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Manuel sur

la gestion des détenus extrémistes violents et la prévention de la radicalisation violente en milieu carcéral

SÉRIE DE MANUELS SUR LA JUSTICE PÉNALE

Photo de couverture:

© Sven Klages/Violence Prevention NetworkPour accéder à la version électronique du Manuel,

veuillez scanner le code QR ou vous rendre à l"adresse: Pour accéder à la version électronique des grands principes et recommandations du Manuel, veuillez scanner le code QR ou vous rendre à l'adresse: OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

Manuel sur la gestion

des détenus extrémistes violents et la prévention de la radicalisation violente en milieu carcéral SÉRIE DE MANUELS SUR LA JUSTICE PÉNALENATIONS UNIES

New York, 2017

© Nations Unies, février 2017. Tous droits réservés pour tous pays.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y

gurent n"impliquent de la part du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Cette publication n"a pas fait l"objet d"une mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale: Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Ofce des Nations Unies à Vienne.

iii

Remerciements

Le présent Manuel a été élaboré pour le compte de l'Of ?ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) par le professeur Shane Bryans, consultant dans le domaine de la réforme pénale, notamment spécialisé dans les modalités de la lutte contre l' extrémisme violent en milieu carcéral. Piera Barzanó et Philipp Meissner (ONUDC) lui ont prêté leur assistance

tout au long de l'élaboration du projet et en ont également révisé la version dé?nitive.

Le Manuel a été revu et approuvé par un groupe d'experts lors de deux réunions tenues à Vienne

du 16 au 18 décembre 2015 et du 1 er au 3 juin 2016. L'ONUDC tient à remercier pour leurs

contributions les experts nationaux qui ont pris part à ces réunions: Bachir Adda (Algérie),

Mohamed Ajouaou (Pays-Bas), Abdullah Mohammed Al-Mari (Arabie saoudite), Adel Juma Almaskari (Émirats arabes unis), Mohamed Jama Bashir (Somalie), Marc Francis Bauya (Philippines), Nathalie Boissou (France), Astrid Boleaert (Belgique), Jack Burger (Pays-Bas), Imed

Dridi (Tunisie), Askat Egemberdiev (République kirghize), Evgenii Gnedov (Fédération de Russie),

Anathurai Kalimuthu (Malaisie), Vehbi Kadri Kamer (Turquie), Dmitrii Kechkin (Fédération de Russie), Mostafa Khiate (Maroc), Terry Kidwell (États-Unis d'Amérique), Mustapha Lafrakhi (Maroc), Koen R. Lambrecht (Belgique), Rekha Grue Larsen (Danemark), Ángel Vicente Lopez Muriel (Espagne), Andrea Moser (Canada), Raja Abi Nader (Liban), Elena Nanni (Italie), Hoe Kiat Rick See (Singapour), Ruslan Urazbayev (Kazakhstan), Jeffrey Woodworth (États-Unis d'Amérique), Aziza Yeshmagambetova (Kazakhstan) et Kasali Yusuf (Nigéria). L'Of?ce souhaite également remercier pour leur précieux conco urs les participants aux réu nions du groupe d'experts dont le nom suit, qui appartiennent à d'autres entités de l'Orga nisation des Nations Unies, ainsi qu'à des organisations internationales, régionales et non gouvernementales et des instituts de recherche oeuvrant dans le domaine cons idéré: Saka Azimazi (Réseau des institutions nationales africaines des droits de l´homme), Lipi Chowdhury (Département des opérations de maintien de la paix), Christopher Dean (Global Center on Cooperative Security), Elisabeth Edland (Service européen pour l'action extérieure), Patrick Fox (Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice), Brian Gowans (Commission internationale de la Pastorale catholique dans les prisons), Mark Hamm (Université d'État d'Indiana, États-Unis d'Amérique), Kirsten Hawlitschek (European Organisation of Prison and Correctional Services), Hadewych Hazelzet (Union européenne), Taghreed Jaber (Penal Reform International), Eelco Kessels (Global Center on Cooperative Security), Nicole El-Khoury (Comité contre le terrorisme), Christian Kuhn (Commission internationale de la Pastorale catholique dans les prisons), Elaine Pressman (Centre interna tional pour la lutte contre le terrorisme), Julia Reinelt (Violence Prevention Network), Hamed El-Said (Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme), Andrew Silke (Uni versité de Londres-Est, Royaume-Uni), Cecilia De Azevedo Sodre (Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme), Ilina Taneva (Conseil de l'Europe), Issa Thioune (Dépar tement des opérations de maintien de la paix, Mali) et Michael Wiener (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme). Les membres suivants du personnel de l'ONUDC ont également apporté leur contribution aux discussions menées lors des réunions du groupe d'experts: Chadia Afkir, Bill Cullen, Ousmane Diallo, Philip Divett, Leonardo Hoy-Carrasco, Joanne Jousif, Arianna Lepore,

Mauro Miedico et Batyr Saparbaev.

