41+-Modification+de+titre+de+séjour+changement+dadresse+ou+d
Sep 14 2020 demande de modification (changement d'adresse et changement d'état civil). Il convient de vous orienter vers le renouvellement du titre de ...
DUPLICATA (perte/vol) MODIFICATION (changement dadresse de
Copie de votre titre de séjour actuel (uniquement pour une modificaaon). S'il s'agit d'une demande de DUPLICATA. - Suite à un VOL: copie de la déclaraaon
FORMULAIRE DE DEMANDE
Adresse : Objet de la demande : Duplicata d'un titre de séjour (en cas de perte ou de vol). Modification d'adresse. Modification d'étatccivil (mariageP
MODIFICATION DUN TITRE DE SEJOUR
MODIFICATION. D'UN TITRE DE SEJOUR. Tous les renseignements demandés doivent être complétés. MOTIF DE LA DEMANDE. MOTIF DE LA DEMANDE : Changement état-
CHANGEMENT DADRESSE CHANGEMENT DETAT CIVIL Dossier
accès à internet de l'hébergeant). ? Autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour. ? Justificatif d'acquittement du droit de
DEMANDE DE MODIFICATION DUN TITRE DE SÉJOUR
Bureau des sécurités et des libertés publiques. Service du séjour des étrangers. DEMANDE DE MODIFICATION. D'UN TITRE DE SÉJOUR. ? CHANGEMENT D'ADRESSE.
Courrier Electronique SIRP. PREFECTURE DE LA MAYENNE
DEMANDE DE MODIFICATION SUR TITRE DE SEJOUR. ?CHANGEMENT D'ADRESSE ? CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL. ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES LISIBLES. DES DOCUMENTS SUIVANTS A
ACCES AU SERVICE ET CONTACTS 3 3 3 3 4 4 5 5 5 5 6 6 DEPOT
Jun 30 2021 11) EST-IL POSSIBLE DE DEMANDER UN TITRE DE SEJOUR SUR UN NOUVEAU ... 2) COMMENT DECLARER MON CHANGEMENT D'ADRESSE OU MON CHANGEMENT ...
DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR
Bureau des libertés publiques. Pôle droit au séjour. DEMANDE DE MODIFICATION. SUR UN TITRE DE SÉJOUR. ? CHANGEMENT D'ADRESSE. ? CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL.
DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR
CHANGEMENT D'ADRESSE Documents pour un changement d'état civil (en fonction de votre situation) ... DEMANDE DE MODIFICATION D'UN TITRE DE SÉJOUR.
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DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR CHANGEMENT D’ADRESSE CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes
Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques
Pôle droit au séjour
DEMANDE DE MODIFICATION
SUR UN TITRE DE SÉJOUR
□ CHANGEMENT D'ADRESSE □ CHANGEMENT D'ÉTAT CIVILPour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la
liste des pièces justificatives jointes. Pour déposer votre dossier, envoyez le par courrier recommandé à l'adresse suivante :Sous-préfecture de Valenciennes
Bureau des libertés publiques - pôle droit au séjourCS 40 469
59 322 Valenciennes Cedex
Ou déposez le dans la boîte aux lettres située au 15 rue Capron à Valenciennes Les récépissés sont délivrés uniquement lorsque le dossier est complet.Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 1Cadre réservé à l'administration
Gestionnaire :
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Attention : vous devez fournir des copies lisibles et authentiques de vos documents originaux.Documents communs à la demande de modification
□ Passeport en cours de validité (page relative à l'état civil et aux dates de validité)
□ Titre de séjour en cours de validité □ 2 enveloppes libellées à votre nom et adresse et affranchies pour 20g □ 3 photographies d'identité récentes au format officiel □ Documents pour un changement d'état civil (en fonction de votre situation) □ Acte de naissance □ Certificat de concordance ou acte d'individualité □ Acte de mariage □ Jugement de divorce □ Acte de décès □ Documents pour un changement d'adresse □ Justificatif de domicile de moins de 3 mois en fonction de votre situation :□ facture (électricité, gaz, eau, internet...), bail, ou quittance de loyer à votre nom
□ attestation et facture de l'hôtel□ attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile au nom
de l'hébergeantSous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
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Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 2Sous-préfecture de Valenciennes
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DEMANDE DE MODIFICATION SUR UN TITRE DE SÉJOUR
Identité et coordonnées du demandeurN°AGDREF :Nom :Prénom :
Sexe : M □ F □Date de naissance : / /Nationalité :Lieu de naissance :
Tel : Mail :
□ Demander une modification d'état civil (préciser le motif de votre demande : changement de nom
suite à un mariage ou un divorce, erreur sur la date de naissance...) □ Déclarer un changement d'adresseAncienne a dresse :
Nouvelle adresse :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et
de rectification aux données enregistrées s'exerce auprès de la préfecture ou sous-préfecture de la résidence du demandeur.
En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l'administration ne pourra établir le titre sollicité.
Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
nouveau code pénal.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de
séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.
Je soussigné(e) Mme / M. .........................................................................atteste sur
l'honneur que les renseignements et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont authentiques et conformes à la réalité. Fait à Valenciennes, le ..................................Signature du demandeur
Sous-préfecture de Valenciennes - 6, avenue des Dentellières CS 40469 - 59 322 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr 3quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Changement de base
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