[PDF] 1. Actes 28 nov. 2006 1-1-

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1/57$FWHV

DRHM - BRHFAS 2006-345-Arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecture de Seine-et-Marne et

des sous-préfectures

35()(&785('(6(,1((70$51(

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION

ET DE L'ACTION SOCIALE

$UUrWpSUpIHFWRUDOQƒ'5+0±%5+)$6

GH6HLQHHW0DUQHHWGHVVRXVSUpIHFWXUHV

Le préfet de Seine-et-Marne,

Officier de la Légion d"Honneur,

9X la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

9X la loi d"orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l"administration territoriale de la République ;

9X le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

9X le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l"action des

services de l"État dans les régions et les départements ;

9X les circulaires du Premier ministre du 16 novembre 2004, 28 juillet 2005 et du 2 janvier 2006, relatives à la

réforme de l"administration départementale de l"Etat ;

9X l"arrêté préfectoral n° 89 BOA 208 du 23 décembre 1998 modifié, portant organisation des services de la

préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;

9X les avis du comité technique paritaire réuni les 23 mai 2005, 19 décembre 2005 et 19 juin 2006 ;

6XUSURSRVLWLRQ du secrétaire général de la préfecture ;

5$$QƒGXQRYHPEUH$32'6

2/57ARRÊTE

$UWLFOH

??Les services de la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures sont organisés ainsi qu'il suit

dans les documents annexés (annexe 1, 1 bis et 2).

$UWLFOHL'arrêté préfectoral n° 89 BOA 208 du 23 décembre 1998 modifié, portant organisation des services

de la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures, est abrogé.

$UWLFOH Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratif de la préfecture de Seine-et-Marne.

Melun, le 24 novembre 2006

/HSUpIHW VLJQp

Jacques BARTHELEMY

pour ampliation :

SRXUOHSUpIHWHWSDUGpOpJDWLRQ

l'attaché principal, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale VLJQp

Christian GROLLEAU

Ampliation pour information :

- FRUSVSUpIHFWRUDO

Monsieur le secrétaire général

Monsieur le sous-préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la Cohésion sociale

Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet

Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau

Monsieur le sous-préfet de Meaux

Monsieur le sous-préfet de Provins

Monsieur le sous-préfet de Torcy

- FDELQHWGXSUpIHW

Mademoiselle le Chef du bureau du Cabinet

- SUpIHFWXUH Monsieur le directeur des ressources humaines et des moyens Madame la directrice de la citoyenneté et de la réglementation Monsieur le directeur des actions interministérielles et du développement durable Madame la directrice des relations avec les collectivités locales - VRXVSUpIHFWXUHV Madame la secrétaire général de la sous-préfecture de Fontainebleau Madame la secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Provins Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy

Ampliation pour publicité :

recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne

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3/57

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4/57

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ª35()(7

· secrétariat particulier

ª',5(&7(85'8&$%,1(7

· 6RXVS{OH6pFXULWpFLYLOH3UpYHQWLRQGHVULVTXHVQDWXUHOVHWLQGXVWULHOV''(±'5,5( · 6RXVS{OH6pFXULWpDOLPHQWDLUH''69±''&&5)''$66 · 6RXVS{OH6pFXULWpURXWLqUH''6,6±*HQGDUPHULH±6,'3&±''(

· secrétariat particulier :

- Gestion du planning et coordination des missions des conducteurs - Suivi des dossiers liés aux voyages officiels

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6/57 ',5(&7,21'(66(59,&(6'8&$%,1(7(7'(/$

6(&85,7('6&6

%XUHDXGXFDELQHW

6pFXULWpLQWpULHXUH

· Pilotage de l'activité opérationnelle des services de police et de gendarmerie, suivi et analyse de

l'évolution des chiffres de la délinquance et des diverses politiques sectorielles en matière de sécurité

intérieure

· Suivi de l'activité du GIR

· Suivi du comité opérationnel et du comité départemental de lutte contre le travail illégal (CDLTI et

COLTI)

· Comité départemental de sécurité

· Interventions en matière de sécurité · Conventions de coordination " polices municipales » et forces de sécurité de l'Etat · Réquisitions des forces mobiles et suivi de leur emploi

· Suivi de la situation des services de sécurité en terme d'organisation et de fonctionnement (budget,

effectifs...) $IIDLUHVJpQpUDOHV , de présidents et YLFHSUpVLGHQWV de syndicats intercommunaux Honorariat d'élus, actualisation des fiches des élus, dossier territorial

Suivi du dossier des élections politiques, enquêtes administratives, commissions de surveillance des

