[PDF] Le texte de lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce





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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"



LACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Les concessions tarifaires auxquelles aboutirent ces négo- ciations furent incorporées dans un accord de commerce multilatéral désigné sous le nom d'Accord 



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

ACCORD GENERAL SUR LES. TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE. (GATT DE 1947). Article V. Liberté de transit. 1. Les marchandises (y compris les bagages) ainsi 



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS g™^ DOUANIERS ET LE

l'article XXIV de l'Accord général mais également de procéder à un droits du tarif douanier commun ou d'application de l'article 41 par les nouveaux.



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

21 janv. 1986 l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Genève



N° 814. ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Enregistré par le Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce le 22 février 1973. DÉTERMINÉS à 



ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce - General Agreement on Tariffs and Trade. Page .?. RECTIFICATIONS DE PURE FORME ET MODIFICATIONS ...



Le texte de lAccord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce a été publié primitivement par les Nations Unies en 1947 dans le premier d'une.



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

On trouvera ci-joint le texte du Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce que le Conseil.



Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

a) les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 30 octobre 1947



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT

réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations en matière de commerce international Sont par l'entremise de leurs représentants convenus de ce qui suit: PARTIE I Article premier Traitement général de la nation la plus favorisée 1

LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS

RELATIF

S A

L'ACCOR

D

GENERA

L SU R LE S TARIF S

DOUANIER

S E T L E

COMMERC

E

OJJATRIEM

E

EDITION

JUILLE

T 195
3 Pag e L e text e d e l'Accor d généra l su r le s tarif s douanier s e t l e commerc e 2 Le s liste s de s concession s tarifaire s d e

Genève

d'Annec y e t d e

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Liste s codifiée s 3

Rapport

s su r l e développemen t e t l'applicatio n d e l'Accor d généra l 4 Autre s rapport s publié s pa r le s

Partie

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e internationa l i 7 NOTE O n peu t s e proaurer auprè s de s -©gant s dépositaire s de s publication s de s

Nation

s Unies tou s le s ouvrage s don t l e pri x es t indiqu e n dollar s contr e versemen t d e l'équivalen t e n d'autre s monnaies Le s demande s d'exemplaire s d e l a présent e list e o u d e renseignement s complémentaire s doiven t

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e adressée s a u Che f d u Burea u d e l'Information secrétaria t d u GATT Palai s de s

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L'ACCOR

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Nation

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Genève

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Nation

s Unie s a u pri x d e 5 dollar s l a séri e complète Depui s cett e date l e text equotesdbs_dbs48.pdfusesText_48
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