[PDF] Acte unique européen - CVCE

  • Qu'est-ce qui est concerné par l'Acte unique européen ?

    Elle concerne le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, la recherche et le développement technologique. L'Acte unique consacre l'existence du Conseil européen.15 jui. 2020

  • Quel est l'objectif de l'Acte unique ?

    Destiné à accélérer l'achèvement du marché intérieur, l'Acte unique vise également à instaurer un espace européen sans frontières intérieures de plus de trois cent millions consommateurs.

  • Quand Est-ce que l'Acte unique européen entré en vigueur ?

    L'évolution historique de l'intégration européenne
    En 1986, l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen, qui a modifié substantiellement le traité de Rome, a renforcé l'intégration européenne par le biais de la création d'un vaste marché intérieur.
  • Le traité de Lisbonne a renforcé les moyens d'action et d'intervention de l'Union européenne et de son Parlement, dont il a étendu les pouvoirs législatifs à une quarantaine de nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les fonds de l'Union.
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Acte unique européen (Luxembourg 17 février et La Haye

https://www.cvce.eu/content/publication/1999/1/1/972ccc77-f4b8-4b24-85b8-e43ce3e754bf/publishable_fr.pdf



Discours de Jacques Delors devant le Parlement européen (17

21.10.2012 Retrouvons si vous le voulez bien



Rapport sur lUnion économique et monétaire dans la Communauté

30.06.2014 http://www.cvce.eu/obj/ ... marché intérieur et la signature de l'Acte unique européen. 2. Le Système monétaire européen et l'Ecu.



Comitologie

09.07.2016 Source: CVCE. European ... Suite à la Déclaration sur les compétences d'exécution de la Commission jointe à l'Acte unique européen de.



The Court of First Instance of the European Communities - an infant

06.07.2016 "Le Tribunal de première instance des Communautés européennes ... A. Tizzano 'La Cour de justice et l'Acte unique européen'



Fiche technique de lUnion européenne

08.07.2016 Source: CVCE. ... Union européenne = Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération ... Acte unique européen.



Les institutions et organes de lUnion européenne

08.07.2016 Source: CVCE. ... URL: http://www.cvce.eu/obj/ ... L'Acte unique européen de 1986 institutionnalise le Conseil européen en indiquant qu'il ...



Plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité (La

22.06.2015 http://www.cvce.eu/obj/ ... l'Acte Unique Européen que nous avons tous signé en tant que membres de la Communauté européenne.



Helsinki Decalogue (1 August 1975)

01.08.2016 [Vienna]: Organization for Security and Co-operation in. Europe [s.d.]. Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU. All rights of reproduction



Neubewertung des Werner-Berichts vom 8. Oktober 1970 im

16.01.2018 Werner et l'Europe. Actes de la présentation officielle du projet de recherche du CVCE et de la conférence de.

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