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N°15

12 AVRIL

2007
hebdomadaire

Page 813 à848

BO BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

LeLe 814

LeB.O.N¡15 12 AVRIL 2007

SOMMAIRE

ORGANISATION GÉNÉRALE

817Commission spécialisée de terminologie et de néologie

(RLR : 104-7)

Vocabulaire de lêÈducation.

Recommandation du 26-3-2007 (NOR : MENB0700765X)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

817Éducation à la sécurité (RLR : 553-1)

DÈlivrance des attestations scolaires de sÈcuritÈ routiËre de premier et de second niveaux, attestation de sÈcuritÈ routiËre et attestation dêÈducation ‡ la route.

D. n∞ 2007-429 du 25-3-2007. JO du 27-3-2007

(NOR : MENE0700091D)

819Éducation à la sécurité (RLR : 553-1)

Organisation et dÈlivrance des attestations scolaires de sÈcuritÈ routiËre de premier et de second niveaux, de lêattestation de sÈcuritÈ routiËre et de lêattestation dêÈducation ‡ la route. A. du 25-3-2007. JO du 27-3-2007 (NOR : MENE0700092A)

821Sections internationales (RLR : 514-1)

CrÈation dêune section internationale espagnole ‡ lêÈcole Bizanet de Grenoble. A. du 19-3-2007. JO du 29-3-2007 (NOR : MENC0700597A)

821Sections internationales (RLR : 514-1)

CrÈation dêune section internationale espagnole ‡ lêÈcole Michelet de Toulouse. A. du 19-3-2007. JO du 29-3-2007 (NOR : MENC0700595A)

821Sections internationales (RLR : 520-9b)

CrÈation dêune section internationale espagnole au collËge Joffre de Montpellier. A. du 19-3-2007. JO du 29-3-2007 (NOR : MENC070598A)

822Sections internationales (RLR : 520-9b)

CrÈation dêune section internationale espagnole au lycÈe Joffre de Montpellier. A. du 19-3-2007. JO du 29-3-2007 (NOR : MENC0700596A)

822Brevet d'études professionnelles (RLR : 543-0b)

Abrogation du BEP çtechnique du toité.

A. du 16-3-2007. JO du 28-3-2007 (NOR : MENE0700080A)

MOUVEMENT DU PERSONNEL

823Nominations

Commission consultative relative au statut particulier des IGEN. A. du 15-3-2007. JO du 29-3-2007 (NOR : MENI0700656A)

823Admission à la retraite

Inspectrice gÈnÈrale des bibliothËques.

A. du 13-3-2007. JO du 24-3-2007 (NOR : MENI0700574A) 815

LeB.O.N¡15 12 AVRIL 2007

823Nominations

Experts susceptibles de siÈger dans les jurys des concours de certains personnels ITARF du MENESR.

A. du 22-3-2007 (NOR : MENH0700688A)

838Nominations

CAPN des secrÈtaires dêadministration scolaire et universitaire.

A. du 23-3-2007 (NOR : MENH0700744A)

839Nominations

ReprÈsentants de lêadministration au comitÈ technique paritaire central du CNED.

A. du 28-3-2007 (NOR : MENF0700777A)

839Nominations

ReprÈsentants de lêadministration au comitÈ central dêhygiËne et de sÈcuritÈ du CNED.

A. du 28-3-2007 (NOR : MENF0700778A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

840Vacance de poste

Directeur du GIP pÙle universitaire guyanais.

Avis du 3-4-2007 (NOR : MENH0700830V)

841Vacances de postes

Directeurs des enseignements ‡ lêInstitut national de jeunes sourds de Bordeaux - rentrÈe 2007.

Avis du 3-4-2007 (NOR : MENH0700827V)

843Vacance d'emploi

Directeur de lêunitÈ pÈdagogique rÈgionale des services pÈnitentiaires de Lille.

Avis du 28-3-2007 (NOR : MEND0700769V)

844Vacance d'emploi

Directeur de lêunitÈ pÈdagogique rÈgionale des services pÈnitentiaires de Marseille.

Avis du 28-3-2007 (NOR : MEND0700770V)

845Vacance d'emploi

Adjoint au directeur de lêunitÈ pÈdagogique rÈgionale des services pÈnitentiaires de Rennes.

Avis du 28-3-2007 (NOR : MEND0700771V)

846Vacance d'emploi

Adjoint au directeur de lêunitÈ pÈdagogique rÈgionale des services pÈnitentiaires de Paris.

Avis du 28-3-2007 (NOR : MEND0700772V)

847Vacance d'emploi

Adjoint au directeur de lêunitÈ pÈdagogique rÈgionale des services pÈnitentiaires de Toulouse.

