[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (CDI)

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-employeur.fr.Page 1 sur

6 CONTRAT DE TRAVAIL

A DUREE INDETERMINEE (CDI) Entre l'employeur :

Mme ‰ M. ‰

Nom :""""""""""""""""""""""" 3UpQRP """"""""""B"""""""""B""BBBB................. Adresse """"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BBB..................

Code postal """""... Localité """"""""""""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB.................

N° d'immatriculation Urssaf """""""""""""""""""""""""""B """""BBCode NAF : 97 00Z Et le salarié :

Mme ‰ M. ‰

Nom """"""""""""""""""""""" 3UpQRP """"""""""B"""""""""B""BBBB

Adresse

""""""""""""""""""""""""""""""""""BB""""""""""""""BBB Code postal """"BBBBB IRŃMOLPp """"""""""""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB

N° d'immatriculation Sécurité sociale

"""""""""""BB""""BB""""""""""""""""BB Il est con clu un contra t de travail régi par les dispositions de la con vention coll ective

nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du (de la) salarié(e) qui

pourra la consulter sur le lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notif iée dans le dé lai d'un mois après sa date

d'effet. Organismes de retraite et prévoyance Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont : -Ircem retraite -Ircem prévoyance T outes deux si : 261 avenue des Nations-Unies BP 593 59 060 ROUBAIX

Cedex.Date d'entrée :

Durée de la période d'essai : Toute suspension du contrat qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés,

etc.) prolon gerait d'autant la durée de cette période , qui doit corresp ondre à un travail

effectif. Durant cett e période d'essai, chacune des parties pourra met tre fin au cont rat sans indemnités, ni procédure particulière. ernier devra respecter un délai de prévenance

égal à :

-24 heures en deçà de 8 jours de présence du(de la) salarié(e) ; -48 heures entre 8 jours de présence et 1 mois de présence du(de la) salarié(e) ;

-2 semaines après un mois de présence du(de la) salarié(e).En cas de rupture du fait du(de la) salarié(e), ce(tte) dernier(-ère) devra respecter un délai de

prévenance égal à : -24 heures en deçà de 8 jours de présence du(de la) salarié(e); -48 heures au-delà de 8 jours de présence du(de la) salarié(e).

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6 Lieu habituel de travail :

Adresse

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""BB"""""""

Code postal """""BBBB IRŃMOLPp

""""""""""""""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB

Autre(s) lieu(x) :

Adresse

Code postal """""BBBB IRŃMOLPp

""""""""""""""""""""""""BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB

Si le (la) salarié(e) est appelé(e) à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre

O·HPSOR\HXU HP OHOM VMOMULpH HQ IL[HUM OHV PRGMOLPpV particulières. Nature de l'emploi :

Echelle de classification :

Eventuelles activités complémentaires :

""""""""""""""""BB

Durée du travail hebdomadaire : ..... heures

-Le(la) salarié(e) effectuera ... heures de travail effectif hebdomadaire, réparties de la façon suivante :Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Amplitude

horaire de présence

Travail effectif

Présence

responsable

Total travail

effectif

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6 Repos hebdomadaire :

-Jour habituel de repos hebdomadaire -- dans

Jours fériés :

Les jours fériés ordinaires seront :

Travaillés ‰ Chômés ‰ RĠmunĠration ă la date d'embauche : - Salaire brut horaire

Correspondant à un salaire net horaire

- Salaire mensuel brut

Correspondant à un salaire mensuel net

-Le (la) salarié(e) étant déclaré(e) par le biais du Cesu, il est expressément convenu entre

les parties que : ‰Le sal aire ci-dessus inclut la majoratio n de 10% au tit re des congés payés. En

conséquence, il (elle) ne sera pas rémunéré(e) lors de son départ effectif en congés.

‰Les congés payés sont rémunérés quand ils sont pris.-Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette, à hauteur de :

‰4.70 euros par repas fourni

‰71 euros pour un logement-

ommun engagés par le (la) salarié(e) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.Conduite automobile :

activité professionnelle. Il lui est attribué un supplément de rémunération de .......................

-Le(la) salarié(e) utilisera son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. Il(elle)

orisant à utiliser son véhicule dans le cadre de son activité professionnelle. Il lui est destinée à compenser les frais occasionnés pour les kilomètres parcourus. -Le(la) salarié(e) respectera les règles du code de la route et prendra toutes les mesures assurant la sécurité des passagers.

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-employeur.fr.Page 4 sur ective nationale des salariés du particulier

employeur, la rémunér ation du( de la) salarié(e) est calculée su r la base suivante :

. Congés payés : Le(la) salarié(e ) bénéficiera des cong és payé onvention c ollective.

Clauses particulières :

- Congés liés aux contr aintes -Évolution possible de s tâches, des horaires,-Logement de fonction, -Etc. Signature du(de la) salarié(e)

(précédée de la mention " Lu et approuvé ») (précédée de la mention " Lu et approuvé »)

NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT

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te particulier-employeur.fr. Page 5 sur

6 NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT AU CONTRAT CDI

SALARIE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

3pULRGH G·HVVML

2 mois maximum.

