[PDF] Compétitivité et développement du secteur privé - Changer les lois

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Compétitivité et développement du secteur privé

Changer les lois

et

élim

iner les ob stacles l' autonomisation économique des fem mes : Ég ypte, Jordanie,

Maroc et

Tu

nisieChanger les lois et éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des femmes : Égypte, Jordanie, Maroc et Tunisie

3 CHANGER LES LOIS ET ÉLIMINER LES OBSTACLN ÉCONOMIQUE DES FEMMES : ÉGYPTE,

JORDANIE, MAROC ET TUNISIE © OCDE 2020

Préface

la pandémie de COVID-19 et de la crise de lemploi qui en découle, la nécessité de

protéger les plus vulnérables devient encore plus urgente. Les femmes comptent parmi les personnes les

plus vulnérables mais aussi les plus résistantes. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle

fondamental des femmes dans le monde entier pour répondre à cette crise sans précédent. Si les femmes

ont joué un rôle de premier plan dans la lutte contre la pandémie en tant que prestataires de soins de

santé, elles ont également été les plus touchées par ses conséquences. Elles ont assumé la plus grande

partie de la charge des soins, sont plus susceptibles dêtre écartées du marché du travail formel et font

face à une forte hausse de violence fondée sur le sexe. La pandémie a par ailleurs creusé les écarts

préexistants entre les hommes et les femmes en matière de rémunération, de compétences et

aux fonctions de direction.

Alors que les pays font face à un risque de profonde récession, il est plus que jamais temps de lever les

derniers obstacles à la pleine participation des femmes à léconomie. L économique des femmes nest pa s seule ment une question de droi ts hum ains, cest un e incitation forte que l es

gouvernements doivent utiliser pour remettre leur économie sur les rails et réaliser lAgenda 2030 pour le

développement durable. Même avant la crise, les estimations indiquaient que si les femmes jouaient un

rôle identique à celui des hommes dans le marché du travail au niveau mondial, 28 000 milliards USD

pourraient être ajoutés au produit intérieur brut (PIB) annuel mondial dici 2025. La région du Moyen-Orient

et de lAfrique du Nord (MENA) pourrait, quant à elle, ajouter jusquà 2 700 milliards USD à son PIB si elle

suivait également cette voie.

La trajectoire de la région MENA vers une plus grande autonomisation économique des femmes est claire

mais complexe. Dune part, les femmes de la région sont de plus en plus qualifiées et motivées pour

participer à la vie économique. Elles sont plus instruites que jamais et, dans certains pays, ont dépassé

les moyennes des hommes en termes denseignement supérieur. LAlgérie, la Tunisie et Oman

ont même atteint la parité dans les filières scientifiques, technologiques, dingénierie et de mathématiques,

surpassant les pays de lOCDE où les femmes constituent en moyenne 31

de c es fili ères. Pourtant, les nor mes soci ales restrictives et l es cadres juridiques discriminatoires

continuent de limi ter laccès aux opp ortunités économiques. De manière général e, la participation

économique des femmes dans la région reste très faible. Le taux dactivité moyen des femmes dans la

région MENA sélève à 20 %, alors que la moyenne mondiale est de près de 48 %. La région présente

également le plus grand écart en tre les s exes en m atière dactivité entrepreneur iale. De plus, le

ralentissement économique résultant de l a crise du COVID-19 risque de frapper les femmes le plus

durement. Les secteurs surexposés à leffondrement de lactivité économique comprennent en effet une

part importante de lemploi féminin. On pe ut toutef ois sentir une dynamique de chang ement dans la région. Le s réformes

économiques, juridiques et politiques, ainsi que la mobilisation croissante des femmes et des hommes en

faveur dune plus grande égalité entre les sexes témoignent de la conviction croissante que le moment est

venu pour les femmes de prendre la place qui leur revient dans léconomie et, plus largement, dans la

société. Les décideurs politiques se rendent également compte que, pour y parvenir, les réformes doivent

4 CHANGER LES LOIS ET ÉLIMINER LES OBSTACLN ÉCONOMIQUE DES FEMMES : ÉGYPTE,

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toucher tous les domaines politiques et inclure une -femmes. Cette dimension doit la région.

