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Les enquêtes en matière de corruption active d'agents publics étrangers ont Tableau 1 : Liste des entreprises condamnées au titre du FCPA entre 2008 et ...

Quel type d'entreprises sont répertoriées dans l'Annuaire des Entreprises françaises ?

Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. De nombreuses informations sont ainsi récoltées et actualisées en permanence : numéros Siren (identifiant de la personne physique ou morale)

Comment faire une demande de taxe sur les entreprises étrangères ?

Dans le cadre de la procédure de la directive 2008/9/CE, les entreprises étrangères, établies dans l'Union Européenne, non établies en France et qui ne réalisent pas d'opérations imposables à la TVA en France doivent déposer leur demande directement via un portail électronique mis à disposition par leur État membre d'établissement.

Comment implanter une entreprise étrangère en France ?

Implanter une entreprise étrangère en France :... Une société dont le siège social est à l’étranger a le choix entre différentes formes d’implantation selon ses velléités de pénétration du marché français et du degré d’autonomie souhaité par rapport à la maison mère.

Comment savoir si une entreprise étrangère est répertoriée ?

Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. De nombreuses informations sont ainsi récoltées et actualisées en permanence : numéros Siren (identifiant de la personne physique ou morale) code d'activité.

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