Certains des exemples ?gurant dans le manuel sont tirés d'études de cas et de travaux réalisés antérieurement par: Saka Azimazi, Atta Barkindo, Peter Bennett, Ahmad Bello Dogarawa, iv PaulEnglish, Sherbanu Sacoor, Andrew Silke, Tinka Veldhuis et Andrew Ezadueyan Zamani. AttaBarkindo, Rick McEachran, Mary Murphy et Yvonne Stys ont fourni des observations

et de précieux retours sur les versions successives du projet. Loraine Rossati a procédé à sa

relecture. L"Ofce tient également à remercier le Gouvernement allemand pour le soutien qu"il a apporté à l"élaboration du présent

Manuel

, notamment en nançant les deux réunions du groupe d"experts, ainsi que la traduction de l"ouvrage en arabe, français et russe. v

Table des matières

1.

Introduction et contexte 1

1.1

Destinataires et contenu du Manuel 1

1.2 Contexte général de l"extrémisme violent 3 1.3

Prisons et détenus extrémistes violents 5

1.4

Éléments d"orientation existants 7

2. Gestion des détenus extrémistes violents - points fondamentaux 9 2.1

Introduction 9

2.2

Faire respecter les droits de l"homme 10

2.3

Conserver les détenus sous bonne garde 17

2.4

Importance du renseignement pénitentiaire 19

2.5 Des institutions dans lesquelles règnent l"ordre et la sécurité 22 3. Gestion du personnel pénitentiaire et des autres personnes travaillant avec des détenus extrémistes violents 27
3.1

Introduction 27

3.2 Qualités requises du personnel pénitentiaire 27 3.3

Recrutement et sélection du personnel 28

3.4

Formation et carrière du personnel 30

3.5

Conditions d"emploi et eectifs 33

3.6

Normes et déontologie professionnelles 34

3.7 Contributions de personnel spécialisé et d"autres personnes 36 4. Évaluation et gestion des risques posés par les détenus extrémistes violents 43 4.1

Introduction 43

4.2

Admission, classement et catégorisation 44

4.3

Aectation et hébergement 49

4.4 Évaluer diérents types de risques: outils et approches 57 4.5 Comprendre les raisons du comportement des détenus extrémistes violents 61

4.6 Nécessité de procéder à une réévaluation régulière du risque 65

4.7 Détenus extrémistes violents ayant des besoins particuliers 66 5. Interventions de désengagement en milieu carcéral 73 5.1

Introduction

73
5.2 Dénir les objectifs et les résultats des interventions 75 vi

5.3 Comprendre les raisons du désengagement et son processus 76

5.4

Types d"interventions et impact 79

5.5

Instruction 83

5.6

Formation professionnelle 86

5.7

Interventions à caractère religieux 89

5.8 Interventions d"ordre psychologique et cognitif 93 5.9 Activités récréatives, culturelles et créatives 95 5.10 Remontée de l"information, suivi et évaluation 101 6. Gestion de la mise en oeuvre d'interventions de désengagement 105 6.1

Introduction

105
6.2 Gestion intégrée des cas et processus de désengagement 105 6.3 Création d"un environnement de travail propice auxinterventions 106 6.4

Méthodes et démarche d"intervention 107

6.5 Rôles, responsabilités et travail d"équipe lors de la mise en œuvre d"interventions 108 6.6 Conférences de cas, tenue de registres et condentialité desinformations 109 6.7 Codes de déontologie, normes de pratique et appui aux membres del"équiped"intervention 111
6.8 Planication des interventions et optimisation del"utilisation des installations 111 6.9 Associer les détenus et les inciter à participer àdesinterventions 112 6.10 Promouvoir les interventions à l"extérieur 113 7. Prévention de la radicalisation violente en prison 115 7.1

Introduction

115
7.2

Cycle de la radicalisation violente 117

7.3 Vecteurs et précurseurs de la radicalisation violente en prison 118

7.4 Vulnérabilité et modèles de recrutement en prison 121 7.5 Prévention et détection de la radicalisation violente dans les prisons 122 7.6 Perturbation de la radicalisation violente dans les prisons 125 7.7 Soutien aux personnes vulnérables au recrutement pardesextrémistes violents 126 8.