Cette étude est le fruit dannées de collaboration entre lOCDE et la région MENA dans le cadre du

Programme MENA-OCDE pour l a compétitivité et du travail de longue date mené par lOrganisation

Internationale du Travail (OIT) sur légalité hommes-femmes dans le monde du travail.

Son principal objectif est dpour

assurer que les réformes aient un réel impact sur le terrain. fait le point sur la dynamique croissante

en faveur de légalité hommes-femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie, où les réformes

législatives, politiques et institutionnelles ont été le moteur du changement ces dernières années. Elle

présente des études de cas dinitiatives innovantes visant à transformer les réformes en actions concrètes

en faveur de lautonomisation économique des femmes dans ces quatre pays. En outre,

de tirer des conclusions pratiques afin de mieux comprendre les facteurs et les outils pouvant accroître

ladoption des réformes dans la région et au-delà. LOCDE, le Centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (CAWTAR) et lOIT ont uni leurs

forces avec le soutien de nombreux experts locaux, régionaux et internationaux pour produire cette

étude, qui saisit le potentiel dune région en marche vers une plus grande autonomisation économique de

ses citoyennes. Nous réitérons notre engagement à soutenir les de la

région MENA dans leurs efforts pour parvenir à des sociétés plus égalitaires. Nous espérons que cette

étude constituera une ressource utile pour la région, et pour tous les pays qui cherchent à libérer le

potentiel des femmes au profit de tous.

Angel Gurría Soukaina Bouraoui Guy Ryder

Secrétaire-général Directrice exécutive Directeur-général

Organisation de coopération et

de développement économiques Centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (CAWTAR) Organisation internationale du travail 5 CHANGER LES LOIS ET ÉLIMINER LES OBSTACLN ÉCONOMIQUE DES FEMMES : ÉGYPTE,

JORDANIE, MAROC ET TUNISIE © OCDE 2020

Avant-propos

Depuis des années, le Programme MENA-OCDE pour la compétitivité et lAgenda du travail décent de

lOIT ont permis à la fois de récolter des données probantes pour renforcer lautonomisation économique

des femmes et de développer des outils spécifiques pour faire avancer cet agenda. En 2017, le Forum MENA-OCDE pour lautonomisation économique des femmes (FAEF) a publié un rapport intitulé l

juridiques algérien, égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien. Cette étude analysait ladhésion de

ces pays aux principaux accords internationaux, les réformes constitutionnelles nationales, les dispositions

relatives à légalité hommes-femmes dans les législations sur le travail et la famille, et laccès des femmes

à la justice. Constatant le rôle considérable que les cadres juridiques jouent pour limiter lautonomisation

économique des femmes dans les six pays, ce rapport a identifié les principaux goulots détranglement et

a formulé des recommandations politiques concrètes à lintention des gouvernements. Depuis la publication du rapport de 2017, la dynamique en faveur du statut des femmes et de leur accès aux opportunités économiques , et de nouveaux cadres et initiatives ont

vu le jour. Dimportantes réformes juridiques et des actions politiques complémentaires ont été adoptées

et/ou sont en cours dans de nombreux pays de la région MENA

économique des femmes. Cependant, malgré ces progrès continus, la pleine autonomisation économique

des femmes reste un défi. Pour permettre de nouveaux progrès, les champions de légalité hommes-

femmes en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie ont demandé à lOCDE délaborer un rapport de

suivi afin d analyser les év olutions récentes d ans la rég ion et de documenter les bo nnes prati ques

innovantes qui pourraient inspirer des réformes politiques dans les quatre pays et dans lensemble de la

région.

Produit en réponse à cet appel, ce rapport vise à fournir aux praticiens et aux décideurs du développement

dapplication qui ont contribué à faire progresser lautonomisation économique des femmes en Égypte, au

Maroc, en Jordanie et en Tunisie. Il fournit par ailleurs des exemples concrets et des outils pratiques aux

décideurs politiques pour les aider à transformer les po litiques publiques en mesures efficaces pour

lautonomisation économique des femmes. Lexpérience de ces d ernières a nnées a montré que les

réformes des cadres juridiques et des politiques publiques produisent effectivement des résultats, quoique

lents, en faveur des femmes dans les pays étudiés.

