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15 août 2010

Ministère du travail, de la solidarité

et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°7 - 15 août 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration gÈnÈrale

Administration centrale

Services dÈconcentrÈs

AutoritÈs administratives indÈpendantes et Ètablissements sous tutelle

SantÈ

Professions de santÈ

...tablissements de santÈ

SantÈ publique

Pharmacie

SolidaritÈs

Professions sociales

...tablissements sociaux et mÈdico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

SÈcuritÈ sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternitÈ, dÈcËs

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Arrêté du 17 juin 2010portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de

santé publique, promotion 2009-20101

Arrêté du 22 juin 2010modifiant l'arrêté du 18 juin 2008 portant nomination des représentants de

l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité

technique paritaire central du ministère chargé des affaires sociales2

Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie4

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

d'Alsace5

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

d'Aquitaine7

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

d'Auvergne9

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Basse-Normandie11

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Bourgogne13

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Bretagne15

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

du Centre17

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Champagne-Ardenne19

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Corse21

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Franche-Comté23

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Haute-Normandie25

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de l'Île-de-France27

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Languedoc-Roussillon29

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

du Limousin31 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 2.

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Lorraine33

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Midi-Pyrénées35

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Nord - Pas-de-Calais37

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

des Pays de la Loire39

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Picardie41

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Poitou-Charentes43

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Provence-Alpes-Côte d'Azur45

Arrêté du 25 juin 2010portant nomination au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

de Rhône-Alpes47

Arrêté du 2 juillet 2010portant nomination de la directrice de la recherche de l'École des hautes études

en santé publique49

Arrêté du 6 juillet 2010portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national

de prévention et d'éducation pour la santé50 Décision du 7 avril 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique52 Décision du 26 avril 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique53

Décision du 3 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique54

Décision du 4 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique56

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique57

Décision du 4 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique59

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique60

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique62

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique63

Décision du 6 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique64

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique66

Décision du 7 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique67

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique69

Décision du 11 mai 2010portant refusd'agrément pour la pratique desactivités cliniquesd'assistances

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique70 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 3.

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique71

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique72

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique73

Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique75 Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique76 Décision du 19 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique77

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique78

Décision du 21 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique80

Décision du 25 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique81 Décision du 25 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique82 Décision du 26 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique83 Décision du 26 mai 2010portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique84

Décision du 27 mai 2010portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique85

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique86

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique88

Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique90

Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique91

Décision du 28 mai 2010portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique92

Décision n° 2010-09 du 1er juin 2010portant délégation de signature et étendant cette délégation en

cas de déclenchement du plan de continuité d'activités94

Décision DG n° 2010-133 du 1er juin 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 1er juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique98

Décision DG n° 2010-117 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

»99

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 4.

Décision DG n° 2010-119 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail sur la légionellose100

Décision DG n° 2010-121 du 4 juin 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du groupe de travail " Prise en charge thérapeutique de la toux chez l'enfant »101

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique102

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique103

Décision DG n° 2010-125 du 8 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique104

Décision DG n° 2010-126 du 8 juin 2010modifiant la décision DG n° 2010-54 du 2 mars 2010 portant

française de sécurité sanitaire des produits de santé105

Décision DG n° 2010-127 du 8 juin 2010portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique106

Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique107

Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique108

Décision du 8 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique109

d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application

des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision n°N 2010-15 du 9 juin 2010portant fin de fonction de la personne responsable et de la

personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang au sens de l'article L. 1243-

2-1 du code de la santé publique111

Décision n°DS 2010-16 du 9 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang112

Décision n°N 2010-16 du 9 juin 2010portant fin de fonctions de la personne responsable intérimaire

de l'Établissement français du sang113 responsable intérimaire de l'Établissement français du sang114

Décision n°N 2010-18 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang115

Décision n°N 2010-19 du 9 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang116

Décision du 10 juin 2010portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique117

Décision DG n°2010-132 du 11 juin 2010portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé118

Décision DG n

° 2010-134 du 11 juin 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé119 Décision DG n° 2010-135 du 11 juin 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique120

Décision DG n° 2010-138 du 17 juin 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-143 du 22 juin 2010portant création du groupe de travail " initiation et suivi du

traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé122

Décision DG n° 2010-144 du 22 juin 2010portant nomination au groupe de travail " Initiation et suivi

du traitement substitutif de la pharmacodépendance majeure aux opiacés par buprénorphine haut

dosage » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé123 Décision DG n° 2010-145 du 22 juin 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique124

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 5.

