 juin de 2ARTICLE 5 : AFFILIATION
la Lozère dans les conditions prévues à devra lui notifier dans ce cas :Une copie de ses statuts.
Un état consignant la situation et la superficie des territoires sur lesquels elle détient le droit de chasse.Une liste nominative de ses membres.
Une copie de son règlement intérieur et, si besoin chaque année, les additifs ou modifications apportées au règlement intérieur. associations de chasseurs dont les territoires sont mitoyens ou voisins, amélioration à la gestion de son patrimoine ou de valoriser un membres présents ou légalement représentés, suivant les conditions déARTICLE 6 : ADHERENTS
sont ceux qui ont rendu des services notables à proposition du président.Les membrcotisation.
Les membres de droit sont les propriétaires non-chasseurs qui ont fait Pour être membre de droit, un minimum de XXX hectares de terrains en propriété doivent être justifiés auprès 3Les membres actifs sont :
1) soit domiciliés dans la commune, soit y ayant une résidence pour
laquelle ils figurent, ainsi que leur conjoint, ascendants et descendants.2) Soit propriétaires ou détenteurs de droit de chasse ayant fait apport
de leur droit de chasse avec un minimum de 3 hectares, ainsi que leur conjoint, ascendants ou descendants.3) Soit lorsque le propriétaire a fait apport de
son droit de chasse. Les membres extérieurs ent dans aucune des catégories précitées. au moins 10% des chasseurs extérieurs au regard de son effectif global. Les membres extérieurs acquittent une cotisation spéciale fixée par leARTICLE 7 : COTISATION
Le montant de la cotisation est distinct selon la catégorie de membres. Le montant de la cotisation la plus élevée ne pourra excéder le quintuple du montant de la cotisation la plus faible.ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
la démission notifiée au président de lLe décès.
Le non-paiement de la cotisation.
4ARTICLE 9 : RESSOURCES
les cotisations des membres.Les subventions et les dons manuels.
Les recettes provenant des biens vendus ou de toutes prestationsLes dommages-intérêts obtenus en justice.
Les amendes infligées aux membres selon la procédure disciplinaire fixée par le règlement intérieur. Toutes autres ressources autorisées par les règlements juridiques en vigueur.ARTICLE 10 :
XXXX membres rééligibles par tiers. Il choisit parmi ses membres un bureau composé comme suit :Un président.
Un vice-président.
Un secrétaire général.
Un trésorier.
1) 2) défense Il ne peut être remplacé que par un mandata procuration spéciale. 3) transaction et former tout recours.4) Il convoque le b ;
5) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit
ou financier, tout c6) Il exécute
5 7)8) Il ordonne les dépenses.
9) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
10) 11)12) Il peut déléguer par écrit, ses pouvoirs et sa signature, il peut à tout instant
mettre fin aux dites délégations.Le Vice-président a vocation
fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président. Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, sous son contrôle, les procès-assemblées générales, et veille aux déclarations à la Préfecture et aux
publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président. Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels Il ordinaire annuelle. Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédit ou financier, tout se réunit au moins XXXX fois par an, à la convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre muni Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président. entendre toute personne susceptibleIl est tenu procès-
procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le président et un 6 administrateur ; ils sont retrans Les membres du bureau sont élus à bulletins secrets par le conseil une durée de 6 ans. simple de ses membres présents. remplacement.ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE
chaque fois que int, une assemblée extraordinaire prendra générale ordinaire. financier. vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. administrateurs. administration à signer tout acte, à conclure tout engagement, et à contacter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires. Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple ou par insertion dans la presse locale, message électronique ou SMS dre du jour fixé par le président. Le président préside les assemblées générales, expose les questions à suppléer par le vice-président Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées son obligatoires pour tous. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni 7 Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, ions approuvées par le conseil on. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible Les votes ont lieu à mains-levées, sauf demande de vote à bulletin secret. Les décisions se prennent à la majorité simple. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance chronol par le président. membres actifs.ARTICLE 12 REGLEMENT INTERIEUR
la législation et de la réglementation. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux : des droits et obligations des sociétaires, des sanctions statutaires, des pouvoirs et obligations des membres du des mesures conservatrices pour la protection de la faune, des catégories de membres, et, en général de toutes Le règlement intérieur pourra être modifié chaque année sur proposition du Les modifications éventuelles ne devront jamais remettre en cause les compléter. 8 intérieur.ARTICLE 13 DISSOLUTION
lée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Statuts adoptés à l
Signatures des membres du bureau
Le Président
Le vice-président
Le Secrétaire Général
Le Trésorier
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