Avis du 28-3-2007 (NOR : MEND0700773V)

816

LeB.O.N¡15 12 AVRIL 2007

Bulletin d'abonnement

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en chef

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SecrŽtaire gŽnŽrale de la rŽdaction: Monique Hubert - SecrŽtaire gŽnŽrale adjointe

de la rŽdaction

: Jocelyne Daÿné - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, BéatriceHeuline, Éric Murail, Karin Olivier, Pauline Ranck

RƒDACTION ET RƒALISATION:DŽlŽgation ˆ la communication, bureau de l'édition,

110, rue de Grenelle, 75357Paris 07 SP, tél. 01 55 55 34 50, fax 01 55 55 29 47DIFFUSION ET ABONNEMENT: SCƒRƒN CNDP,

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abonnement@cndp.frLe B.O.

est une publication du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le numŽro:2,50C------ Abonnement annuel :84C------ ISSN 1254-7131 CPPAP n°0411 B 07792 - Imprimerie : Actis, 16-18, quai de la Loire, 75019 Paris.

BOLe-Le

Tarifs valables jusquÕau 31-7-2007

Dans la note de service n∞ 2007-064 du 19 mars 2007 relative au Calendrier de la session 2007 des baccalaurÈats gÈnÈral et technologique dans les acadÈmies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et dans lêacadÈmie de la RÈunion, publiÈe au B.O. n∞ 13 du 29 mars 2007, il convient de rectifier une information. Page 685 Dans le tableau de lêannexe II : AcadÈmie de la RÈunion - BaccalaurÈat gÈnÈral - Session 2007, le lundi 11 juin 2007, 2Ëme colonne, sÈrie littÈraire : Au lieu de :çmathÈmatiques-informatique 14 h - 15 h 30é, lire :çenseignement scientifique 14 h - 15 h 30é. Au lieu de :çenseignement scientifique 16 h 30 - 18 hé, lire :çmathÈmatiques-informatique 16 h 30 - 18hé. R

ECTIFICATIF

La commission spécialisée de terminologie

et de néologie de l"éducation et de l"enseigne- ment supérieur ayant constaté, dans le cadre de l"expérimentation d"épreuves d"examens ou de concours, l"émergence des termes "cobayer","cobayeur", "cobayage," recommande d"en éviter l"emploi en raison de leur signification

équivoque et de leur connotation négative.

Elle conseille d"utiliser des termes d"usage

courant tels que "test", "expérimentation", "essai" et leurs dérivés.

Vocabulaire de l'éducation

817

LeB.O.N°15 12 AVRIL 2007

COMMISSION SPÉCIALISÉE DE

TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE

NOR :MENB0700765X

RLR : 104-7 RECOMMANDATION

DU 26-3-2007MEN

BDC

ORGANISATION

ENSEIGNEMENTS

SECONDAIRE

Vu code de léducation, not. art. L. 122-1-1, L. 312-13, D. 312-43 à D. 312-46 et R. 312-47 ; code de la route, not. art. L. 213-1 et suivants, R. 211-1 et R. 221-5 ; livre VIII du code rural, et not. art. L. 811-1, L. 811-2,

L. 811-8,L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8 et L. 813-9 ; code de lactionsociale et des familles, not. art. L. 114 ;

avis du CNEA du 8-6-2006 ; avis du groupe interminis- tériel permanentde la sécurité routière du 19-6-2006 ; avis du CSE du 19-5-2006

Article 1 -L"article D. 312-43 du code de

l"éducation est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. D. 312-43 - Afin de permettre aux élèves, usagers de l"espace routier, d"acquérir des com- portements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est assuré par les

Délivrance des attestationsscolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux,attestation de sécurité routière etattestation d'éducation à la route

ÉDUCATION

À LA SÉCURITÉ

NOR :MENE0700091D

RLR : 553-1 DÉCRET N°2007-429

DU 25-3-2007

JO DU 27-3-2007 MEN

DGESCO A1-2

818

LeB.O.N°15 12 AVRIL 2007

ENSEIGNEMENTS

SECONDAIRE

établissements dispensant un enseignement du

premier et du second degré. Cet enseignement s"intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements. Il a un caractère transdiscipli- naire. Les conditions de sa mise en oeuvre sont fixées par le ministre chargé de l"éducation en vue d"assurer, notamment, une continuité dans l"apprentissage des règles de sécurité routière.

Afin de permettre aux apprentis, usagers de

l"espace routier, qui n"auraient pas obtenu les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, prévues à l"article

R.211-1 du code de la route, d"acquérir des

comportements responsables, un enseignement des règles de sécurité routière est dispensé par les centres de formation d"apprentis.

Afin de permettre aux personnes, usagers de

l"espace routier, qui ne sont pas titulaires des attestations mentionnées à l"alinéa précédent et qui ne sont pas scolarisées, d"acquérir des comportements responsables, les groupe- ments d"établissements dispensent un ensei- gnement des règles de sécurité routière. Cet enseignement peut être dispensé par d"autres

établissements ou organismes, notamment les

établissements d"enseignement de la conduite

mentionnés aux articles L. 213-1 et suivants du code de la route."

