Déclaration pour une demande de désactivation de coussins
Je désire faire désactiver le coussin gonflable qui se trouve du côté du conducteur dans le véhicule décrit à la partie B. Je certifie que moi-même et que les
Désactivation des coussins gonflables
On peut donc réduire les risques liés aux coussins gonflables en modifiant légèrement le réglage de son siège. Cela étant dit si un coussin gonflable présente
des sacs gonflables Désactivation
Les consommateurs peuvent choisir de faire désactiver les sacs gonflables de de conduite en utilisant un coussin ferme et antidérapant ou en remontant.
Désactivation des coussins gonflables
activer les coussins gonflables de leur véhicule si Le coussin gonflable reste désactivé tant qu'on n'uti- ... Internet: www.saaq.gouv.qc.ca.
Comment un coussin gonflable peut-il protéger notre vie?
La désactivation des coussins gonflables lors d'une collision avec coussin gonflable désactivé. ... automobile (SAAQ) en remplissant le formulaire.
ProcÉdure
équipés d'un coussin gonflable pour le conducteur d'activation/désactivation du coussin gonflable ... Consultez le site de la SAAQ à ce sujet. Coussins ...
ProcÉdure
déploiement des coussins gonflables résulte de d'activation/désactivation du coussin gonflable ... Consultez le site de la SAAQ à ce sujet. Coussins ...
saaq
Les coussins gonflables sont des dispositifs de sécurité qui ont fait leurs preuves. Désactivation du système électrique sans que le volant.
Évolution du taux dutilisation des sièges dauto pour enfants - 2001
Tableau 14 : Nombre d'enfants assis à l'avant dans un véhicule équipé d'un coussin gonflable (non désactivé) du côté passager - comparaison 1997
Modifier son véhicule
Désactiver les feux de jour. • Remplacer les phares les feux
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(2011-04)Page 1 de 2
NomPrénom
Numéro, rueApp.
VilleCode postalProvince
Téléphone
Numéro du permis de conduire
Je possède ou loue le véhicule suivant :
MarqueModèleAnnée
Note : Si vous êtes locataire du véhicule ou si celui-ci fait l'objet d'une réserve de propriété, vous devez obtenir l'accord du locateur ou dutitulaire de la réserve de propriété avant de procéder à l'installation d'un interrupteur ou à la désactivation d'un coussin gonfl
able. Si le véhicule n'est pas immatriculé, nous fournir le contrat d 'achat. Numéro d'identi?cation du véhicule (NIV)Plaque d'immatriculation Je désire faire désactiver le coussin gon?able qui se trouve du côté du conducteur dans le véhicule décrit à la partie B. Je certi?e que moi-même et que les autres conducteurs suivants faisons partie d'un des groupes à risque ci-dessous. Nom de tous les autres conducteurs pour lesquels la désactivation du coussin gon?able est demandée :Problèmes de santé
Selon son médecin :
• le déploiement du coussin gon?able représenterait un risque important pour le conducteur en raison d'un problème de santé particulier; et
• ce risque est plus grand que celui auquel il aurait à faire face si le coussin était désactivé au moment d'une collision.
Distance entre le conducteur et le coussin gon?able En dépit de toutes les mesures raisonnables prises pour s'éloigner ducoussin gon?able, le conducteur ne peut maintenir une distance d'environ 25 cm entre le centre du sternum et celui du couvercle du coussin gon?able.Je désire faire désactiver le coussin gon?able qui se trouve du côté du passager dans le véhicule décrit à la partie B. Je certi?e que moi-même et que les autres passagers suivants faisons partie d'un des groupes à risque ci-dessous.Nom de tous les autres passagers pour lesquels la
désactivation du coussin gon?able est demandée :Au moins une case doit être cochée si on demande la désactivation du coussin gon?able du côté du passager.
Problèmes de santé
Selon son médecin :
• le déploiement du coussin gon?able représenterait un risque important pour le passager en raison d'un problème de santé particulier; et
• ce risque est plus grand que celui auquel il aurait à faire face si l e coussin était désactivé au moment d'une collision.Bébé
Un bébé (de moins de un an) doit être placé sur le siège avant parce que : • mon véhicule n'a pas de banquette arrière;• il est impossible de placer un siège pour le nouveau-né orienté vers l'arrière sur la banquette arrière de mon véhicule; ou
• le bébé a un problème de santé qui, selon son médecin, né cessite qu'il soit placé sur le siège avant a?n que le conducteur puisse le s urveiller.Enfant âgé de 12 ans et moins
Un enfant âgé de 12 ans et moins doit être placé sur le siège avant parce que : • mon véhicule n'a pas de banquette arrière;• bien que les enfants de 12 ans et moins doivent être placés autant que possible sur la banquette arrière, certains de ces enfants n'ont pas d'autres choix que d'être placés à l'avant parce que l'espace sur la banquette arrière est insuffisant; ou
• l'enfant a un problème de santé qui, selon son médecin, né cessite qu'il soit placé sur le siège avant a?n que le conducteur puisse le s urveiller.Brochure d'information
Je certi?e avoir lu la brochure d'information de la Société de l'assurance automobile du Québec,
" Désactivation des coussinsgon?ables - Ce que vous devez savoir pour prendre une décision éclairée ». Je reconnais que les coussins gon?ables doivent être
désactivés seulement pour les personnes à risque et réactivés pour les personnes qui ne le sont pas.