établissements pénitentiaires

Prestations de serment et procès verbaux d'installation des membres du corps préfectoral et des chefs de

service

Aid el Kébir

Suivi de la situation des dérives sectaires dans le département, suivi de dossiers réservés ponctuels

*HQVGXYR\DJH

· Mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, suivi des stationnements de gens

du voyage et des difficultés, en particulier d'ordre public, posées par certaines implantations, en relation

avec les sous-préfectures

0LVVLRQDQDO\VHpOHFWRUDOH

· Prévisions et analyse électorale

· Suivi du processus électoral

· Actualisation du RNE (étiquetage politique)

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7/57

6HFWLRQ©LQWHUYHQWLRQVGpFRUDWLRQVª

2. ,QWHUYHQWLRQV

· Traitement et suivi des courriers reçus au titre des interventions, adressés par les cabinets ministériels,

les parlementaires et les élus locaux · Traitement et suivi des courriers portant sur des affaires réservées et sensibles 'pFRUDWLRQV

· Protocole, Légion d'Honneur, Ordre National du Mérite, Médaille d'honneur de la police et des sapeurs-

pompiers, médaille de la jeunesse et des sports, médaille de la famille française, médaille de

l'enseignement technique, médaille d'honneur des travaux publics, médaille du tourisme, médaille

d'honneur des transports routiers, diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants.

· Médaille d'honneur du travail, médaille d'honneur régionale, départementale et communale, médaille

d'honneur agricole, Mérite Agricole, palmes académiques, Arts et Lettres, médailles d'honneur pour

actes de courage et de dévouement

6HFWLRQ©SROLFHDGPLQLVWUDWLYHª

· Jurys d'assises : arrêté préfectoral portant formation du jury criminel

Raves parties

$UPHV(dépt)

· Autorisations d'acquisition et de détention d'armes et de munitions : délivrance et retrait

· Bourses aux armes : autorisation d'organiser

· Carte européenne d'armes à feu : délivrance

· Fabrication et commerce d'armes et de munitions : délivrance du récépissé de déclaration (5e et 7e

catégories); avis au ministre de la défense (1ère et 4e catégories)

· Déclarations de détention ou d'entrée en possession d'armes de 5e et 7e catégories : réception, tenue du

fichier des détenteurs

· Port d'arme des convoyeurs de fonds

· Port d'arme : autorisations et visas

· Exportation de matériel de guerre : visa

3ROLFHVPXQLFLSDOHV

· Polices municipales : agrément des policiers municipaux

· 5HFRQVWLWXWLRQGHVVWRFNVGHPXQLWLRQV

([SORVLIV

5$$QƒGXQRYHPEUH$32'6

8/57· Explosifs : visa des bons de commande et des certificats d'acquisition, autorisation d'utilisation dès

réception, agrément technique et autorisation d'exploitation des dépôts et débits de poudre et substances

explosives, habilitation des préposés (hors carrières), autorisations de transport (dépt)

· Feux d'artifices : autorisation de tir (arrdt de Melun)

6pFXULWpSULYpH

à l'embauche des employés (dépt)

privée, agrément des employés (dépt) · (QWUHSULVHVSULYpHVGHVXUYHLOODQFHGHJDUGLHQQDJHHWGHSURWHFWLRQGHSHUVRQQHVDJUpPHQWSUpIHFWRUDO

autorisant le fonctionnement de l'entreprise privée, autorisation administrative préalable à l'embauche

des employés, autorisation d'exercice de missions sur la voie publique (dépt)

· 3ROLFHGHVJDUHV

- autorisation d©exercer une profession commerciale (dépt) - arrêté de règlement de la circulation dans les parties publiques (dépt) - agrément des contrôleurs de la SNCF (dépt) - gardes particuliers généralistes : agrément (arrdt de Melun et dépt) 'pELWVGHERLVVRQV · 'pWHUPLQDWLRQGHV]RQHVSURWpJpHVDXWRXUGHFHUWDLQVpGLILFHVDUUêté (dépt) · )HUPHWXUHDGPLQLVWUDWLYHWHPSRUDLUHGHVGpELWVGHERLVVRQVDUUêté (arrdt de Melun)

sur les stupéfiants (art. L 629-2 du code de la santé publique) : arrêté (arrdt de Melun)

· 'pURJDWLRQVà l'heure de fermeture : arrêté (arrdt de Melun)

9LGpRVXUYHLOODQFH(dépt)

· &RPPLVVLRQGpSDUWHPHQWDOHFRQVWLWXWLRQHWVHFUpWDULDW

· Autorisation des systèmes installés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, retrait

UpJOHPHQWDWLRQVGLYHUVHV(dépt)

