[PDF] ENTRE, ET, - La Commune/l Établissement : Représenté(e) par son Maire/son Président, Madame/Monsieur

Qui désigne les représentants de la commune ?

Nota : les représentants de la commune sont désignés par le conseil municipal en son sein ( article R. 6143-4 du code de la santé publique). Des incompatibilités sont prévues empêchant de siéger au conseil de surveillance ( article L. 6143-6 du code de la santé publique ).

Quel est l’intérêt du maire ?

Celles-ci sont prises dans l’intérêt général de la collectivité nationale (protection civile avec, par exemple, réquisition de véhicules pour l’évacuation de la population). Le maire est responsable de l’établissement des listes électorales et du bon fonctionnement des opérations de vote.

Quels sont les pouvoirs du maire ?

Le transport des personnes décédées, les inhumations, les exhumations sont également concernées. En cas de besoin, le maire peut être assisté par les services déconcentrés de l’État, par exemple la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Cependant, une partie des pouvoirs de police est confiée au préfet.

Comment sont représentés les habitants dans les communes ?

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont, par ailleurs, représentés dans les commissions créées par le conseil municipal, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, la composition de ces dernières devant respecter le principe de la représentation proportionnelle.