Demande daide financière
Date de soumission prévue du dossier à la Commission des limites du Demande d'aide financière pour la formation de personnel technique et administratif.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DAIDES SOCIALES
La commission d'aide sociale est fondée sur des valeurs de solidarité. Elle vise à promouvoir l'égalité de tous devant les services.
Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat
19 juil. 2016 De même elle considère que le financement public de commodités usuelles fournies dans le contexte d'activités culturelles ou de conservation du ...
SEBAN AVOCATS
la partialité de la Commission cen- trale d'aide sociale au regard de l'ar- ticle 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme en raison de la
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Demande de participation et de recommandation daide financière
1 juin 2022 COMMISSION SUR L'ÉTAT D'URGENCE. Demande de participation et de recommandation d'aide financière. Tous les Demandeurs qui souhaitent obtenir ...
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COMMISSION DACTION SOCIALE (1) - Missions et attributions
La Commission d'Action Sociale (CAS) examine les demandes d'aide financière (aides non remboursables et prêts remboursables) présentées par les personnels
Communication de la Commission — Lignes directrices concernant
31 juil. 2014 Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration ... difficulté autres que les établissements financiers.
1 COMMISSION SOCIALE
Les aides financières sont des aides ponctuelles qui doivent permettre aux malades et à leurs familles de
faire face aux difficultés financières engendrées par la maladie. Elles ne se substituent pas aux prestations
légales, et interviennent dans l'attente ou en complément du versement de ces prestations. le déséquilibre des ressources.(Département de résidence - Coordonnées en dernière page du dossier) ou par mail. Pour connaître le type
es par le Comité dont dépend le malade, merci de consulter le tableau récapitulatif en fin de dossier. écoute, la visite de bénévoles, un soutien psychologique, des ateli pas à contacter le Comité départemental. f Pièces à joindre au dossier OBLIGATOIRE (Sans ces pièces le dossier ne pourra être examiné) : Certificat médical datant de moins de 2 mois mentionnant la nature de la maladie et son actualité, signé par le
cancérologue. A adresser sous pli cacheté. Factures ou devis des frais liés à la de Justificatifs de ressources et de charges
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