[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 août 2012

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C e fascicule ne contient : ni avis de concours ni avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°7 - 15 août 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration générale

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Arrêté du 16 février 2012portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs

de santé publique, promotion 2011-20121

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de soutenance de mémoire de fin de

formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 20

11-20122

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2011-20123

Arrêté du 26 juin 2012portant nomination des membres du jury de fin de formation des ingénieurs du

génie sanitaire-promotion 2011-20124 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de S aint-Martin5

Arrêté du 30 mai 2012approuvant l'avenant n°6à la convention collective de l'Établissement français

du sang7

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne11

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie12

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne13

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenn e14

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre15

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté 16

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé d'Île-de-France17

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine18

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussi llon19

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 5 août 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien20

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loir e21

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie22

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 23
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 2.

Arrêté du 11 juin 2012modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseil

de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes24

Arrêté du 26 juin 2012relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers

des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la san té25

Arrêté du 29 juin 2012portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du

médicament et des produits de santé27

Arrêté du 12 juillet 2012portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes

sourds de Paris28

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmie

r anesthésiste29

Décision n°2012-07 du 6 mars 2012portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence

de la biomédecine105

Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et

technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)108 Décision du 29 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique109 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique111 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique112 Décision du 4 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique113

Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherch e114

Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche128

Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du

code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur

l'embryon137

Décision du 18 avril 2012portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique145 Décision du 20 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique146 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique147 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique148 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 3. Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique149 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique150 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique151

Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin

2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à

produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de

tissus germinaux152 Décision du 16 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique162 Décision du 21 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique163 Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature164

Décision du 23 mai 2012portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi

que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les re traites (FRR)169 Décision du 23 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique170

Décision du 24 mai 2012portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique171

Décision du 30 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique172

Décision DG n° 2012-171 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique de l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé173

Décision DG n° 2012-174 du 7 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du conseil scientifique174

Décision DG n° 2012-175 du 7 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur

les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2012.0084.DC/SG du 7 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

modification de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège176

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique177

Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique178 Décision du 11 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique179

Décision DG n° 2012-178 du 12 juin 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2012-179 du 12 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique181

Décision DG n° 2012-182 du 14 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

182
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 4.

SANTÉ

Professions de santé

Établissements de santé

Décision DG n° 2012-185 du 18 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux183 Décision du 18 juin 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique184

Décision DG n° 2012-184 du 21 juin 2012portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique185

Décision DG n° 2012-186 du 27 juin 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé186

Décision DG n° 2012-187 du 27 juin 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n° 2012.0003/DP/SG du 28 juin 2012du président de la Haute Autorité de santé portant

modification de la décision d'organisation générale de la Haute

Autorité de santé188

Décision DG n° 2012-195 du 3 juillet 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique189

Décision n° 2012.0113/DC/SED du 28 juin 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)190

Décision DG n° 2012-196 du 3 juillet 2012portant nomination au groupe d'experts " Plan de gestion

de risque et études pharmaco-épidémiologiques » à l'Agence nationale de sécurité du médicament

et des produits de santé191 Décision DG n° 2012-200 du 3 juillet 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé192

Décision DG n° 2012-194 du 4 juillet 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2012-211 du 17 juillet 2012portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence nationale de

sécurité du médicament et des produits de santé194

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié

s195

Arrêté du 3 juillet 2012modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales205

Circulaire DGOS/DGCS n° 2012-241 du 19 juin 2012relative à la mise en oeuvre de la prime de Circulaire interministérielle DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ n° 2012-94 du 21 juin 2012relative aux recommandations nationales concernant la participation des professionnels de santé exerçant en

milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) prévue par l'article D. 90 du code de

procédure pénale ou à la réunion de l'équipe pluridisciplinaire prévue par l'article D. 514 du même

code et au partage d'informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la j eunesse233

Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012relative à l'agrément des établissements de

formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothé rapeute245

Instruction DGOS/PF2 n

° 2012-272 du 10 juillet 2012relative à la semaine de la sécurité des patients

2012254

Arrêté du 15 juin 2012portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissements

de santé256 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 5.

Etablissements de santé

Organisation

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, épidémiologie, vaccin ation, hygiène

Santé environnementale

Circulaire DGOS/RH3/MEIMS n° 2012-228 du 8 juin 2012relative aux mesures d'amélioration des

conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la

65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012257

Circulaire DSS/1A/DGOS/R1 n° 2012-240 du 18 juin 2012relative au délai dont disposent les

établissements de santé pour l'émission et la rectification des données de facturation à l'assurance

maladie282 Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-251 du 22 juin 2012relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées285

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-259 du 29 juin 2012relative aux modalités pratiques de mise à la

des soins292

Décision du 5 juillet 2012prorogeant les fonctions de l'administrateur provisoire du centre hospitalier

intercommunal Unisanté +329

Décision du 11 juillet 2012mettant fin aux fonctions exercées par l'administrateur provisoire du centre

hospitalier de Lens330

Avis du 23 juin 2012relatif à la liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels établie le 3 mai 2012331

Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique332 Arrêté du 30 juin 2012 portant nomination au comité technique des vaccinations333

pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel collectées via l'outil T-Lor, outil de

partage de données de santé et d'images médicales dans le cadre d'activités de télémédecine334