Préparer les détenus extrémistes violents à leur réinsertion dans la communauté 127

8.1

Introduction

127
8.2

Parcours dans le système 128

8.3 Interventions en milieu carcéral en vue de la réinsertion 129 8.4 Participation des organisations communautaires 132 8.5 Établissement d"un contact solide avec les familles 133 8.6 Préparation des victimes et de la collectivité 134 vii 8.7

Mesures de protection à la libération 135

8.8 Interventions et appui après la libération 136 8.9 Suivi et surveillance après la libération 139 9. Résumé des grands principes et recommandations 143

Glossaire des termes clefs

149

Annexe.

Instruments, normes et principes internationaux 153 1 1.

Introduction et contexte

1.1 Destinataires et contenu du Manuel

Le présent Manuel fait partie d'une série d'outils élaborés par l'Of?ce des Nations Unies

contre la drogue et le crime (ONUDC) pour aider les États Membres à faire prévaloir

l'état de droit et à réformer leur justice pénale. Il est plus particulièrement destiné à l'usage

des responsables et du personnel pénitentiaire, mais pourra aussi être utile à d'autres acteurs

du système de justice pénale comme les décideurs, les législateurs ou les membres d'or

ganisations non gouvernementales. Il peut être utilisé dans différents contextes, tant comme

document de référence que comme support de formation du personnel. Si certains de ses éléments ne sont pas immédiatement réalisables dans certains pays, notamment ceux qui sortent d'un conit, il fournit aux autorités nationales des lignes directrices pour l'élabo ration de politiques et de protocoles conformes aux normes et bonnes pratiques internationales. Le présent Manuel constitue le premier outil d'assistance techniqu e élaboré au niveau de l'Organisation des Nations Unies qui traite des phénomènes de la radicalisation violente et de l'extrémisme violent en milieu carcéral. Il offre des indications pratiques sur:

La gestion des détenus extrémistes violents [détenus déjà engagés dans l'extrémisme violent];

La prévention de l'évolution vers l'extrémisme violent en milieu carcéral [détenus pouvant être vulnérables à une radicalisation violente];

Les interventions visant à détourner de la violence les détenus extrémistes violents et à faciliter leur réinsertion sociale à leur sortie.

À l'intérieur de cette structure, le Manuel traite des politiques et des mécanismes fondamen

taux de la gestion carcérale, à savoir notamment de la nécessité de veiller: à la conformité

des conditions générales de détention aux normes internationales minimales; à l'existence de

systèmes ef?caces d'évaluation et de classement; à la sécurité physique, procédurale et dyna

mique en milieu carcéral; à ce que le personnel pénitentiaire reçoive une formation profes

sionnelle; à l'application d'un traitement équitable, humain et non discriminatoire; à la pré

vention de la corruption; à la mise en œuvre de différents types d'interventions de

désengagement faisant appel à des experts de domaines variés; et à la réinsertion sociale des

détenus, ainsi qu'à la fourniture d'un appui après leur sortie de prison.

2MANUEL SUR LA GESTION DES DÉTENUS EXTRÉMISTES VIOLENTS

De manière générale, le Manuel préconise une approche visant à renforcer ces élé

ments fondamentaux de la gestion carcérale. Cette approche est non seulement expressément exigée par les textes internationaux relatifs aux bonnes pratiques pénitentiaires, mais elle apporte en outre une valeur ajoutée aux systèmes carcéraux dans leur ensemble en cont ribuant à les améliorer de manière durable. Les principes fondamentaux qui sous-tendent l"ensemble des recommandations formulées dans le Manuel sont résumés ci-après:

Respect des droits fondamentaux, des normes internationales et bonnes pratiques pénitentiaires: Il est crucial que les efforts déployés pour lutter contre l"extrémisme violent en milieu carcéral ne se fassent pas au détriment des droits de l"homme dont tous les êtres humains, y compris les détenus extrémistes violents, peuvent se prévaloir. Le droit international des droits de l"homme n"admet aucune dérogation ni limitation à l"in-terdiction de la torture ou d"autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. La protection du droit d"avoir une opinion et d"avoir ou d"adopter une religion ou une conviction de son choix

1 est tout aussi essentielle, même si certaines manifestations de ce droit peuvent faire l"objet de restrictions, sous réserve qu"elles soient strictement nécessaires et prévues par la loi (par exemple, pour la protection de l"ordre public ou le respect des droits d"autrui). Parallèlement, les États Membres devraient interdire par voie législative toute propagande en faveur de la guerre et tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l"hos tilité ou à la violence.