Article 2 -L"article D. 312-44 du même code

est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. D. 312-44 - Dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, les ensei- gnants des établissements mentionnés au pre- mier alinéa de l"article D. 312-43 sont préparés à assurer l"acquisition par les élèves de la connaissance des règles de sécurité routière et des comportements adaptés qui en découlent." Article 3 -Il est inséréau code de l"éducation un article D. 312-47-1 ainsi rédigé : "Art. D. 312-47-1 - Pour les personnes présen- tant une déficience visuelle ne leur permettant pas de se présenter aux épreuves des attestations

scolaires de sécurité routière ou de l"attestationde sécurité routière, il est créé une attestation

d"éducation à la route dont les modalités d"organisation et de délivrance sont fixées par arrêté des ministres intéressés." Article 4 -I - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. II - À l"article D. 372-3 du code de l"éducation, après : "D. 312-42" sont insérés: "D. 312-43,

D. 312-44, D. 312-47-1".

Article 5 -La ministre de la défense, le ministre de l"emploi, de la cohésion sociale et du loge- ment, le ministre de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des transports, de l"équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l"agriculture et de la pêche et le ministre de l"outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2007

Dominique de VILLEPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l"éducation nationale,

de l"enseignement supérieur et de la recherche

Gilles de ROBIEN

La ministre de la défense

Michèle ALLIOT-MARIE

Le ministre de l"emploi,

de la cohésion sociale et du logement

Jean-Louis BORLOO

Le garde des sceaux, ministre de la justice

Pascal CLÉMENT

Le ministre des transports, de l"équipement,

du tourisme et de la mer

Dominique PERBEN

Le ministre de la santé et des solidarités

Xavier BERTRAND

Le ministre de l"agriculture et de la pêche

Dominique BUSSEREAU

Le ministre de l"outre-mer

François BAROIN

819

LeB.O.N°15 12 AVRIL 2007

ENSEIGNEMENTS

SECONDAIRE

Vu code de léducation, not. art. L. 131-1, L. 312-13, D. 312-43 à D. 312-46, R. 312-47 et D. 332-4 ; code de la route, not. art. R. 211-1 et R. 221-5 ; code de laction sociale et des familles, et not. art. L. 114 ; livre VIII du code rural, not. art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8 et L. 813-9 ; avis du CNEA du 8-6-2006 ; avis du groupe interminis- tériel permanent de la sécurité routière du 19-6-2006 ; avis du CSE en date du 19-5-2006

Titre I - Dispositions spécifiques à l'or-

ganisation et à la délivrance des attes- tations scolaires de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route Article 1 -Les attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux et l"attestation d"éducation à la route sanctionnent l"enseignement des règles de sécurité routière mentionné à l"article D. 312-43 du code de l"éducation. Article 2 -Les épreuves des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, au cours d"une période comprise entre le début du deuxième trimestre et la fin de l"année scolaire. Ces épreuves sont organisées sous la responsa- bilité des inspecteurs d"académie, directeurs des services départementaux de l"éducation nationale, par les chefs des établissements d"enseignement publics et privés sous contrat relevant du ministre de l"éducation nationale, sous la responsabilité des directeurs de centres de formation d"apprentis ou sous la responsa- bilité des autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels. En cas de conditions particulières de scolarisation, ce calendrier peut faire l"objet de dérogationsaccordées par l"autorité de tutelle. Article 3 -Chaque année, l"épreuve de l"attes- tation scolaire de sécurité routière de premier niveau est organisée pour les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant, ainsi que pour des élèves d"autres classes qui attei- gnent l"âge de 14 ans au cours de l"année civile. Article 4 -Chaque année, l"épreuve de l"attes- tation scolaire de sécurité routière de second niveau est organisée pour les élèves des classes de troisième et de niveau correspondant, pour des élèves d"autres classes qui atteignent l"âge de 16 ans au cours de l"année civile ainsi que pour des élèves âgés de plus de seize ans et qui sont inscrits dans un établissement scolaire. Article 5 -Les élèves soumis à l"obligation scolaire qui ne sont pas scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat peuvent subir les épreuves de l"attestation scolaire de sécurité routière de premier et de second niveaux dans les conditions identiques à celles définies aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent arrêté. L"inspecteur d"académie, directeur des services départementaux de l"éducation nationale, ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves. Article 6 -Les élèves qui échouent à l"une ou l"autre épreuve peuvent se présenter à une épreuve de rattrapage, au cours de la même période, dans les conditions fixées par les autorités administra- tives visées à l"article 2 du présent arrêté.

Article 7 -Les dispositions du présent titre

s"appliquent à l"épreuve de l"attestation d"édu- cation à la route prévue à l"article D. 312-47-1 du code de l"éducation.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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