· Gestion et suivi des dossiers relevant de la Commission départementale de la sécurité des transports de

fonds

· Chiens dangereux

· Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) : recherches des personnes majeures hors disparition

inquiétante

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9/57 6,'3&

6HFWLRQ©SURWHFWLRQFLYLOHª

· Elaboration et actualisation des plans de secours : risques naturels ou technologiques (plans particuliers

d©intervention, plans de secours spécialisés - grippe aviaire)

· Information préventive des populations sur les risques majeurs (dossier départemental des risques

majeurs, plans communaux de sauvegarde, plaquettes d©information) · Commission consultative départementale de sécurité et d©accessibilité :

- présidence et suivi des avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les

risques d©incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur, présidence et suivi des avis de la commission de sécurité de l©arrondissement de

Melun

- présidence de la sous-commission départementale d©accessibilité des établissements recevant du

public aux personnes à mobilité réduite et présidence de la commission d©accessibilité de

l©arrondissement de Melun - sous-commission départementale d©homologation des enceintes sportives

- sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de

stationnement de caravanes - homologation des organismes de formation (SSIAP) et homologation des chapiteaux · Gestion et suivi du secourisme sur le département : - organisation des sessions d©examen de secourisme et délivrance des diplômes d©Etat - agrément et habilitation des associations ou organismes de formation de premiers secours · Instruction des dossiers de demande de reconnaissance de l©état de catastrophe naturelle

· Messagerie opérationnelle : demandes d©intervention du service de déminage, annonce de crues, alertes

météorologiques, réseau national d©alerte ...

6HFWLRQ©GpIHQVHFLYLOHHWpFRQRPLTXHª

· Elaboration et actualisation des plans de défense : rationnement, ravitaillement (eau, hydrocarbure....),

hébergement, .... · Classement et suivi des points sensibles : élaboration des plans particuliers de protection · Commission régionale mixte d©attribution des fréquences radios

· Examens artificiers K4

$FWLYDWLRQGXFHQWUHRSpUDWLRQQHOGHGpIHQVH

· Exercices civilo-militaires

· Exercices de sécurité civile

· Cellules de crise et COD

5$$QƒGXQRYHPEUH$32'6

10/57 · Plans de sécurité, gestion des gardiens

6HFWLRQ$FWLYLWpV6SRUWLYHVHW/XGLTXHV

5pJOHPHQWDWLRQDpULHQQH

· Aéro-clubs : agrément

· Aérodromes : suivi de leur sécurité

· Autorisation de création des aérodromes à usage privé (dépt) · Autorisation d©ouverture temporaire au trafic aérien international (dépt) · Règlement de police des aérodromes publics (dépt)

· Hélisurfaces : habilitation à utiliser les hélisurfaces, les hydrosurfaces et les bandes d'envol

occasionnelles (dépt)

· Plates - formes aéronautiques pour aérostats, hélicoptères et ultra légers motorisés (ULM) : autorisation

de création et de mise en service (dépt)

· Lâcher de ballons : prescriptions

eett aauuttoorriissaattiioonn ssii pplluuss ddee 11000000 bbaalllloonnss (arrdt de Melun)

· Lasers : prescriptions (arrdt de Melun)

· Manifestations aériennes (dont baptême de l'air en hélicoptère, montgolfières, aéromodélisme etc.) :

autorisation (arrdt de Melun) · Travaux aériens (héligrutage à partir d'hélisurfaces provisoires) (arrdt de Melun) -HX[HWVSHFWDFOHV

· Cercles et casinos : renseignements (attribution du ministre de l'intérieur non déconcentrée)

· Combats de boxe : autorisation (arrdt de Melun) · Loteries : autorisation d'organisation (arrdt de Melun)

· Sociétés de course de chevaux et de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel : approbation des

calendriers de manifestations, approbation des statuts des sociétés, approbation des projets de budget et

des comptes (dépt)

· &RPPLVVLRQGpSDUWHPHQWDOHGHODVpFXULWpURXWLère, section épreuves sportives : secrétariat (dépt)

· Epreuves et compétitions sportives sur terrains non homologués (sports mécaniques) : autorisation (arrdt

de Melun) · (SUHXYHVVSRUWLYHVVXUURXWHFRXUVHVF\FOLVWHVUDOO\HVDXWRPRELOHVUDQGRQQpHVF\FORWRXULVWHV

pédestres ou multi-sports : autorisation ou récépissé de déclaration (arrdt, dépt pour épreuves à caractère

inter arrondissements ou interdépartemental) · +RPRORJDWLRQGHVFLUFXLWVHWWHUUDLQVNDUWLQJVWHUUDLQVGHPRWRFURVV"DUUêté (dépt) · Tournage de films sur la voirie nationale : autorisation (dépt) · Ball-trap : réception des déclarations d'ouverture sur terrain communal

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11/57

· Relations avec les médias : préparation des conférences et des communiqués de presse du préfet

(notamment communiqué mensuel sur la délinquance et sur l'accidentologie en relation avec la DDE),

annonces légales, informations des journalistes, revue de presse, gestion du budget du bureau de la

communication interministérielle, préparation des visites ministérielles.

