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FICHE AIDE 41 MODIFCATION TITRE Mise à jour le 14-09-2020

MODIFCATION D"ADRESSE OU D"ETAT CIVIL

AIDE A LA CONSTITUTION DU DOSSIER

ATTENTION : si votre titre expire dans les 6 prochains mois, il n"est pas nécessaire de déposer une

demande de modification (changement d"adresse et changement d"état civil). Il convient de vous

orienter vers le renouvellement du titre de séjour. Le jour du rendez-vous, vous devez obligatoirement vous munir des originaux des documents joints

Procédure

1. Consultez la liste des pièces nécessaires au dépôt de votre demande sur le site internet de la préfecture :

Listes-des-pieces-a-fournir - Liste numéro 41 -

2. Constituez votre dossier et le transmettre en format PDF

3. Vous serez informé (e) par message électronique des suites réservées de votre demande. Si votre dossier est

incomplet, vous recevrez un mail sollicitant un complément de dossier.

4. Si votre dossier est complet, vous serez convoqué(e) pour un rendez-vous en préfecture

Présentez-vous 10 mn avant le rendez-vous, obligatoirement muni (e) des originaux des documents joints pour

effectuer la prise d"empreintes et la signature d"un formulaire Cerfa. Un récépissé vous sera délivré.

5. Lorsque le titre de séjour sera prêt, vous recevrez un SMS pour prendre un rendez-vous sur le site Internet de la

préfecture afin de venir personnellement le retirer : vous

A COMPLETER - RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Nom : ..............................................................................................................................

Prénom : .................................................................................................................................

Nationalité : .....................................................................................................................

Résidant à l"adresse suivante : ..................................................................................................

Numéro étranger à 10 chiffres : ................................................................................................

Numéro de téléphone portable : ................................................................................................

Adresse de messagerie (obligatoirement) : ....................................................................................

Liste des pièces à fournir (présenter les originaux et les copies le jour du rendez-vous) : voir au verso

MODIFCATION D"ADRESSE OU D"ETAT CIVIL

Liste des pièces à fournir pour toute modification

Passeport biométrique en cours de validité - copie de toutes les pages - (comportant la rectification en cas de

modification d"état civil). Si vous êtes réfugié : acte d"état civil délivré par l"OFPRA de moins de 6 mois

Copie de votre titre de séjour actuel en cours de validité (recto-verso)

4 photos récentes, de 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée, non scannées et non

rayées (format /SO/IEC 19794-5:2005)

Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d"électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, taxe

d"habitation.

Si hébergement à l"hôtel : attestation nominative de l"hôtelier datant de moins de 6 mois et facture du dernier mois.

Si hébergement chez un particulier : - attestation d"hébergement de moins de 6 mois de l"hébergeant datée et signée - carte d"identité de l"hébergeant ou carte de séjour en cours de validité

- justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d"électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet,

taxe d"habitation.

Pour une modification de l"état civil

Acte de naissance de moins de 6 mois traduit, si nécessaire, en français par un traducteur assermenté auprès des

tribunaux français

Passeport rectifié ou attestation de concordance avec élément d"état civil à retenir, si nécessaire, délivré par le consulat

ou un jugement du tribunal (toutes les pages)

Pour le rajout du nom d"épouse

Acte de mariage de moins de 6 mois, traduit, si nécessaire, en français par un traducteur assermenté auprès de

tribunaux français Carte d"identité, titre de séjour ou passeport du conjoint en cours de validité

Pour le retrait du nom d"épouse

Jugement de divorce (toutes les pages), traduit si nécessaire, en français par un traducteur assermenté auprès des

tribunaux français ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex

STANDARD TELEPHONIQUE : 01. 40. 97. 20 .00 / COURRIEL : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Contactez-nous

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine.gouv.frquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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