[PDF] leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit wwwgestion-de-patrimoine-du-chef-d-entreprisecomDémembrement de propriété Opportunités et risques

Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?

• renforce l’attrait financier de la constitution d’un usufruit temporaire plutôt qu’une location. # Le démembrement de propriété va permettre d’optimiser le patrimoine du dirigeant (sous-section 1) et d’alléger la valeur de la société exploitante (sous-section 2). )rf# Un investissement réduit pour la SCI

Combien coûte une acquisition démembrée ?

• Dans le cas d’une acquisition démembrée, la SCI serait alors tenue de financer la nue-propriété qui est évaluée à 1 524 128€, soit seulement 19,05% de l’investissement total. En contrepartie de la réduction de 80% de l’investissement initial, la SCI renonce aux droits de percevoir les fruits et d’utiliser l’immeuble pendant 15 ans.

Comment faire un démembrement de propriété d’un immeuble ?

• Le démembrement de propriété d’un immeuble peut oirav lieu de deux façons : par cession de l’usufruit temporaire alors que tous les droits étaient préalablement possédés par une société ou lors de l’acquisition d’un immeuble(démembrement effectué directement).

Quels sont les conséquences fiscales d’un démembrement d’immobilier ?

• Les conséquences fiscales d’un démembrement d’immobilier qui est qualifié d’acte anormal de gestion, sont donc significatives et doivent amener à la plus grande vigilance lors de l’élaboration de ces projets. En cas d’hypothèse mal justifiées, les conséquences pécuniaires peuvent devenir importantes.