Demande daide financière
Date de soumission prévue du dossier à la Commission des limites du Demande d'aide financière pour la formation de personnel technique et administratif.
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www.commissionsurletatdurgence.ca Tous les Demandeurs qui souhaitent obtenir la qualité pour agir ou la qualité pour agir et une aide énoncés ci-dessous. Toutes les demandes, ainsi que les info@poec-cedu.gc.ca au plus tard le mercredi 15 juin 2022 à 18h HAE, ou à toute autre date avec la permission du Commissaire. pour la Commission ici : www.commissionsurletatdurgence.ca/documents 1.Le Demandeur
a.Particulier (le cas échéant)i.Nom : ii.Adresse courriel : iii.Adresse postale : iv.Numéro de téléphone :b.Organisme, gouvernement, agence, institution, association ou autre entité (le cas échéant)
i.Nom : ii.Personne-ressource (nom et poste) iii.Adresse courriel : iv.Adresse postale : v.Numéro de téléphone :c.Représentant légal (le cas échéant) i.Nom du représentant : ii.Cabinet : iii.Adresse courriel : iv.Adresse postale :Page 2 de 7 v.Numéro de téléphone :
2.Qualité pour agir
a.La participation se base sur les critères suivants :(i)ௗ; (ii)La part icipation du Demandeur apportera it des contributions né cessaires ou favoriserait autrement ௗ; et (iii) En ce qui concerne le point (i) ci-dessus intérêt direct et réel » de la Commission et à son Avis daté du 1e juin, 2022. Indiquez également si le Demandeur cherche à obtenir la qualité pour agir en ce qui concerne les fonctions u mandat Quant aux points (ii) et (iii) ci-dessus, veuillez expliquer comment ces critères sont remplis, b.Le Demandeur est-il disposé à partager une seule attribution de qualité pour agir avec ? Cochez une seule case.OuiNon
Page 3 de 7
Veuillez expliquer votre réponse dans la case ci-dessous et indiquer si le Demandeur a personnes ayant des intérêts similaires.Page 4 de 7 c.Veuillez indiquer si le Demandeur souhaite obtenir la qualité pour agir concernant une
seule ou plusieurs des questions suivantes :1.2.té des mesures choisies par le gouvernement pour
3.Les leç ons tirées de ces événements et c omment el les informent les
recommandations politiques et législativesௗ4.Mandat de la Commission (veuillez préciser).
Veuillez expliquer dans la case ci-dessous.
c.Si la qualité pour agir lui est accordée, comment le Demandeur aimerait-il contribuerVeuillez cocher toutes les cases pertinentes :
en preuve sur des questions factuellesPage 5 de 7 ܆
preuve connexes es3.Aide financière
a.Si vous obtenez le droit de participer, demandez-vous au Commissaire de recommander au greffier du Conseil privé de vous verser des fonds? Cochez une seule case.OuiNon
b.Si vous avez répondu ௗouiௗ, pourquoi ne sauriez-vous pas en mesure de participer à financière? Page 6 de 7 c.Quel montant de financement le Demandeur recherche-t-il et dans quel but? d.Cochez toutes les cases pertinentes : L cherche à représenter et un engagement démontré à cet égard. Le Demandeur possède une expérience ou une expertise particulière en ce qui a trait au mandat de la Commission. Le cas échéant, expliquez comment les énoncés ci-Page 7 de 7 e.Veuillez énumérer et fournir tout document ou autre preuve que vous aimeriez que le
Commissaire examine ci-
à la demande.
Jfournis dans
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Signature :
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