Cette publication est le résultat dun processus hautement participatif et multipartite impliquant lOCDE, le

Centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (CAWTAR) et lOrganisation internationale du

travail (OIT) de 2017 à 2019. Elle présente également les points de vue et les contributions de centaines

dexperts représentants des gouvernements, des entreprises, de la recherche et de la société civile de

la région MENA et dailleurs, recueillis par le biais dun questionnaire et dentretiens approfondis. Une

équipe dévaluateurs externes aya nt une expérienc e pratique de la mi

également examiné le rapport .

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Remerciements

Cette publication est le résultat dun processus participatif de recherche. Un grand nombre de parties

prenantes ayant une expertise sur lautonomisation économique des femmes dans les pays de la région

MENA y ont contribué. Il sagit dun effort conjoint de lOCDE, du Centre de la femme arabe pour la formation et la recherche (CAWTAR) et de lOrganisation internationale du travail (OIT).

Le rapport a été élaboré dans le cadre du Forum MENA-OCDE pour lautonomisation économique des

femmes, sous la direction dAndreas Schaal, directeur du Secrétariat des relations mondiales de lOCDE.

Il a également bénéficié du leadership, de la supervision et du soutien de Gabriela Ramos, directrice du

Cabinet du Secrétaire-général et sherpa de lOCDE auprès du G20.

À lOCDE, Charlotte Goemans a dirigé le projet et rédigé le rapport sous la direction stratégique de Carlos

Conde, chef de la divis ion Mo yen-Orient et Afr iq ue. Carlos Conde a fourni des conse ils sur la

conceptualisation et le cadre analytique de cette étude. Vanessa Berry-Chatelain a aidé à la rédaction du

rapport et apporté des points de vue éclairés tout au long du processus. Les consultantes Nora Alim et

Farah El Barnachawy ont effectué des recherches et des analyses sur la législation et la jurisprudence

des quatre pays couverts par la publication. Sabrina Gasparrini a apporté son soutien à la rédaction et a

fourni des conseils stratégiques. Yasmina Aziki, Elise Jelsma, Sara Mouhoud, Lynda Kokui Zanu, Meryam

El Bouhati, Peilin Lu et Yasmeen Moreau ont apporté un précieux soutien en matière de recherche et de

rédaction. Peilin Lu a conçu linfographie. Cette publication sinspire du rapport de lOCDE de 2017,

l

égyptien, jordanien, libyen, marocain et tunisien. Le rapport de 2017 a été dirigé par Nicola Ehlermann,

qui a fourni des conseils sur les premières étapes du rapport actuel.

Dr S oukaina Bouraoui, directrice exécutive du CA WTAR, a fourni des con seils et un e orien tation

stratégique. À lOIT, Eric Oechslin, directeur du Bureau Caire et de léquipe Travail décent Afrique du Nord, a Les membres du personnel ont participé

à la rédaction et/ou à lexamen par les pairs de la publication : Ines Ayari, conseillère technique en chef,

Travail décent pour les femmes, Bureau Caire, équipe Travail décent Afrique du Nord ;

Coen K ompier, spécial iste senior des nor mes internationa les du travail, équipe Travail décent pour

Afrique du Nord ; le Bureau u Caire et Valeria Esquivel, spécialiste des politiques de lemploi et

de légalité hommes-femmes, Direction des politiques de lemploi et des marchés du travail, OIT. Fatma

Alrazzaz, professeur de droit social et doyenne de la faculté de droit de luniversité de Helwan, a fourni

une présentation des réformes juridiques et politiques en faveur de l économique des femmes en Égypte.

Léquipe de la publication exprime sa sincère gratitude aux co-présidents du Forum MENA-OCDE pour

lautonomisation économique des femmes (FAEF), le Dr Sahar Nasr, ancienne ministre égyptienne de

Suède en Algérie, pour leur engagement et leur soutien. Les participants aux FAEF 2017 et 2018 ont fourni

des informations et des points de vue importants qui ont été intégrés à la publication. Léquipe souhaite

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remercier Neziha Labidi, ancienne ministre tunisienne de la Femme, de la Famille, des Enfants et des

Seniors ; Mohammad Naciri, ancien directeur du Bureau régional dONU Femmes pour les États arabes ;

Eva Joh ansson, conseillèr e principale en matière de politique de genre

coopération internationale pour le développement (Sida) ; et Nickie Monga, directrice nationale dOxfam

en Jordanie pour avoir co-organisé et participé à lévénement parallèle à la 63ème Commission de la

condition de la f emme. Cet é vénement parallèle a permis de discuter d e limportance des réform es

législatives pour soutenir lautonomisation économique des femmes dans la région MENA et a fourni des

informations utiles pour la publication.

