[PDF] Groupe BPCE Comptes consolidés non audités 31-12-2013

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GROUPE BPCE - version non auditée - 1 -

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE

au 31 décembre 2013

Version non auditée

GROUPE BPCE - version non auditée - 2 -

5 RAPPORT FINANCIER

5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE

au 31 décembre 2013

5.1.1 Bilan consolidé

ACTIF en millions d'euros Notes 31/12/2013 31/12/2012

Caisse, banques centrales 5.1 60 410 53 792

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 206 072 214 991 Instruments dérivés de couverture 5.3 6 643 10 733 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 79 374 83 409 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 108 038 118 795 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 578 419 574 856 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 060 7 911 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 11 567 11 042

Actifs d'impôts courants 873 957

Actifs d'impôts différés 5.9 5 749 5 229 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 46 675 51 145 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.11 2 629 2 442

Immeubles de placement 5.12 2 022 1 829

Immobilisations corporelles 5.13 4 539 4 783

Immobilisations incorporelles 5.13 1 282 1 358

Ecarts d'acquisition 5.14 4 168 4 249

TOTAL DE L'ACTIF 1 123 520 1 147 521

Les informations au 31 décembre 2012 n'ont pas été retraitées de l'impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de

cette norme sont présentés en note 2.3.

GROUPE BPCE - version non auditée - 3 -

PASSIF

en millions d'euros

Notes 31/12/2013 31/12/2012

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 179 832 194 793 Instruments dérivés de couverture5.3 6 185 11 116 Dettes envers les établissements de crédit 5.15.1 88 814 111 399 Dettes envers la clientèle5.15.2 458 189 430 519 Dettes représentées par un titre5.16 214 654 230 501 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux1 238 1 994

Passifs d'impôts courants234 248

Passifs d'impôts différés5.9 310 364

Comptes de régularisation et passifs divers 5.17 48 693 47 997 Provisions techniques des contrats d'assurance 5.18 51 573 49 432

Provisions5.19 5 251 4 927

Dettes subordonnées5.20 10 375 9 875

Capitaux propres58 172 54 356

Capitaux propres part du groupe51 339 50 554

Capital et primes liées20 011 27 871

Réserves consolidées28 419 20 863

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres240 (327)

Résultat de la période2 669 2 147

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)6 833 3 802

TOTAL DU PASSIF1 123 520 1 147 521

Les informations au 31 décembre 2012 n'ont pas été retraitées de l'impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de

cette norme sont présentés en note 2.3.

GROUPE BPCE - version non auditée - 4 -

5.1.2 Compte de résultat consolidé

en millions d'euros Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 6.1 27 960 30 695 Intérêts et charges assimilées 6.1 (16 416) (19 700)

Commissions (produits) 6.2 9 654 9 012

Commissions (charges) 6.2 (1 935) (1 699)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 1 735 2 321 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 489 (101) Produits des autres activités 6.5 10 200 10 187 Charges des autres activités 6.5 (8 861) (8 769)

Produit net bancaire 22 826 21 946

Charges générales d'exploitation 6.6 (15 209) (15 020) Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immo- bilisations corporelles et incorporelles (926) (915)

Résultat brut d'exploitation 6 691 6 011

Coût du risque 6.7 (2 042) (2 199)

Résultat d'exploitation 4 649 3 812

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.8 220 186

Gains ou pertes sur autres actifs 6.9 36 3

Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.10 (16) (258)

Résultat avant impôts 4 889 3 743

Impôts sur le résultat 6.11 (1 899) (1 366)

Résultat net 2 990 2 377

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) (321) (230)

RESULTAT NET PART DU GROUPE 2 669 2 147

Les informations de l'exercice 2012 n'ont pas été retraitées de l'impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette

norme sont présentés en note 2.3.

GROUPE BPCE - version non auditée - 5 -

5.1.3 Résultat net et gains et pertes comptabilisés

directement en capitaux propres en millions d'euros Exercice 2013 Exercice 2012

Résultat net 2 990 2 377

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 161 0

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies (48) 0

Eléments non recyclables en résultat 113 0

Ecarts de conversion (311) (103)

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 793 2 026 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 498 (442)

Impôts (319) (286)

Eléments recyclables en résultat 661 1 195

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence (6) 162 GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX

PROPRES (NETS D'IMPÔTS) 768 1 357

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTE-

MENT EN CAPITAUX PROPRES 3 758 3 734

Part du groupe 3 397 3 475

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 361 259

Les informations de l'exercice 2012 n'ont pas été retraitées de l'impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette

norme sont présentés en note 2.3.