Décision du 9 juillet 2012portant agrément de la société Sorin CRM pour l'hébergement de données

de santé à caractère personnel collectées via le service Remote Monitoring System (RMS), service

associé à la délivrance de défibrillateurs cardiaques335 Décision du 9 juillet 2012portant agrément de la société Pharmagest pour une prestation

d'hébergement d'applications gérées et administrées par le client et contenant des données de santé

à caractère personnel collectées dans le cadre d'activités d e télémédecine " service TELE100T »336

anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou

d'une compétence en cancérologie337 anonyme et gratuit de l'infection par le VIH339

Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012relative à la priorité de gestion du risque

sur l'imagerie médicale en 2010-2012345 Le calendrierdes vaccinations et les recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique355

Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC n° 2012-242 du 14 juin 2012relative à la prévention

des noyades pour l'année 2012393 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 6.

SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Handicapés

Enfance et famille

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Instruction DGS/EA3 n° 2012-236 du 18 juin 2012relative à une enquête sur l'activité des agences

régionales de santé et des services communaux d'hygiène et de santé en matière d'inspection et de

contrôle en hygiène alimentaire et des médicaments vétérinaires entrant dans la mise en application

du plan de contrôle pluriannuel, au cours de l'année 2011415

Instruction DGS/EA1 n° 2012-245 du 20 juin 2012relative à l'application de l'article R. 1335-8-2 du

code de la santé publique422

Arrêté du 19 mai 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif426

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale430

Arrêté du 9 juillet 2012portant désignation des membres permanents de la commission de sélection

des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la cohésion sociale dans le cadre

de la procédure d'autorisation des centres nationaux de ressources po ur les handicaps rares431

Arrêté du 9 juillet 2012portant désignation des membres disposant d'une voix consultative au sein de

la commission de sélection des appels à projets instituée auprès de la directrice générale de la

cohésion sociale et chargée d'émettre un avis sur les projets de création du Centre national de

ressources pour les handicaps rares à composante épilepsie sévè re433

Arrêté du 29 juin 2012modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) NOÉ

du 11 mai 2011435

Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de

l'enfance (FNFPE)442

Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de

l'enfance (FNFPE)443

Décision du 18 juin 2012du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de

l'enfance (FNFPE)449 invalidité et maladie des cultes451

Circulaire DSS/SD4B n°2012-200 du 21 mai 2012relative à l'élection 2012 des membres des conseils

d'administration des caisses de base du régime social des indépend ants453

Listedes agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant

d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des

législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale484

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale485 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMTHE, Page 7.

Assurance maladie, maternité, décès

Arrêté du 2 juillet 2012portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de

l'assurance maladie486 de la qualité et de la coordination des soins portant sur les véhi cules sanitaires légers487 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

16 février 2012

6 mars 2012

8 mars 2012

27 mars 2012

29 mars 2012

2 avril 2012

4 avril 2012

Arrêté du 16 février 2012portant composition du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs

de santé publique, promotion 2011-20121

Décision n°2012-07 du 6 mars 2012portant composition du comité médical et scientifique de l'Agence

de la biomédecine105

Décision n° 2012-0016/DC/SED du 8 mars 2012du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination d'un vice-président de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et

technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code d e la sécurité sociale (CNEDIMTS)108 de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de S aint-Martin5 Décision du 29 mars 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique109 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique110 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique111 Décision du 2 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique112 Décision du 4 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique113 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 2.

12 avril 2012

18 avril 2012

20 avril 2012

23 avril 2012

24 avril 2012

11 mai 2012

Décision n° 2012-11 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2006-38 du 4 décembre 2006 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches d'embryon ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherch e114

Décision n° 2012-12 du 12 avril 2012modifiant la décision n° 2009-15 du 10 juillet 2009 fixant la

composition du dossier prévu à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l'appui

d'une demande de renouvellement d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires humaines ou de conservation d'embryons ou de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche128

Décision n° 2012-13 du 12 avril 2012fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-20 du

code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de protocole d'étude sur

l'embryon137

Décision du 18 avril 2012portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique145 Décision du 20 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique146 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique147 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique148 Décision du 23 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique149 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique150 Décision du 24 avril 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique151

Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin

2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à

produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou de

tissus germinaux152 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 7/2012 SOMCHR, Page 3.

16 mai 2012

19 mai 2012

21 mai 2012

23 mai 2012

24 mai 2012

30 mai 2012

1er juin 2012

7 juin 2012

Décision du 16 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique162

Arrêté du 19 mai 2012relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social priv

é à but non lucratif426

Décision du 21 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique163

Circulaire DSS/SD4B n°2012-200 du 21 mai 2012relative à l'élection 2012 des membres des conseils

d'administration des caisses de base du régime social des indépend ants453 Décision du 23 mai 2012 portant délégation de signature164

Décision du 23 mai 2012portant délégation de signature pour l'hygiène et la sécurité du travail ainsi

que pour la prévention médicale au Fonds de réserve pour les re traites (FRR)169 Décision du 23 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique170

Décision du 24 mai 2012portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique171

Arrêté du 30 mai 2012approuvant l'avenant n°6à la convention collective de l'Établissement français

du sang7 Décision du 30 mai 2012portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

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