Léquipe en c harge de la pu blic ation tient à r emerci er toutes les personnes qui ont répondu aux

questionnaires envoyés pour les besoins de cette étude. Des entretiens approfondis pour la publication

ont été réalisés en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie. Lannexe A dé taille les principaux

contributeurs par pays. Une équipe dévaluateurs a passé en revue le rapport es pairs. Des

commentaires et contributions ont été fournis par Capitolina Díaz, professeur de sociologie et présidente

de l Association des femmes cherche urs et technologistes ; Nayd a Almodovar-Reteguis, Banqu e mondiale ; Katrin Schulz, Banque mondiale ; Julia Braunmiller, Banque mondiale ; Nour Chamseddine, Banque mondiale ; Samaa Haridi, Hogan Lovells, Coral Hill, The School of Law ; Ilham Kabbouri, Hogan

Lovells ; Hayet Khaled, responsable de la coopération multilatérale, ministère tunisien de la Femme, de la

Famille, de lnfance et des Seniors ; Moushira Khattab, ancienne ministre égyptienne de la Famille et de

la Population ; Sue Millar, Stephenson Harwood et Lizzette Robleto de Howarth, The Law Society of England and Wales ; et Suzanne Szczetnikowicz, Millbank LLP.

Des experts de lOCDE ont également relu ce rapport. William Thompson a été le principal examinateur

du rapport. Mariarosa Lunati a fourni des conseils et des orientations stratégiques, en particulier sur les

approches statistiques. Des commentaires et suggestions ont également été apportés par Willem Adema,

Miriam Allam, Pierre de Boisséson, Chris Clarke, Gaelle Ferrant, Jonas Fluchtmann, Regina Gallego,

Alessandro Goglio, Pinar Guven, Sarah Hermanutz, Estelle Loiseau, Alejandra Maria Meneses, Scherie

Nicol, Hyeshin Park, Lorenzo Pavone, Roula Sylla, Tatyana Teplova et Lisa Williams. Fiona Hinchcliffe a

corrigé la publication.

Le r apport a bénéfi ci é du concours financier de lAgence suéd oise de coopération intern ationale au

développement (Sida). 8 CHANGER LES LOIS ET ÉLIMINER LES OBSTACLN ÉCONOMIQUE DES FEMMES : ÉGYPTE,

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Table des matières

Préface 3

Avant-propos 5

Remerciements 6

Sigles et acronymes 12

Résumé exécutif 15

Conclusions et recommandations clés 18

1 Les femmes au travail et dans la société : état des lieux 37

1.1. Introduction 39

40
42

1.4. Les femmes et 55

1.5. Les femmes dans la famille et la société 59

1.6. Conclusions 67

70
71
Annexe 1.C. Inciter les hommes et les garçons à changer leurs notions de la masculinité 73

Références 75

Notes 80

2 Les femmes au travail 84

2.1. Introduction 89

2.2. Égalité sur le lieu de travail 90

2.3. Protection sociale et équilibre entre vie professionnelle et vie privée 99

2.4. Dialogue social, négociations collectives et liberté syndicale 108

2.5. Entrepreneuriat 116

2.6. Conclusions et recommandations 128

publication 131

Références 132

Notes 137

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3 Un travail décent pour les plus vulnérables 142

3.1. Introduction 144

3.2. Travailleurs domestiques 144

3.3. Femmes des zones rurales 149

3.4. Femmes réfugiées 162

3.5. Conclusions et recommandations 170

Références 172

Notes 178

4 Les femmes dans la famille et la société 181

4.1. Introduction 185

4.2. Héritage 186

4.3. Mariage et nationalité 192

195

4.5. Conclusions et recommandations 217

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