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AVENANT N°9

Convention pour la gestion et l'exploitation de

La Cité des Congrès de Nantes

Entre :

NANTES METROPOLE, dont le siège administratif est à Nantes, 2 cours du Champ de Mars, représentée

par Monsieur Alain ROBERT, Vice-président dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en

date du 4 octobre 2019 , Ci-après dénommée " Nantes Métropole » ou " le délégant », d'une part, Et :

La Cité Le Centre des Congrès de Nantes, SPL au capital de 3 810 000 Euros, immatriculée au RCS de

Nantes sous le n°381 053 768 RCS Nantes, dont le siège social est à Nantes, 5 rue Valmy, représentée

par son Directeur Général, Denis CAILLE, habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée " la Cité Le Centre des Congrès de Nantes » ou " la Cité des Congrès » ou " la Cité » ou " le délégataire », d'autre part,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Afin d'assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d'exploitation

conformément aux orientations stratégiques définies par le délégant, l'article 5 du contrat de délégation

prévoit notamment la formalisation, tous les quatre ans, d'un programme pluriannuel comprenant :

iun plan stratégique à quatre ans, précisant des objectifs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs

iun plan quadriennal d'amélioration générale des installations et de gros entretien/gros

renouvellement précisant la répartition des maîtrises d'ouvrage entre délégant et délégataire

iun budget prévisionnel sur quatre années.

Le programme pluriannuel établi pour la période 2016-2019 sera échu au 31 décembre 2019. Un

nouveau plan stratégique pluriannuel devrait être adopté pour la période 2020-2023. Pour autant, au

regard des différents projets impactant fortement la Cité des congrès et notamment celui d'une

restructuration et d'une extension de l'équipement, la rédaction d'un nouveau plan stratégique semble

prématurée. Il est proposé de prolonger le programme actuel d'une année afin que le futur plan puisse

prendre en considération les évolutions annoncées.

Par ailleurs, afin de maintenir la performance de l'équipement et compte tenu des évolutions

technologiques, la Cité des Congrès a programmé une mise à niveau numérique complète du bâtiment

(infrastructures réseau, dispositifs de sécurité informatique, écrans, etc.) pour un coût global estimé à 7

Millions d'€ HT.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet :

ila prolongation d'un an du programme pluriannuel stratégique de la Cité des Congrès ;

ile versement d'une subvention exceptionnelle d'équipement pour la mise à niveau numérique du

bâtiment.

Article 2 : Programme pluriannuel 2016-2019

Le programme pluriannuel pour la période 2016-2019, approuvé par l'avenant n°5 à la Convention pour la

gestion et l'exploitation de la Cité des congrès adopté lors du Conseil métropolitain du 26 février 2016 fait

l'objet d'une prolongation d'un an.

Il détaille les orientations stratégiques définies conjointement par Nantes Métropole et la Cité des Congrès,

le plan d'investissement GEGR, ainsi que les projections budgétaires afférentes. Article 3 : Subvention exceptionnelle d'équipement

Après 26 ans d'exploitation et au regard des évolutions technologiques très forte observées ces dernières

années, la Cité des congrès a élaboré un programme d'investissement et de renouvellement pour la mise

à niveau numérique de l'équipement (infrastructures réseau, sécurité informatique, matériel numérique,

etc.) pour la période 2019/2025. Le coût global du programme d'équipement de la Cité des congrès est

estimé à 7 000 000 € HT.

Par dérogation, à l'article 13 de la convention pour la gestion et l'exploitation de la Cité des congrès, la

maîtrise d'ouvrage de ces travaux d'investissements sera réalisée par la Cité des congrès. A cet effet,

Nantes Métropole s'engage à allouer à la Cité des Congrès une subvention plafonnée à 7 000 000 € HT.

Si les dépenses venaient à être inférieures à cette base prévisionnelle, la Cité des Congrès sera tenue de

reverser une partie de la subvention dont le montant sera calculé par application de la règle de

proportionnalité. Ce calcul sera réalisé au regard des factures que la Cité des Congrès devra transmettre.

Le versement de la subvention interviendra selon les modalités suivantes : ià la notification de la convention, une avance de 500 000 € ;

isur appel de fonds annuel de la Cité des congrès (devant intervenir avant le 30 mars de l'année en

cours), un acompte intermédiaire correspondant à 60 % du montant des dépenses prévisionnelles

estimées sur l'année en cours ainsi que le solde des dépenses réalisées l'année précédente avec

présentation de factures à l'appui. Cet appel de fonds devra présenter un bilan prévisionnel

actualisé faisant apparaître d'une part, l'état de réalisation des dépenses et d'autre part,

l'estimation des dépenses restant à réaliser sur l'année en cours et pour toute la durée du

programme ;

ile solde, déduction faite de l'avance initiale de 500 000 €, sur présentation d'un état récapitulatif

des dépenses réalisées, certifié par l'agent comptable, à l'achèvement du programme

d'équipement.

Article 4 : date d'effet

Le présent avenant prend effet à la date de sa notification.

Fait à Nantes, en deux exemplaires originaux,

Le

Pour Nantes Métropole

Alain ROBERT,

Vice-présidentPour la Cité des Congrès de Nantes

Denis CAILLE,

Directeur Général

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