Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au
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15 juil. 2003 certains conducteurs affectés aux transports de marchan- ... d'aptitude professionnelle conformément à la réglemen-.
FORMATION FIMO LISTE DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE
d'une formation professionnelle : soit la FIMO soit une formation le titre professionnel de Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 13 juillet 2020 REV1
13 juil. 2020 l'accès au marché du transport de marchandises par route de l'UE; ... CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES CONDUCTEURS.
règlement (ue) 2022/1280 du parlement europeen et du conseil
22 juil. 2022 conducteur professionnel transportant des marchandises et des ... routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ...
REFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
professionnelle initiale et continue qui s'impose aux conducteurs effectuant véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.
N° 129 - FORMATION n°23
En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 03 août 2012ISSN 1769 - 4000
FORMATION FIMO
LISTE DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE
I·HVVHQPLHO
Un arrêté du 11 juillet 2012 complète la liste des titres et diplômes admis en équivalence au titre de la
qualification initiale des conducteurs de véhicules affectés au transport routier de marchandises.
Pour rappel, tout conducteur de véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 t, doit
avoir satisfait, préalablement à son activité de conduite, à une obligation de qualification initiale résultant essionnelle : soit la FIMO, soit une formation professionnelle longue de 280 heures
de niveau V de conducteur routier.Un arrêté du 26 février 2008 avait fi
xé la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale : - ns le transport routier, - le titre professionnel de Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur tous Véhicules - le titre professionnel de Conducteur du Transport Routier de Marchandises sur Porteur routier livreur de marchandises (CLM) ».Contact : formation@fntp.fr
TEXTES DE REFERENCE :
Arrêté du 11 juillet 2012
équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, .publié au Journal officiel du 20 juillet 2012
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