[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

View - Download Santé Protection sociale Solidarité

Previous PDF

Next PDF

Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

10 - 15 novembre 2016

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

4juillet2016

Instruction interministérielle no SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4juillet2016 relative à la fourniture

de cartes à puce " agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels

administratifs habilités à accéder au système d'information du ministère de la justice

.................. 32

22 juillet 2016

Instruction n

o DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du

risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP

..... 269

28 juillet 2016

Circulaire n

oDGOS/R3/DGS/SPI/2016-243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux .......................... 68

29juillet2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination à la commission des auteurs d'œuvres graphiques et

plastiques .................................................... 251

30 août 2016

Instruction interministérielle noDGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30août2016 relative

à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difcultés spéciques: appartements de coordination

thérapeutique (ACT), lits halte-soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'a ccompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins,

d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et

l'expérimentation "Un chez soi d'abord» ................... 149

2septembre2016

Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination du directeur de la recherche de l'École des hautes

études en santé publique (EHESP)

................................. 9

Instruction n

o DGOS/PF2/2016/276 du2septembre2016 relative à la reconduction de l'enquête achat et consommation des médicaments à l'hôpital menée par l'ATIH, aux modalités de recueil des données de consommation des médicaments et à l'accompagn ement des établissements de santé ............................................................ 63

5septembre2016

Décision du 5 septembre 2016 du comité de gestion du Fonds national de nancement de la protection de l'enfance (FNFPE) ...................................... 250 Décision du 5 septembre 2016 portant délégation de signature au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ....................................................... 317 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

8septembre2016

Arrêté du 8 septembre 2016

relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire

promotion 2015 ...............................................................................................

.......................................... 1 13 septembre 2016

Arrêté du 13

septembre 2016 modiant et complétant l'arrêté du 3 mai2016 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de sa nté d'Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes ...............................................................................................

........................................ 10

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord-Pas-de-Calais-Picardie ............ 12

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire .............................. 13

Arrêté du 13septembre2016

complétant l'arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ............ 14

Arrêté du 13septembre2016

modiant l'arrêté du 17mars2016 portant nomination des membres

du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie ........................................ 15

15septembre2016

Arrêté du 15 septembre 2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Isère auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Rhône-Alpes ........................................................................

.................... 252

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de l'Aude auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ........................................................................

.... 253

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Creuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvr ement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Limousin ........................................................................

............. 254

Arrêté du 15septembre20 16

portant nomination de membres du conseil départemental du Finistère auprès du conseil d'administration de l'union de r ecouvrement des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne ....................................................................... 255

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination de membres des conseils départementaux de la Gironde et de Lot-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine ........................................ 256

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination de membres du conseil départemental d'Indre-et- Loire auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrem ent des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Centre ........................................................................

................. 257

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du conseil d'administration de l'union d e recouvrement des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur .................................. 258

Arrêté du 15septembre2016

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvre ment des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 259

Arrêté du 15septembre 2016

portant nomination de membres du conseil départemental de la Mayenne auprès du conseil d'administration de l'union de recouv rement des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales de Pays de la Loire ........................................................... 260

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 5

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

16septembre2016

Décision du 16 septembre 2016

désignant l'administrateur provisoire du centre hospitalier Émile-

Durkheim d'Épinal ...............................................................................................

..................................... 67

19septembre2016

Note d'information nº DGS/SP/2016/282du 19 septembre20 16 relative au conventionnement et à l'habilitation des structures réalisant des vaccinations g ratuites en application des

articlesL.3111-11 et L.3112-3 du code de la santé publique ................................................................. 82

20septembre2016

Arrêté du 20 septembre 2016

xant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service

de santé des armées au titrede l'activité déclarée au mois dejuillet2016 ....................................... 30

21septembre2016

Arrêté du 21 septembre 2016

modiant l'arrêté du 17novembre 2015 portant nomination des

membres du Haut Conseil des professions paramédicales ................................................................. 23

Instruction nº DGS/EA1/EA2/EA3/EA4/2016/283 du 21septembre2016 relative au dispositif de

lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb ................................ 86

23septembre2016

Arrêté du 23 septembre 2016

portant titularisation d'un élève inspecteur de l'action sanita ire et sociale promotion 2014-2016 ........................................................................ ........................................... 2

28septembre2016

Arrêté du 28 septembre 2016

nommant M.Jean Yves Fagon délégué ministériel à l'innovation ...... 3

29septembre2016

Arrêté du 29 septembre 2016

portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2017 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et d es dé

cients visuels ...............................................................................................

........................................ 107

InstructionnºDGOS/SR2/2016/288 du 29septembre2016 relative à l'appel à projet de coopération

hospitalière internationale 2017 ........................................................................

...................................... 57

30septembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016

modiant l'arrêté du 22juin2015 portant désignation des représentants

du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique

d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres

chargés des affaire sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports .... 5

Arrêté du 30septembre 2016

modiant l'arrêté du 8septembre 201 4 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention

sociale ...............................................................................................

