Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04
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REGLEMENTATION DES CHANGES
devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la BCT. Circulaire aux I.A n°2017-04 du 23 juin 2017 relative aux comptes de personnes ...
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Décision de la commission d'agrément n°2017-04 du 31 juillet 2017 ... Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2018-16 du 31 décembre ...
Décision de la commission dagrément n° 2017-04 du 31 juillet 2017
31 juil. 2017 La commission d'agrément. Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016
Banque Centrale de Tunisie
7 févr. 2020 commission d'agréments n° 2017-04 du 31 juillet 2017 relative aux procédures de ... conformément à l'article 3 de la circulaire n° 2018-16.
Tunis le 1 février 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01
1 févr. 2017 Les Intermédiaires Agréés doivent communiquer à la Banque Centrale de. Tunisie leurs positions nettes par devise telle que liquidées ...
1 Tunis le 31 décembre 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE
31 déc. 2018 CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018 -16 ... Vu la décision de la commission d'agréments n°2017-04 du 31 juillet 2017 ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°12-2017-067
19 mai 2017 12-2017-04-18-003 - Arrêté modifiant la délégation de signature donnée ... communes de leur circonscription par circulaire n° 07303 DN/Gend.
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-03 Objet : Réglementation
26 avr. 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. - Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 ...
circulaire-n°16-2018-francais.pdf
31 déc. 2018 Vu la décision de la commission d'agréments n°2017-04 du 31 juillet ... 7134 0615 -SWIFT : BCTNTNTT-E-MArL : boc@bct.gov.tn-SITE WEB : ht.i.
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