ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"
LACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
Les concessions tarifaires auxquelles aboutirent ces négo- ciations furent incorporées dans un accord de commerce multilatéral désigné sous le nom d'Accord
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
ACCORD GENERAL SUR LES. TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE. (GATT DE 1947). Article V. Liberté de transit. 1. Les marchandises (y compris les bagages) ainsi
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS g™^ DOUANIERS ET LE
l'article XXIV de l'Accord général mais également de procéder à un droits du tarif douanier commun ou d'application de l'article 41 par les nouveaux.
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21 janv. 1986 l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Genève
N° 814. ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
Enregistré par le Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce le 22 février 1973. DÉTERMINÉS à
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce - General Agreement on Tariffs and Trade. Page .?. RECTIFICATIONS DE PURE FORME ET MODIFICATIONS ...
Le texte de lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été publié primitivement par les Nations Unies en 1947 dans le premier d'une.
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
On trouvera ci-joint le texte du Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce que le Conseil.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
a) les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 30 octobre 1947
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT
réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations en matière de commerce international Sont par l'entremise de leurs représentants convenus de ce qui suit: PARTIE I Article premier Traitement général de la nation la plus favorisée 1
RESTRICTED
ACCOR DGENERA
L SU R LE S TARIF S g™^ 1972
DOUANIER
S E T L ECOMMERC
EDistributio
n limité eOriginal
anglais françai sADHESION
S AU X CO M NAUTE SEUROPEENNE
SQuestion
s o t réponse s Le s partie s contractante s on t ét invitées (document sGATT/AIR/92
2 e t 934-communique r a u secrétaria t le s question s qu'elle s auraien t pose r concernan t le s adhésion s au x
Communauté
s européennes A l a suit e d e cett e demande u n certai n nombr e d e question s on t ét reçue s e t transmise s au x partie s a u Trait d'accession O n trouver a ci-aprè s le s question s posée s e t le s réponse s d e ce s parties IQuestion
s générale s 1 Compt e tenu notamment do s disposition s d u Trait qu i prévoien t l'ajustemen t de s niveau x de s droit s d e douan e e t de s prix le s partie s a u Trait pourraient-elle s confirme r qu e ce t instrumen t doi têtr
e considéré au x fin s d e l'exame n a u titr e d e l'articl e XXIV comm e u n accor d provisoir e concl u e n vu equotesdbs_dbs48.pdfusesText_48[PDF] accord majeur guitare
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