......................................................... 110

Instructionnº

DGS/SP4/CGET/2016/289 du30septembre2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particul ier dans le cadre des contrats de

ville ...............................................................................................

.............................................................. 78 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

3octobre2016

Arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination des membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière, prévue aux articlesL.

4241-5 et

L.

4241-14 du code de la santé publique ........................................................................

........................ 24

4 octobre 2016

Arrêté du 4 octobre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o 0238
du 12 octobre 2016) ................................... 113

6octobre2016

Instruction n

o DGCS/SD3A/DREES/2016/300du6octobre2016 relative à la prise en compte dans la gestion du chier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des modications

apportées par la loi no2015-1776 du 28décembre2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement et le décret no2016-696 du 27mai2016 relatif aux résidences autonomie et portant

diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes

âgées

........................................................... 218

7octobre2016

Arrêté du 7 octobre 2016 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs

de santé publique, promotion 2014-2015 ....................... 4 Convention de délégation de gestion du 7octobre2016 entre la direction des nances, des achats

et des services et la délégation interministérielle aux grands événements sportifs relative à

certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative» ........................... 7

10octobre2016

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en2017

pour l'obtention du certicat d'aptitude à l'éducation et la rééducation d e la locomotion auprès des personnes décientes visuelles ............................... 111

11octobre2016

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination à la commission des photographes indépendants ... 261

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes ................................................ 263

26octobre2016

Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d'agrément de l'École pratique des hautes

études en psychopathologies (EPHEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titrede psychothérapeute ....................... 27

Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d'agrément de l'Association française de

thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute ........ 28 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2016/10 SOMCHR, Page 7

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Décision du 26 octobre 2016 portant renouvellement d'agrément de l'université Paul-Valéry

Montpellier 3 pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titrede psychothérapeute ....................................... 29

Non daté

Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l'agrément provisoire pour exercer leurs

fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 30décembre2015 xant les conditions

d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de

l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées

dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité .................................................... 265

Liste des conseillers-enquêteurs pénibilité ayant reçu l'agrément provisoire pour exercer leurs

fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 30décembre2015 xant les conditions

d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de

l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées

dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité .................................................... 266

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l'agrément dénitif d'exercer leurs

fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5mai2014 xant les conditions d'agrément

des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de

sécurité sociale ........................................... 267

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer

leurs fonctions en application des dispositions de l'arrêté du 5mai2014 xant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale ........................................ 268

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 16

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .... 20

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2016/10 SOMTHEM, Page 8

Sommaire thématique

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 8fiseptembrefi2016 relatif aux décisions de titularisation des ingénieurs du génie sanitaire

promotion 2015 .......................................... 1

Arrêté du 23septembre2016 portant titularisation d'un élève inspecteur de l'action sanita

ire et sociale promotion 2014-2016 ........................................... 2

Arrêté du 28septembre2016 nommant M.Jean Yves Fagon délégué ministériel à l'innovation ...... 3

Arrêté du 7octobre2016 portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs

de santé publique, promotion 2014-2015 ....................... 4

Administration centrale

Arrêté du 30fiseptembre 2016 modiant l'arrêté du 22juin2015 portant désignation des représentants

du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique

d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres

chargés des affaire sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports .... 5 Convention de délégation de gestion du 7octobre2016 entre la direction des nances, des achats

et des services et la délégation interministérielle aux grands événements sportifs relative à

certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 "

Conduite et soutien des

politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

» ............................ 7

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Arrêté du 2fiseptembrefi2016 portant nomination du directeur de la recherche de l'École des hautes

études en santé publique (EHESP)

................................. 9

Arrêté du 13 septembre 2016 modiant et complétant l'arrêté du 3 mai2016 portant nomination

des membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de sa nté d'Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Liège, le 1 er avril 2016. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2016/028

[PDF] OFFRE DE FORMATION L.M.D.

[PDF] COMMISSION D AIDE FINANCIERE

[PDF] La Servante du Seigneur

[PDF] La vérité sur MSSanté

[PDF] Le trafic et la consommation des stupéfiants se trouvent classés dans le livre intitulé «Crimes et délits contre les personnes.

[PDF] LE COURRIER ELECTRONIQUE MESSAGERIE EN LIGNE (Gmail)

[PDF] DOSSIER ADMINISTRATIF DE PRE-ADMISSION EN HÔPITAL DE JOUR DE READAPTATION EN DIABETOLOGIE ET NUTRITION

[PDF] DOSSIER PRESSE. Bilan routier

[PDF] Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

[PDF] COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 25 juillet 2014

[PDF] C est quoi l Œuvre des Pupilles?

[PDF] Note d analyse de la situation financière à fin 2009 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale.

[PDF] JORF n 0172 du 26 juillet 2013. Texte n 27

[PDF] Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013