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Vingt-quatrième session
Genève, 14 18 septembre 2015
15 septembre 2015
QUESTIONS ET RÉPONSES
PROGRAMME ET BUDGET PROPOSE POUR LEXERCICE 2016-2017 (et autres documents du Comité du programme et budget) PRESENTATION GENERALE DE LA SITUATION FINANCIERE ET DES RESULTATSOBTENUS
Q1 : Quest-
R1 : Le montant des crédits non affectés en ce qui concerne les dépenses de personnel
sélève à 4,3 millions de francs suisses, ainsi répartis : une provision de 1,5 million de francs suisses pour les reclassements; une provision de 0,8 million de francs suisses pour la finalisation du processus de régularisation des agents exerçant des fonctions continues (dans le cadre de la création des 156 postes dont le principe a été approuvé par les États membres (voir le document WO/CC/63/5)); une provision de 2 millions de francs suisses pour les dépenses relatives aux heures supplémentaires établie sur la base des budgets précédents.Le montant des crédits non affectés en ce qui concerne les dépenses autres que les dépenses
de personnel sélève à 2 millions de francs suisses, ainsi répartis : une provision dun million de francs suisses pour couvrir les frais dune conférence diplomatique si les États membres décident den convoquer une au cours de lexercice biennal 2016-2017; une provision dun million de francs suisses pour couvrir les frais douverture de nouveaux bureaux extérieurs si les États membres décident den ouvrir de nouveaux. Q2 : Le tableau Évolution des recettes de lOrganisation de 2006-2007 à 2016- prend-il en considération les recettes provenant des fonds fiduciaires? R2 : Non. Le tableau 3 ne porte que sur le budget ordinaire. Lannexe VIII présente une estimation des ressources au titre des fonds fiduciaires potentiellement disponibles pour les activités de programme au cours de lexercice biennal 2016-2017. Q3 : Où est-il rendu compte des économies réalisées et des mesures de maîtrise des en 2014? R3 : Les économies réalisées et les mesures de maîtrise des coûts 2014 figurent dans le Rapport sur lexécution du programme en 2014. Un document dinformationdistinct sera diffusé lors de la vingt-troisième session du PBC en vue de présenter une synthèse
des économies réalisées et des mesures de maî 2014 ou intégrées aux niveaux de référence dans le programme et budget pour 2016-2017.Q & R PBC 24, page 2
Q4 : Quels sont les principaux facteurs expliquant laugmentation proposée de 4,9% du budget pour lexercice 2016-2017? R4 : Les paragraphes 17 à 39 résument les priorités essentielles pour lexercice biennal 2016-2017. Le tableau ILQDQFLqUHHWGHVUpVXOWDWVREWHQXVquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] correction qcm controleur des douanes surveillance 2016
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