· Communication interministérielle : élaboration de " La lettre des services de l'Etat », relations avec les

chargés de communication des services déconcentrés de l'Etat. · Gestion et animation du site Internet " Portail de l'Etat » - préfecture

2IILFH1DWLRQDOGHV$QFLHQV&RPEDWWDQWV

· Attestations officielles, décisions d'attribution ou de rejet de titres et cartes

· Secrétariat du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la Mémoire

de la Nation. · Action sociale : manutention des deniers pupillaires

FRPPXQLFDWLRQ6'6,&

Mis à disposition pour l©exercice des missions de police, de défense et de sécurité civile.

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12/57

ª 6(&5(7$,5(*(1(5$/

4. &RQWU{OHGHJHVWLRQ(rattaché à la DRHM)

9HLOOHDGPLQLVWUDWLYHHWGRFXPHQWDLUH

· Secrétariat particulier (et fonctions d'assistance du contrôleur de gestion)

ª6(&5(7$,5(*(1(5$/$'-2,17

· Secrétariat particulier

',5(&7,21'(65(66285&(6+80$,1(6(7'(6

02<(16'5+0

'LUHFWHXU

OHVRXVSUpIHWGH)RQWDLQHEOHDX

· 0XWXDOLVDWLRQGHVPR\HQVWRXVVHUYLFHV

· $GPLQLVWUDWLRQpOHFWURQLTXHHWQRXYHOOHVWHFKQRORJLHV

· &RPPXQLFDWLRQLQWHUPLQLVWpULHOOHDYHFOH&DELQHW

· Assistant(e) de direction

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13/57 &RQWU{OHGHJHVWLRQ · Pilotage et optimisation des actions publiques du programme d'administration territoriale - tenue des tableaux de bord de gestion

- assistance des responsables d'unités dans la conduite des actions d'amélioration des résultats

· Suivi des objectifs nationaux

· comptabilité analytique (ANAPREF / ANAREST)

· Modernisation

- mise en oeuvre d'une démarche qualité dans le cadre de la DNO. des services

- impulser et coordonner sous l'autorité du préfet la mise en oeuvre de la " Charte Marianne » par

les services de l'Etat de Seine et Marne · Mutualisation des moyens des services déconcentrés de l'Etat · Pilotage du volet performance des politiques publiques interministérielles $FWLRQ

6RFLDOH%5+)$6

· Elaboration et mise en oeuvre des plans de charge des effectifs · Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

· Gestion administrative des carrières (CNP, personnels techniques et spécialisés, contractuels) : CAP

d'avancement, de réduction d'ancienneté, de recours contre la notation, mise en oeuvre des entretiens

d'évaluation, comités médicaux, commission de réforme, validations de services, etc.

· Organisation des concours et des recrutements spécifiques (concours AST, PACTE), recrutement des

contractuels, gestion des demandes d'emploi et de stages

· Application du règlement intérieur, gestion du temps travaillé à travers le logiciel de gestion " Equatis »,

heures supplémentaires, astreintes, interventions Organisation et secrétariat du comité technique paritaire (CTP) · Organisation des élections des représentants du personnel

· Elaboration du bilan social annuel

· Elaboration et mise à jour de l'arrêté portant organisation des services (APODS)

· Tenue pour la partie " effectifs » des indicateurs de gestion (ARCADE, ANAREST, ANAPREF, PILOT,

tableaux de suivi BOP, etc.) · Enquêtes et statistiques diverses (travailleurs handicapés, absentéisme, etc.) )RUPDWLRQ · Relais et suivi du plan national de formation (inscription) · Elaboration et mise en oeuvre du plan local de formation · Mise en oeuvre d©une politique de formation interministérielle - animation du pôle interministériel de formation - plan local de formation interministérielle

· Bibliothèque de formation

&RPPXQLFDWLRQLQWHUQH · Rédaction du journal interne de la préfecture et des sous-préfectures

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14/57· Publications occasionnelles et travaux de mise en forme

· Elaboration et mise à jour du livret d'accueil

· Préparation et suivi des actions sociales en faveur des personnels du Ministère de l©Intérieur (CNP et

police) · Correspondant départemental " handicap » · Permanences des assistantes sociales du Ministère de l©Intérieur · Organisation et secrétariat de la commission départementale d©Action Sociale (CDAS)quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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