Décision n°DS 2010-17 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang125

Décision n°DS 2010-18 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang126

Décision n°DS 2010-19 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang127

Décision n°DS 2010-20 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang128

Décision n°N 2010-20 du 23 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang129

Décision n°DS 2010-21 du 23 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang130 Décision n° 2010-28 du 24 juin 2010du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant nomination d'un adjoint au directeur131 Décision n° 2010-29 du 24 juin 2010du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation portant délégation de signature à l'adjoint au directeur132 des chances portant délégation de signature relative au programme URBACT II133 des chances portant délégation de signature134

Décision n°N 2010-21 du 25 juin 2010 portant nomination à l'Établissement français du sang136

Décision n°DS 2010-22 du 25 juin 2010portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang137

Décision DG n° 2010-142 du 28 juin 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

des recommandations de bonne pratique139 au sein du groupe " Déontologie et indépendance de l'expertise »140

Décision n° 2010-06-018/MJ du 30 juin 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

de soins141

du président et du vice-président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours

de soins142

Décision DG n° 2010-141 du 1er juillet 2010portant nomination auprès du groupe d'experts sur

l'évaluation des risques des produits de tatouage à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé143

Décision n° 2010-07-20/DAGRI du 7 juillet 2010du président de la Haute Autorité de santé portant

modification de la décision d'organisation générale de la Haute Autorité de santé144

Décision DG n° 2010-118 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail " bon usage des

aminosides administrés par voie injectable » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

de santé146

Décision DG n° 2010-120 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail sur la légionellose

de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé147

Décision DG n° 2010-146 du 7 juillet 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique148

Décision DG n° 2010-147 du 7 juillet 2010portant nomination au groupe de travail " syndrome de

Guillain-Barré » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé149

Décision DG n° 2010-148 du 7 juillet 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 13 juillet 2010portant délégation générale temporaire de signature à la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés151

Délibération n° 2010-09 du 28 avril 2010modifiant certaines dispositions du cadre de référence par

métiers des personnels du Centre national de gestion152

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés153

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 6.

Professions de santŽ

Arrêté du 16 mars 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2

du code de la santé publique155

Arrêté du 13 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L.

4131-1-1 du code de la santé publique156

Arrêté du 13 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

L. 4111-2 du code de la santé publique157

Arrêté du 14 avril 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité gastro-entérologie et hépatologie en application des dispositions du II de

l'article L. 4111-2 du code de la santé publique158

Arrêté du 11 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité chirurgie thoracique et cardio-vasculaire en application des dispositions

du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique159

Arrêté du 15 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du

code de la santé publique160

Arrêté du 15 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité gériatrie en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code

de la santé publique161

Arrêté du 17 juin 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions

du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique162 Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute163

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010relative à la répartition des missions relatives à

la formation initiale et à l'exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de

la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions

régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale290

Arrêté du 14 avril 2010portant fin de fonction dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé309

Arrêté du 1er juin 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2010310

Arrêté du 16 juin 2010relatif à la dissolution d'un groupement d'intérêt public " Blanchisserie de

l'Estuaire »312

Arrêté du 21 juin 2010portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé313

Arrêté du 22 juin 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2010314

Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010relative au recouvrement des

par voie de contrainte316 Circulaire DGOS/R1 n° 2010-257 du 9 juillet 2010relative au financement par le fonds pour la

modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des

établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ

soins de suite et réadaptation325

Instruction DGOS/PF2 n° 2010-230 du 14 mai 2010relative au guide d'aide à l'analyse de l'enquête

pour l'année 2009 sur les structures de prise en charge de la douleur chronique328

Instruction DGOS/PF2 n° 2010-229 du 14 mai 2010relative à l'enquête 2009 sur les structures de

prise en charge de la douleur chronique341 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2010 SOMTHE, Pages 7.

Personnel

SantŽ publique

Instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010relative aux modalités pratiques de mise à la

disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de

sécurité des soins357 Instruction DGOS/R n° 2010-201 du 15 juin 2010relative aux conditions de facturation d'un groupe

homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que

pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD)381 Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010relative au financement par le fonds

pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à

renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans lesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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