GROUPE BPCE - version non auditée

6

5.1.4 Tableau de variation des capitaux propres en millions d'eurosEcart de réévaluation sur les passifs sociaux

Actifs

financiers disponibles

à la venteInstruments

dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2012 15 982 10 369 3 532 16 908 102 (1 185) (572) 45 136 3 738 48 874Distribution

(490) (490) (119) (609) Augmentation de capital (1) 1 5201 0912 611(83)2 528

Remboursement de TSS(13)(13)

Rémunération TSS(232)(232)(53)(285)

Effet des acquisitions et cessions sur les

participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

2626228

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (88) 1 547 (131)1 328291 357

Résultat2 1472 1472302 377

Autres variations28287199

Capitaux propres au 31 décembre

2012

17 502 10 369 3 532 17 331 14 362 (703) 2 147 50 554 3 802 54 356

Affectation du résultat de l'exercice 20122 147(2 147) Impact du changement de méthode IAS 19 révisée (13) (162)(175) (36) (211)

Capitaux propres au 1er janvier 2013 17 502 10 369 3 532 19 465 14 (162) 362 (703) 50 379 3 766 54 145

Distribution

(481) (481) (692) (1 173)

Augmentation de capital (2)

2 189 (278) 1 911 10 1 921

Rachat des CCI BP et CCI CE (3)

(3 501) (6 548) 6 708 (3 341) 3 341

Remboursement de TSS

(189) (189)

Rémunération TSS

(224) (224) (224)

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

(62)(62)62 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (234) 100 569 29372840768

Résultat

2 669 2 669 321
2 990

Autres variations (4)

(240) (240) 174
(66)

Capitaux propres au 31 décembre 2013

16 190 3 821 3 532 24 888 (220) (62) 931 (410) 2 669 51 339 6 833 58 172Réserves

consolidéesCapital (1)Total capitaux propres part du groupeVariation de juste valeur des instruments

Capitaux

propres part des participations ne donnant pas le contrôle (minoritaires)Total capitaux propres consolidésGains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Primes (1)

Réserves de

conversionRésultat net part du groupeCapital et primes liées

Titres super-

subordonnés à durée indéterminée

GROUPE BPCE - version non auditée

7

(1) Au 31 décembre 2013, les postes " Capital » et " Primes » sont composés du capital des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne respectivement à hauteur de

7,2 milliards d'euros et 9 milliards d'euros (8,5 milliards d'euros et 9 milliards d'euros au 31 décembre 2012) et des primes pour respectivement 0,9 milliard d'euros et 2,9 milliards

d'euros (4,4 milliards d'euros et 5,9 milliards d'euros au 31 décembre 2012). (2) Depuis le 1

er janvier 2013, les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne ont procédé à des augmentations de capital de 2,2 milliards d'euros (1,2 milliard d'euros au cours de

l'année 2012) qui se traduisent par une augmentation du poste " Capital » ; l'autocontrôle est éliminé dans le poste " Réserves consolidées » pour 451 millions d'euros, en

variation de -250 millions depuis le 1

er janvier 2013. Les capitaux propres des sociétés locales d'épargne sont également présentés dans le poste " Réserves consolidées », nets

des parts sociales des Caisses d'Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1

er janvier 2013 se traduisent par une augmentation des réserves de 1,2 milliard d'euros.

(3) Le 6 août 2013, les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires ont racheté les certificats coopératifs d'investissement (CCI) détenus par Natixis. Cette opération interne au

Groupe BPCE s'est traduite par un reclassement de 3,3 milliards d'euros des capitaux propres part du groupe vers les intérêts minoritaires (Cf. note 1.3 sur les évènements

significatifs)

(4) Les autres variations incluent notamment la rémunération des TSSDI souscrits par les minoritaires.

GROUPE BPCE - version non auditée - 8

5.1.5 Tableau des flux de trésorerie

en millions d'eurosExercice 2013 Exercice 2012

Résultat avant impôts4 889 3 743

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles1 0211 005 Dépréciation des écarts d'acquisition16 258

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) 2 970 1 777

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence(129) (319) Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement496 (569) Produits/charges des activités de financement0 421

Autres mouvements2 518 4 839

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts6 8927 412 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit(9 713) 961 Flux liés aux opérations avec la clientèle20 466 38 670 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers(13 022) (11 400) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers3 475 (11 812)

Impôts versés(2 514) (1 354)

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles(1 308) 15 065 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)10 473 26 220 Flux liés aux actifs financiers et aux participations(78) (2 341)quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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