Attention

pas encore commencé à être exécuté (sauf si entre les parties).

Nature de l'emploi :

Pour de v otre

salarié(e), il vous est préconisé de vous rendre sur le simulateur prévu à cet effet et de suivre les indications données : http://www.simulateur- emploisalarieduparticulieremployeur.fr/ rendre sur notre g énérateur de contrat de travail qui per mettra de joindre automatiquement le descriptif de votre emploi au contrat.

A ti tre informati f,

21 m ars 2014 m et en plac e une grille des

métiers comprenant 21 emp lois-repères (modèles de travail les plus courantes) répartis dans 5

Pour du salarié, il convient de

dresser la liste des activités confiée s et l e temps pas sé pour chaque activ ité. Il faut ensuite temps. Enf in, retenir au sein de c e domaine -repère corres pondant à activité exercée :

Domaine " Enfant »

plusieurs enfants) ;

Domaine " A dulte »

maintien de so n autonomie ou en situation de handicap) ;

Domaine " Espaces de vie » (notamment

: ménage, repassage) ;

Domaine " E nvironnement technique »

(notamment secrétar iat particulier, enseignement particulie r, assistance informatique) ; " Environnement externe » (la réal isation petits travaux de bricolage, petits travaux de jardinage, gardiennage).

Particularités :

Lorsque les activités concernent plusieurs

domaines, et que : (domaine " Adulte ») ; ans (domaine " Enfant ») ; => cette activité auprès de personnes fragiles

Dans c e

cas, il faut r etenir 2 domaines , e t chois ir emplois- du domaine " A dulte » - du do maine " Enfant » (Enfant de moins de 3 ans). plusieurs activités principales de durée équivalente, il fau t retenir emplois-repères correspondant ( les mentionner dans le contrat de tra vail ) et l-repères (à m entionner également dans le contrat de travail). activités complémen taires aux -repère retenu, (c'est-à- dire des activités qui ne figurent pas dans la -repère reten u mais qui sont confiées au salarié) les lister dans le con trat de travail. Les activités complémentaires ne donnent pas lieu à maj oration de salaire sau f négo ciation entre les parties.

Il c onvient enfin de r etenir le nive au de

-repère retenu et de la mentionner dans le contrat de travail. NB : pensez à joindre en annexe du contrat -repère ou rendez- vous sur no tr e générateur de cont rat de travail (cliqu ez ici) qui permet de joindre automatiquement ce descriptif.

NOTICE D'ACCOMPAGNEMENT

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te particulier-employeur.fr. Page 6 sur

6 Durée du travail hebdomadaire :

La durée du travail est limitée à 48 heures par semaine sur une pé riode de 12 semaines hebdomadaire de trava il n e peut excéder 50

Présence responsable

Les heures de présenc e res ponsable sont

celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en r estant vi gilant pour

Possible uniquement pour les

à caractère familial.

1 heure de présence responsable équivaut à

Repos hebdomadaire :

Prévoir une dem i-journé e supplémentaire. Le samedi après-midi par exemple.

RĠmunĠration ă la date d'embauche :

Il minimum conventi onnel correspondant au -repère retenu. salaires nets.

En c as de dur ée de travail heb domadai re

régulière (temps de travail m inimu m régulier chaque semai ne), il est oblig atoire de mensualiser le salaire :

Salaire mensual isé = durée mensuelle du

travail** X taux horaire

Durée men suelle du travail* * = durée

hebdomadaire de travail X 52 semaines / 12 mois (arron dir, le cas échéan t, supérieur en cas de déclaration via le Cesu ou le Pajemploi). Modalités de rémunération des congés payés dans le cadre du Cesu déclaratif Si le salar ié travaille moins de 32h/mois, le salaire inclut la majoration de 10% au titre du paiement des congés payés. Si le salarié travaille 32h ou plus/mois (sauf en cas de volet social Cesu papier), les congés payés sont rémunérés quand ils sont pris sauf accord au contrat entre les parties prévoyant que le salaire soit majoré de 10% au titre des congés payés.

commun Remboursement à hauteur de 50% si le salarié travaille au moins 17h30 par semaine. En

Conduite automobile :

Il existe deux possibilités :

- ba rème minimal : barème des fonctionnaires - ba rème maximal : barème fiscal . A u- delà de ce ba rème, les sommes versées sont r éintégrées da ns le salaire et soumises à cotisations.

Présence de nuit :

Indemnité forfaitaire au moins égale à 1/6

ème

du s alaire conventionnel minimal pour une même durée de travail effectif.

Congés payés :

mai, le(a) salarié(e) ne peut pas prendre d e congés payés, la période de référence ne

ée N au 31 mai

Il conviendra de prévoir les modalités de prise de congés pour cette année ainsi que le mode de r émunération (sans sol de ou par anticipation).

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