Perte de la protection offerte par les coussins gon?ablesJe reconnais que le fait de désactiver un coussin gon?able peut avoir des conséquences sérieuses sur la sécurité. Lorsque les coussins
gon?ables ne fonctionnent pas, même si les occupants portent leur ceinture de sécurité, ils peuvent se frapper la tête, le cou ou la poitrine
sur le volant, le tableau de bord ou le pare-brise au moment d'une collision plus ou moins violente. Cette possibilité peut être accrue dans
certains véhicules nouveaux dont les ceintures de sécurité sont spécialement conçues pour fonctionner avec les coussins gon?ables.
Ces ceintures, destinées à réduire la concentration des forces de l'impact, ne retiennent pas autant l'occupant que les anciennes
ceintures. Sans coussin gon?able pour amortir le mouvement vers l'avant, le risque qu'il heurte l'intérieur du véhicule se trouve accru.
Responsabilité et coût
Je reconnais que les concessionnaires automobiles ou autres techniciens de service ne sont pas obligés d'installer un interrupteur
manuel ou de désactiver les coussins gon?ables à l'aide d'une autre méthode. Ils peuvent aussi exiger que je signe une clause de
non-responsablilité avant d'installer un interrupteur manuel ou de désactiver les coussins gon?ables à l'aide d'une autre méthode, dans
mon véhicule. Je reconnais également que je pourrais avoir à payer le coût de l'interrupteur et de son installation ou de la désactivation
des coussins gon?ables à l'aide d'une autre méthode. Advenant la désactivation par un autre moyen que l'installation d'un interrupteur manuel (il n'y en aura peut-être pas pour tous les véhicules)InitialesInitiales
Initiales
Je certi?e que les renseignements que j'ai fournis sur ce formulaire sont, à ma connaissance, véridiques, exacts et complets. De plus, je déclare avoir obtenu les accords exigés à la partie B du présent formulaire, le cas échéant.
VEUILLEZ ÉCRIRE LISIBLEMENT EN CARACTÈRES D'IMPRIMERIE AB DC EDÉSACTIVATION DU COUSSIN GONFLABLE
DU CÔTÉ DU CONDUCTEURDÉSACTIVATION DU COUSSIN GONFLABLE DU CÔTÉ DU PASSAGER DateNom du signataire (en caractères d'imprimerie)Signature du propriétaire / locataireRetournez le formulaire à :
IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE / LOCATAIREIDENTIFICATION DU VÉHICULECERTIFICATION
-à faire réactiver le ou les coussins gon?ables avant de faire cession du véhicule, ou-à informer la personne qui prend possession du véhicule que le ou les coussins gon?ables sont désactivés.Initiales
Service de l'évaluation médicale (act. 5699) Société de l'assurance automobile du QuébecCase postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Au moins une case doit être cochée si on demande la désactivation du coussin gon?able du côté du conducteurAvis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l'accessibilité d'un document téléchargeable.
Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au : 1 800 3 6 1 - 7 6 2 0.- Apposer vos initiales à côté de chaque paragraphe ci-dessous après avoir lu le texte attentivement
Je m'engage :
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La communication de renseignements personnels
Le personnel autorisé de la Société de l'assurance automobile du Québec traite de façon
con?dentielle les renseignements personnels qui lui sont con?és. Ils sont indispensablespour appliquer la Loi sur l'assurance automobile et le Code de la sécurité routière. La Société
communique ces renseignements à ses mandataires et à certains ministères et organismes, selon
la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent aussi servir à des ?ns de statistiques, d'étude, desondage, d'enquête ou de véri?cation. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service
demandé. Vous pouvez consulter ces renseignements ou les corriger. Pour plus d'information,consultez la Politique de con?dentialité de la Société au www.saaq.gouv.qc.ca ou téléphonez
au centre de relations avec la clientèle de la Société.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] PROCÉDÉ A SUIVRE POUR UNE MUTATION - USSB Handball
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