Importance des conditions générales de détention et de la gestion des prisons: Les conseils donnés en matière de gestion des détenus extrémistes violents et de prév

ention de la radicalisation violente en milieu carcéral doivent viser à rattacher étroitement toute intervention envisagée à la réforme d"ensemble du système pénitentiaire. Il est peu probable que des programmes de désengagement isolés, qui ne s"inscrivent pas dans le contexte plus large du système pénitentiaire, donnent des résultats positifs, en par-ticulier si ledit système n"est pas conforme aux normes internationales. L"exposition des détenus à une radicalisation violente est exacerbée dans les prisons surpeuplées, manquant de personnel, ne fournissant pas les services de base aux détenus ou, de manière générale, dans les établissements dont la gestion manque de rigueur.

L"arme la plus puissante dans la lutte contre la radicalisation au sein des prisons est sans nul doute

une politique de détention humaine qui respecte les droits fondamentaux des détenus et une

concentration soutenue sur la réhabilitation et la réinsertion. Ainsi, la peine ou mesure privative de

liberté doit être exécutée dans des conditions psychosociales, physiques et matérielles qui

respectent la dignité humaine, permettent de préserver ou d"accroître chez le détenu le respect de

soi et sollicitent son sens des responsabilités personnelles et sociales.

Belgique, Service public fédéral - Justice (2014): Plan d'action contre la radicalisation dans les prisons, p. 4 et 6.

Importance d'établir des dénitions et des distinctions: Il est rappelé dans le présent Manuel que la radicalisation des détenus, loin d"être un phénomène nouveau, est un problème de très longue date qui, en lui-même, ne représente une menace ni pour les services pénitentiaires ni pour la société s"il n"est pas as socié à la violence. Toute 1

Articles7, 18, par.1, et 19, par. 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; article2,

par.2, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Comité

des droits de l'homme, Observation générale n°20, par.3; Observation générale n°22, CCPR/C/21/Rev.1/Add.4,

par.2 et 3 et Observation générale n°34, CCPR/C/GC/34, par.9.

3Chapitre 1INTRODUCTION ET CONTEXTE

radicalisation n"est pas néfaste ni ne donne lieu à un extrémisme violent. Seul un très petit nombre d"extrémistes deviennent effectivement des extrémistes violents . Il est donc essentiel d"établir des dénitions et des distinctions lorsqu"on traite de la question délicate de l"extrémisme (violent) et de la radicalisation (violente), an notamment de distinguer entre la pensée et l"action. Voir le glossaire pour la dé?nition des termes clefs employés aux ?ns du présent Manuel

Problèmes particuliers posés par les détenus extrémistes violents: Nonobstant les considéra-tions qui précèdent, les responsables des prisons devraient garder à l"esprit que, si tant les extrémistes violents que les autres criminels sont susceptibles d"employer la violence pour atteindre des objectifs donnés, les premiers sont pour la plupart animés par des motifs idéologiques, religieux ou politiques et considèrent qu"ils luttent pour une cause. Comme il sera expliqué infra, cette constatation peut avoir une incidence essentielle sur la manière de gérer les détenus extrémistes

violents.

Le présent ouvrage est axé sur les détenus extrémistes violents adultes, hommes et femmes.

La question particulière des enfants soupçonnés ou accusés d"avoir commis des infractions

relevant de l"extrémisme violent, ou dont l"implication dans de telles infractions est reconnue, sera traitée dans une publication distincte de l"ONUDC pour tenir compte du fait qu"un

régime juridique différent s"applique aux enfants privés de liberté. Le désengagement collectif

de l"extrémisme violent n"est pas non plus traité dans le pr

ésent Manuel, car celui-ci est axé

sur les détenus individuels et sur les mesures visant à détourner individuellement les détenus

de la violence. Les groupes peuvent également renoncer à employer des méthodes violentes, mais leurs motivations ne sont pas nécessairement les mêmes que celles qui prési dent au désengagement individuel 2quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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