[PDF] PREFET DE LA HAUTE-CORSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA HAUTE-CORSE SERVICE EAU - BIODIVERSTE - FORET UNITE FORÊT

Quel est le rôle du préfet de département ?

Le préfet de département, dépositaire de l'ordre public et responsable de la direction des opérations de secours, joue donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et la gestion des crises. Le préfet assure l'application de la règle de droit.

Quels sont les pouvoirs du préfet ?

Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets sont chargés de l’assister. Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des ?ns civiles.

Pourquoi la préfecture réalise une enquête de satisfaction auprès de ses usagers ?

Dans le cadre de son engagement dans la démarche qualité, la préfecture réalise une enquête de satisfaction auprès de ses usagers pour évaluer et améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers. Le Gouvernement a présenté le jeudi 3 septembre le plan France Relance.

View PDF Document




Direction départementale des Territoires et de la Mer Service Eau

5 mai 2021 haute-Corse. Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2021-05-03-00004 - Arrêté relatif à ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2022-03

10 mars 2022 Direction départementale des Territoires / Service Eau ... PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA ... Service Eau Biodiversité Forêt.



Direction départementale des territoires

21 mars 2022 Service Eau-Biodiversité-Forêt. Unité Biodiversité ... et forêts directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;.



Direction départementale des territoires

Service Eau-Biodiversité-Forêt. Unité Biodiversité territoires et de la mer de la Haute-Corse la directrice départementale de la sécurité publique de ...



Direction départementale des territoires

10 mars 2022 Service Eau-Biodiversité-Forêt. Unité ... Le préfet de la Haute-Corse ... directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-.



Untitled

8 juil. 2021 Direction départementale. DE LA HAUTE- des territoires et de la mer. CORSE. Liberté. Égalité. Fraternité. Service Eau-Biodiversité-Forêt.



COPIEUR1-E2 (SAH)-20170704153747

30 juin 2017 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA HAUTE-CORSE. SERVICE EAU BIODIVERSITE - FORÊT. UNITE EAU.



Untitled

PRÉFET. DE LA HAUTE-. Direction départementale des territoires. CORSE. Liberté. Égalité. Fraternité. Service Eau-Biodiversité-Forêt. Unité Biodiversité.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2B-2022-03-004

10 mars 2022 Direction départementale des Territoires / Service Eau ... VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Corse n°2B-2021-03-30-00002 en date du 30 mars ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2B-2021-09-001

2 sept. 2021 Direction départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau Biodiversité Forêt - 2B-2021-08-26-00003 - 2B-2021- TAN Spaniel.

[PDF] PV Evolutions Tarifaires. Comité de Concertation des Producteurs d EDF SEI 27 mai 2010

[PDF] Charte de Qualité. Engagement avec un accueil courtois, efficace et personnalisé

[PDF] Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage

[PDF] DÉCISION DE LA COMMISSION PERMANENTE

[PDF] PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration

[PDF] ACTIVITES DE L INFIRMIERE COORDINATRICE A DOMICILE

[PDF] Les propositions de la CNAMed à propos de la notion d ayant droit

[PDF] La politique française en faveur du photovoltaïque: État des lieux et nouvelles mesures

[PDF] MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DU SCHÉMA DE L AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

[PDF] La situation économique des Hautes-Pyrénées

[PDF] > OFFRES D EMPLOI DE PROFESSEUR DE DANSE

[PDF] Ce défibrillateur est installé dans le bâtiment de l ancienne mairie.

[PDF] 10 minutes suffisent pour redonner vie à votre entreprise

[PDF] VILLE DU CASTELLET PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 FEVRIER 2015

[PDF] ECOLE DES INGENIEURS DE LA VILLE DE PARIS. Ecole de la ville durable